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Compte-Rendu - 85 Compte Rendu du cm du 10 09 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 85 Compte Rendu du cm du 10 09 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
SAUMANE
E
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
SEPTEMBRE
2015
- À
18
Heures
30
Compte-rendu
n°
012-2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
jeudi
10
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
CHABAUD-GEVA.
Laurence
CHABAUD-GEVA,
Gilbert
TROUILLER,
Monique
ETIENNE,
Philippe
MORELLO,
Patrice
FRELY,
Georges
JAUBERT,
Yves
ROLAND,
Catherine
GUILLAUMOND,
Patrick
SIMBOLOTTI,
Procurations
:
Jean
Marc
GINOUX
donne
procuration
à
P.
SIMBOLOTTI
Absents
excusés:
Patricia
ALLEMAND,
Joël
PELLARIN
Absents
:Aurélie
JEAN,
Edith
GOMEZ-DOFFIN
Membres
en
exercice
: 14
Quorum :
:
8
Présents
:
9
Exprimés
: 10
Après
avoir
fait
le
point
sur
les
finances
de
l'association
cantine,
avant
ouverture
de
la
séance,
Mme
Heidi
BAILLY
annonce
sa
démission.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
45 ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
17
juin
2015
Après
lecture
par
Madame
Laurence
CHABAUD-GEVA,
le
procès
verbal,
préalablement
et
intégralement
diffusé
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
10
Septembre
2015.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
En
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
sur
le
fondement
de
cet
article.
A
ce
tite,
Madame
Laurence
CHABAUD-GEVA
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
ces
décisions
prises
conformément
à
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
le
03
avril
2014.
DECISION
DU
MAIRE
N°
30-2015
Signature
du
devis
proposé
par
la
SARL
Métallerie
des
Amandiers
pour
la
fourniture
et
pose
de
menuiseries
aluminium
permettant
l'agrandissement
du
réfectoire
du
restaurant
scolaire,
pour
Un
montant
de
14
448.87
€
HT
—
17
338.64
€
TTC,
après
avoir
consultés
trois
entreprises. DECISION
DU
MAIRE
N°
31-2015
Actualisation
de
la
tarification
du
restaurant
scolaire
2015-2016,
à
savoir
:
-
Repas
individuel
enfant
:
2.80
€
-
Repas
enseignants
:
3.20
€
-
Repas
adultes
personnel
service
scolaire
:
3.20
€
-
Repas
extérieurs
(ccas)
5.00
€
-
Repas
enfant
pris
sans
réservation
3.20
€
Département
avant
commission
d'attribution
d'une
aide
financière.
1-APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
Délibération
n°101
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
suite
à
la
municipalisation
du
service
cantine,
un
règlement
intérieur
a
été
établi
et
qu'il
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
pour
être
approuvé.
Madame
le
Maire
demande
à
ses
conseillers
s'ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
la
rédaction
du
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
tel
qu’il
est
présenté.
TR
——
= 2-DELIBERATION
MODIFIANT
L'OBJET
DU
CONTRAT
DE
PLAN
2015
—
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Délibération
n°
102
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
l’Avenant
2015
du
Contrat
de
Plan
avait
été
affecté
par
délibération
n°
065-2015
du
05
février
dernier
au
projet
de
construction
du
complexe
socio-culturel.
Le
délai
d'appel
de
cette
subvention
étant
très
court
(mars
2016)
et
ce
dossier
n'étant
pas
suffisamment
avancé,
Madame
le
Maire
propose
de
reporter
cette
subvention
sur
la
réhabilitation
des
remparts
et
calades.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
la
modification
de
l'opération
affectée
à
l'avenant
2015,
à
savoir
:
Travaux
de
restauration
des
remparts
et
calades
du
village.
APPROUVE
la
modification
du
plan
de
financement
des
travaux
de
restauration
des
remparis
et
calades
du
village,
annexé
à
la
présente.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
Signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier. 3
—
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
À
LA
CCPSMV Délibération
n°103
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2224-8
et
L
5211-17
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
9
juillet
2015
proposant
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
de
transférer
la
compétence
assainissement
à
cette
dernière
;
Considérant
que
l'assainissement
des
eaux
usées
comporte
deux
volets
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif
;
Considérant
la
possibilité
de
transférer
tout
ou
partie
de
la
compétence
assainissement
;
Considérant
l'attention
que
portent
les
Communes
du
territoire
et
la
Communauté
de
Communes
à
la
qualité
et
à
la
préservation
de
la
Sorgue,
milieu
naturel
récepteur,
attention
qui
guide
déjà
les
politiques
et
les
actions
menées
en
ce
sens
et
qui
doit
guider
les
choix
en
matière
d'assainissement
;
Considérant
l'intérêt
d'une
gestion
de
l'assainissement
des
eaux
usées
au
niveau
communautaire
:
>
D'un
point
de
vue
technique
:le
niveau
communautaire
permettra
la
mise
en commun
des
savoirs
et
des
expériences
et
une
possible
synergie
entre
les
systèmes
d'assainissement
;
>
D'un
point
de
vue
financier
: la
gestion
au
niveau
communautaire
permettra
des
économies
d'échelles
et
une
mutualisation
des
services
et
moyens
avec
incidemment
un
renforcement
du
coefficient
de
mutualisation
;
>
D'un
point
de
vue
du
service
rendu
à
l'usager
:
avec
l'objectif
d’une
harmonisation
vers
le
haut
des
prestations
et
d’une
recherche
d'optimisation
des
tarifs
et
de
leurs
évolutions.
Considérant
dès
lors
l'opportunité
de
transférer
la
compétence
assainissement
dans
sa
globalité.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE - de
valider
le
principe
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
(collectif
et
non
collectif)
de
la
commune
de
Saumane
à
la
communauté
de
communes
et
d'approuver
la
modification
de
ses
statuts
selon
la
proposition
ci
jointe,
ceci
à
compter
du
1°
janvier
2016,
dès
lors
que
le
Préfet
aura
prononcé
le
transfert
de
la
compétence
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
modalités
techniques,
financières
et
administratives
relatives
au
dit
transfert.
4
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
—
EXERCICE
2014
—
SYNDICAT
DES
EAUX
DURANCE
VENTOUX
Les
documents
reçus
n'étant
pas
conformes,
cette
question
est
retirée
de
l'ordre
du
jour
et
sera
reportée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
5 —
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
DEMANDE
DE
PROROGATION
DU
DEPOT
DE
L’AD’AP
DELIBERATION
N°104
La
Loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
a
été
adoptée
en
vue
de
traiter
l'intégralité
de
la
chaîne
du
déplacement
pour
les
personnes
affectées
d'une
déficience.
A
l'approche
du
délai
fixé
par
la
Loi
pour
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
(1er
janvier
2015),
au
vue
du
retard
pris
par
les
collectivités,
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
donne
un
délai
supplémentaire
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires. L'accord
de
ce
délai
est
assorti
de
l'obligation
de
déposer
auprès
du
Préfet,
pour
les
propriétaires
d'ERP
qui
ne
respectent
pas
la
réglementation
en
matière
d'accessibilité,
un
agenda
d'accessibilité
programmé,
avant
le
27
septembre
2015
;
cet
agenda
fixe
en
particulier
le
calendrier
sur
lequel
s'engage
la
collectivité
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires. Un
arrêté
du
27
avril
2015
précise
les
conditions
d'obtention
d'un
délai
supplémentaire
pour
le
dépôt
de
l'agenda :
-conditions
financières
: disproportion
entre
coûts
de
mise
en
accessibilité
et
gain
en
matière
d'accessibilité
-conditions
techniques
: cas
de
force
majeure,
difficultés
graves
et
imprévues.
La
demande
de
report
peut-être
de
3
ans
pour
les
motifs
financiers
et
de
12
mois
pour
les
motifs
techniques.
L'objet
de
la
délibération
est
donc
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
une
prorogation
de
12
mois
ou
de
3
ans
pour
le dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
commune. Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
Considérant
l'impossibilité
pour
la
commune
à
établir
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
le
27
septembre
2015
au
motif
des
difficultés
techniques
et
financières
de
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
l'Eglise,
inscrite
ou
classée
en
partie
au
titre
des
monuments
historiques
et
du
cimetière,
au
vu
de
son
implantation
sur
les
terrasses
naturelles
du
vallon,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
une
prorogation
de
3
ans
pour
le
dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
6
—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC.
DELIBERATION
N°105
Madame
le
Maire
informe
ou
rappelle
qu'en
date
du
06
septembre
2013
une
mission
de
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
a
été
confiée
à
M.
REY
Jean
Yves,
géomètre
expert.
Aujourd'hui,
il
convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
verser
des
places,
des
impasses,
des
chemins
appartenant
à
la
Commune
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
(ou
les)
voie,
et
qu'aux
termes
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
le
classement
dans
la
voirie
communale
des
places,
des
chemins
appartenant
à
la
Commune,
dont
la
liste
suit :
impasses,
des
Ê
8
2
Lu
5
51%
SE
|
5 |
=
É
"oO
£
né:
ze
:
£
à
ES
ee
©
©
&
Dénomination
Désignation
S
à
Gb
go
s
|S|
Ô
SE
ë
=
A
P
oO
©
=
301
|
C |
301
Place
Saint
Trophine
Sur
la Place
Saint
Trophine
(102)
125
20
10m
302
|
C |
273
Place
de
la Liberté
Au
bout
du
Cours
René
Char
(18)
S90m?
46
15m
303
| AH |
455 |
Impasse
des
Cerisiers
En
bordure
du
O9
de
la Plantade
24m?
5
4m
304
| AH |
458 |
Impasse
des
Cerisiers
En
bordure
du
O0
de
la Plantade
196m°
49
4m
305 | AH |
460 |
Impasse
des
Cerisiers
En
bordure
du
PT
de
la Plantade
152m°
36
4m
306 | AH |
440 |
Impasse
des
Cerisiers
En
bordure
du
D
de
la Plantade
Sn
4
Im
307
| AH |
449 |
Impasse
des
Cerisiers
En
bordure
du
D
de
la Plantade
216m°
50
4,5m
308 | AH|
485 |
Impasse des Cerisiers |
Fr bordure du PAT
de la Plantade |
sm
|
13
|
8m
309
| AH |
451 |
Impasse
des
Cerisiers
En bordure
du
SD
de
la Plantade
42m°
10
4m
310
| AH |
453 |
Impasse
des
Pommiers
En
bordure
du
D
de
la Plantade
309m°
109
2,5m
311
lAH |
480
Lot
les Vergers
de
En bordure
du
Chemin
de
la Plantade
98m?
3
4m
Manon
(219)
312
| AH |
432 |
Impasse
des
Pommiers
En
bordure
du
CD
de
la Plantade
154m°
57
3m
313 | AH |
425 |
Impasse
des
Pommiers
Enbordure
du
D
de
la Plantade
231n°
43
5,5m
314
| AH
|
428
|
Impasse
des
Pommiers
En
bordure
du
TS
de
la
Plantade
228m°
25
7,5m
315
|
À
|
556
/
De
la
RD
57
à un
chemin
non
260m°
52
4,5m
numéeroté
316
|
C |
727
Chemin
des
Ferayes
|
En
bordure
du
Camin
saint
Gens
(221) |
2869m°
409
5,5m
317
|
C |
892
Calado
dou
Casteu
/
15m?
4
4
318
|
C |
894
Calado
dou
Casteu
/
S8m°
15
5m
319 | AH|
436 |
Impasse des Ccrisiers |
Er Pordure du C0
de la Plantade |
some
|
121 |
2,5m
TOTAL
1100 Donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
7
—
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
POUR
LE
RECENSEMENT
2016
DE
LA
POPULATION DELIBERATION
106
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
21
janvier
2016
au
20
février
2016.
Pour
le
bon
déroulement
du
recensement,
il
est
nécessaire
de
désigner
le
coordonnateur
communal.
Cette
personne
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
l'Insee
pendant
la
campagne
de
recensement.
Ses
missions
consistent
en
particulier
à
assurer
l'encadrement
des
agents
recenseurs
et
le
suivi
en
continu
de
la
collecte,
mais
aussi
à
préparer
en
amont
cette
collecte.
Il
peut
être
un
élu
où
un
agent
de
la
collectivité Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Madame
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DESIGNE
un
coordonnateur
communal
et
sa
collaboratrice
- Mme
GARAIX
Mireille,
Secrétaire
Générale
-
Mme
GOUBIES
Angèle,
Adjoint
Administratif
2%
classe
Ces
agents
bénéficieront
d'heures
supplémentaires
équivalentes
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
QUESTIONS
DIVERSES
1-
Assainissement
Les
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
sur
le
Chemin
du
Pigeolet,
constituant
la
tranche
ferme,
sont
en
cours
d'achèvement.
Madame
le
Maire
pose
la
question
sur
l'engagement
des
tranches
conditionnelles.
2-
Accueil
des
réfugiés
de
Syrie
et
d’Irak
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
courriers
émanant
du
Ministre
de
l'Intérieur
pour
l'accueil
de
réfugiés
dans
les
communes.
Le
Conseil
municipal
répond
que
la
Commune
ne
dispose
ni
de
structure
d'accueil
ni
de
structure
d'accompagnement 3-
Donation
Patrick
Martinez
Madame
le
maire
informe
qu'elle
vient
de
signer
l'acte
de
donation
d’une
parcelle
en
bord
de
Sorgue
comportant
un
ancien
lavoir
et
appartenant
à
Monsieur
Patrick
MARTINEZ,
ancien
Conseiller
Municipal.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
lui
adresse
ses
remerciements,
et
s'engage
à
remettre
en
état
le
lavoir
et
à
entretenir
la
parcelle.
4-
Elections
Régionales
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élections
régionales
auront
lieu
les
6
et
13
décembre
2015
et
demande
aux
Conseillers
de
prévoir
une
permanence
dans
leur
agenda.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à 20
heures
30
Le
Maire
Laurence
CHABAUD-GEVA
NB
_— Toutes
les
délibérations
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
Mairie 3-
Entretien
du
ruisseau
de
l’Enrageat
Madame
le
Maire
informe
que
le
Syndicat
Bassin
des
Sorgues
à
procédé
au
nettoyage
de
l'Enrageat.
4-
Donation
Patrick
Martinez
Madame
le
maire
informe
qu’elle
vient
de
signer
l'acte
de
donation
d'une
parcelle
en
bord
de
Sorgue
comportant
un
ancien
lavoir
et
appartenant
à
Monsieur
Patrick
MARTINEZ,
ancien
Conseiller
Municipal.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
lui
adresse
ses
remerciements,
et
s'engage
à
remettre
en
état
le lavoir
et à
entretenir
la
parcelle.
5-
Elections
Régionales
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élections
régionales
auront
lieu
les
6
et
13
décembre
2015
et
demande
aux
Conseillers
de
prévoir
une
permanence
dans
leur
agenda.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures
30
NB
—
Toutes
les
délibérations
sont
consultables
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
de
la
Mairie