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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 124C AVENANT 4 CONVENTION SABV
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 124C AVENANT 4 CONVENTION SABV)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
)
S A
bshv
)
S
B
V
,
l
Communauté
de
Cormmunes
LR
Briance
Sud
Haute
Vienne
SENOITAT
DAMENAGEMENT
€ RÉAL
RENE
AVENANT
N°4
CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
PASSAGE,
D'AMÉNAGEMENTS
ET
D'ENTRETIEN
POUR
LE
RETABLISSEMENT
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
D'OUVRAGES
COMMUNAUX
SUR
LA
BREUILH
ET
LA
LIGOURE
Entre:
*
la
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute-Vienne,
représentée
par
son
Président
Marc
DITLECADET,
ci-après
dénommé
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
Décembre
2024,
délibération
n°2024-124.
*
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne,
représenté
par
son
Président,
Philippe
BARRY,
ci-après
dénommé
le Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
17
septembre
2020,
délibération
n°17/2020.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n°2017-068
en
date
du
14
juin
2017,
n°
2017-
103
du
13
décembre
2017,
n°2022-024
du
01
Mars
2022
et
n°2022-104
du
02
Novembre
2022.
Vu
la
convention
du
21
septembre
2017,
l'avenant
n°1
à cette
convention
(signé
le 13
décembre
2017
par
la
CC
BSHV),
l'avenant
n°2
à
cette
convention
(signé
le
21
mars
2022)
et
l'avenant
n°3
à cette
même
convention
(signé
le 07
novembre
2022
par
la CC
BSHV),
Vu
les
délibérations
du
Comité
Syndical
n°27/2015
en
date
du
15
octobre
2015,
n°28/2017
du
13
septembre
2017
et
n°39/2021
du
30
novembre
2021.
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
I. - OBJET
DE
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
INITIALE
L'objet
du
présent
avenant
vise
à
la
modification
du
plan
de
financement
pour
l'ouvrage
de
Chervix
aval.
En
effet,
après
l'instruction
du
dossier
Police
de
l’eau
par
les
services
de
l’OFB
et
de
la
DDT,
il a
été
demandé
de
nombreuses
modifications
sur
le
projet.
Après
de
nombreux
échanges
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
le
projet
en
amont
de
l’ouvrage
et
les
services
Page
1 sur
3 Le
solde
de
la
contribution
à facturer
par
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
à la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
s'élève
à
la
somme
de
19
000.53
€,
montant
correspondant
à
la
participation
due
par
la
CDC
Briance
Sud
Haute
Vienne
au
titre
des
travaux
sur
l'ouvrage
dénommé
Chervix
Aval.
Ce
montant
sera
réglé
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
sur
l'exercice
budgétaire
2024.
Article
ll.
-
AUTRES
ARTICLES
DE
LA
CONVENTION
Les
autres
articles
de
la
convention
restent
inchangés.
Un
exemplaire
du
présent
document
sera
remis
à chaque
signataire.
Fait
en
3
exemplaires
originaux,
A
Pierre-Buffière,
le
11
décembre
2024
A
Aixe-sur-Vienne,
le
11
décembre
2024
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
Président
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Bassin
de
la
Vienne
Marc
DITLECADET
Philippe
BARRY
Ls
Page
3 sur
3