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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 061 Convention Sabv Amenagements Hydrauliques
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 061 Convention Sabv Amenagements Hydrauliques)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-061
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
Juillet
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
22
|
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
12
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Tiiulatos
créent
à
14
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Meuzac
sous
la
présidence
de
P
‘
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires :
7
”
26
Juin
2025
Votants
:
21
Pour
:
24
PRESENTS
:
DITLECADET
Marc,
DRUAUX
Vincent,
GILLET
|
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Contre :
0 À
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
- BIARNAIX
Delphine
(Pouvoir
à Gilbert
TARRADE),
SIGNATURE
DE
- DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir à Michel
MOURET),
CONVENTIONS
FINANCIERES
AVEC
LE
|- DUBOIS
Jean-Louis
(Pouvoir
à
Marc
DITLECADET),
SABV
POUR
LA
_
REFECTION
DE DEUX |
PUPONT
Eric,
OUVRAGES
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à Jean-Paul
LONGEQUEUE),
HYDRAULIQUES
SITUES
.
à
uni
SUR
DES
VOIRIES
- MARTHON
Alain
(Pouvoir
à
Christian
LATOUILLE),
COMMUNALES
- REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL),
- REDON-SARRAZY
(Pouvoir à Guy MONTET).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Guy
MONTET
Le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
va
procéder
au
cours
du
second
semestre
à
des
travaux
hydrauliques
qui
concernent
deux
ouvrages
situés
sur
des
voies
communales
du
territoire
:
CO
Réfection
d’un
ouvrage
hydraulique
situé
au
lieu-dit
«
Puy
Bordier
»
(Commune
de
La
Porcherie): Cette
opération
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
21
727.20
€
HT
va
être
réalisée
en
septembre
prochain.
Le
financement
est
assuré
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
à
hauteur
de
70%
et
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
abonde
à
hauteur
de
10%.
Le
montant
demeurant
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
représente
20%
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
soit
un
montant
de
4
345.44
€.
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-061-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 CO
Réfection
d’un
ouvrage
hydraulique
situé
au
lieu-dit
«
La
Bachellerie
» (Commune
de
St
Germain
Les
Belles) :
Cette
opération
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
38
225.76
€
HT
va
être
réalisée
en
Juillet.
Le
financement
est
assuré
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
à
hauteur
de
70%
et
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
à
hauteur
de
10%
Le
montant
demeurant
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
représente
20%
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
soit
un
montant
de
7
645.15
€.
Le
versement
de
ces
participations
se
fera
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Pour
chacune
de
ces
opérations,
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
a
élaboré
des
conventions
financières
spécifiques
concernant
l'aménagement
et
l’'arasement
de
seuils.
Il
est
ensuite
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
ces
projets
de
conventions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
m
APPROUVE
les
projets
de
conventions
proposées
par
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
pour
réaliser
les
deux
opérations
citées
précédemment,
M
VALIDE
le
montant
des
fonds
de
concours
incombant
à
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
H
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ces
conventions.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
MEUZAC,
LE
7 JUILLET
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance
:
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Guy
MONTET
Le
Président :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
-
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devantietribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-061-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025