unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 214 ANNEXE2 Rapport Annuel SUR Prix et Qualite du Service EAU Potable 2022

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LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS

DE L'EAU POTABLE 2022Envoyé en préfecture le 02/10/2023

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INTRODUCTION

La compétence eau potable est exercée par la communauté d'agglomération de l’Albigeois depuis le 01/01/2020, par conséquent, les données sur les exercices antérieurs à 2020 ne peuvent être présentées.

Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs, une icône est associée à chacune des compétences d'un service d'eau potable :

@) PRODUCTION :

La mission de production consiste à assurer la mise à disposition d'eau potable en tête de réseau de distribution après avoir effectué les traitements requis. Elle peut comprendre le captage, l'adduction d'eaux brutes, le traitement et le pompage en sortie d'usine jusqu'aux compteurs de mise en distribution et/ou de vente en gros. Cette mission peut inclure une mission de transfert.

@ TRANSFERT :

La mission de transfert consiste à assurer le transport de l'eau potable depuis la sortie de l'usine de production (ou à défaut, depuis la sortie du prélèvement) jusqu'à des points de livraison de vente en gros. Il n'y a pas d'abonnés directement desservis.

© DISTRIBUTION:

La mission de distribution consiste à acheminer l'eau potable pour la mettre à disposition des abonnés de toute nature. Cette mission peut inclure une mission de transfert.

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Table des matières

1. Caractérisation technique du service... iii 3

1.1. Présentation du territoire desservi... 3 1.2. Mode de gestion du Service... nn rrrneneesesseeeeeenenenneeessserecemeneeeseesnesesnes 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)................................. 4 1.4. Nombre d’abonnés............ eee 4 1.5. Eaux brutes... sssssssssssseeeeeeeeeseeeseeeeeeesesseeeeeennssseeeeeeenssee 5 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau... ss. 5 1.5.2. Achats d’eaux brutes... 6 1.6. Eaux traitées... iii 7 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022... 7 1.6.2. Production... iiiinnnenessssseeeeeeceeeeseseneseseneseseeceeensses 7 1.6.3. Achats d’eaux traitées... rrrrrrrrrrrnnrrrnnnnenssnssssescesecessseense 8 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice..….............................. ss 8 1.6.5. Autres volumes... esse 9 1.6.6. Volume consommé autorisé... irrrrrsrrrrrrrrrseseeeerereensssseeernensses 9 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 9

2. Tarification de l’eau et recettes du service... ss 10

2.1. Modalités de tarification... rrrnnnsnnsssssssssseseeeeeeeeneneesenenessses 10 2.2. Facture d’eau type (D102.0).......... nsc emensssennnne 11 2.3. Recettes... nnnnnrrrrrrrreseeeeeeeeseseeennnneereeeeeeeeeeeeececceseeeenennnesseeeeeeeenenseee 13

3. Indicateurs de performance... sise 14

3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)................ 14 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)............................ 15 3.3. Indicateurs de performance du réseau... 16 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3).............................. 16 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)...................... 18 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)..............................................2 18 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)............................. 19 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)...................................... 20 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)......................... 21 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)........................,,.. 21 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2).................... 22 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)............... 22 3.9. Taux de réclamations (P155.1)............ nr rrrrnrrnnnnnssssssss secs ennneseennnssesses 23

4, Financement des investissements... éccsssnnnennnnnesss cree 24

4.1. Branchements en plomb... seen 24 4.2. Montants fINANCIETS............ éd rnrnnneneeneeeeeeeeeesssesessseneneeeeeeeeene 24 4,3. État de la dette du SEIVICE..nnnnrneerrrnrnrnrnerereneneneneneenerrnrrrereneneneenereneeenes 24 4,4, AMOTTISSEMENTS...nnnnn eee essennnnnnrnn sn ne eee ee esse cccceceennnnnnnenennenececesscececcceeeeeenmennennnneeeee 24 4,5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service... 25 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXeTCICE......... rer errrnrrnnnneeseeeseeeeeeeeesssssseensnssseeeeeeennse 25

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 26

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)................................ 26 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)............................ 26

6. Tableau récapitulatif des indicateurs... 27

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CARACTÉRISATION

TECHNIQUE

DU SERVICEEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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1. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

UC

|_| communal

IX] intercommunal

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

: eau potable

. Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération

O Non

Production

Protection de l'ouvrage de

prélèvement

Traitement

Transfert

Stockage

Distribution D]

1

D]

DT DE

IX

CU

LL

. erritoire-desservi : Albi, Arthès, Lescure d'Albigeois, Saint-Juéry

+ Existence d'une CCSPL x] Oui _] Non

Existence d'un schéma de distribution au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

IX] Oui, date d'approbation: .[ | Non

. Existence d'un règlement de service

IX] Oui, date d'approbation: 14 décembre 2022 | | Non

« Existence d’un schéma directeur || Oui, date d'approbation : IX] Non

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nn 4

4-DE

1.2. Mode de gestion du service

90 en Régie par Régie à autonomie financière.

1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)

Ga Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne - y compris les

résidents saisonniers - domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d'eau potable dessert au 31/12/2022 (62 812 au 31/12/2021).

14. Nombre d'abonnés

Ga Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l’eau au

titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l'environnement.

Le service public d'eau potable dessert 36“865“äbonnés au 31/12/2022 (36 439 au 31/12/2021).

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Nombre total Nombre Nombre Nombre total

d'abonnés d'abonnés d'abonnés d'abonnés

Commune domestiques non Variation

domestiques en %

au au au au

31/12/2021 | 31/12/2022 | 31/12/2022 | 31/12/2022

Albi 28 760 28 953 198 29 151 0,01%

Arthes 1 353 1 303 36 1 339 -0,01%

Lescure d'Albigeois 2 353 2 372 0 2 372 0,01%

Saint-Juéry 3 973 4 002 1 4 003 0,01%

Total 36 439 36 630 235 36 865 0,01%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 73 48 abonnée/km au 31/12/2022 (72,63 abonnés/km au 31/12/2021).

Le nombre d'habitants par abonné opulation desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 27 hébilentyabonre au 31/12/2022 (1,72 habitants/abonné au 31/12/2021).

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+ non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 94,/74“m”/abonné au 31/12/2022 (97,73 m°/abonné au 31/12/2021).

37 200 — 7 _ I [1

37 100 |!

37 O00 1!

KS |

36 600 |!

36 500 {| ab

36 400 1!

36 300 ||

36 200 !|

36 100 1!

36 000 +!

35 900 1! boboisisisislissisisisidesisisis dédi-sisisisilisieisisitsis dorsssisisitss

2 008 2 009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2 016 2017 2018 2019 2 020 2021 2 022 Années

a VP.056 Nombre d'abonnes

1.5 Eaux brutes

1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau

© Le service public d'eau potable prélève 4*888“972“m pour l'exercice 2022 (6 053 616

m° pour l'exercice 2021).

Volume Volume

Nature de Débits prélevé prélevé _ Ressource et = Variation en - _ la nominaux durant durant implantation (1) ; = ; = %0 ressource l'exercice l'exercice

2021 en m° | 2022 en m°

Sabanel- St Juéry - - 372 978 O -100%

La Gaougne - - 4 057 965 3 256 388 -19,8%

Cantepau - - 0 0 0%

Sabanel - Albi - - 1 501 649 1 632 584 8,7%

Arthès - - 121 024 0 -100%

Total - - 6 053 616 4 888 972 -19,2%

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l'arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 83%.

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100-

90-

80:-

60 :-

% 50-

40 _

30 | —

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 022 Années

E DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)

1.5.2 Achats d'eaux brutes

© Si le service achète des eaux brutes qu'il traite lui-même :

Volume acheté Volume acheté

Fournisseur durant durant l'exercice Observations l'exercice 2021 en :

m° 2022 en m

Total 0 0 EL

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1.6 Eaux traitées

1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022

Production (V1) Volume mis en Volume consommé Consommations 4 696 170 m° distribution (V4) autorise (V6) >] comptabilisées (V7) Po 4 899 560 m° 3 606 512 m 3 492 512 m°

Fu PA AE ARE ARE ARE ARE AREA RER RARE ARE ERA ARR ARR ARE RER EEE RER AR

-

Importations (V2) Exportations (V3) I Pertes (VS) soma (VS)

203 390 m° 0 m° 1 293 048 m° >| SONP'ABE EETEE 47 000 m L I I

| | Volume de service (V9) | 1

I _. 67 000 m°

nn mn nn ea aLaLn a LL)

1.6.2. Production

& En 2022, le service a 2 stations de traitement.

Nom de la station de traitement Type de traitement

Caussels 3 Eau de surface

Sabanel - Albi Eau de forage

Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Elune Volume produit = Variation des Indice de produit = durant volumes protection de Ressource L = durant = exercice l'exercice produits la ressource 0 = 222 2022 en m° en % exercice 2022

en m

Sabanel- St Juéry 372 978 0 -100% 100

La Gaougne 2 814 260 3 068 765 9% 80

Cantepau 0 0 0% 80

Sabanel - Albi 1 501 649 1 627 405 8,4% 100

Arthès 70 398 0 -100% 100

(Va) du volume produit| , 59 285 | 4 696 170 -1,3% 86,93

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4 800 000 ||

4 775 000 {|

8

4 750 000 }|

4 725 000 {|

m

Eu 4 700 000 | à

4 675 000 À!

4 650 000 {| a

4 625 000 {|

4 600 000 EE ————— pe ef té D mt

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 ? 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022

Années

æ VP.,059 Volume produit |

4 = #F

1.6.3. Achats d'eaux traitées

DO

Volume acheté Volume acheté _ . o'ume Variation des Indice de

durant durant - - / = , = volumes protection de

Fournisseur l'exercice l'exercice 7 achetes la ressource

2021 2022 0 _ 3 3 en % exercice 2022

en m en m

I d’ X traité Total d'eaux traitées | ;,7 216 203 390 14,8% 42,8

achetées (V2)

1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice

9© Volumes vendus | Volumes vendus

Acheteurs l'exercice 2021 | l'exercice 2022 | Variation en % en m° en m°

Abonnés domestiques? 3 307 913 2 772 068 -16,2%

Abonnés non domestiques 253 328 720 444 184,4%

Total vendu aux abonnés (V7) 3 561 241 3 492 512 -1,9%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l’environnement.

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3 800 000 :

3 775 000 + A A"

3 675 000 |

3 650 000 :

m3

3 625 000

3 600 000 +

3 575 000:

3 550 000 |

3 5253 000 :-

nm M pa

3 475 000:

|

2 008 2 009 2010 21 911 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019 2 020 2 021 2 022

Années

VP.232 Volumes consommés comptabilisés

1.6.5. Autres volumes

0@ Exercice 2021 Exercice 2022 Variation

en m°/an en m°/an en %

Volume consommation sans 47 000 47 000 0% comptage (V8)

Volume de service (V9) 67 000 67 000 0%

1.6.6 Volume consommé autorisé

Exercice 2021 Exercice 2022 Variation

en m°/an en m°/an en

(V6) consommé autorisé 3 675 241 3 606 512 -1,9%

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

°@

kilomètres au 31/12/2022 (501,7 km au 31/12/2021).

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501,72

TARIFICATION DE

L'EAU ET RECETTES

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2.Tarification de l'eau et

service

2.1. Modalités de tarification

90 La facture d’eau

consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

comporte obligatoirement une part proportionnelle à la

Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants : Frais d'accès au service : 25 € HT au 01/01/2022

25“€“HI au 01/01/2023

Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

ÿ compris location du comoteur D. .

Abonnement DN 20 mm 35,25 € 38 €

Abonnement DN 30 mm 60 € 66 €

Abonnement DN 40 mm 70 € 77€

Abonnement DN 60 mm 150 € 165 €

Abonnement DN 80 mm 200 € 220 €

Abonnement DN 100 mm 330 € 363 €

Abonnement DN 150 mm 490 € 539 €

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m3 1,4083 €/m° 1,53 €/m°

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA ® 5,5 Y 5,5 %

Redevances

Roedce de l'eau) ressource en eau 0,08 €/m° 0,08 €/m°

ELUNION domestique (Agence de 0,33 €/m° 0,33 €/m3 au)

VNF Prélèvement 0 €/m° 0 €/m°

Autre : 0 €/m° 0 €/m°

@) L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3 000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3 000 habitants et en cas de délégation de service public.

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FF

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :

> Délibération du 14/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d'eau potable

> Délibération du 14/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les frais d'acces au service

2.2. Facture d'eau type (D102.0)

Ga Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un

ménage de référence selon l'INSEE (120 m‘/an) sont :

Facture type Au 01/01/2022 Au 01/01/2023 Variation en % en € en €

Part de la collectivité

Part fixe annuelle (HT) 35,25 38,00 7,8%

Part proportionnelle (HT) 169,00 183,60 8,6%

revenant à la collectivité | 204,25 221,60 8,5% Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

Part fixe annuelle — — _ _h

Part proportionnelle __ _Y

Montant HT de la facture de 120 m° % revenant au délégataire TT TT TT

Taxes et redevances

ea nus | 960 60 ok fAcence de PERD) domestique 39,60 39,60 0%

VNF Prélèvement : — _ Y

Autre : ...……. Dh

TVA 13,94 14,89 6,8%

our 120 nr taxes et redevances 63,14 64,09 15%

Total 267,39 285,69 6,8%

Prix TTC au m° 2,23 2,38 6,7%

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70 J a 1 2 |

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|

N) Li

?

N)

N)

No) LU 5 ©

€/m: NJ N

F3 |

2,225 :

2,200 :

N)

175:

2 008 2 009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2 020 2 021 2 022

Années

#- D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m° au ler janvier N+1

ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Commune Prix au 01/01/2022 Prix au 01/01/2023

en € TTC/m° en € TTC/m°

Albi 2,20 2,38

Arthès 2,17 2,38

Lescure-d'Albigeois 2,56 2,38

Saint-Juéry 2,21 2,38

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :

annuelle

semestrielle

trimestrielle

_ quadrimestrielle

La facturation est effectuée avec une fréquence :

annuelle

semestrielle

trimestrielle

quadrimestrielle

D]

D]

Les volumes facturés au titre de l'année 2022 sont de 3443843 “m°/an (3 521 869 m’/an en 2021).

Afin de répondre au besoin de financement des investissements (travaux de réfection des réseaux, renouvellement des branchements en plomb, réduction des pertes en

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| ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 .214-DE

eau...), une projection pluriannuelle du budget de l'eau a éte-rcamsee saura perroue 2022-2031.

Cette étude a démontré la nécessité de faire évoluer les recettes afin d'équilibrer le budget de fonctionnement et de financer les investissements du programme annuel (montant de 4,9 M€) tout en conservant des indicateurs financiers corrects (ratio de capacité de désendettement maximum de 6 ans, taux d'épargne brut minimum de 40 % et excédent de clôture minimum de 1,5 ME).

Dans ce cadre, une adaptation des recettes de l'eau et une convergence tarifaire ont été appliquées dès 2022.

De plus, les charges de fonctionnement (énergie, produits chimiques, matériaux, compteurs d’eau.) ont nettement progressé en 2022. Ces coûts ne peuvent être optimisés par la régie de l'eau car cela concerne des postes essentiels au bon fonctionnement du service (exploitation des

distribution).

2.3. Recettes

90

Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2021 Exercice 2022 Varapon

Recettes vente d'eau aux usagers

(chapitres 70111, 70128 et 7064) 6 701 849,26 LLC, LE

dont abonnements (chapitre 7064) 1 564 510,55 1 031 512 -34,1

Recette de vente d'eau en gros 0 0 -

Recette d'exportation d'eau brute ® 0 -

Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0 0 - 6 701 849,26 6 601 187

Total recettes de vente d'eau (hors pollution (hors pollution -1,5 domestique) domestique)

Recettes liées aux travaux (chapitre 704) 214 231,72 278 369,63 29,9

Contribution exceptionnelle du budget 0 0 _ général

Autres recettes

(chapitres 7065, 7068, 7087 et 7088) 82 630,39 Le SÈSSi D 219

Total autres recettes 296 862,11 404 355,24 36,2

Total des recettes 6 998 711,37 7 005 543,14 O,1

Recettes globales : Total des recettes de vente d'eau au 31/12/2022 dont 1 476 651€ pour la redevance pollution domestique de l'Agence de l'Eau (7 465 836 € au 31/12/2021)

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installations de production et deE

INDICATEURS DE

PERFORMANCEEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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Publié le 02/10/2023

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3. Indicateurs de performance

3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

90 Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé

(ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

Analvses prélèvements | prélèvements | prélèvements | prélèvements Y réalisés non-conformes réalisés non-conformes exercice 2021 | exercice 2021 | exercice 2022 | exercice 2022

Microbiologie 263 0 274 0

Paramètres

physico-chimiques 263 0 27% .

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

.. _. , nombrede prélèvements réalisés —-nombre de prélèvements non conformes . taux de conformité= — —— *100

nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.

Analvses Taux de conformité Taux de conformité Y exercice 2021 exercice 2022

Microbiologie (P101.1) 100% 100%

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%

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"1

Li

& E us.

Ê y F1

F LR

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3.2. Indice de connaissance et de gestion patrmmonTaTe GES réseaux (P103.2B)

0© L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a

évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou O0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, Bet C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.

nombre de points|Valeur points potentiels

PARTIE A : PLAN DES RÉSEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la

localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station! oui : 10 points L / . Le Oui de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs non : 0 point de mesures

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les _. . ? RE , oui : 5 points . extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en Oui Ts. Dir non : 0 point l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme

effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RÉSEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,

pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations

cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans,| 0 à 15 points des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque sous conditions tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel

l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres

Oui

Oui

100%

15

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à 15 points l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose [sous conditions ‘? 90% 14

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PARTIE C : AUTRES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE ET D

(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)

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TE GESTIUN DES RESEAUX

VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de _. . oui : 10 points . sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de | , Oui 10 / ? non : 0 point réseaux sur le plan des réseaux

VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des

pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les oui : 10 points Oui 10 ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de non : 0 point modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux oui : 10 points . (3) | . Oui 10 non : 0 point

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des . . ; er , oui : 10 points . compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique et | Oui 10 (3) non : O0 point la date de pose du compteur

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau! oui : 10 points . r , L , . Oui 10 par les réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le oui : 10 points r , L . Oui 10 réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

VP.248 - Existence et mise en œuvre d'un programme _. . Te oui : 10 points L

pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme | Oui 10 ro cIt£ y L . non : 0 point détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)

VP.249 - Existence et mise en œuvre d'une modélisation des oui : 5 points Oui 5 réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 119

(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3,4et5

(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.

Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4eæet 5

(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

3.3. Indicateurs de performance du réseau

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.,3)

0 Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes

introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Exercice 2022

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à V à

rendement du réseau =——— *1]00

V, +V,

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution

(appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

rés Ni V; part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = Te

1

Exercice 2021 Exercice 2022

Rendement du réseau 74,5 % 73,6

Indice linéaire de consommation (volumes consommés

autorisés + volumes exportés journaliers par km de

réseau hors branchement)

[m3 / jour / km]

20,07 19,69

Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. . 72,1 % 71,3 % rendement primaire)

100:

90-

80 dE

% 20-

40-

30

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 022 Années

#- P104.,3 Rendement du réseau de distribution

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3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptes (F105:57 ————

°@ Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en

distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

Res | V, —V. indice linéaire des volumes non comptés =— Re

365 * linéaire du réseau de desserte en km

Pour l'année 2022, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 7/7%*m°/j/km (7,5 en 2021).

3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

6@ Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en

distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

V, _ Vs

365 * linéaire du réseau de desserte en km

indice linéaire des pertes en réseau =

Pour l'année 2022, l'indice linéaire des pertes est de Z/1“m°/j/km (6,9 en 2021).

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m3/km/i

ge

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”

2 008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 022 Années

8 P106.,3 Pertes en réseau

3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau

potable (P107.2)

°© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire

de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2018 2019 2020 2020 2022

Linéaire renouvelé en km - - 1,52 2,57 3,89

Au cours des 5 dernières années, 13,03 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

taux moyen de renouvellement des réseaux =

Pour l'année 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,52% (0,45 en 2021).

L,+L,.+L,;+Ly;+L

S * linéaire du réseau de desserte

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NE +100Envoyé en préfecture le 02/10/2023

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3.4. Indice d'avancement de protection

eau (P108.3)

© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources

en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40% Avis de l'hydrogéologue rendu

50% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2022, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 85,1% (86,5% en 2021).

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Indicateurs supplémentaires concer

collectivités disposant d'une Commission

Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-

Ga

programmées (P151.1)

Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.

| ù nombre d'interruptions de service non programmées . laux d'occurence des interruptions de service non programmées = EE TE - *1000

nombre d'abonnés du service

Pour l'année 2022, 328 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (156 en 2021), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de89 goûr 1 000 abonnés (4,28 en 2021).

3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)

Ga Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jour ouvré

après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle- ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).

nombre d'ouvertures de branchements

BE ayant respecté le délai ; taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = —— _ - +100

nombre total d'ouvertures de branchements

Pour l'année 2022, le taux de respect de ce délai est de 100%(100% en 2021).

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3.7, Durée d'extinction de la dette

(P153.2)

90 La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour

rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles —- dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).

encours de la dette au 31 décembre de l'exercice

durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice — = épargne brute annuelle

Exercice 2021 Exercice 2022

Encours de la dette en € 15 767 829 15 265 457

Epargne brute annuelle en € 3 191 111 3 783 402

Durée d'extinction de la dette en années 4,9 4,0

Pour l'année 2022, la durée d'extinction de la dette est de 4,/0“äns (4,9 en 2021).

15 950 000 +

15 925 000 :

15 875 000 :

15 850 000 4

15 825 000 :

00 000 + 15 800 000 à

W 15 775 000: NS VUL

15 750 000 :-

15 725 000 :

15 700 000 :

15 675 000 :

15 650 000 :

15 625 000 :

T T T T T Tr 7 Tr T T T T T r T

y aTate y fn Pa y PA l Ps | P l l y PA l y y fn l En y P l 4 y Pn l 5 y 7 l fn y Pi l . y PA 1 o y a l y PS y PA y Pn y l y a y ea

<= U U oO PA U U d € U U & U 7-4 U ee € U 3 z U £ U é U 0 & U £ U OO À U q £ U [A U Z U & € U ie À

Années

#- VP,182 Encours total de la dette

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3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'arrrree preteuente (P154.0)

Ga Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable

proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation où à une fuite).

Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quelque soit le motif du non- paiement.

montant d'impayés au titre de l'année précédente

+ NS tel que connu au 31 décembre de l'année en cours ï taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = *100

chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente

Exercice 2021 Exercice 2022

Montant d'impayés en € au titre de l'année 2021 tel

que connu au 31/12/2022 ————— ———

Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au 7 876 757,39 8 522 119 titre de l'année 2021

Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2021

3.9. Taux de réclamations (P155.1)

Gé Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de

l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, ÿ compris celles qui sont liées au réglement de service).

Existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations reçues] Ouil| Non

Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur : 0

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 5

nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite . taux de réclamations = 1000

nombre total d'abonnés du service

Pour l'année 2022, le taux de réclamations est de 0,1 pour 1000 abonnés (0,3 en 2021).

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FINANCEMENT

DES

INVESTISSEMENTSEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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4, Financement des investissements

4. I.

Ga

Branchements en plomb

La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/L. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.

Branchements Exercice 2021 Exercice 2022

Nombre total des branchements 21 484 21 605

Nombre de branchements en plomb modifiés ou 264 421 supprimés dans l'année

Nombre de branchements en plomb restants (en fin 6 636 6 215 d'année)

% de branchement en plomb modifiés ou _ Z 1,2 % 1,9 % supprimés/nombre total de branchements

O de branchements en plomb restants/nombre total 30,9 % 28,8 %

de branchements

4.2. Montants financiers

96e Exercice 2021 Exercice 2022

Montants financiers en € HT des travaux engagés 3 046 232 3 318 037 pendant le dernier exercice budgétaire

Montants des subventions en € 417 615,52 0

Montants des contributions du budget général en € O 0

43. État de la dette du service

90 L'état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2021 Exercice 2022

Encours de la dette au 31 décembre N (montant 15 767 829 15 265 457 restant du en €)

l'exercice en € en intérêts 239 279,09 206 773

4.4, Amortissements

90 Pour l'année 2022, la dotation aux amortissements a été de 1M679324“€ (1 483

632,18 € en 2021).

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Exercice 2022Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 …

Publié le 02/10/2023

’ = = x 7 ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 214-DE

4.5. Présentation des projets à l'étude e:

nn 4

I VUC 0 GNIICHIUICT

la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

90

Montants

- SZ Montants prévisionnels de EEE LECCE prévisionnels en € | l’année précédente en €

Schéma directeur Eau potable - 2023/2024 80 k€ -

Modélisation du réseau - 2023/2024 40 k€ -

4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

VOS

Programmes pluriannuels de travaux __ AUUÉE Montants adoptés prévisionnelle de réalisation prévisionnels en €

Programme pluriannuel de renouvellement de _

conduites AEP - Taux de 1 % 2022 - 2030 16 M€

Réhabilitation des réservoirs de stockage 2023 - 2025 500 k€

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau Communauté d'agglomération de l’Albigeois - Exercice 2022s

ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET

DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

DANS LE DOMAINE DE

L'EAUEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 … ‘

Publié le 02/10/2023 ST

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 214-DE

5. Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de

solidarité (P109.0)

Ga Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L'année 2022, le service a reçu 0 demandes d'abandon de créance. 0“€"ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit O“€/m pour l’année 2022 (0 €/m° en 2021).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1- 1 du CGCT)

90 Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-

1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en €

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Exercice 20226

TABLEAU RÉCAPITULATIF

DES INDICATEURSEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 ‘

Publié le 02/10/2023 nd

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 214-DE

6. Tableau récapitulatif des indicateurs

Exercice 2021/Exercice 2022

Indicateurs descriptifs des services

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 62 812 62 682

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m3] 2,18 2,38

Délai maximal d'ouverture des branchements pour

D151.0 les nouveaux abonnés défini par le service [jours 1 1 ouvrables]

Indicateurs de performance

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux

P101.1 distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par 100% 100% rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne

la microbiologie

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux

P102.1 distribuées réalisés au titre du controle sanitaire par 100% 100% rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne

les paramètres physico-chimiques

P103 2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 119 119 des réseaux d'eau potable

P104.3 Rendement du réseau de distribution 74,5% 73,6%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 7,5 7,7 [m3/km/jour]

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m3/km/jour] 6,9 7,1

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau 0,45% 0,52%

potable

P108.3 noire C avancement de la protection de la ressource 86,5% 85,1%

P109.0 Montant des abandons de créance ou des 0 0 " Mersements à un fonds de solidarité [€/m3]

P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non 4,28 8,9 programmées [nb/1000 abonnés!

P152 1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des 100% 100% branchements pour les nouveaux abonnés

P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité [an] 4,9 4,0

P154.0 Taux d impayés sur les factures d'eau de l'année % % précédente ——— DE

P155.1 [Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,3 0,1

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau Communauté d'agglomération de l'Albigeois - Exercice 2022D COMMUNAUTE ci D'AGGLOMERATION CP EST

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Service eau potable

AE 107

Tél : 05 63 46 46 00

81009 ALBI Cedex