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Déliberation - 12 12 attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation lart sinvite a moissac 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_12-DE Reçu
le
20/12/2021
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
16
décembre
(16/12/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
10
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Claudine
MATALA
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Stéphanie
GAYET
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoints,
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS :
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
12
-
16
décembre
2021
12. Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« l'Art
s'invite
à
Moissac
»
Rapporteur
: Madame
PAPUGA.
Vu
la
loi
du
1°
Juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
Vu
l'article
L1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
Vu
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
soutien
adressée
par
l'Association
«
l'Art
s'invite
à
Moissac
»,
Considérant
que
les
actions
menées
par
l'association
sont
d'intérêt
local.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
400
€
à
l'Association
«
l'Art
s'invite
à
Moissac
».
Pour
copie
conforme
Moissac
le
17
décembre
2021
Le
Maire
R
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
: