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Déliberation - AR 07 2026 Creation DES Postes D ADJOINTS 67f7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 07 2026 Creation DES Postes D ADJOINTS 67f7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
07/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
15
votants :
15
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le vingt
du
mois
de
mars
à
19
heures
et 30
minutes,
en
application
du
III de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
proclamé
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
de
vote
du
15
mars
2026,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
16
mars
2026,
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christiqin
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
M.
EI
Houssaïne
AMENHAR,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Philippe
MARIOTTE,
Mme
Estelle
HURET,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI ;
La
séance
a été
ouverte
par
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire,
qui
après
l'appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et a déclaré
installés :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
M.
EI
Houssaïne
AMENHAR,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Philippe
MARIOTTE,
Mme
Estelle
HURET,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI
; dans
leur
fonction
de
conseillers
municipaux.
Mme
Véronique
BATISSE
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire.
M.
Bruno
BIDOYEN,
le
doyen
d'âge
des
membres
du
conseil,
a
pris
ensuite
la
présidence
de
l’assemblée
(article
2122-8
du
CGCT)
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L2121-
17
du
CGCT
était
remplie.
CRÉATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Sous
la Présidence
de
M.
Bruno
BIDOYEN,
élu
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2122-2,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- décide
la création
de
3
postes
d'adjoints,
- précise
que
l'entrée
en
fonction
de
ces
derniers
interviendra
dès
leur
élection.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 23
mars
2026
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance SSE
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260320-D-07-2026-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026