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Compte-Rendu - 83 Compte Rendu CM du 26 09 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 83 Compte Rendu CM du 26 09 2017)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
SAUMANE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
26
septembre
2017
- À
20
Heures30
Compte-rendu
n°
005-2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
26
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
CHABAUD
GEVA.
Laurence
CHABAUD-GEVA,
Gilbert
TROUILLER,
Monique
ETIENNE,
Patricia
ALLEMAND,
Philippe
MORELLO,
Patrice
FRELY
(arrivé
à
20h45),
Georges
JAUBERT,
Yves
ROLAND,
Catherine
GUILLAUMOND,
Patrick
SIMBOLOTTI,
Absents
:Aurélie
JEAN,
Edith
GOMEZ-DOFFIN
Procuration
: Joël
PELLARIN
donne
procuration
à
Patrick
SIMBOLOTTI
Membres
en
exercice
: 13
Quorum
:
:
7
Présents
: 10
Exprimés
:
11
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
rajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour
concernant
un
virement
de
crédit
sans
impacter
le
budget
2017
afin
de
modifier
l’imputation
d’une
subvention ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05
JUILLET
2017
Après
lecture
par
Madame
Laurence
CHABAUD-GEVA,
le
procès-verbal,
préalablement
et
intégralement
diffusé,
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
26
septembre
2017.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
En
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
sur
le
fondement
de
cet
article.
À
ce
titre,
je
porte
à
votre
connaissance
ces
décisions
prises
conformément
à
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
le
03
avril
2014. Décision
n°
48-2017
—
Signature
d'une
convention
avec
l'Isle
sur
la
Sorgue
afin
de
confier
une
mission
d'étude
archéologique
et
architecturale
de
la
tour
médiévale
et
de
la
plateforme
associée
à
la
Direction
du
Patrimoine
de
l'Isle
sur
la
Sorgue.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
6
471.12
€
TTC
et
le
plan
topographique
à
1051.20€
TTC.
1
— DECISION
MODIFICATION
POUR
UN
VIREMENT
DE
CREDIT
DU
CHAPITRE
D 21
VERS
LE
CHAPITRE
D13
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
2017
Délibération
n°198
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'à
la
demande
du
percepteur,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modification
du
budget
principal
afin
de
faire
un
virement
de
crédit
du
compte
D
2151
vers
le
compte
D
1332
d'un
montant
de
24
500
euros.
En
2015,
cette
somme
aurait
dû
être
encaissée
au
compte
1342
et
non
1332.
Afin
de
régulariser
cette
écriture,
il faut
un
établir
un
mandat
de
24
500€
au
1332
pour
solder
le
titre
2015/561
et
un
titre
au
1342
du
même
montant.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE :
-
De
procéder
à
une
diminution
de
crédit
de
24
500
euros
du
compte
2151
-
De
procéder
à
une
augmentation
de
crédit
de
24
500
euros
du
compte
1332
DIT
que
l'équilibre
du
budget
primitif
de
la
Commune
2017
est
inchangé.
2 — CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2018
Délibération
n°199 Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
la
commune
de
Saumane
de
Vaucluse
a,
par
délibération
du
09
février
2017,
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
pour
la
négociation
d'un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986. Elle
précise
que
par
lettre
du
08
août
2017,
le
Centre
de
Gestion
a
informé
la
commune
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP
ASSURANCES
et
des
conditions
du
contrat. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
en
date
du
16
mars
2017
relative
au
projet
de
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
de
Vaucluse
en
date
du
03
août
2017
approuvant
la
convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent,
entre
le
CDG
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
collectivité,
APPROUVE
L'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
CDG
de
Vaucluse
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS/CNP
ASSURANCES,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°" janvier
2018
Régime
de
contrat
: capitalisation
Préavis:
contrat
non
résiliable
durant
les
2
premières
années
puis
résiliable
annuellement
à
l'échéance
moyennant
un
préavis
de
8
mois
pour
l'assureur
et
l'assuré.
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle
(frais
de
soins
(y
compris
reprise
du
passé)
+
remboursement
de
la
5.97%
rémunération
sans
franchise
Décès Longue
Maladie
/
longue
durée
-
remboursement
de
la
rémunération
sans
franchise
Maternité
/ adoption
maladie
ordinaire
remboursement
de
la
rémunération
avec
une
franchise
de
10
jours. Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
1.10%
Tous
risques
franchise
pour
congés
maladie
ordinaire
de
10
jours
-
_ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet
-
APPROUVE
la
convention
de
gestion
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent,
entre
le
CDG84
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
20H45
: Arrivée
de
M.
Patrice
FRELY
3
—
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LES
FRANCAS
DEFINISSANT
LES
MODALITES
D'OUVERTURE
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
A
L'ECOLE
DE
SAUMANE,
ANNEXEE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
POUR
LES
VACANCES
DE
LA
TOUSSAINT
2017
Délibération
n°
200
Madame
le
Maire
expose
la
volonté
des
élus
de
créer
un
centre
de
loisirs
au
sein
de
l’école
de
Saumane,
dans
le
cadre
du
Regroupement
Pédagogique
intercommunal
Fontaine
—
Saumane. Après
maintes
réunions
concernant
l'organisation,
le
financement,
la
commission
école
a
choisi
de
faire
appel
à
l'Association
Départementale
les
Francas
de
Vaucluse,
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
dans
le
cadre
d’un
partenariat.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
d'organisation
et
de
financement
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
l'école
de
Saumane
présenté
par
les
Francas.
Organisation
:Mise
à
disposition
des
locaux
scolaires,
entretien
des
locaux,
recrutement
direct
du
personnel
y
compris
le
cuisinier,
gestion
de
la
cantine
(achat
des
denrées
alimentaires)
gestion
des
inscriptions
et
de
la
facturation
aux
familles...
Financement
:un
budget
prévisionnel
Saumane/Fontaine
en
annexe
de
la
convention
est
proposé
pour
l'accueil
d'une
moyenne
de
30
enfants
par
jour
durant
les
9
jours
de
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
2017
comprenant
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
subventions
(CAF
—
MSA)
les
participations
des
familles,
le
reste
à
charge
pour
les
communes
de
Saumane
et
de
Fontaine.
Madame
le
Maire
précise
qu’un
courrier
d’information
a
été
distribué
aux
familles
des
deux
écoles
accompagné
d’un
questionnaire
afin
de
recenser
les
besoins,
compte
tenu
des
tarifs
journaliers
appliqués.
Pour
les
vacances
de
la
Toussaint,
le
Centre
de
loisirs
ouvrira
ses
portes
du
lundi
23
octobre
au
vendredi
03
novembre
2017.
Il
accueillera
en
priorité
les
enfants
scolarisés
à
l'école
de
Fontaine
et
de
Saumane
de
3
à
10
ans.
Le
Conseil
Municipal, Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
les
Francas
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à
l'école
de
Saumane
pour
les
enfants
de
Fontaine
et
de
Saumane
APPROUVE
le
budget
prévisionnel
établi
par
les
Francas
pour
les
vacances
de
la
Toussaint AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
les
Francas,
annexée à
la
présente
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
6574
Subvention
versée
aux
associations
4
—
REPRISE
DE
LA
DELIBERATION
CONCERNANT
LA
DISSOLUTION
ET
LA
CLOTURE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT Délibération
n°
201
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
budget
annexe
Assainissement
pour
l'exercice
2015
Vu
les
délibérations
des
Communes
se
positionnant
favorablement
pour
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
(collectif et
non
collectif)
au
1° janvier
2016,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
novembre
2015
portant
modification
des
statuts
de
la
CCPSMV Vu
les
délibérations
du
16
mars
2016
approuvant
le
compte
de
gestion
2015
et
adoptant
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
assainissement
2015
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
procéder
à
la clôture
du
budget
de
l'assainissement
collectif
CONSTATE
que
les
résultats
reportés
du
compte
administratif
2015
du
budget
assainissement
à
intégrer
au
budget
principal
par
écritures
budgétaires
s'élèvent
à :
-
Section
d'exploitation:
29
070.78
€
-
Section
investissement
: 61
533.06
€
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
transfert
de
résultat
susvisés
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016.
DIT
que
la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
annexe
assainissement
collectif
dans
le
budget
primitif
de
la
commune
est
effectuée
par
le
comptable
assignataire
de
la
commune
qui
procède
à
la
reprise
du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
primitif
et
réalise
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à
la
réintégration
du
budget
annexe
au
budget
primitif
de
la
commune. 5
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FONDS
DEPARTEMENTAL
UNIQUE
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FDUSL)
Délibération
n°
202
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
Départemental
concernant
le
dispositif
Fonds
Départemental
Unique
de
solidarité
pour
le
Logement
(FDUSL)
permettant
d'apporter
une
aide
financière
pour
règlement
des
frais
liés
à
l'accès
d'un
nouveau
logement
(caution,
ouverture
de
compteurs,
assurance
d'habitation
.…..)
Ce
fonds
finance
également
le
maintien
dans
le
logement
ou
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Les
participations
sont
calculées
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Prend
acte
du
Fonds
Départemental
Unique
de
Solidarité
(FDUSL)
- Dit
qu'il
versera
directement
à
la
CAF
de
Vaucluse
la
participation
annuelle.
Pour
2017,
elle
s'élève
à
399,45€
6 —
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCPSMV
AU
01/01/2018
Délibération
n°
203
Madame
le
Mairie
porte
à
la
connaissance
des
élus
la
délibération
du
21
septembre
2017
par
laquelle
la CCPSMV
décide
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
à
partir
du
01
janvier
2018
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
conformément
à
la
loi
NOTRe
qui
a
modifié
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles
que
doit
avoir
une
communauté
de
communes. Les
modifications
portent :
e
Autitre
des
compétences
obligatoires
:
o
Rajout
de
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GeMAPI)
»
e
Au
titre
des
compétences
optionnelles
:
o
Rajout
d'une
compétence
au
sein
de
la
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
»
relative
aux
actions
d'intérêt
communautaire
autour
de
la
Sorgue
(actuellement
en
facultative).
o
Rajout
d'une
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
: la
Petite
Enfance
»
°
Au
titre
des
compétences
facultatives
:
o
Suppression
de
la
compétence
«
Sorgues
»
intégrée
à
la
fois
dans
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5214-16
6 Considérant
qu'il
y a
besoin
de
faire
évoluer
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
afin
de
répondre
aux
évolutions
législatives
Considérant
la
volonté
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
d'acquérir
une
nouvelle
compétence
«
La
Petite
Enfance
»
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
selon
le
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
PRECISE
que,
si
cette
modification
est
adoptée
dans
les
conditions
requises,
elle
prendra
effet
à compter
du
1°’ janvier
2018.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à
mettre
en
œuvre
les
modalités
techniques,
financières
et
administratives
relatives
aux
transferts.
7 —
CONVENTION
AVEC
LA
CCPSMV
POUR
LA
NUMERISATION
DU
PLU
AU
FORMAT
CNIG
Délibération
n°
204
Madame
le
Maire
expose
la
nouvelle
règlementation
qui
consiste
à
améliorer
les
conditions
d'accès
de
la
population
aux
documents
d'urbanisme.
L’ordonnance
n°2013-1148
du
19
décembre
2013
a
prévu
la
création
du
Géo
Portail
de
l'Urbanisme
permettant
la
dématérialisation
des
PLU.
La
CCPSMV
dispose
des
moyens
techniques
et
des
compétences
nécessaires
quant
à
la
numérisation
du
Plan
local
d'Urbanisme
au
standard
CNIG
et
sa
mise
en
ligne
sur
le
Géo
Portail. Le
coût
de
la
prestation
s'élève
1500
€
et
sera
facturée
par
la
CCPSMV
à
la
Commune
de
Saumane. Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
prestation
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
de
Saumane
pour
la
mise
en
commun
de
moyen
technique
: Numérisation
du
PLU
au
standard
CNIG
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
prestation
s'élevant
à
1500
€
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
8 —
CONVENTION
AVEC
LA
CCPSMV
POUR
LA
REALISATION
DE
DOCUMENTS
CARTOGRAPHIQUES
Délibération
n°
205 Madame
le
Maire
informe
que
la
CCPSMV
dispose
d'outils
nécessaires
à
la
réalisation
de
documents
cartographiques
et
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
elle
propose
de
réaliser
des
documents
cartographiques
pour
les
communes
qui
le
souhaitent.
Une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
est
consentie
pour
15
demandes
par
an
;au-delà
les
reproductions
de
cartes
seront
payantes.
Madame
le
Maire
propose
l'approbation
d'une
convention
définissant
les
modalités
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
prestation
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
de
Saumane
pour
la
mise
en
commun
de
moyen
technique
:demande
de
cartographie PREND
ACTE
que
15
plans
par
an
sont
gratuits
et
les
suivants
seront
payants
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
9
—
CONVENTION
AVEC
LA
CCPSMV
POUR
LA
REALISATION
DE
PLANS
A
PARTIR
DU
TRACEUR
GRAPHIQUE
ET
SCANNER
Délibération
n°206
Madame
le
Maire
informe
que
la
CCPSMV
dispose
d'un
traceur
de
plans
(dite
impression
filaire,
CAD
ou
SIG)
et
d’un
scanner
de
plan
supérieur
au
format
A3
au
format
JPEG
et
PDF.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation,
la
communauté
de
communes
propose
de
mettre
cet
équipement
à
la
disposition
des
communes
membres
de
l'intercommunalité.
Une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
est
consentie
pour
15
demandes
par
an
;au-delà
les
plans
imprimés
ou
scannés
seront
payants.
Madame
le
Maire
propose
l'approbation
d’une
convention
définissant
les
modalités
de
fonctionnement Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
prestation
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
de
Saumane
pour
la
mise
en
commun
de
moyen
technique
:
Traceur
graphique
et
scan
PREND
ACTE
que
15
impressions
ou
scans
par
an
sont
gratuits.
Toute
demande
supplémentaire
sera
payante.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier. 10
—
CONVENTION
AVEC
LA
CCPSMV
POUR
LE
PRET
D'UN
EQUIPEMENT
RECEPTEUR
GLOBAL
NAVIGATION
SATELLITE
SYSTEM
(GNSS)
Délibération
n°207
Madame
le
Maire
informe
que
la
CCPSMV
dispose
d’un
récepteur
Global
Navigation
Satellite
System.
Dans
un
objectif
de
mutualisation
la
Communauté
de
Commune
propose
de
mettre
gratuitement
cet
équipement
à
disposition
des
communes
membres
de
l'intercommunalité. Une
convention
de
mise
à
disposition
est
proposée
définissant
les
modalités
de
fonctionnement.
(période
de
prêt,
durée
du
prêt,
restitution,
condition
d'utilisation,
gestion
et
entretien
du
matériel...)
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
prestation
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
de
Saumane
pour
la
mise
en
commun
de
moyen
technique
:
récepteur
Global
Navigation
Satellite
System
(GNSS)
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
11
—
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
2016
AVEC
LE
SYNDICAT
DURANCE
VENTOUX
Délibération
n°208
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
qui
lui
a
été
adressé
par
le
Syndicat
des
eaux
de
la
région
Durance
-
Ventoux
en
application
des
dispositions
des
articles
L
2224-5
et
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
porte
également
à
la
connaissance
des
conseillers
la
note
d'information
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
corse
expliquant
l'usage
fait
de
la
fiscalité
de
l'eau. Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
exercice
2016,
présenté
par
le
Syndicat
des
eaux
de
la
Région
Durance-Ventoux
12
—
AVIS
SUR
LE
RAPPORT
ANNUEL
2016
DE
LA
CCPSMV
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
ELIMINATION
DES
DECHETS
Délibération
n°209 Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
2016
de
la
CCPSMV
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
élimination
des
déchets
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
de
la
CCPSMV
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
élimination
des
déchets
43
—
AVIS
SUR
L’ARRET
DU
PROJET
DE
SCOT
DU
BASSIN
DE
VIE
DE
CAVAILLON/COUSTELLET/L’ISLE
SUR
LA
SORGUE
Délibération
n°210
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
le
projet
de
SCOT
du
bassin
de
vie
de
Cavaillon,
Coustellet,
l'Isle
sur
la
Sorgue
arrêté
par
délibération
du
comité
syndical
le
6 juillet
2017.
Le
conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
au
titre
des
personnes
publiques
associées
conformément
à
l’article
L.143-20
du
code
de
l'urbanisme
dans
les
trois
mois.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
QUESTIONS
DIVERSES
-
Le
repas
des
chasseurs
aura
lieu
le
samedi
9
décembre
2017
-
Le
repas
CCAS
pour
les
personnes
âgées
qui
l’auront
choisi
aura
lieu
le
jeudi
14
décembre
2017
à
midi
au
Golf
de
Saumane
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
22
h
20
A
Dr
A
ANE
#
4 à
€\
Le
Maire
4
\74-\Eadel
AN
1
“2
EiiLäurence CHABAUD-GEVA
KR: 4
NB
-— Toutes
les
délibérations
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
Mairie