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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140612 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 12 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140612 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Travail et emploi,
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°
Spécial du 12 juin 2014 (Recueil
des actes
adminispaffs n°
Spéclal
du
12
juin
2014
SOM
RE
ARRETES ET CIRCULATRES
I
PREFECTURE DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
23
MAI
2014
RELATIF
À
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DÉPARTEMENTALE
DE
SECURITE
ET
D'ACCESSIBILITE
(C.C.D.S.A)
À
SES
SOUS-COMMISSIONS
SPÉCIALISEES,
AUX.
COMMISSIONS
D'ARRONDISSEMENT,
AUX COMMISSIONS COMMUNALES
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
11
AVRIL
2014
PORTANT
MODIFICATION.
DE
LA
REPRESFNTATION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
AU
SEIN
DU COMITE DU SYNDICAT
DE
L'OISE
PICARDE
>
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
13
MAI
2014
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À VOCATION
MULTIPLE
« LES
VILLAGES
DE
LA
VALLEE
DU
REVEILLON
»
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
4
JUIN
2014
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
à
M.
Jeun-Michel
DELVERT,
SOUS-
PREFET,
DIRECTEUR
DE
CABINET
DU
PREFET
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU 6
JUIN
2014
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
à
M.
Thierry
VATH
REGIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMERAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
DIRECTEUR
>
ARRETE DU 6
JUIN
2014
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
à
M.
Erc
LALANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
ADJOINT
AU
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE,
CHARGE
DU
POLE
PILOTAGE
ET
RESSOURCES
II
PREFE
RE
DE
L'EURE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
>
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
16
MAI
2014
PORTANT
MODIFICATION
DES STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
ET
INTERDEPARTEMENTAL
DE
LA
VALLEE
DE
L'EPTE
«
S.LILV.E
»
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
ARRETE DU
2
JUIN
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
GENERALE
>
ARRETE
DU
2
JUIN
2034
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
SUR
LES
ACTIVITES
DE
LA
MÉTROLOGIE
LEGALE
à
M.
JeanPleme
GREVEZ,
RESPONSABLE
DU
POLE
CONCURRENCE,
CONSOMMATION,
REPRESSION
DES
FRAUDES
ET
METROLOGIE
N° de page
15 37 19 30 34 38
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 12 juin 2014
ARRETE
DU
2 JUIN 2014
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
QUALITE
DE RESPONSABLE DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
(RBOP)
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE OPERATIONNELLE
{RUO)
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES
ET
DES DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET DE L'ETAT à Mme Marthe CAROLE-CLEDELIN, SECRETAIRE GENERALE ARRETE
DU 2
JUIN
2014
PORTANT DELEGATION
DE
SIGNATURE EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS OPERATIONNELS
DE PROGRAMME
(RBOP) ET DE RESPONSABLE
D'UNITE OPERATIONNELLE
{RUO) POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES SUR LE BUDGET
DE
L'ETAT
à
M.
François
TILLOL,
RESPONSABLE
DU
POLE
« ENTREPRISE,
EMPLOI
ET
ECONOMIE
»
ARRETE
OU
2
JUIN
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
(RBOP)
ET DE
RESPONSABLE
D'UNITE OPERATIONNELLE
{RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET DE L'ETAT à Mme Denise DERDEK,
RESPONSABLE DE POLE € POLITIQUE DU TRAVAIL »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ARRETE
DU
10
JUIN
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
PLACES
SOUS
L'AUTORITE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE
DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE
DU
2
JUIN
2014
RELATIF
À
LA
DISSOLUTION
DE
L'UNION
DES
ASSOCIATIONS
FONCIERES
D'ERMENONVILLE/MONTAGNY SAINTE
FELICITE
ARRETE
DU
5
JUIN
2014
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ARRETE
DU 26 MAI
2014 DONNANT DELEGATION
DE SIGNATURE EN
MATIERE DE GRACIEUX FISCAL À
LA TRÉSORERIE DE PONT-SAINTE-MAXENCE LISTE
DES
RESPONSABLES
DE
SERVICE
AU
2
JUIN
2014
DISPOSANT
DE
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PREVUE PAR LE LIL
DE L'ARTICLE
408 DE L'ANNEXE 11 AU CODE GENERAL DES IMPOTS ARRETE OÙ 3 JUIN 2014
MODIFIANT LE REGIME D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DES FINANCES
PUBLIQUES DE COMPIEGNE A COMPTER DU
1° SEPTEMBRE
2014
ARRETE
DU
3
JUIN
2014
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DES
SERVICES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
43 a6 as s2 sa 56 58 ei 62