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Déliberation - Adoption rapport annuel qualité et prix eau
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption rapport annuel qualité et prix eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2022
… Reçu en préfecture le 17/12/2022
TL E Este Publié le Se o
HU 11 TR ID : 081-218103257-20221215-DELIB 45 2022-DE
M1
PSE EE DELIB 45-2022
VIVIERS LÈS
MONTAGNES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL << de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 15 décembre 2022 à 20h00
1 place de la Mairie
81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 19 Date de la convocation : 5/12/2022 En exercice : 19 Date d’affichage : 5/12/2022
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et deux et les 15 décembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Marie-Rose LADOWITCH, Françoise BARBERI, Sylvie CALAS, Marie-France ALRIC, Arlette GLORIA, Christelle COURTOIS-SABARTHES
Messieurs Alain VEUILLET, Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP, Manuel GONCALVES, François
MONTAGNE, Jean-Michel MAUREL, Daniel MONTAGNE, Paul SALVAN
Excusés : Mme Isabelle de VIVIES pouvoir à Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES, Mme Pascale PRADES pouvoir à M. Alain VEUILLET, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, M. Claudian BRUN pouvoir à M. Paul SALVAN
Absent : Mme Maud FLAMANT
La séance débute à 20h00 sous la présidence de M.Alain VEUILLET
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 18 Contre: 0 Abstention : O0
Objet de la délibération : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE D'EAU POTABLE 2021
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que les Articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose, que la Collectivité ou autorité délégante a notamment l'obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Le service de distribution d’eau potable étant délégué au SMAEP du PAS DES BÊTES, le Président de l’EPCI a établi, un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable 2021 (RPQS).
Le rapport annuel reçu de l’EPCI en question a été adopté par le Comité Syndical du SMAEP DU PAS DES BÊTES le 12 juillet 2022.
Le RPQS est un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public sur la bonne gestion des services en exploitant les indicateurs de performances et l'alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à
la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Ce rapport vous a été communiqué en même temps que les convocations
Après en avoir délibéré, à l'unanimité. (Pour :18, Contre : 0 ; Abstention : 0)
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 05 63 74 77 03 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie. vivierslesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr