Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DE 2024 075 Rapport annuel sur le prix et la quali
Déliberation - 2 rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Servic
Compte-Rendu - 100 eau potable rapport annuel sur le prix et la
Déliberation - Adoption rapport annuel qualité et prix eau
Déliberation - 2025.075 Rapport annuel sur le prix et la qualite
Déliberation - 2025 055 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
Déliberation - D 49 10 2022 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUAL
Déliberation - presentation du rapport annuel cclvd sur le prix e
Déliberation - DE 2024 007 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (année 2022)
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 007 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (année 2022))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République française
RF
| Castres
| Contrôle de légalité Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DPF de réception de l'AR:- 11/01/2024
Arrondissement : DELIBERATIONS DU CONSEILLEE PT
MAIRIE de VABRE de là COMMUNE DE VABRE
Tél : 05 63 74 40 60
Séance du 10 janvier 2024
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le dix janvier l'assemblée régulièrement
04/01/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Française PONS, Maire de Vabre
Membres en exercice :
14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel PERALES, Romain
Présents : 12 DECOURT, Christine GAILLARD, Didier GUY, Laurence JULIEN,
Représentés : 2 Bernard MOULIN-RIBERPREY, Claude SALVETAT, Pierre-Jean Votants : 14 SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD RIBOULET
Pour : 14 Représenté : Michel CALS par Marie WILTORD RIBOULET, Christophe Contre : 0 MUR par Claude SALVETAT
Abstention : Ÿ .
Secrétaire de séance : Marie WILTORD RIBOULET
N°DE 2024 007
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (année 2022
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales Madame le Maire présente au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Il est demandé au conseil municpal de donner son avis sur le rapport (ci-annexé)
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (année 2022)
Fait et délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conseil Municipal.
Madame Françoï:: Pons
jo IBOULET
‘ue
Madame PON nçoise Madame
Maire de VABRE