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Procès Verbal - PV conseil 12.11.2024 signe
Procès Verbal - PV conseil 16.02.2023 signe
Procès Verbal - PV conseil 05.03.2026 signe
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 05.03.2026 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
à
Saint-Aubin ds
Ormezug
SEANCE
N°2
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Hervé
BREJON
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/02/2026
Date
d'affichage
en
Mairie
: 02/03/2026
Présents:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Absents
excusés
: /
Pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: AUGEREAU
Colette
Le quorum
étant
atteint
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances 1 —
CFU
2025
Budget
Principal
-
Budget
Commerces
—
Budget
Lotissement
La
Bernardière
3
2 —
Affectation
du
résultat
Budget
Principal
et
Budget
Commerces
3 —
Constatation
du
résultat
Budget
Lotissement
La
Bernardière
3
4 —
Taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
5 -
Budget
Principal
2026
6
—
Budget
annexe
Commerces
2026
7 —
Budget
annexe
Lotissement
La
Bernardière
3 2026
8
—
Subvention
ADMR
2026
9 —
Subvention
OGEC
année
scolaire
2025-2026
-
Contrat
d'association
10
—
Subvention
CCAS
2026
11 -
Subventions
aux
associations
2026
12 -
Subvention
exceptionnelle
CFSA
—
Fête
de
la
Musique
2026
13
—- Convention
subvention
Colimaçon
2026
14
—
Convention
subvention
OGEC
année
scolaire
2025-2026
Marchés
Publics
15
—
Avenants
marché
de
travaux
Réhabilitation
salle
polyvalente
du
Verdier
Ressources
Humaines
16
-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
-
PSC
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
pour
les
agents
Divers 17 -
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
18
—
Questions
diverses
M.
SOUCHET
Franck
est
arrivé
à
19h10
au
cours
de
la
présentation
du
point
N°1
et
a
donc
pris
part
au
vote
de
toutes
les
délibérations
à
l'ordre
du
jour. Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées.
1-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
PRINCIPAL
2025
(Délibération
N°2026-004)
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
C'est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond
à
deux
objectifs
principaux
:
+
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux.
+
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le
vote
par
le Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Le
rapporteur
va
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
documents
concernés
pour
le
budget
PRINCIPAL
2025. Fonctionnement
2025
Dépenses
: 660
887,62
€
Recettes
: 980
516,23
€
Excédent
de
fonctionnement
: 319
628,61
€
Investissement
2025
Dépenses
: 691
474,07
€
Recettes
: 1 364
689,50
€
Excédent
d'investissement
: 673
215,43
€
Soit
le
tableau
suivant
:
Fo
sas
Réalisé
2025
D
ae
289
639,51
€
Fonctionnement
affecté
en
319
628,61
€
319
628,61
€
investissement
Investissement
-
250
92217
€
673
215,43
€
422
293,26
€
Total
741
921,87
€
RAR
Dépenses
: 1 739
990,82
€
RAR
recettes
:
1101
326,00
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président,
le
Maire
ne
devant
participer
au
vote. Monsieur
BREJON
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
CFU,
Monsieur
GABORIEAU
Frédéric,
adjoint
aux
Finances
préside
la
séance. Hors
la
présence
de
M.
BREJON,
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
PRINCIPAL
2025,
dressé
conjointement
par
le
Maire
et
le
comptable
public
;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre :
/
Abstention
: /
2 -
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
COMMERCES
2025
(Délibération
N°2026-005)
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
C'est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond
à
deux
objectifs
principaux
:
+
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
:
un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux.
+
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le
vote
par
le Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Le
rapporteur
va
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
documents
concernés
pour
le
budget
COMMERCES
2025.
Fonctionnement
2025
Dépenses
: 2
274,58
€
Recettes
: 20
021,88
€
Excédent
de
fonctionnement
: 17 747,30
€
Investissement
2025
Dépenses
: 23
798,28
€
Recettes
: 16
981,26
€
Déficit
d'investissement
: 6 817,02
€ Soit
le
tableau
suivant
:
Résultat
clôture
Réalisé
2025
Résultat
clôture
2024
2025
.
16
981,26
€
affecté
Fonctionnement
.
.
17
747,30
€
17
747,30
€
en
investissement
Investissement
6
790,96
€
-
681702
€
-
26,06€
Total
17
721,24
€
RAR
Dépenses
: 0
€
RAR
recettes
:
0
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président,
le
Maire
ne
devant
participer
au
vote.
Monsieur
BREJON
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
CFU,
Monsieur
GABORIEAU
Frédéric,
adjoint
aux
Finances
préside
la
séance. Hors
la
présence
de
M.
BREJON,
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
COMMERCES
2025,
dressé
conjointement
par
le
Maire
et
le
comptable
public.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
3
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIÈRE
3
2025
(Délibération
N°2026-
006) Le
rapporteur
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
C'est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public.
Ill rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Il simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond
à
deux
objectifs
principaux :
+
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux.
*«
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
4 Le
vote
par
le Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Le
rapporteur
va
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
documents
concernés
pour
le
budget
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIÈRE
3
2025.
Fonctionnement
2025
Dépenses
: 192
750,64
€
Recettes
: 288
189,18
€
Excédent
de
fonctionnement
: 95
438,54
€
Investissement
2025
Dépenses
: 410
853,33
€
Recettes
: 191
002,88
€
Déficit
d'investissement
: 219
850,45
€
Soit
le
tableau
suivant
:
ie
Ai
Réalisé
2025
Hu
de
Fonctionnement
312
220,31€
95
438,54
€
407
658,85
€
Investissement
158
997,12
€
-
219
850,45
€
-
60853,33€
Total
346
805,52
€
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président,
le
Maire
ne
devant
participer
au
vote.
Monsieur
BREJON
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
CFU,
Monsieur
GABORIEAU
Frédéric,
adjoint
aux
Finances
préside
la
séance. Hors
la
présence
de
M.
BREJON,
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIÈRE
3 2025,
dressé
conjointement
par
le
Maire
et
le comptable
public.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
4
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2026
(Délibération
N°2026-007)
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
PRINCIPAL
approuvé
par
délibération
ce
même
jour;
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
2024
de
la
section
de
fonctionnement
est
de:
289
639,51
€
affecté
en
totalité
en
investissement
;
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
2024
de
la
section
d'investissement
est
de
: - 250
92217€;
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
est
de
: 319
628,61
€
;
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2025
est
de
673
215,43
€
;
RAR
Dépenses
: 1 739
990,82
€
RAR
recettes
: 1 101
326,00
€ Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2025
est
donc
de
: 319
628,61
€
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
2025
est
donc
de
422
293,26
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AFFECTE
les
résultats
de
la
manière
suivante
au
Budget
PRINCIPAL
2026
:
Compte
001
—
excédent
de
la
section
d'investissement
reporté
(recettes
d'investissement)
:
422
293,26
€
Compte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 319
628,61
€
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre : / Abstention
: /
5 - AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
2026
(Délibération
N°2026-008)
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
COMMERCES
approuvé
par
délibération
ce
même
jour ;
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
2024
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
: 16
981,26
€,
affecté
en
totalité
à
l'investissement
;
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
2024
de
la
section
d'investissement
est
de
: 6 790,96
€
;
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
est
de
: 17
747,30
€
;
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2025
est:
-
6
817,02
€
;
Aucun
RAR
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2025
est
donc
de
:17
747,30
€
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
2025
est
donc
de
—
26,06
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AFFECTE
les
résultats
de
la manière
suivante
au
budget
COMMERCES
2026
:
Compte
001
—
déficit
d'investissement
reporté
(dépenses
d'investissement)
: 26,06
€
Compte
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 17 747,30
€
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
6
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
2026
(Délibération
N°2026-009)
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIERE
3 approuvé
par
délibération
ce
même
jour
;
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
2024
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
: 312
220,31
€ ;
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
2024
de
la
section
d'investissement
est
de
: 158
997,12
€
;
Considérant
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
est
de
: 95
438,54€;
Considérant
que
le résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2024
est
de
—
219
850,45
€;
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2025
est
donc
de
: 407
658,85
€
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
2025
est
donc
de
-—
60
853,33
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
CONSTATE
les
résultats
de
la manière
suivante
au
Budget
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIERE
3 2026
:
Compte
001
—
déficit
d'investissement
reporté
: 60
853,33
€
Compte
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 60
853,33
€
Compte
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
: 346
805,52
€
Détails
du
scrutin
public
:
Pour :
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
7 - VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2026
(Délibération
N°2026-010)
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année
sauf
les
années
de
renouvellement
du
conseil
municipal.
Dans
ce
cas-là,
notamment
pour
2026,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et 1636
B septies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2025 :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
34,44%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
51,90 %
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
17,98
%
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'augmenter
le taux
des
trois
taxes
de
3% :
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
35,47 %
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
53,46
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
18,52%
Vu
L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
Les
articles
1636
B sexies
et 1636
B septies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
les
bases
prévisionnelles
transmises
par
les
services
fiscaux
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
FIXE
les
taux
applicables
en
2026
comme
suit :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
35,47
k
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
53,46
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
18,52%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: / 8
-
BUDGET
PRINCIPAL
2026
(Délibération
N°2026-011)
Le
rapporteur
présente
les
données
financières
inscrites
dans
le
budget
principal
2026
de
la
commune
qui
s'équilibre
ainsi:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
011
- Charges
à
caractère
général
290
630,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
115
600,00
€
014
- Atténuations
de
produits
83
000,00
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
182
040,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
39
000,00
€
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
256
060,00
€
66
-
Charges
financières
15
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
981830,00€
CHAPITRES
BP
2026
013
- Atténuations
de
charges
3 200,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
2 230,00
€
731-—
Fiscalité
locale
460
000,00
€
73
-
Impôts
et
taxes
112
200,00
€
74
-
Dotations,
subventions
et
participations
296
450,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
107
500,00
€
76
-
Produits
financiers
50,00
€
77
-
Produits
spécifiques
200,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT.
981830,00€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre/opérations
RAR 2025
Nvx crédits
BP 2026
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
66
000,00
€
66
000,00
€
20
-
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
204
-
Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
16
000,00
€
16
000,00
€
142
497,05
€
21
-
Immobilisations
corporelles
20
287,89
€
€
162
784,94
€
23
-
Immobilisations
corporelles
en
cours
712,95
€
390
000,00
€
397
112,95
€
42
-
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
2
924,00
€
5
000,00
€
7
924,00
€
43
—
TRAVAUX
CIMETIERE
0,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
51
- PROGRAMME
DE
VOIRIE
5
901,65
€
80
000,00
€
85
901,65
€
56
-
REHABILITATION
COMPLEXE
SPORTIF
250,00
€
0,00
€
250,00
€
59
—
CONSTRUCTION
ESPACE
FOOTBALL
150,00
€
0,00
€
150,00
€
1 703
364,33
60
—
REHABILITATION
SALLE
DU
VERDIER
€
80
000,00
€
1783
364,33
€
1 739
990,82
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT.
€
783
497,05
€
2523
487,87
€ Chapitre
RAR
2025
Nvx
crédits
BP 2026
A
Vécfiecorars
pré
de
la
section
0,00
€
422
293,26
€
422
293,26
€
021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
182
040,00
€
182
040,00
€
024
-
Produits
de
cessions
0,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
39
000,00
€
39
000,00
€
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
406
628,61
€
406
628,61
€
13
-
Subventions
d'investissement
551
326,00
€
|0,00
€
551
326,00
€
550
000,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
€
371
200,00
€
921
200,00
€
1
101
326,00
2
523
487,87
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
€
1422161,87€
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
le
budget
par
opérations
en
investissement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2311-1
à
L. 2337-3 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
24/02/2026 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
voter
le budget
par
opérations
en
section
d'investissement
;
APPROUVE
le
Budget
PRINCIPAL
2026
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre :
/
Abstention
: /
9 -
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
2026
(Délibération
N°2026-012)
Le
rapporteur
présente
les
données
financières
inscrites
dans
le
budget
annexe
commerces
2026
de
la
commune
qui
s'équilibre
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
BP
2026
A
000,00
O1
- Charges
à
caractère
général
€ 16
021,88
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
€ 20
021,88
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
€
CHAPITRES
BP
2026
20
021,88
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
€ 20
021,88
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES
BP
2026
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(déficit)
2868
21 — Immobilisations
corporelles
33
743,12
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
33
769,18
€
CHAPITRES
BP
2026
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
16
021,88
€
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
17
747,30
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
33 769,18
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2311-1
à
L. 2337-3
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
24/02/2026
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Budget
annexe
COMMERCES
2026
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention :
/
10
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIERE
3 2026
(Délibération
N°2026-013)
Le
rapporteur
présente
les
données
financières
inscrites
dans
le
budget
annexe
lotissement
La
Bernardière
3
2026
de
la
commune
qui
s'équilibre
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
BP
2026
O11
- Charges
à
caractère
général
335
952,19
€
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
853,33
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
396
805,52€
CHAPITRES
BP
2026
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
346
805,52
€
70
-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
50
000,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
396
805,52€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES
BP
2026
001
—
Solde
d'exécuti
i
î
i
1
;
|
e«
‘exécution
de
la
section
d'investissement
60
853,33
€
reporté
(déficit)
16
—
Emprunts
et dettes
assimilés
60
853,33
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
121706,66€
CHAPITRES
BP
2026
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
853,33
€
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
60
853,33
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
121706,66
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2311-1
à
L. 2337-3
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24/02/2026
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
Budget
annexe
LOTISSEMENT
LA
BERNARDIERE
3
2026
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention :
/
11 -
SUBVENTION
ADMR
2026
(Délibération
N°2026-014
Le
rapporteur
rappelle
la
convention
avec
la
commune
de
Chanverrie
ainsi
que
les
chiffres
des
heures
réalisées
par
l'ADMR
en
2024
et
en
2025:
Nombre CHE Chambretaud
4
955,50
3
871,00
-21,88%
6384,00
5494,50
-13,93%
nr
DA
257075
438675
+70,64%
TOTAL
13
910,25
13 752,25
-114%
Conformément
à
la
convention,
il convient
de
délibérer
sur
le
montant
à
attribuer
à
l'ADMR.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en date
du
16/11/2017 ;
Vu
la
convention
du
11/12/2017,
établie
entre
les
communes
de
St
Aubin
des
Ormeaux,
la
Verrie,
Chambretaud,
et
l'association
ADMR
intervenant
sur
les
communes
précédemment
citées
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
05/02/2026 ;
Considérant
les
besoins
financiers
de
l'association ;
M.
le
Maire
propose
une
subvention
d'un
montant
de
4 387
€. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
la
subvention
d'un
montant
de
4 387
€
pour
l'association
ADMR ;
CHARGE
le
Maire
de
mandater
la somme
correspondante ;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2026.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention :
/
12
-
SUBVENTION
OGEC
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
(Délibération
N°2026-015)
Par
délibération
N°2025-028,
le
conseil
municipal
a
fixé
un
forfait
de
700
€
Pour
cette
année,
sur
avis
de
la
commission
finances,
il est
proposé
de
porter
le
montant
à
721,50
€
par
élève.
Ce
montant
permettant
de
se
situer
au
niveau
de
la
moyenne
départementale.
116
élèves
saint-aubinois
sont
scolarisés,
soit
un
montant
global
de
subvention
de
83
694
€.
Vu
le
contrat
d'association
signé
en
2005 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
05/02/2026 ;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
les
moyens
à
l'OGEC
d'assurer
un
service
de
qualité
pour
les
enfants
;
Considérant
l'attachement
à
ce
service
de
l'ensemble
du
conseil
municipal ;
Considérant
le
nombre
d'élèves
pour
l'année
scolaire
2025-2026
qui
est
de
116
(chiffre
arrêté
en
octobre
2025).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
forfait
de
721,50
€
par
élève,
soit
un
montant
global
de
83
694 € ;
INDIQUE
que
ce
montant
sera
versé
de
la
manière
suivante
: 27
898
€
en
avril, juillet
et
octobre
2026;
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
les
sommes
correspondantes
;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2026.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
13
-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
2026
(Délibération
N°2026-016)
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
assure
des
missions
d'action
sociale
nécessitant
un
financement
adapté.
Lors
des
deux
derniers
exercices,
une
subvention
d'un
montant
de
5
500
€
a
été
votée
par
la
commune.
Les
besoins
et
la
situation
financière
actuelle
du
CCAS
nécessitent
de
réevaluer
le
montant
de
cette
subvention. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2311-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
123-4
et
suivants
relatifs
aux
missions
et
au
financement
du
CCAS
;
Vu
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026 ;
Considérant
que
la
commune
est
tenue
de
soutenir
financièrement
le
CCAS
afin
de
lui
permettre
de
remplir
ses
missions ; Considérant
que
la
subvention
proposée
est
inscrite
au
budget
communal
et
est
compatible
avec
l'équilibre
financier
de
la
collectivité
;
M.
le Maire
propose
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
d'un
montant
de
7 000
€. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
d'un
montant
de
7 000
€
pour
l'exercice
2026 ;
CHARGE
le
Maire
de
mandater
la
somme
correspondante ;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2026
-
Compte
657363.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour :
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre:
/
Abstention
: /
14
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
(Délibération
N°2026-017)
Le
rapporteur
indique
que
la
commission
finances
propose
de
porter
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
12 €
par
adhérent
St-Aubinois,
ce
qui
donne
les
montants
suivants :
ARCHERS
ST
AUBINOIS
3
36
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
16
192
€
VAL
DE
SEVRE
FOOTBALL
46
552
€
FOYER
DES
JEUNES
16
192
€
GYM
LES
CULBUTOS
31
372
€
GYM
DOUCE
21
252
€
VITA
GYM
51
612
€
RAQUETTES
ST
AUBINOISES
22
264
€
TENNIS
DE
TABLE
9
108
€
VOLLEY-BALL
SMSA
13
156€
BECASSE
ST-AUBINOISE
14
168€
CATM
SECTION
ST-AUBIN
19
228
€
Pour
les
autres
associations,
il est
proposé
les
montants
suivants
:
Nom
de
l'association/entité
Montant
subvention
2026
APEL
1000
€
(Soutien
au
financement
d'une
fresque
avec
l'Espace
Chaissac)
FR
groupement
COLIMACON
accueil
de
23
200
€
loisirs
(dont
8 000
€ déjà
versés)
FR
groupement
COLIMACON
restaurant
|
38
700
€
scolaire
(dont 10 000
€ déjà
versés)
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
les
subventions
proposées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Budget
de
la
Commune;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
05/02/2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
13 APPROUVE
les
subventions
telles
qu'elles
sont
précisées
ci-dessus ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mandater
les
sommes
correspondantes ;
INDIQUE
qu'un
courrier
sera
envoyé
à
chaque
Président
d'association
pour
indiquer
le
montant
de
la
subvention.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre : / Abstention
: /
15
- SUBVENTION
COMITÉ
DES
FÊTES
—
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
2026
(Délibération
N°2026-018)
Le
rapporteur
indique
que
la
Commune
a
été
sollicitée
le
9 janvier
2026,
par
l'association
du
Comité
des
Fêtes
afin
de
subventionner
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
-— Edition
2026.
L'association
du
fait
de
sa
programmation
et
ses
animations
contribue
au
dynamisme
local.
La
commission
finances
réunie
le
5
février
2026
a
donné
un
avis
favorable
pour
une
participation
à
hauteur
de
1500
€,
pour
l'organisation
de
cet
évènement.
Hervé
BREJON
et
Sandrine
MANCEAU
concernés
par
l'affaire
se
retirent
pour
le vote.
Frédéric
GABORIEAU,
1°’
adjoint,
prend
la
présidence
de
la
séance
et
propose
d'attribuer
la
subvention
au
Comité
des
Fêtes
de
St-Aubin.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Budget
de
la
Commune;
Considérant
l'intérêt
du
déroulement
de
cet
évènement
pour
le dynamisme
de
la
Commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
1 500
€
à
l'association
du
Comité
des
Fêtes
de
St-Aubin,
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
—
Edition
2026
;
AUTORISE
le
Maire
à
mandater
la
somme
correspondante ;
INDIQUE
qu'un
courrier
sera
envoyé
au
Président
de
l'association
pour
lui
notifier
la
décision
du
conseil
municipal.
La
somme
sera
versée
après
la
réalisation
de
l'évènement
et
la
communication
du
résultat
financier,
par
l'association,
faisant
apparaître
la
participation
communale.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
16 - CONVENTION
SUBVENTION
COLIMACON
2026
(Délibération
N°2026-019)
Vu
le
décret
N°2001-4995
du
6/06/2001
imposant
de
conclure
une
convention
avec
tout
organisme
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000€/an,
Considérant
qu'une
subvention
de
61900,00
€
est
attribuée
à
l'association
familles
rurales
—
groupement
Colimaçon
pour
l'exercice
2026
(dont
une
avance
de
18 000
€
a déjà
été
versée
en
2025) ;
Considérant
le
projet
de
convention
établi
avec
l'association
« familles
rurales
—
groupement
Colimaçon
» ;
14 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
l'association
« familles
rurales
-
groupement
Colimaçon
» ;
CONFIRME
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026,
chapitre
65 ;
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la convention
et à
effectuer
le versement
des
sommes
correspondantes.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
17 - CONVENTION
SUBVENTION
OGEC
ÉCOLE
STE-MARIE
— ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
(Délibération
N°2026-020) Vu
le
décret
N°2001-4995
du
6/06/2001
imposant
de
conclure
une
convention
avec
tout
organisme
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000€/an ;
Considérant
qu'une
subvention
de
83
694
€
est
attribuée
à
l'association
OGEC
de
l'école
Ste-Marie,
pour
l'année
scolaire
2025-2026 ;
Considérant
le
projet
de
convention
établi
avec
l'association
OGEC
de
l'école
Ste-Marie
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
l'association
OGEC
de
l'école
Ste-Marie
;
CONFIRME
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026,
chapitre
65 ;
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
le versement
des
sommes
correspondantes.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
18
- AVENANTS
- MARCHÉ
DE
TRAVAUX
—
RÉHABILITATION
SALLE
POLYVALENTE
DU
VERDIER
(Délibération
N°2026-021)
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
polyvalente
du
Verdier
attribué
par
les
délibérations
N°2025-047
en
date
du
10/07/2025
et
N°2025-055
en
date
du
18/09/2025
(17
lots)
ainsi
que
les avenants
validés
par
les
délibérations
N°2025-066
en
date
du
23/10/2025
et N°2025-070
en
date
du
20/1/2025.
Des
modifications
au
projet,
en
cours
de
travaux
doivent
être
apportées,
ainsi
que
la
modification
du
N°
de
SIRET
d'une
entreprise
titulaire
d'un
lot.
Il est
proposé
les
avenants
détaillés
ci-dessous,
afin
de
poursuivre
le
projet
de
manière
cohérente
: Lait
(nds ln
Nouveau
QC
CPE)
CRETE TENNIS
MontantHT
MontantHT CARNET
Ale tels
are
marchéinitial
et20/11
du
marché
Avenant
N°1
du
Lot
N°2
:
CTCVTP
43
994,30
€
|
Moins-value
bâchage
de
- 229768
€
41696,62€
protection
désamiantage
Avenant
N°1
du
Lot
N°3
:
Mises
à
jour
de
marché
(plus-value
dépose
Pas de
poteaux
métalliques,
modification
du
DEFONTAINE
106
500,00
€
Î
réalisation
poteau
BA
et
montant
du
106
500,00
€
démolition
regard
et
marché
moins-value
démolition
partielle
escalier
+ socle
Pas
de
LE
=
Avenant
N°1
du
Lot
N13
:
modification
du
CN
AU
'MPLYACCESS
1589330€
!
Changement de SIRET
montant du
1GÉEEUE
marché
Montant
en
€
HT
du
marché
initial
: 1 444
534,47
€
HT
Montant
total
en
€
HT
des
avenants
validés
le 23/10/2025
: -
10
374,60
€
HT
Montant
en
€
HT
du
marché
actualisé
au
23/10/2025
: 1 434
159,87
€
HT
Montant
total
en
€
HT
des
avenants
validés
le 20/11/2025 :
-
316,40
€
HT
Montant
en
€
HT
du
marché
actualisé
au
20/11/2025
: 1 433
843,47
€
HT
Montant
total
en
€
HT
des
avenants
proposés
: -
2
297,68
€
HT
Montant
en
€
HT
du
marché
actualisé
au
05/03/2026
: 1 431
545,79
€
HT
Le
marché
diminue
de
0,16
%
par
rapport
au
marché
actualisé
le 20/11/2025.
Vu
le code
la
commande
publique ;
Vu
les
délibérations
N°2025-047
en
date
du
10/07/2025
et N°2025-055
en
date
du
18/09/2025
attribuant
le marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
polyvalente
du
Verdier;
Vu
la
délibération
N°2025-066
en
date
du
23
octobre
2025
approuvant
l'avenant
N°1
du
lot
N°5
et
l'avenant
N°1
du
Lot
N°6,
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
polyvalente
du
Verdier;
Vu
la
délibération
N°2025-070
en
date
du
20
novembre
2025
approuvant
l'avenant
N°1
du
lot
N°1,
l'avenant
N°1
du
Lot
N°11
et
l'avenant
N°1
du
Lot
N°15,
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
polyvalente
du
Verdier
;
Considérant
l'intérêt
de
valider
ces
avenants
pour
la
continuité
du
projet
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'exposé ;
,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°2
—
DÉMOLITION,
d'un
montant
de
—
2
297,68
€
HT,
avec
l'entreprise
CTCV
TP,
portant
le
montant
du
lot à
41
696,62
€
HT;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°3
-
GROS
ŒUVRE,
modifiant
le
contenu
des
prestations
mais
n'ayant
aucune
incidence
financière
sur
le marché
initial
signé,
avec
l'entreprise
DEFONTAINE
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1,
du
LOT
N°13
—
PLATEFORME
PMR,
modifiant
uniquement
le
numéro
de
SIRET
du
titulaire,
avec
l'entreprise
SIMPLY
ACCESS
;
INDIQUE
que
le
marché
actualisé
le
20/11/2025,
d'un
montant
de
1 433
843,47
€
HT
diminue
de
0,16
%
pour
être
porté
à
1 431
545,79
€
HT.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: / 19 - MANDAT
AU
CDG
85
— PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
— CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTÉ
DES
AGENTS
(Délibération
N°2026-022)
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
ler
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
ler janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord
collectif
signé
le
11 juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à
se
substituer
à
celui
prévu
au
Il de
l'article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
ler janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d'un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
Il de
l'article
L. 911-7
du
code
de
la sécurité
sociale.
Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité. Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
a
décidé,
avec
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à compter
du Ier
juillet
2027.
Dans
cette
perspective,
le Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d'une
part,
des
agents
assurés
d'autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le
temps. La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
17 Forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1 542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d'initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à
grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et
les
agents
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
ler juillet
2027,
le
conseil
municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
où
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
ler juillet
2027.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
quatre
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
vont
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conciure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé. Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à
compter
du
ler juillet
2027.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
où
plusieurs
organismes
d'assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
ler juillet
2027.
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L452-1,
L. 221-1
à
L. 227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-
12; Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8;
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu
l'Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique; Vu
l'Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique; Vu
le
Décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement;
Vu
l'Accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
du
26/01/2026
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DONNE
MANDAT
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
les
cinq
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
ler juillet 2027. Détails
du
scrutin
public:
Pour
:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
GABORIEAU
Frédéric,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
POUPLAIN
Elise,
SORIN
Françoise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine
Contre
: /
Abstention
: /
20 - COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
EN VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
(délibération
N°2026-023)
Article
4
—- Marchés
publics
< 40
000€
HT LU
ES
Dre
Ê
ACTION
DIAG 85
Diagnostics
(DPE-élec-surface)
locatif 6 rue du
CB
221,25
€
265,50€
ANJOU
BOIS
ENERGIES
Ron
granulés
bois chauffage
Restaurant
Scolaire
2167,20€
2383,92€
APAVE
INFRA
Mission
bureau
de
contrôle
- Prolongation
durée
chantier
-
Réhabilitation Salle du Verdier
leon
ras one
ATELIER
DU
PAIN
Galettes
vœux
du
Maire
2026
445,31€
469,80€
BROSSET
AGRO
BOCAGE
Livraison
GNR 1
122
litres
1189,32€
1427,18€
CEDEO
Cuvette
et
abattant
WC
Espace
Foot
(vandalisme)
et
meubles
hotte
cuisine
locatif 4 allée
des
Pinsons
47583€
se
CEDEO
Plan
de
travail
Cuisine
locatif
6
rue
du
Gaberneau
231,00€
277,20
€
CEDEO
Kitchenette
(Meubles+évier)
et
colonne
de
douchelocatif
4 allée
des
Pinsons
60,24€
$7229€
CHAMPION
Poignées
de
porte
et
accessoires
plomberie
Locatif
6
rue
du
Gaberneau
179,61€
215,53€
COINTREAU
Visite
distillerie journée
fin
de
mandat
276,36
€
304,00€
DL
SYSTEM
Fourniture
plaque
arbres
des
naissances
2024
21,00€
253,20€
DL
SYSTEM
Latte
pour
jalon
« Jardin
du
Moulin
»
21,00€
253,20€
DODSAS
Fourniture
peinture
locatif
4
allée
des
Pinsons
357,13€
428,55€
EDYCEM
Béton
dalle
robot
de
tonte
133,34€
160,01€
FAUCHET
Remplacement
chauffe-eau
locatif
6 rue
du
Gaberneau
1132,93€
1359,52€
GARAGE
DES
ORMEAUX
Contrôle
technique
et
remplacement
ampoule
triflash
Ford
Transit,
Contrôle
technique
et
réparations
Peugeot
608,11€
729,74
€
Boxer
(réglage
frein
stationnement,
disques
et
plaquettes)
GARAGE
DES
ORMEAUX
Réparations
Peugeot
Boxer
(Remplacement
charnières
porte ARD
et peinture)
222:86€
Ross
e
HYPER
U LES
HERBIERS
Soirée
municipale
décembre
2025
661,07€
752,65
€
LA
FERME
Repas restaurant
journée
fin de
mandat
851,64€
955,80
€
LABORATOIRE
DE
LA
VENDEE
Analyse
légionnelles
2026
669,38€
803,26€
oBc
500
enveloppes
229x334
sans
fenêtre
logo
St Aubin
204,00€
244,80€
oBc
4 adhésifs
bâches
et 650
flyers
Animation
de
Noël
20/12/2025
291,10€
349,32€
OUEST-France
Abonnement
journal
Mairie
2026
482,86€
493,00€
OZE
Toile
de
verre,
peinture
et
revêtements
de
sol
PVC
Locatif
15
rue
du
Calvaire
1650,50€
198060€
‘PEPINIERES
GREAU
Fleurissement
printemps-été
2026
1374,15€
1507,67€
PEPINIERES
GREAU
5 arbres
(Robinier
casque
rouge & frisia jaune,
eucalyptus,
hêtre
pourpre
&
cytise)
+
30
pennisetum
see
RLEES
QUINCAILLERIE
DU
BOCAGE
Fourniture
locatif 6
rue du
Gaberneau
et local
technique
&
Réfrigérateur
Beko
Mairie
nee
Le00p0e
RACAUD
Nettoyage
fin de
travaux
locatif 4 allée
des
Pinsons
380,00€
456,00€
RETAILLEAU
SARL
Remplacement
radiateurs, VMC
hygro
et
boîtiers
DCL
Locatif 4 allée
des
Pinsons
1985020
22
02e
SERVIMAC
CHEMILLE
Robot
de
tonte
Automower
Husqvarna
terrains
de
football
25
907,00€
31088,40€
VERRIER
Fournitures
administratives
156,45€
187,74€
VERTYS
Gazon
regarnissage
terrains
de
foot
1317,00€
1448,70€
VERTYS
Effigreen-protec
et
humigreen
fertilisation
terrain
1440,00€
1696,00€
d'honneur
de
football Article
5
-
Conclusion-révision
louage
de
choses
(12
ans
maximum)
Locatif
6
rue
du
Gaberneau
—
M.
SAVARIT
Kévin
et
Mme
PINEAU
Nina
—
6
ans
Locatif
4
allée
des
Pinsons
—
M.
BERTRAND
Michel
-—
6
ans
Article
8
—- Délivrance
et
reprise
de
concessions
dans
le cimetière
Concession
cimetière
—
LEFORT
Cécile
—
30
ans
Article
15
—
Droit
de
préemption
urbain
- 7 impasse
des
Eglantiers
>
Pas
de
préemption
- 4impasse
des
Glycines
>
Pas
de
préemption
Article
24
—
Renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
- MDAV
>
150
€
(Année
2026)
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
Le
Maire,
Secrétaireide
séance
Le
Maire,
Gilbert
LEROUX