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Procès Verbal - PV CM 02.04.24
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.04.24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Fiscalité,
LA VILLE@ /
creil.fr
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 S L f
Publié le 10/06/2024
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 AVRIL 2024
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance Ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Creil, le deux avril deux mille vingt-quatre à 18h30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire.
Halimatou SAKHO est nommée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
NOM&PRENOM
VILLEMAIN Jean-Claude
LEHNER Sophie
BOUKHACHBA Karim
MOUSSATEN Najat
BROCHOT Thierry
ALKAYA Dündü
DEME Abdoulaye
FAZAL Loubina
AKABLI Adnane
SAVAS Yesim
LEMAIRE Cédric
LAMBRE Fabienne
MEUNIER Catherine
MARTIN Fabrice
TALL Bérénice
BULUT Ahmet
DUHIN Mariline
‘PERRIN Emmanuel
SAKHO Halimatou
KHOULA Ammar
HAMADOUCH Leïla
N'DIAYE Babacar
FONCTION PRESENT ABSENT
Maire
Adjointe
Adjoint
Adjointe
Adjoint
Adjointe
Adjoint
Adjointe
Adjoint
Adjointe
Adjoint
Adjointe
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
: Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
‘Conseiller
Municipal
X
X
X
XX
X
X
XX
X
XX
x
x
X*<
ABSENT LORS
POUVOIR DU VOTE DE LA
DONNE A DELIBERATION
N°
X LEMAIRE Cédric
09
X VILLEMAIN Jean-
Claude
X AKABLI Adnane
09
1/60 LA VILLE®@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S LOT ID : 060-216001743-20240610-PV CMO020424-AU
SOW Aïssata Conseillère SAKHO Municipale Halimatou
AÏT MESSAOUD Conseiller DEME Abdoulaye Mohamed Municipal: -”
ELONGUERT Jessica Conseillère PERRIN Municipale Emmanuel
EL OUASTI Mohammed Conseiller LEHNER Sophie Municipal
PEREZ Anne-Gaëlle Conseillère
Municipale
ZAHRAOUI Belkassoum Conseiller
Hakim Municipal
SENET Jenifer Conseillère BOUKHACHBA Municipale Karim
EL MOUSSAOUI Moussa Conseiller BULUT Ahmet Municipal
BOULHAMANE Hicham Conseiller KA Amadou
Municipal
JACQUEMART Caroline Conseillère
Municipale
KA Amadou Conseiller 13 Municipal
M'BAYE Maïmouna Conseillère
Municipale
MEHADJI Hafida Conseillère NACHITE Municipale Noureddine
NACHITE Noureddine Conseiller 06 à 39 Municipal
DUCHATELLE Sylvie Conseillère
Municipale
LUCAS Johann Conseiller
Municipal
FACCHINI Gérald Conseiller
Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers absents non représentés : 4
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
Date de la convocation du conseil municipal : 19 mars 2024
Quorum : 20
Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil. I! procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30. || demande au secrétaire désigné, Halimatou SAKHO de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal. A 18h46, la séance du conseil municipal est levée. À 19h16, la séance reprend. LA VILE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 S L
Publié le 10/06/2024 G
creil.fr ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
M Ordre du jour
N° Titre
1 Budget Principal - Compte de gestion 2023
2 Budget Principal - Compte administratif 2023
3 Budget principal - Affectation des résultats
4 Budget Principal - Taux des impositions directes 2024
5 Budget Principal - Budget Primitif 2024 - Adoption
6 Budget principal - AP/CP
7 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte de gestion 2023
8 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte administratif 2023
9 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - affectation des résultats 2023
10 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Budget Primitif 2024 - Adoption
11 Commission de contrôle - création et désignation de ses membres
12 Adhésion de la Ville de Creil au service commun de l'habitat indigne de l'ACSO - Mise à jour des conditions financières d'adhésion
13 Opération de ravalement de façade obligatoire : prolongation de la phase incitative et intégration des immeubles visés par une opération de restauration immobilière
14 Construction d'un équipement enfance sur le quartier Guynemer - Lancement du marché global de performance et sa dénomination
15 RH - Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise
16 RH - Présentation synthétique du rapport social unique au titre de l'année 2022
17 RH - Jeux Olympiques et paralympiques - Augmentation à titre dérogatoire du plafond des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET)
18 RH - Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
NPNRU Hauts de Creil - remembrement du secteur Guynemer - Acquisition de 19 RE L , . , l'ancien entrepôt et des terrains autour du bureau de Poste sis rue du Valois
20 Cœur de Ville - Déclassement du domaine public de l'emprise de la véranda liée au local commercial sis 38 avenue Jules Uhry dit "le Chalet"
21 ZAC Ec'Eau Port Fluvial - Modification des conditions de cession du lot B au profit de PITCH IMMO
22 Cession du bien sis 91 rue Gambetta
23 Oise les Vallées - signature de la convention d'objectifs 2024
3/60 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S L C
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
24 Urbanisme - Prescription de la révision générale du PLU
25 Concours photo Nature 2024
26 Modernisation de l'éclairage public - convention intracting avec la banque des
territoires
27 Mise en souterrain réseaux rue de la Brèche
28 Associations à caractère sanitaire et social - subventions de fonctionnement -
subventions sur projet
29 | Association Femmes sans frontière - Convention d'objectifs et de moyens 2024
30 CCAS - Subvention de fonctionnement
31 Relations Internationales - Subventions aux associations
32 Associations - Subventions 2024
33 | Associations soutien scolaire et parents d'élèves - subventions 2024
34 | Associations sportives creilloises - subventions 2024
35 Associations culturelles- subventions 2024
36 Association La Faïencerie- Théâtre de Creil - Subvention de fonctionnement
37 Convention de partenariat - Coopération décentralisée - développement de la pratique sportive à Ourossogui - mission de suivi et d'évaluation.
38 Don d'œuvres d'art par l'artiste peintre Claudie Fabre
39 Règlement du jeu concours de la Nuit européenne des musées du 18 mai 2024
« Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2024 Le procès-verbal de la séance du 19 février 2024 n'appelant aucune observation est adopté à
l'unanimité.
« Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Mme DUCHATELLE indique que selon l'article L2122-23 du CGCT, le Maire doit informer le conseil municipal lorsqu'il engage une dépense, en l'occurrence la facture qui a été réglée pour le sondage de l'IFOP en juin 2023, elle demande la raison de cette non-information. Elle déplore que la commune doive engager des frais
d'avocats pour défendre ce dossier, qu'aucune décision n'a été prise aux vues d'avis défavorable de la commission de sécurité, que dans l'établissement il y avait un potentiel calorifique, un essai d'alarme et de désenfumage non concluants et qu'aucune mise en demeure n'a été engagée à l'encontre de la société. Elle
informe l'assemblée que c'est la responsabilité de M. le Maire pour la perte d'argent liée à cette affaire.
M.NACHITE émet un doute sur la gestion municipale, 950 000€ pour l'acquisition d'un établissement hôtelier, il déplore que des loyers ont été demandés lorsque la dette a atteint les 300 000 € et l'ignorance de la
commission de sécurité. Il regrette que les démarches à l'encontre de cette société aient été engagées tardivement. Il demande où en est-on avec l'ordonnance de référé, la ville a-t-elle récupérer la jouissance de cet établissement, quel est l'état actuel du bâtiment et quels travaux sont à envisager. Il demande quel est
l'avenir de ce bâtiment, il y aura-t-il une transparence.
La parole est donnée à Mme LENHER par M. le Maire pour démontrer que les deux premières interventions
sont erronées.
4/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S'LOF
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Mme LENHER reprend le dossier depuis le début.
Le 11 juin 2019 le bail commercial a été établi par acte notarié pour une durée de 9 ans. Il se décompose avec des loyers progressifs allant de 2000 à 5000€ en 36 mois, il y avait également un pas de porte allant de 2000 à 5000€ en 36 mois également pour une valeur totale de 176 000€ et enfin un crédit vendeur de 1000€/mois pour les biens immobiliers et estimés à 50 000€. Elle stipule que le démarrage était plutôt encourageant, la
société paye ses loyers jusqu'en mars 2020 par conséquent 53 926€ ont été versés à la commune durant cette période. Après les 9 mois d'activité, l'établissement se voit fermer durant la crise du COVID soit un arrêt total d'activité durant 12 mois. Début 2021, l'activité reprend timidement dans un contexte difficile pour la restauration et l'hôtellerie. De ce fait, la commune et l'ACSO décide d'accompagner les commerçant et notamment cet établissement avec l'exonération des loyers entre décembre 2020 et juin 2021 et l'obtention d'un prêt de 10 000€ à l'ACSO. Elle rappelle que pendant cette période COVID ce sont 215 entreprises qui ont été aidées par l'ACSO et c'est 44 commerces qui malheureusement n'ont pas survécus sur l'ensemble du territoire de l'ACSO. Maigré un retour de l'activité les premiers impayés apparaissent cependant la commune a continué à émettre des titres de recettes. Les commandements de payer ont commencé en janvier 2022, l'absence de règlements a lancé les phases comminatoires en juillet 2022 lesquelles sont suivies de mises en demeure puis saisies sur compte. La commune de Creil à rencontrer le trésorier le 27 avril 2022 concernant ce
dossier pour décider de la poursuite de l’action comminatoire. Aucune saisie n'est possible. Durant cette même période M. Lefebvre est reçu à 3 reprises. Les 2 premiers rendez-vous ont permis la mise en place d’un plan
d'apurement de la dette avec l'aide du comptable public malgré cette aide les échéances n'ont jamais été honorées. Le 3" rendez-vous avec la présence de M. le Maire, et de M. Lefebvre, M. le Maire a signifié à la SAS MONTADOR et à M. Lefebvre qu'aux vues de la situation, la procédure du dépôt de la dette et la
liquidation auprès du tribunal s'imposaient comme seule solution. Dans le même temps, après 2 avis défavorables de la commission de sécurité entre 2020 et 2022, en 2020, M. Lefebvre s'était engagé de remettre en marche le système d'alarme, la commission de sécurité lui a accordé un délai, en 2022, l'alarme a seulement été réparée et non modifiée et changée, elle est retombée en panne, de ce fait conformément à la réglementation des ERP, M. le Maire signe un arrêté de fermeture administrative le 7 février 2023. Le 3 mai 2023, Mme MONTADOR, présidente de la SAS MONTADOR, écrit un courrier à M. le Maire pour l'informer de la cessation d'activité et qu'elle entame les démarches de dépôts de bilan auprès du tribunal de Compiègne. Début joint, la commune constate que les exploitants ont quitté les lieux à la cloche de bois et qu'ils n'ont pas
déposé de dépôt de bilan auprès du tribunal. Aucune procédure n'a été engagée pour la liquidation de la société. Le 28 juillet 2023, la commune relance un dernier commandement de payer sur la totalité des
créances, la SAS MONTADOR disposait d'un mois pour solder sa dette. Le 28 août 2023, la commune contacte qu'aucun règlement n'a été effectué. Dès lors la commune a pu activer la clause résolutoire du bail pour manquement du preneur à ses obligations et saisir le TGI de Senlis pour obtenir une ordonnance d'expulsion : acte obtenu en janvier 2024 par conséquent le bail est résilié à ce jour. En conclusion, malgré le plan d'apurement, malgré les actions comminatoires et saisies sur comptes bancaires, la commune n'a pu recouvrir les sommes dues du titre en vigueur. Elle rappelle que le recouvrement des créances est du ressort
de trésorerie municipale, service de l'Etat. Une créance est constatée au 31/12/2023 d'un montant de 279 000€.
La commune est victime d'un exploitant titulaire de bail malhonnête qui a manqué à ses obligations. Nous avons la ferme attention d'attaquer la SAS MONTATOR au pénal.
M. VILLEMAIN la commune a émis tous les titres de recette sur les 3 volets : bail, crédit, pas de porte. La commune est intervenue pour éviter que la dette s'aggrave et pour contraindre au recouvrement de la dette.
Il a pleinement assumé ses pouvoirs de police en établissant l'arrêté de fermeture administrative de la partie hôtelière suite au passage de la commission de sécurité. Nous avons été abusés par un exploitant malhonnête. Mais nous ne sommes pas restés inactifs. Concernant la créance non recouvrée, il rappelle qu'à ce stade elle ne relève pas d'un problème budgétaire et que le budget 2024 présentait un déséquilibre à cause de la dette.
D'ailleurs la présentation du budget 2024 qui sera présenté pourra le prouver ou le rappeler si besoin était. Une créance pose un problème sur la trésorerie de la commune, ce qui n'est pas la même chose. Une bonne gestion consiste à anticiper les problèmes et à approvisionner des crédits au budget. C'est ce que nous
faisons. Enfin concernant l'acquisition en 2019 de la ferme de vaux c'est exactement le prix qui était proposé au département soit 950 000€ sur l’ensemble du bien et comme nous faisons jouer la DIA sur la demande du département, nous devons nous aligner sur ce prix établi par les domaines. Il rappelle que le département voulait installer un centre de 70 mineurs loin du centre-ville avec aucune installation puis une délibération a été
prise par le département avec Coalia pour installer ses mineurs à l'Hôtel du nord. Ses mineurs ne sont pas accompagnés d'où le problème que certains mineurs tombent dans les mains de certains truands. Il n'y à pas d'encadrement permanent, ce qui est à la limite de la mise en danger d'autrui. | rappelle qu'il n'y a pas eu d'opposition à l'acquisition de ce bâtiment hôtelier. Il ajoute qu'il avait proposé au département pour accueil de MNA de rénover des chambres au centre des cadres sportifs qui est plus approprié car il y a une salle de restauration moyennant un loyer, qui a été refusé car le loyer était trop cher. La commune souhaitait
5/60 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil fr
Publié le 10/06/2024 S L O7
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
pérenniser cette activité hôtellerie -restauration en acquérant ce bien, par ailleurs les anciens propriétaires avaient également déposé le bilan. Si c'était à refaire, il referait la même. Ce n'est pas parce qu'on est tombé
sur un malfrat cependant on grandit de nos erreurs quand on est intelligent.
-Mme-DUCHATELLE indique que 2 délibérations ont été prises pour-aider-les commerçants;-la-2è"e concernait - une aide également à l'Hostellerie de la Rivière, pour quelle occasion ? Le second point : la décision sur le sondage de l'IFOP qui n'a pas été passée, c'est une obligation, la facture a été réglée.
M.NACHITE : demande dans quelles conditions M. le Maire a attribué cet hôtel et pourquoi vous faites
référence à M. Lefebvre
M. VILLEMAIN a eu des conversations avec Mme Montador et M. Lefebvre afin de signer le contrat de
location. Nous ne faisons pas d'appel d'offre dans le cas de gré à gré.
Mme LEHNER rappelle la procédure des aides COVID, la SAS MONTADOR n'a pas été la seule à bénéficier des aides. Ces aides ont été attribuées sur dossier dans des commissions où M. le Maire et Sophie LENHER
ne siège pas.
M. VILLEMAIN déplore et relate les publications médiatiques et des réseaux sociaux avec des attaques
diffamatoires, calomnieuses et mensongères.
M. VILLEMAIN tient à s'exprimer. Depuis quelques mois, le climat politique de la Ville a pris un tournant jamais égalé. Certains enchaînent les posts, les articles de presse, des vidéos qui montent chaque jour d'un cran. La Municipalité est déterminée à ne pas tomber dans les polémiques d'un combat électoral de bas niveau. Au-
delà des attaques liées au dossier porté par la majorité, ce climat prend une tout autre tournure lorsque des élus sont jetés en pâture. C'est pourquoi le Maire souhaite directement s'adresser à tous les Creillois pour clarifier les choses. Dans ce pays où la liberté d'expression est l'essence même de la démocratie, les attaques
personnelles, diffamantes, calomnieuses, mensongères sont intolérables. Le point de non-retour a été franchi dernièrement où des accusations graves ont été portées sous couvert
d’anonymat ou sous la plume d'une presse sans aucune déontologie. Dans ce processus, de dénigrement face aux agissements constatés, se révèlent des individus assoiffés de vengeance, plein d'une haine pouvant faire naître une violence incontrôlable. Durant sa carrière politique, il a essuyé beaucoup de coups. Il a encaissé et riposté. I! a l'habitude des attaques personnelles qui cherchent à ternir son image — c'est le propre des élus de
la République. Celui qui rédige lesdits articles n'est qu'un plumitif médiocre qui ne cesse de distiller moult bile. Cependant, au vu de certaines attaques visant sa famille et les élus qui lui sont proches, il ne restera ni silencieux, ni inactif.
Certains brûlent d'impatience de l'entendre évoquer l’Hostellerie de la Rivière — il a donné des réponses et en donnera d’autres le moment venu. Benoit CHAMPY a dit « l'envie et la jalousie peuvent se rencontrer chez les
esprits distingués. Le dénigrement ne se rencontre que chez les esprits médiocres. » Lorsque la médiocrité rencontre une presse nauséabonde et des réseaux sociaux malveillants en espérant voir le Maire mettre genou
à terre, ils ont l'impression d'avoir réalisé un coup politique extraordinaire. C'est aussi une facette du monde médiatico-politique aujourd'hui : on salit les élus dans leur engagement pour le bien commun et dans leur probité. Mais pour accuser, il faut des preuves, pas des fantasmes — encore moins des ragots. Leur projet
politique est inavouable, ils ne font que critiquer.
M. NACHITE, Mme DUCHATELLE pensent être des justiciers défenseurs des plus faibles en allant louer dans un magasin de farces et attrapes le costume respectif de Robin des Bois et Marianne. La vérité est tout autre !
À travers les postures faussement douces et mielleuses qu'ils présentent aux Creillois, ils sont davantage les Ténardier de la politique creilloise, envieux de leur prochain qui réussit, que des héros bienfaiteurs. Démasquer
leur vrai visage est nécessaire. De son côté, le Maire, sans soutien anonyme jetant en pâture les élus de la majorité, pose des actes et des faits et signe ses écrits.
Ce soir, M. NACHITE, responsable creillois du groupe Horizon, parti d ‘Édouard PHILIPPE, auteur de loi ayant fragilisé un peu plus les Creillois, ose dire que Creil est la deuxième ville la plus pauvre du pays. À qui la
faute ? Il n'a jamais répondu à cette question.
Baisse et réforme des APL ; réforme de l'assurance chômage avec des mesures drastiques sur l'accessibilité aux indemnités ; réforme des retraites : Édouard Philippe soutenu par Nordine NACHITE.
Même combat pour Mme DUCHATELLE qui représente la droite nationale et départementale ayant un coup
d'arrêt aux politiques sociales portées par la majorité de gauche. Elle soutient Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil Départemental de l'Oise qui refuse catégoriquement d'engager la collectivité dans le dispositif Territoire zéro chômeur qui a pourtant fait ses preuves depuis 2016. L'Agglomération Creil Sud Oise s'est donc substituée au Département pour que le projet puisse continuer. Elle à par ailleurs refusé de signer la nouvelle
convention les liant avec le NPNRU, préférant intervenir au coup par coup, laissant ainsi la possibilité ou pas d'accompagner les projets ambitieux et nécessaires au mieux-vivre de tous les Creillois concernés. Ce n'est pas une surprise, puisque la réalité est la seule préoccupation face aux urbains qui n'ont que peu de grâce à
ses yeux.
6/60 LA VILLE & Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
: TT Publié le 10/06/2024
1l.fr creil ? ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Mme DUCHATELLE soutient François-Xavier BELLAMY, candidat des Républicains aux élections européennes. Le Maire est certain qu'elle saura défendre sa vision de l'Europe auprès des Creillois ; ils risquent d'apprécier « c'était mieux avant quand nous étions enracinés, quand nous savions qui nous étions ». François-Xavier BELLAMY est ainsi allé en Grèce à la recherche des racines de l'Europe, là où est née la démocratie, là d'où on est venu cet héritage magnifique qui les engage pour l'avenir. Finalement, quel est l'objectif de la politique de Monsieur BELLAMY ? Demeurer ce que l'on est, d'après son livre paru chez Grasset. Puisque Mme DUCHATETLLE souhaite dès à présent rentrer en campagne, le Maire, avec la majorité municipale, va informer les Creillois des valeurs que l’un et l’autre portent. Les oppositions de droite sont dans l'impasse, ne sachant ni ne pouvant faire des propositions, car elles n'ont aucune vision du territoire. I! suffit de lire leurs tribunes respectives dans le Creil Mag de mars/avril. L'une
critique l'urbanisation en oubliant deux choses. Les élus de la majorité recyclent des friches industrielles et des flots d’habitats insalubres, politique mise en valeur par l'ADEME elle-même qui leur a demandé d'être présents à un colloque avec le Directeur Général des Services pour expliquer comment, d'une friche industrielle polluée ++, ils créent quasiment un écoquartier pour lequel ils ont reçu de nombreuses félicitations.
L'opposition a oublié qu'elle avait voté toutes les délibérations concernant cette urbanisation qu'ils dénoncent aujourd'hui, ainsi que le PLU qui dit exactement où il faut construire. L'autre groupe ne fait que reprendre ses vieilles rengaines sur le commerce, l'arriérée sociale et économique. Mais il y a plus grave. À travers leurs propos et leurs publications, ils véhiculent une image de la Ville délétère,
devenant les complices de tous les pisse-froids étrangers à Creil qui n'ont de cesse de dénigrer leur Ville. Les propos diffamatoires, racistes parfois qui figurent sous leurs posts ou ceux de leurs sponsors anonymes sont pour certains passibles de poursuites — la Municipalité étudie cette piste très sérieusement. Ils ont l'habitude de
perdre leurs procès, tout comme les élections.
Creil est une ville qu'il faut aimer pour la comprendre. Creil est une ville attachante, tout comme ses habitants — encore faut-il la vivre et les vivre. Le Maire et son équipe s'efforcent de changer l'image qui colle à leur Ville et à ses habitants qu'ils trouvent fausse et injuste car systématiquement exagérée. De leur côté, parce que les résultats du sondage les dérangent et montrent que la Ville bouge et change et que la majorité est soutenue dans ses politiques, ils tentent de revenir Sans arrêt sur ces vieilles lunes pour dévaluer les résultats et les avancées. Non seulement ils se ridiculisent, mais le plus grave est qu'ils stigmatisent encore et toujours les Creillois. Pour eux, c'est une faute grave que d'être pauvre. Pour la majorité, non. Cette position n'est pas digne des mandats qui leur sont confiés. Instiller le venin, accréditer de fausses vérités sont assurément leurs méthodes favorites. Il faut s'attendre, lorsque les lignes blanches sont franchies,
à devoir répondre de ses propos et de ses actes.
Les élus de la majorité prennent leur rôle au sérieux et avec sérieux ; ils œuvrent quotidiennement à faire avancer les dossiers et à rendre cette Ville attractive, porteuse d'avenir et d'espoir. IIS veulent changer les lignes — c’est long, il faut être patient, tenace, remettre chaque jour l'ouvrage sur le métier. Les délibérations qui vont être présentées ce soir sont la preuve tangible et irrévocable de ce travail acharné. Les résultats du compte administratif 2023 consolident leurs décisions et le budget 2024 est le reflet des
investissements lourds qu'ils vont engager pour l'année à venir et les suivantes. Ils portent ce travail qu'ils doivent à l'ensemble des agents qui se sont investis, engagés pour servir le service public et les Creillois. Qu'ils en soient tous publiquement ici remercier. Loin des polémiques stériles, ils poursuivent le chemin qu'ils
se sont tracé.
Monsieur le Maire conclut par un adage chinois : « quand le sage montre la lune, les personnes peu réfléchies
regardent le doigt ». C'est ce qu'ils font. La majorité montre l'avenir de Creil, ils regardent son doigt.
Mme SAKHO tient ce soir à exprimer la peine qui est la sienne, assortie de colère face aux propos qu'elle qualifie d'orduriers dont sont victimes les creillois. Elle est choquée et elle n'est pas la seule. Comme tous les membres de la majorité du conseil municipal ont pu lire les articles, les posts des uns et des autres qualifiants Creil de ghetto, entre autres. Mais qui sont ces gens qui s’autorisent ces jugements ? Qui sont ces gens qui stigmatisent gratuitement toute une ville? Qui sont ces gens qui ne connaissent de Creil que le nom? Elle vit et elle travaille dans cette ville. Elle y a effectué sa Scolarité, elle y a grandi, elle est devenue maman et elle la vit au quotidien. De par sa profession, elle est certainement l’une des rares ici ce soir à pousser la porte de nombreuses familles et à partager avec elles leur quotidien. Ce quotidien qui quand il l'accueille n'est pas toujours empreint de joie, porteur parfois de maladies, de difficultés. Et pourtant la solidarité s'exerce tous les jours dans la ville, dans les quartiers, dans les immeubles, dans les cages d'escaliers, sur les paliers. Cette solidarité qui vient compléter celle que la ville met en œuvre. Cette solidarité qui allège la vie des familles les plus fragiles. Cette solidarité qui est l'ADN de notre ville Les associations qui font vivre la ville sont très souvent constituées des mêmes personnes qui portent celte solidarité à cœur.
Alors loin des postes et des discours c'est avec son cœur et son expérience que ce soir elle prend la parole au nom de toutes les familles que qu'elle côtoie pour dire que la majorité du conseil municipal ne laissera pas les
mauvaises langues les insulter. Tout est perfectible et comme dans toute société ils doivent améliorer des
7/60 LA VILE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L GO
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU creil.fr
choses mais il faut savoir que rien ne pourra leurs retirer l'entraide, la chaleur humaine, la bienveillance qui font vivre les familles. Ils sont attachés à Creil et ils continueront à faire avancer les choses. À bonne entendeur.
M. VILLEMAIN répond à Mme Duchatelle, qu'elle peut vérifier dans le CGCT s'il y a un délai pour établir une décision, il n'y en a pas. La facture est arrivée tardivement. Lors d'un prochain compte rendu des décisions, la
décision concernant l'IFOP sera inscrite avec le détail.
8/60 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
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1 Budget Principal - Compte de gestion 2023
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2023 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget de la Ville de Creil.
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 © janvier 2023 au 31 décembre 2023, > Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
>. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le compte de gestion 2023 du budget principal soumis par le comptable public ci-annexé présente un résultat conforme au compte administratif 2023.
Le comptable atteste de la régularité des opérations et ne formule ni observation ni réserve à leur encontre.
Il est donc soumis à l'approbation du Conseil Municipal, l'adoption du Compte de Gestion 2023 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget de la Ville.
l'est donc demandé au Conseil Municipal :
De constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal.
D'approuver le compte de gestion 2023 du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 31 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, DECIDE
Article 1°’ : Constate l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal.
Article 2 : Approuve le compte de gestion 2023 du budget principal.
Mme DUCHATELLE rappelle que pour voter ce compte de gestion, ils doivent donc « constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal. » Elle relit une nouvelle fois l'article 1%. Elle met ensuite au défi quiconque de certifier cette « identité des valeurs » entre la comptabilité tenue par les services de l'État et celle du compte administratif. Elle indique retrouver une différence de valeurs concernant les dépenses de fonctionnement, compte administratif, page 7/186; et sur le compte de gestion page 25. S'il leur est bien demandé de voter POUR l'identité des valeurs entre les deux comptes, compte tenu de l'erreur, ils ne peuvent pas voter pour ces comptes.
M.DEME demande des précisions.
Mme DUCHATELLE rappelle qu'ils doivent vérifier « l'identité des valeurs ». Compte administratif, page 7/186, dépenses de fonctionnement : 51 340 221,15 €. Compte de gestion, page 25, colonne « dépenses nettes » : 51 418 461,90 €.
M. NACHITE indique qu'il tient vivement à remercier le Maire du report de ce Conseil municipal qui a permis de décortiquer tous les documents présentés. Cependant, il pense que le Maire va le regretter. Ils ont bien regardé le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2023, comme il imagine que M. DEME l'a fait en tant que maire-adijoint aux finances ainsi que M. le Maire. IIs valident donc les comptes tels qu'établis par la Direction générale des finances publiques. Il rappelle que leur groupe a une confiance aveugle dans les services de l'État et des agents du service public. I constate une différence de valeurs entre le compte de gestion établi par le Trésorier municipal et le compte administratif établi par M. DEME sous la responsabilité et le contrôle du Maire. Les dépenses de fonctionnement, 51 340 221,15 € ou 51 418 461,90 € — cela fait un écart de près de 81 000 €. I! demande où est cet argent. Vont-ils découvrir prochainement dans la presse un nouveau scandale ?
Il lui fait grâce de l'écart de quelque 100 € au chapitre 011, mais l'écart est plus important sur les charges financières : 682 300,84 € comme sur le compte administratif, ou 760 932,88 € comme indiqué par le Trésorier ? Le montant de la dette de 36 766 886,92 € selon le Trésorier, ou 36,6 ME selon le Maire ? Toutes ces incohérences sont graves sur des documents d’une telle importance. Dans le CA, il lit que la Municipalité a
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remboursé la totalité des lignes de trésorerie ; le Trésorier indique qu'il y a toujours 1 M€ mobilisé. Qui dit vrai ? Il ne sait pas, mais il pense que c'est plutôt le Trésorier municipal. Pourquoi mobiliser 1 M€ sur des contrats de trésorerie, alors qu'ils disposent de 5 511 056,13 € sur le compte au Trésor ? Pourtant, il y a quelques mois, le Maire leur disait en Conseil avoir une stratégie de trésorerie zéro pour minimiser les charges financières. De toute évidence, il s’agit d’un mensonge supplémentaire. Il serait grand temps que la majorité joigne la-parole aux actes.
Dans ces conditions, ils sont contraints de demander le retrait des trois premières délibérations qui violent non seulement la législation en vigueur, mais trahissent également les principes énoncés dans l'article 1 de leur propre charte de délibération. Leur incohérence flagrante avec les attentes légales révèle une méconnaissance des obligations qui leur incombent.
Le Maire peut faire ce qu'il veut, ses chiffres sont bons. La présentation par la Première adjointe lors du dernier Conseil du compte administratif ne fait qu'étaler au grand jour l'incompétence de sa majorité. L'incompatibilité entre les chiffres avancés par sa coalition et ceux du comptable public souligne une discorde inacceptable. Comment en foute conscience approuver un compte administratif marqué par tant de disparités ? L'audit financier que le Maire a commissionné réalisé par un membre du Parti socialiste (sûrement un ami) pour la somme de 21 456 € est une ironie amère, un précédent fâcheux, une pratique inédite et déplorable qui entache sérieusement la crédibilité de la gestion municipale. L'opacité et les erreurs manifestes de ces documents budgétaires ne font que ternir davantage l'image de la Commune. Ils se trouvent à un carrefour critique où le choix de la transparence et l'intégrité s'imposent à eux. Il appelle ses collègues à faire preuve de discernement et de responsabilité et à ne pas être de simples exécutants aveuglement alignés sur une ligne partisane. Il est temps de devenir des acteurs véritables de la gouvernance de leur Ville. I! propose une suspension de séance pour permettre une vérification des chiffres. S'ils s'avèrent inexacts, il s'engage à quitter sur le champ le Conseil. I! demande avec toute la gravité que commande cette situation d’avoir le courage de questionner et vérifier par eux-mêmes. Il les remercie pour leur attention et l'action réfléchie qu'il espère qu'ils prendront.
M.VILLEMAIN répond qu'ils ne voteront ni le compte de gestion, ni le compte administratif comme demandé. L'erreur est de 0,14 %, bien peu par rapport à ce qui peut se voir dans certaines entreprises. Du fait d'une certaine défaillance au niveau de la Ville ou du Comptable du Trésor, le Maire indique qu'il n'y aura pas de vote ce soir dans l'attente de trouver l'erreur. Quand cela sera fait, le Conseil municipal sera convoqué une nouvelle fois pour pouvoir continuer à exercer les fonctions qui sont les leurs.
Mme DUCHATELLE indique qu'il y a également beaucoup d'erreurs sur le compte administratif. Puisque le Conseil municipal va être à nouveau convoqué, elle suggère que l'intégralité du compte administratif soit reprise, ce que le Maire confirme.
Mme DUCHATELLE fait remarquer qu'il manque des annexes et que les effectifs de la Ville ne sont pas bons, entre autres — sur la même annexe.
2 Budget Principal - Compte administratif 2023
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Les résultats du compte administratif 2023 du budget principal se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES
REALISEES 51 418 461,90 17911 553,44
TOTAL DES RECETTES
REALISEES 57 898 944 46 21971521,86 SOIT UN SOLDE DE
L'EXERCICE : + 6 480 482 56 + 4059 968,42
REPORT N-1 + 1182914,36 -4114336,87 SOIT UN SOLDE
D'EXECUTION DE
L L'EXERCICE SOIT UN SOLDE GLOBAL + 7 663 396,92 -54 368,45 + 7 609 028,47
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 est de 6 480 482,56 €.
Le résultat d'investissement de l'exercice 2023 est de 4 059 968,42 €.
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Auxquels s'ajoutent les résultats de l'exercice antérieur soit :
“ Un résultat de fonctionnement 7 663 396,92 €.
" Un résultat d'investissement de -54 368,45 €.
* Soit un résultat global cumulé 7 609 028,47 €.
A ce résultat global, il convient d'ajouter les restes à réaliser de la section d'investissement qui s'élèvent à
7 485 837.18€ en dépenses et à 3 564 870.21 € en recettes, soit un différentiel positif de 3 688 061.50 €.
Vous trouverez en annexe, en sus des documents budgétaires réglementaires détaillés, une synthèse du
compte administratif 2023 et du budget primitif 2024, qui, en application du Code Général des Collectivités Territoriales sera mise à disposition des citoyens sur le site internet de la Ville.
En application de l'article L.2121-14, le Conseil Municipal, dans les séances où le compte administratif est débattu, élit son président, le Maire devant se retirer au moment du vote, Sophie LEHNER est nommée présidente de la séance.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D'adopter le compte administratif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 29 voix pour, 2 voix contre, 4 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article unique : D’adopter le compte administratif 2023, Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance.
Mme DUCHATELLE rappelle les nombreuses erreurs dans le compte administratif.
La règlementation prévoit une annexe C1.2 Actions de formation des élus que la majorité ne produit pas,
alors que 600 € (page 11/186 du compte administratif) ont été dépensés. Page 3/186, où se trouvent les annexes qui devraient être transmises, il est spécifié qu'elle se trouve en page 151 — elle n'y est pas. La règlementation impose de dresser une annexe B1.7 faisant état des subventions versées — il y a un véritable problème. En effet, seul le Conseil municipal dispose du pouvoir d'attribuer des subventions et sauf erreur de sa part, celui-ci n'a pas délégué au Maire ce pouvoir. L'article du Code général des collectivités territoriales ne prévoit d'ailleurs pas cette faculté. La majorité va sûrement expliquer comment ils ont fait avec les subventions d'investissement distribuées sans délibération du Conseil municipal — les décisions ont été prises en 2024 (Mobilyas, Asiane, Lucky Design) et sont imputées sur l'exercice 2023. Pire encore, aucun acte pour Bourdin, annexe B1.7.
Sur l'annexe 4 relative aux effectifs, les effectifs budgétaires s'établissent à 792,49 € ou à 801,86 €.
Également, les effectifs pourvus s'établissent à 681,98 ou à 676,52 € - ces données sont toutes issues du
compte administratif page 179/196.
Le compte administratif est une mascarade. Elle demande des explications, car elle a tous les éléments
sous les yeux, elle peut les distribuer à chacun autour de la table qui pourra reprendre le compte
administratif aux pages qu'elle a citées. Il y a donc des problèmes légaux. Au regard de toutes ces incohérences, elle confirme que son groupe votera contre.
M.NACHITE indique avoir relevé les mêmes incohérences, grâce à M. le Maire qui leur a donné plus de
temps pour vraiment étudier les dossiers. Il indique que Mme LEHNER a dit lors du Conseil précédent « soit
nous sommes incompétents, ou des escrocs ». Il lui laisse le soin de choisir.
Mme LEHNER note que pour une fois, il est au moins satisfait de quelque chose venant d'eux et elle s'en
réjouit. Elle va laisser M. DEME répondre s'il a des éléments complémentaires à leur apporter. Par rapport
aux subventions d'investissement, elle explique qu'il s'agit tout simplement du FISAC sur lequel ils
délibèrent de manière régulière. Pas de sujet de son côté, le Conseil ayant approuvé les décisions en la
matière. Elle propose que soit ajouté en commentaire, puisqu'une erreur a été commise par eux dans le
compte administratif, le différentiel de 78 632 € qui sera retranché pour l'envoi au contrôle de légalité,
chapitre 66, du fait d'une erreur d'écriture.
Mme DUCHATELLE demande ce qu'il advient des annexes manquantes et des effectifs erronés.
Mme LEHNER répond que les effectifs sont bons et qu'elle compare des choses qui ne sont pas
comparables en personnes et en ETP — c'est le même débat chaque année. Elles ne sont pas d'accord — ce
n'est pas grave, ce ne sera pas la dernière fois. Elle rappelle à Mme DUCHATELLE qu'elle ne préside pas la
séance, elle est intervenue, ils ont entendu sa remarque, ils ne sont pas d'accord avec elle. Mme LEHNER
lui a donné une explication qui ne la satisfait pas — dont acte.
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M.NACHITE suggère, au vu de toutes les incohérences, de remettre au prochain Conseil municipal ces trois
premières délibérations. Il indique qu'il fera partir un courrier le lendemain à la Préfecture pour dénoncer
toutes ces incohérences.
3 Budget principal - Affectation des résultats
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-5 stipule que les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, ‘
Rappel des principes d'affectation :
1 - L'arrêt des comptes 2023 permet de déterminer :
a) Le résultat 2023 de la section de fonctionnement.
Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice 2023 (recettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat reporté de la section de fonctionnement
(compte 002).
b) Le solde d'exécution 2023 de la section d'investissement.
c) Les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget primitif de l'exercice 2023.
2 - Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023 de la section d'investissement. La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses
et en recettes.
3 - Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :
a) de financer les restes à réaliser 2023,
b) de réallouer des crédits annulés en 2023,
Le tableau des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de gestion :
LIBELLE MONTANT
Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2023 51 418 461,90
Recettes de fonctionnement de l'exercice 2023 59 081 858,82
Résultat de l'exercice 2023 7 663 396,92
Dépenses d'investissement 2023 22 025 890,31
Recettes d'investissement 2023 21 971 521,86
(compte R002 - exercice 2024)
Solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2023 -54 368,45
Restes à réaliser de dépenses de l'exercice 2023 7 485 837,18
Restes à réaliser de recettes de l'exercice 2023 3 564 870,21
Déficit de financement des restes à réaliser de l'exercice 2023 -3 920 966,97
OL de financement global de la section d'investissement à la clôture de l'exercice 3 975 335,42
Affectation minimale du résultat de l'exercice 2023
. 3975 335,42 (compte R1068 - exercice 2024)
Report à nouveau de fonctionnement 3 688 061,50
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Il est donc proposé au Conseil municipal de :
Voter l'affectation du résultat de l'exercice 2023 au budget 2024 comme suit :
Section d'investissement : 3975 335,42 € Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
- Section de fonctionnement : 3 688 061,50 € Article 002 « excédents de fonctionnement reportés »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 29 voix pour, 2 abstentions, 4 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article unique : d'affecter le résultat de l'exercice 2023 au budget 2024 comme suit :
- Section d'investissement : 3 975 335,42 € Article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » - Section de fonctionnement : 3 688 061,50 € Article 002 « excédents de fonctionnement reportés »
M. VILLEMAIN rappelle que ce n'est pas de son fait si le Conseil municipal a été reporté. En fait, ils se sont aperçus que la loi avait changé. Avec la MS7, il faut désormais 12 jours pour les documents financiers ; quand ils les ont envoyés, le délai n'était pas respecté, il a donc préféré reporter. C'est donc bien loin de ce qui a été écrit dans Oise Hebdo. Ils se sont simplement mis en conformité, car eux respectent la loi.
M. NACHITE indique que la majorité reprend des données du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier municipal et non du compte administratif présenté par M. DEME. Cela montre le peu de confiance de
ses camarades à son égard. En l'absence de cohérence des données financières de l'exercice 2023 du Comptable public avec celles de la majorité, malgré un audit financier réalisé par un ami du Parti socialiste pour 21 456 €, ils ne se prononceront pas et ne voteront pas cette délibération. Il invite l'ensemble des élus du
Conseil municipal à faire de même car ils ne connaissent pas le réel état des dépenses et des recettes de la Commune en 2023. Qui dit vrai ? Le Trésorier public ? L'adijoint aux finances ? Les chiffres sont là et il est prêt à quitter le Conseil si ses chiffres sont faux.
Mme DUCHATELLE indique que concernant l'affectation des résultats, compte tenu de la remarque faite précédemment selon laquelle il n'y a pas d'identité de valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif — ce n'est toujours pas le cas puisque cela n'a pas été rectifié ce jour — ils ne peuvent pas être sûrs de l'arrêté des résultats de l'année 2023. Sur l'affectation des résultats 2023, ils ne prendront donc pas part au vote.
4 Budget Principal - Taux des impositions directes 2024
M. VILLEMAIN : M. DÈME pour le rapport
M. DEME expose :
Le conseil municipal a voté en 2023, les taux suivants pour les contributions directes :
Le taux de la taxe du foncier bâti : 49%,
Le taux de la taxe du foncier non bâti : 96,23 %,
Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22,50 %.
La présente délibération propose d'adopter les mêmes taux des contributions directes pour 2024 :
Le taux de la taxe du foncier bâti : 49%,
Le taux de la taxe du foncier non bâti : 96,23 %,
Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22,50 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 31 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, DECIDE
Mme DUCHATELLE relève que sous couvert d'une reconduction des taux d'imposition qui restent identiques à 2023, la majorité dissimule sa décision d'accroître à nouveau la pression fiscale. Après l'augmentation
historique de plus de 20 % infligée aux Creillois en 2023, ils leur font subir une nouvelle augmentation de 8,9 %, avec l'instauration de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Officiellement, ils présentent l'instauration de la TOM comme une contrainte de la législation, avec notamment le ramassage pour différencier les biodéchets. Or, le 28 mars 2024, au Conseil communautaire, le Maire a rappelé les difficultés de leur gestion entraînant une baisse historique des ratios financiers de l'ACSO. I! est insupportable de faire porter les erreurs de gestion sur la population. Leurs décisions engendreront une perte de pouvoir d'achat des Creillois. Son groupe pourrait comprendre si c'était pour améliorer l'efficacité du service public, mais il n'en est
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rien. Cela coûte cher aux Creillois qui sont imposés à 49% contre 39% en moyenne dans les autres communes de la strate. En regardant la fiscalité totale, ville et agglomération, il s'avère que les Creillois sont imposés à hauteur de 65,49 %, contre 43,34 % selon les données de la Direction générale des collectivités
locales. C'est insupportable. Ils ne peuvent donc que s'opposer à cette délibération.
M. VILLEMAIN répond que si le représentant du groupe de Mme DUCHATELLE à l'ACSO avait été présent, il aurait pu lui donner toutes les explications qu'il a lui-même données, et s'il était présent en commission des finances ou en commission, il aurait pu avoir toutes les informations. Elle est en train de mélanger ce qui se fait
à l'ACSO et à la Ville.
Pour mesurer l'impact d'une fiscalité, il faut aussi mesurer parallèlement la présence des services publics. I la met au défi de trouver une ville qui ait autant de services publics, de crèches, d'écoles, qui construit des écoles
avant que les immeubles ne sortent de terre — il prend pour preuve Danielle Mitterrand, l'extension d'Édouard Vaillant comme le projet sur le quartier Guynemer ou l'extension de Rabelais-Montaigne. La municipalité investit. Cela coûte de l'argent puisqu'il faut rembourser les emprunts et payer les intérêts, et aussi mettre de l'humain dans ces services — les salaires coûtent, tout comme les cotisations sociales qu'elle appelle « charges
sociales ». L'ACSO était la dernière des intercommunalités à fiscalité propre à ne pas avoir de Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Quand ils avaient pris la délibération, elle était contre, mais à l’époque, ce que M. NACHITE soutient ardemment ainsi qu'Horizon, ce sont eux qui ont enlevé la taxe d'habitation, privant ainsi de recettes fiscales les collectivités territoriales, avec un ersatz de remboursement par la TVA. Qui
paye la TVA ? Ce sont bien les familles de Creil aussi.
Mais elle ne rentre pas dans le calcul de la fiscalité. Si elle veut donner des leçons, il faut aller jusqu'au bout de la fiscalité. Quand ils font des tarifs dégressifs pour les personnes n'ayant pas les moyens, il faut bien les payer. Quand la Chambre régionale des comptes a dit que la piscine était en déficit, elle s'est rengorgée — c'est un service public, c'est normal que les impôts en payent une partie. Quand pendant l'été, l'entrée de la piscine
est à 1 €, il faut bien payer la différence.
Pour l'ACSO, c'est la même chose. Quand ils prennent en charge le déficit des transports publics, que les routes sont refaites et qu'ils veulent moderniser leur collecte des ordures ménagères, comme à Creil, il faut bien lever l'impôt. Quand il faut acheter des bacs pour le tri des déchets organiques, le Président MACRON n'a pas prévu de les subventionner. Le Maire assume parfaitement, pour la qualité du service public rendu à la population, d'augmenter légèrement les impôts et la fiscalité locale qui est redistribuée. La fiscalité n'est pas un
gros mot, c'est une redistribution financière pour ceux qui ont besoin d'une activité sociale. C'est sa façon de voir les choses, et il est constant : il faut le partage.
M. FACCHINI indique qu'il se sent un peu visé depuis plusieurs Conseils par quelques attaques Sur sa non-
présence lors des réunions de l'ACSO. Premièrement, il s'en justifie auprès des personnes et a toujours l'extrême politesse de téléphoner aux représentants de l'ACSO pour expliquer la situation. Deuxièmement, il croit qu'il n'a pas à se justifier en Conseil municipal de sa vie professionnelle et à demander des excuses pour ses absences qui n'en sont pas, mais du fait d'obligations professionnelles. Il attend éventuellement une
décharge syndicale pour avoir un peu de temps libre.
Autre point : il a cru comprendre que le Maire de Nogent avait pris la décision, sauf erreur, de baisser l'imposition de la taxe foncière pour pallier l'augmentation de la TOM. I demande si le Maire ne peut pas
envisager la même chose pour que la pression fiscale des 37 % de propriétaires soit un peu plus légère.
M. NACHITE précise qu'ils voteront contre la délibération, car leur mouvement, conscient des difficultés économiques actuelles, souhaite rendre du pouvoir d'achat aux Creillois et un service public de proximité. Leur
mouvement ne souhaite surtout pas que les 5,5 ME pillés dans les poches des Creillois dorment sur un compte en banque. lis souhaitent plus de solidarité et de justice sociale. Le Maire a entraîné Creil sur le podium des
villes les plus pauvres à la deuxième place.
M.BROCHOT fait remarquer qu'ils sont depuis une demi-heure sur la même délibération qui a décidé de ne
pas bouger un seul taux, et espère que tout le monde en est conscient. Il relève avoir entendu plusieurs fois les termes de « matraquage », etc. Le fait est que tous ceux qui paient la taxe sur le foncier bâti ne sont pas
contents, et que « à 49 %, elle est d'un niveau élevé ». Elle reste pourtant très loin du taux de la ville de Beauvais, comparable à Creil, qui est à 57, soit 8,2 % au-dessus de Creil. Sauf à ce qu'il ait beaucoup changé,
il ne pense pas que M. Franck PIA soit un dangereux gauchiste.
M. VILLEMAIN remercie M. BROCHOT et répond à M. FACCHINI que quand on s'engage dans un mandat, c'est en connaissance de cause, en faisant un bilan possibilités/impossibilités. Quand la case « impossibilité »
est supérieure aux possibilités, il ne faut pas être candidat et se récuser. L'honnêteté, quand on s'engage en politique pour gérer une structure, comme dans le monde médical, est d'assumer la responsabilité que l'on demande à ses concitoyens. Qu'elle soit syndicale ou politique. Cela a toujours été sa façon de voir. Quand il ne peut plus assumer, parce que c'est trop lourd, il démissionne, comme il l'a fait au Conseil départemental pour laisser la place à Adnane AKABLI et comme il l'avait fait précédemment quand il s'était engagé en
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politique et avait démissionné de ses représentations syndicales au fur et à mesure des congrès. D'abord, parce qu'il ne voulait pas mélanger syndicat et politique, et ensuite parce que les mandats sont trop lourds pour être bien faits de À à Z. S'il a duré en politique, c'est parce qu'il a mis en place cette stratégie. La qualité de vie politique a des exigences, il faut être présent ou partir. I! continuera donc à critiquer les absences. Les élus de la majorité savent ce qu'il pense, il leur dit ce qu'il a à leur dire.
M. FACCHINI fait remarquer que les rangs de la majorité sont relativement clairsemés ce soir et qu'ils le sont régulièrement. D'autres choses le dérangent : pour tout ce qui est célébrations, fêtes nationales, etc., il estime que la majorité est souvent très peu représentée.
Par ailleurs, il lui semble que son collègue de l'ACSO, Maire de Nogent, a pris la décision de revoir son taux foncier pour pallier l'augmentation de la TOM. I| demande pourquoi la majorité ne le fait pas. En effet, il met en valeur le fait que les Creillois perdent de leur pouvoir d'achat, etc., et c'en est justement une.
M. VILLEMAIN répond que le Maire de Nogent fait ses propres choix et sa politique avec sa majorité. Quand M. PIA à augmenté très fortement 2 ans auparavant les impôts fonciers, personne n'a dit ici qu'il ne fallait pas faire comme lui. Eux ne l'ont pas fait. Il s'était engagé à ne pas augmenter le foncier et ne pas mettre la TOM il y a quelques années. Il a augmenté le foncier l'année précédente. Comme il est obligé désormais d'augmenter la TOM, il baisse un peu le foncier. C'est son choix. I! n'a pas les mêmes services publics que Creil. Il a fait
d'autres choix. Il a fait un centre médical, il a loué ou acheté une maison en pleine ville et y a installé des médecins. De leur côté, ils ont construit une Maison de santé pluridisciplinaire, avec un fonctionnement, des appareils et autres. Ce n'est pas du tout le même choix. Chaque Conseil municipal, chaque majorité fait ses choix.
Article unique : de fixer les taux d'imposition pour l'année 2024 comme suit :
- Le taux de la taxe du foncier bâti : 49%,
- Le taux de la taxe du foncier non bâti : 96,23 %,
Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22,50 %.
5 Budget Principal - Budget Primitif 2024 - Adoption
M. VILLEMAIN : M. DEÈME pour le rapport
M. DEME expose :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles.
Considérant la strate démographique de la Ville, le budget, voté par nature au niveau du chapitre, est
présenté par fonction.
Le projet de budget primitif 2024 comprend notamment :
Les restes à réaliser 2023 en investissement, à savoir :
Dépenses : 7 485 837,18 €
Recettes : 3 564 870,21 €
- Les écritures de reprise des résultats 2023, conforme à la décision d'affectation du résultat, à
savoir:
DO01 : 54 368,45 €
R1068 : 3 975 335,42 €
RO02 : 3 688 061,50 €
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet de budget primitif 2024 s'élève à :
Section de fonctionnement : 60 997 798,50 €
Section d'investissement : 44 955 005,13 €
Soit un total de 105 952 803,63 € équilibré en dépenses et en recettes.
Il vous est demandé d'approuver le budget primitif 2024 ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 29 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions, DECIDE
15/60 LAVILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil fr Publié le 10/06/2024 S'LOF
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Article unique : d'adopter le budget primitif 2024 comme présenté dans le rapport de présentation et
conformément au document comptable règlementaire joints à la présente délibération.
M.NACHITE : Vous avez reconnu qu'il y avait une erreur.
M. NACHITE rappelle que la séance du Conseil municipal consacrée au budget est généralement un
moment fort de la vie municipale, où une majorité qui se veut forte et ambitieuse dévoile les grands axes de
travail de l’année, les grandes priorités pour répondre aux préoccupations quotidiennes des Creillois. Mais
dans ce rapport, il n'en est rien. Le résultat de leur échec politique se traduit par la montée de Creil sur le
podium des villes les plus pauvres de France et par l'intégration du quartier Jaurès Gare dans les Quartiers
Politique de la Ville. Déjà, le 19 février, il dénonçait le manque d'ambition de la majorité de gauche et
l'absence de priorités de la Municipalité ; l'abandon des plus fragiles ; l'immobilisme en matière d'éducation,
de culture ; la résignation dont fait preuve la majorité pour sa jeunesse et donc pour son avenir. Il dénonçait
aussi la démission de la majorité face aux problèmes de sécurité, de propreté, d'entretien du patrimoine de
la Commune.
Ce budget 2024, comme les précédents, démontre une incapacité à répondre aux attentes de la population.
Au cours du Débat d'Orientation Budgétaire, la majorité s'est offusquée de son intervention qui dénonçait
son absence d’ambition et de rigueur des affaires communales. Ils devaient enrichir leur rapport ; il n'en est
rien. I! s'attendait, et les Creillois l'espéraient, que la majorité se ressaisisse pour le rapport budgétaire ; il
n'en est rien. Encore des promesses non tenues. Pas un mot sur le projet de M. AKABLI. Pas un mot sur le
projet de Mme FAZAL. Pas un mot sur le projet de Mme ELONGUERT. C'est bien de faire de jolies déclarations, de se dire porteur de valeurs. Les Creillois valent mieux que cela. IIs attendent des actes de leur Municipalité sans avoir à passer par des pétitions.
Pourtant, la majorité présente les budgets de fonctionnement de 61 M€, en augmentation de 9,4% par
rapport au budget 2023. Ils parlent d'une baisse des dépenses de 92 597 €, mais lui lit une explosion des
dépenses de 3,4 ME par rapport à 2023 sans aucune explication de leur part. Décidément, cette majorité a
le plus grand mal avec la notion de transparence.
Le Maire prévoit une augmentation de 1,4 M€ de la masse salariale en 2024, soit une dépense de près de
900 € par habitant, alors que la moyenne de la strate est de 806 € par habitant. Il ose parler d'une gestion
rigoureuse. Depuis 2020, cela représente une augmentation de 14 %, alors que le ratio n'augmente que de
5 % ailleurs. Pourquoi la masse salariale de Creil augmente-t-elle 3 fois plus vite qu'ailleurs ? Une fois de
plus, la majorité de gauche ne donne aucune explication.
Creil disvose de moins de policiers municipaux et d'éducateurs qu'ailleurs, nombre d'agents municipaux ne
sont pas valorisés à la hauteur de leur travail et ce, bien souvent pour des raisons uniquement partisanes.
Pourtant, tout comme Creil, les autres communes doivent faire face à l'augmentation des points d'indice et assurer l'évolution de carrière de leurs agents, et ont versé intégralement la prime MACRON à leurs agents, pas comme à Creil.
Le Maire prévoit une augmentation de près de 20 % des charges financières, et ose parler d'une « gestion
rigoureuse ». De l'audace, il n'en manque pas. Il ose écrire que l'enveloppe destinée aux associations est
reconduite à l'identique, alors qu'elle est en baisse de 34 K€ par rapport aux crédits de l'année précédente.
Que Monsieur le Maire soit honnête et transparent, sa majorité de gauche ne fait nullement preuve d'une
gestion rigoureuse des dépenses, mais d’une totale opacité.
Le redressement spectaculaire de l'autofinancement est le fruit de sa seule décision, celle de craindre le
pouvoir d'achat des Creillois. Il augmente les tarifs municipaux et n'assume pas cette hausse qu'il a pourtant
budgétée et surtout votée.
Il attend une augmentation des recettes de 5 % par rapport à l'année 2023. Surtout, il fait subir aux Creillois
un matraquage fiscal sans précédent en instaurant une Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de +4,6 ME, alors qu'il avait pris ici-même l'engagement de ne jamais l'instaurer. Augmentation inconsidérée des impôts fonciers, +5 M€ depuis 2020, avec un taux de 49 % alors que la moyenne nationale est de 38 %.
Avec ces mesures, comment veut-il rendre à Creil l'attractivité qu'elle mérite ? La perte de l'attractivité ne
peut se contester, alors que les promoteurs se retirent d'Ec'Eau Port et les obligent à vendre les terrains au
rabais.
La majorité ne fait nullement preuve d'une gestion rigoureuse, lorsque même avec 5,5 ME sur le compte au
Trésor, elle ne respecte pas les délais de paiement.
Que dire des dépenses d'équipement ? Encore une fois, la majorité vend de la poudre aux yeux aux
Creillois. Après avoir difficilement réalisé le budget 2023 à 44 %, voilà que leur vient l'idée de prévoir une
augmentation de 176 % des dépenses d'équipement, passant de 13,9 M€ à 38,4 ME.
16/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 creil.fr In 0 4 ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
La mise en place de la gestion en AP/CP doit leur permettre entre autres d'améliorer significativement le
taux de réalisation du budget d'investissement. Il en doute fortement ; ils le constateront l'an prochain. Le
Maire dit que ce projet doit assurer la solvabilité de la Commune. Comment le croire ? M. BROCHOT
reconnait lui-même que le niveau de la dette est élevé, à 36,6 M€. Que pense-t-il des 47,8 ME
d'endettement que la Commune sera contrainte d'atteindre pour réaliser ce budget ? Que pense la majorité
des 1 311 € de dette par habitant que le Maire lui demande de valider ce soir ? Comment le Maire peut-il
garantir un équilibre financier durable avec une capacité de désendettement de plus de 9 ans ? Il se
rapproche dangereusement des seuils limites.
La Ville de Creil a besoin d'un cap vers plus de justice sociale et de solidarité ; ce n'est malheureusement
pas le chemin qu'elle emprunte. Il est temps de travailler sur l'attractivité de la Commune et de ne pas
fermer les yeux sur les difficultés. Il faut les affronter pour améliorer la sécurité, la propreté, le cadre de vie.
La Municipalité doit enrayer le déclin entretenu par la majorité de gauche ; il est grand temps de capitaliser
sur les atouts de la Ville.
Mme DUCHATELLE rappelle que pour ce budget primitif 2024, ils étaient réunis il y a quelques semaines
pour étudier le rapport d'orientation budgétaire de la majorité. Un plan d'investissement ambitieux pour
améliorer l'attractivité du territoire est mis en avant, mais il faut surtout remercier les gouvernements
successifs, l'ANRU, la Région et le Département. En effet, la totalité des subventions versées par ces
différentes institutions est très conséquente.
Si ces investissements et ces équivements sont nécessaires, ils ne résoudront pas tout. Aujourd'hui, la
majorité est la seule à se féliciter de l'intégration de Jaurès Gare en Quartier Politique de la Ville. Le Maire disait que cela permettrait d’avoir plus de subventions, de mener plus d'études, mais il n'en dit pas un mot. Ce que veulent les Creillois, ce sont des actes pour leur quotidien. Aujourd'hui, les éléments budgétaires ne présentent aucun chiffre sur les avantages d’avoir une Ville aux 3/4 dans le dispositif Quartier Politique de la Ville. Ils sont les seuls à ne pas ouvrir les yeux sur la perte d'attractivité de la Ville, alors qu'ils sont face à la fuite des promoteurs de l'Éc'Eau Port.
Le seul événement mis bien souvent en avant est le passage de la Flamme olympique. Elle rappelle
toutefois que c'est dû au Département. Creil a un budget de 106 ME. Le Maire fait souvent la promotion de
cette journée, or les Creillois ne vivent pas une journée, mais 365.
Il indique que l'enveloppe concernant les associations reste stable, alors qu'elle est manifestement en
baisse (vage 13 du budget primitif), avec moins de 29 € par habitant, contre plus de 100 € pour les villes
comparables. Elle aimerait connaître le sentiment de l'élu à la vie associative quand plus de 70 % vont
uniquement vers 3 associations et qu'il reste moins de 300 K€ pour toutes les autres.
En annexe C2, apparaît encore la société Géraud — et non la société Mandon.
Par ailleurs, les effectifs ne sont toujours pas bons.
Quant à l'état des provisions, il s'agit de la présentation de l'annexe de l'année précédente même pas actualisée qui évoque les 163 K€ qui vont être constitués en 2024.
Elle trouve hallucinant que la majorité leur demande depuis le début du Conseil de voter le budget primitif
avec des documents comportant de telles erreurs. Dès lors, leur groupe votera contre.
M. AKABLI indique que les propos qu'il vient d'entendre sont la parfaite illustration de la métaphysique
néolibérale qui fait peser sur la majorité et les services la charge de vouloir changer le système. Pour
illustrer son sentiment, il leur raconte une histoire. « C'est un jeune artiste peintre qui expose ses tableaux
dans sa ville et qui note sur le Livre d'or qu'il propose à ses visiteurs : “Qu'avez-vous pensé de mes
peintures ?” À la fin de la journée, il lit les commentaires qui ne sont que des critiques. Dépité, il se tourne
vers sa maman et lui dit ‘regarde, on m'a lessivé” et celle-ci répond “c'est normal, tu n'as pas posé la bonne
question. Tu aurais dû écrire : “Qu'auriez-vous fait pour améliorer mon exposition et mes peintures ?” C'est ce qu'il fait, et à la fin de l'exposition, il voit qu'aucun commentaire n'a été inscrit ». C'est exactement ce qui s'est passé dans leur Assemblée. Des choses sont faites, mais ils ne recueillent que des critiques et aucune proposition n'est faite.
ll remercie les services et plus particulièrement les agents du service jeunesse. En effet, 1 350 jeunes ont
bénéficié de sorties, 1 182 ont participé à des ateliers, 7 000 ont franchi la porte des Maisons de quartiers,
soit environ 30 par jour. Au total, plus de 13 000 jeunes sont passés par la case « service jeunesse ». Au
niveau des loisirs et de la culture, ce sont 22 ateliers manga et graf. Pour l'éducation et la formation, le
Forum de l'alternance, où il n'a vu aucun élu de l'opposition, a rassemblé plus de 600 jeunes, 578 de leurs
3 collèges et lycées et 65 de la Mission locale et l'École de la 2ème chance. C'est aussi la mise en place du Dépann'Jeunes. M. NACHITE aurait pu savoir ce dont il s'agit s’il participait aux commissions — qui est une aide maximum de 500 € pour les jeunes qui ont des projets de formation ; le Tremplin citoyen à hauteur de 120 €. Pour le Sport et la santé, ce sont des activités sportives et prévention nutritionnelle en direction des
17/60 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil fr Publié le 10/06/2024 S'LOF
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femmes - plus de 2 séances par semaine avec 122 femmes qui y ont participé. L'emploi et l'insertion, avec
le dispositif de l’aide à la recherche d'un emploi, sachant que ce n'était pas une compétence du service
jeunesse au départ. Plus de 59 jeunes ont pu être accompagnés : 11 en apprentissage, 3 sont retournés à
l'école, 7 ont trouvé un CDI, 17 un CDD, 21 en formation. Le BAFA : 159 jeunes en ont bénéficié. Service
PSC1 : 10 formations avec 40 jeunes. Il pourrait continuer longtemps. M. NACHITE a évoqué un projet lancé
par lui-même de « 1 lettre/1 CV » ; la prochaine session aura lieu au mois d'avril — c'est donc trop tôt pour faire figurer les résultats sur le budget.
Le Campus formation va avoir lieu dans l'avenir pour les Creillois et l'agglomération creilloise. La majorité tient également à encourager les jeunes talents creillois, au travers de la gestion d'un projet
d'intelligence Artificielle, des nouvelles technologies avec un programme disruptif mêlant innovation et impact social. La Ville mettra à disposition un local pour que ces jeunes puissent y faire leurs recherches, en
attendant l'ouverture du Campus de formation et d'innovation.
Ce budget prouve que la Municipalité accompagne la jeunesse creilloise en lui offrant la possibilité de
s'épanouir, par exemple lors de différents séjours (montagne, mer), de trouver une insertion professionnelle,
etc. À la question « quel avenir pour les jeunes Creillois ? », la majorité répond qu'au travers de son budget, les politiques de la jeunesse sont confortées et renforcées. Ne pas voter ce budget, c'est voter contre ces
dispositifs.
M. BROCHOT remercie et félicite les services de la Ville pour l'élaboration du projet de budget, après des
mois de travail qui aboutissent à ce rapport de 189 pages. Il demande d'être indulgent si quelques erreurs
s'y sont glissées. Il associe à ses remerciements M. DEME, adjoint aux finances, et ses collègues élus qui
ont participé à ce vaste chantier. Si le DOB avait laissé le moindre doute, les débats de la soirée ont permis
de le lever, bien que certains soient déjà en campagne, le regard porté sur le printemps 2026 et le
renouvellement du Conseil municipal. Rien à redire : l'opposition s'oppose, elle est dans son rôle. Il regrette
cependant qu'elle n'aille pas un peu plus loin dans son implacable réquisitoire et qu'après avoir répété en
boucle que la majorité municipale gérait mal la Ville, elle ne prenne pas des exemples concrets de ce qu'il
ne faudrait pas faire.
Par exemple, sur le fait de « trop investir » : à quoi faudrait-il renoncer ? À la réhabilitation et l'extension de
l'école Édouard Vaillant dont la première pierre a été posée la semaine précédente ? Pourtant, un bâtiment
bien isolé et une cour végétalisée ne sont pas un luxe pour les petits Creillois avec les canicules à répétition
qui s’annoncent. La possibilité et la perspective d'ouvrir 4 classes supplémentaires à la rentrée 2025 ne sont
pas un luxe non plus quand on sait que cette même école et les autres du secteur, Danièle Mitterrand et
Victor Hugo, sont proches de la saturation. Faut-il renoncer à la construction d'une école-relai sur les Hauts
de Creil qui accueillera demain les élèves pendant la rénovation de leurs écoles Rabelais et Montaigne et
après-demain, ceux des autres écoles du Moulin, des Cavées et du quartier Rouher, elles aussi réhabilitées
dans le cadre du NPNRU. À moins que ce ne soit à la place Saint Médard, fournaise en été, ilot de chaleur et vestige minéral du siècle passé qu'il faudrait renoncer à réhabiliter et végétaliser.
Il est curieux de connaître les réponses, et après les tombereaux de critiques qui s'abattent sur leur gestion,
Conseil après Conseil, presqu'impatient d'en savoir plus.
Pour résumer, il y a d'un côté ce qu'ils font de bien — absolument rien — et de l'autre, ce qu'ils font de mal —
absolument tout. Cela a au moins le mérite d'être facile à comprendre pour un esprit simple comme le sien. Autre fait martelé avec insistance encore ce soir : les dépenses de personnel, la masse salariale. 62 % des
dépenses réelles de fonctionnement, dont ils répètent à l'envie que c'est beaucoup trop.
Cela l'est relativement moins quand ce chiffre est mis en perspective de celui qui figure à la page 18 du
rapport qui rappelle le potentiel fiscal de la Commune : moins de 800 € par habitant, contre plus de 1 300 €
pour les communes de même strate de population. Celle de Creil, plus que la moyenne, traverse des
difficultés financières, le chômage et la précarité. La majorité n'en fait pas un fonds de commerce, mais un
défi à relever tous les jours.
ls ont fait le choix de services de proximité forts autant que possible — certains parlent d'un « bouclier
social » — pour épauler leurs concitoyens et les aider à surmonter les difficultés du quotidien. L'opposition a
le droit d'être contre, mais doit pousser le raisonnement un peu plus loin. Pour faire baisser les frais de personnel et la masse salariale, à quel service à la population faut-il renoncer ? Dans quel service de la Ville
faut-il tailler dans le vif ? L'éducation ? La jeunesse ? La prévention médiation ?
Le budget n'est sans doute pas parfait, mais il est la traduction de choix qu'ils assument et dont ils acceptent
qu'ils puissent ne pas être partagés. Comme le disait Talleyrand « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Il leur reste 2 ans, non pas avant les prochaines élections, mais avant la fin du mandat que leur ont confié
les Creilloises et les Creillois, et ce budget fixe leur feuille de route pour l’année 2024 pour continuer la mise en œuvre du projet sur lequel ils ont été élus. Les élus écologistes prendront toute leur part à la
concrétisation des projets.
18/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L O7
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M. BOUKHACHBA tient à saluer le travail effectué par les services de la Municipalité sur la présentation du
rapport d'orientation budgétaire le 19 février, mais aussi sur le budget primitif 2024 soumis ce jour à
examen, puis à l'approbation des élus. À son sens, il est crucial de prendre en compte l'impact et le contexte
national actuel. Le gouvernement a récemment annoncé son projet de budget pour 2024 caractérisé par des
mesures d'austérité visant à économiser 16 milliards d'euros, ce qui affectera particulièrement leurs
concitoyens, politique d'austérité maintenue jusqu'à la fin du quinquennat avec des économies annuelles
jusqu'à 12 milliards d'euros, pénalisant ainsi la population des moins favorisés, soit l'écrasante majorité.
Parallèlement, la transformation de l'ISF en IFI et la flat tax représentent un manque à gagner annuel de
plus de 4 milliards d'euros pour l'État. Les 200 milliards d'euros d'aides aux entreprises sans condition
soulèvent des questions quant à leur pertinence, alors qu'elles pourraient être utilisées pour améliorer les
conditions de travail et le pouvoir d'achat de leurs concitoyens, notamment par la revalorisation des salaires
indexés sur l'inflation. Sans oublier le coût important de la fraude fiscale évalué à plus de 100 milliards
d'euros par an, et la fraude sociale des employeurs estimée à 20 milliards d'euros par an, ce qui accentue
les inégalités en accordant des avantages fiscaux aux plus riches, tandis que le secteur public tel que les
hôpitaux et le système de chômage sont contraints de réaliser d'importantes économies.
Sur le plan social, cela se traduira par une dégradation des services publics et une pression accrue sur la
majorité des travailleurs du pays, ainsi que sur les Collectivités locales. Face à cette situation, le Parti
communiste français a fait des propositions dans un plan d'urgence contre l'inflation, la réindustrialisation du
pays, une réforme fiscale équitable et la création d'un fonds européen solidaire, social et écologique, c'est-à-
dire un Plan pour rétablir une forme de justice sociale qui depuis longtemps est abandonnée par ce
gouvernement.
Concernant le budget de Creil, les données financières présentées au compte administratif 2024 sont très
encourageantes. La gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et de personnel, combinée à
l'augmentation de la taxe foncière ont permis de consolider significativement la situation financière de la
Commune. Cela se reflète par un taux d'épargne brute de 14,2 % et une capacité de désendettement qui
s'est nettement améliorée, passant à 4,4 années.
Ces résultats sont le fruit d'une stratégie financière solide qui permet de poursuivre et garantir le
financement de grands projets de la mandature tel que le renouvellement urbain des Hauts de Creil, la
rénovation et l'extension des écoles, la requalification de la place Saint Médard, ou encore la restauration de
la Halle Fichet.
Par ailleurs, au-delà de ces investissements structurants, il souhaite rappeler l'importance de préserver les
crédits alloués au cadre de vie et aux chantiers dits « du quotidien », comme l'éclairage public, les voiries,
les aires de jeux et la propreté. Il est essentiel de maintenir et renforcer la capacité d’autofinancement, tout
en assurant la solvabilité de la Commune et la garantie d'un équilibre financier durable sur le long terme. Il souligne que les agents municipaux sont une priorité pour les élus communistes. Ils doivent veiller à ce que les conditions de travail, les rémunérations et la formation des agents soient au cœur de leurs préoccupations.
Il tient également à saluer le rôle essentiel du tissu associatif creillois, acteur moteur pour la Ville qui
contribue activement à la cohésion sociale, culturelle et sportive de la Commune et mérite tout leur soutien.
Il précise que les subventions de 2024 n'ont pas diminué, restant telles qu'en 2023. I tient également à
rappeler que le tissu associatif creillois est soutenu par la Ville par différents moyens : la Maison creilloise
des associations avec du personnel mis à leur disposition pour les aider dans leur structure ou leurs actions,
le prêt de salles, et aussi, pour leurs activités et leurs actions, le prêt de matériels lors de la mise en place
de leurs actions (petit matériel, barnum, etc.). C'est très important et il souhaitait le rappeler. Le tissu
associatif ne vit pas simplement que de subventions, mais aussi de l'aide de la Municipalité qui l'épaule au
quotidien sur ses activités.
Enfin, le groupe communiste est en faveur des orientations énoncées dans ce budget primitif pour 2024,
lesquelles visent à assurer la continuité des services publics, à promouvoir l'innovation, l'efficacité et
optimiser l'usage des finances extérieures. De plus, il est crucial que les subventions soient attribuées et
utilisées de manière efficiente et transparente afin de répondre aux besoins de leurs concitoyens.
Il saisit cette occasion pour remercier les nombreuses personnes qui l'ont encouragé, soutenu et félicité au
cours de ces dernières semaines. Il est profondément touché par la confiance témoignée par de nombreux
habitants de Creil.
I souhaite clarifier des propos tenus à son endroit, pas toujours élogieux ni élégants ; cela passe par une
question fondamentale : qu'attend-on d'un élu municipal ? En tant qu'élu local, il considère de son devoir de
s'investir Sur le terrain, d'établir une proximité immédiate avec les Creilloises et les Creillois, ce qu'il
accomplit avec détermination depuis plusieurs années. Un élu local va à la rencontre des citoyens, écoute,
échange et tente de répondre aux besoins de la communauté dans la mesure de ses moyens. Investir du
19/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
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temps pour être proche des gens peut souvent porter ses fruits, on peut être reconnu, voire apprécié ; quand
on a un capital sympathie, cela ne demande aucune stratégie particulière, simplement un travail de
proximité.
I! tient à réaffirmer son engagement et celui de son groupe à continuer à œuvrer pour le bien-être de tous
les habitants de Creil en maintenant un dialogue ouvert et constructif avec la population. Le succès d'un élu
ne se mesure pas seulement à ses réalisations, mais aussi à sa capacité à tisser des liens de confiance
avec les habitants. Personnellement, il se concentre sur le travail quotidien qu'il accomplit aux côtés de ses
collègues. Leur mission est de représenter, protéger et œuvrer en faveur du bien commun et de l'intérêt
général. I! porte avec fierté cette confiance qui lui est accordée par ses concitoyens et s'engage à
persévérer avec détermination et dévouement pour le bien de leur commune. En conclusion, il partage une citation de Karl Marx : « Les philosophes n'ont fait qu'interpréter le monde de
différentes manières. Ce qui importe, c'est de le transformer. » Avec ses camarades, il s'engage à continuer
à travailler avec détermination et dévouement pour transformer leur ville en un lieu où chaque habitant peut
s'épanouir pleinement.
M. DEME confirme que sur les chiffres qui ont été donnés, il y a eu des erreurs sur le compte administratif
ou le compte de gestion. Cependant, certaines interventions se permettent de comparer budget primitif et
CA — deux logiques complètement différentes, d'où l'existence totalement normale d'écarts.
Concernant les subventions aux associations, il précise qu'il n'y a pas de baisse, comme ils le verront dans
la suite du Conseil puisqu'ils vont les voter. L'écart de 19 K€ entre 2023 et 2024 ne concerne que les
subventions exceptionnelles allouées aux associations, ces projets n'ayant pas été reconduits pour 2024.
M. KA rappelle qu'ils sont face à des défis presque sans précédent pour leur Ville, confrontés à des
contraintes budgétaires exacerbées par des décisions prises au niveau national. L'objectif du gouvernement
de réduire significativement la dette publique en cherchant à économiser 10 milliards d'euros de budget
annuel met en lumière une réalité implacable : les finances des Collectivités, dont la leur, seront
inévitablement affectées par la baisse des dotations de l'État. Le contexte est extraordinairement compliqué
et ce sont leurs concitoyens qui en subiront les conséquences directes, notamment à travers des décisions d'un gouvernement en totale roue libre qui annonce diminuer la période des indemnités de chômage par exemple ou qui taille dans le vif des budgets alloués aux formations. Le Premier ministre a ainsi annoncé des coupes budgétaires sur France Travail.
S'ils peuvent reconnaître une amélioration timide des finances de leur Ville, il n'en demeure pas moins que
leur marge de manœuvre, particulièrement en matière fiscale, reste extrêmement limitée. L'augmentation de
Ja taxe foncière d'environ 5 %, bien que suivant une série de hausses antérieures, s'inscrit dans ce contexte
difficile et traduit leur besoin de finances pour des services essentiels, tout en faisant face à une situation
financière serrée à l'échelle de l'Agglomération qui l'a contrainte à instaurer cette fameuse TOM évoquée
plus tôt.
Le fonds de roulement réduit au strict minimum ne leur laisse aucune latitude pour des imprévus et souligne
l'importance cruciale d'une gestion rigoureuse et prévoyante des ressources.
C'est dans ce cadre qu'il se permet d'appeler la majorité municipale à une vigilance de tous les instants et
une maîtrise impérieuse des dépenses. Les décisions à venir porteront un poids considérable ; ils ne
disposent pas du luxe de la moindre erreur, du moindre dérapage budgétaire. La situation exige d'eux une
responsabilité accrue et une attention minutieuse portée à chaque euro dépensé.
Il est impératif d'engager une réflexion globale sur toutes les dépenses de la Ville, encore plus si la majorité
souhaite respecter cette ambition d'investissement énoncée à travers le budget. Cet examen doit être
conduit avec un esprit d'ouverture, sans présupposé, afin d'identifier toutes les potentialités d'économies et
de réajustements possibles. Cela lui coûte de le dire, mais cela inclut non seulement les dépenses
courantes, mais aussi les investissements planifiés, les subventions attribuées et les services proposés à
leurs concitoyens. Cette démarche ne doit pas se limiter à une simple réduction des coûts, mais viser
également à optimiser leur gestion, à renforcer l'efficacité de leur administration et à garantir que chaque
projet financé apporte une réelle valeur ajoutée à la communauté. Il s’agit de préserver, voire d'améliorer la
qualité des services publics offerts aux administrés dans un contexte financier contraint. L'heure n'est plus
au statu quo, la rigueur, l'innovation et la solidarité doivent être les maîtres-mots de l'action municipale. Il
invite donc à aborder ce virage budgétaire avec la gravité et la responsabilité qu'imposent les circonstances
en essayant d'explorer toutes les avenues possibles pour assurer la pérennité financière de la Ville tout en
garantissant le bien-être et le progrès de tous ses habitants. Il avoue que c'est une gymnastique assez
complexe, mais ce sont les temps qui les contraignent.
20/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S L O7 ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Mme LEHNER avoue s'être posé plusieurs fois la question de savoir s'ils étaient en train de voter le budget,
ou s'ils étaient sur une scène de théâtre à tenter de faire le buzz pour être en vedette demain dans une presse médiocre ou des réseaux sociaux douteux.
Elle remercie ses collègues de la majorité qui ont élevé le débat et souhaite répondre à un certain nombre
de contre-vérités portées par l'opposition.
Ils ont parlé de sécurité, de cadre de vie — ils n'en font jamais assez apparemment. Pourtant, ils n'ont jamais
mis sur ces dossiers autant de budget qui ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Il n'y a jamais eu
autant de policiers municipaux, autant de moyens accordés à la police municipale, autant investi sur la vidéo
surveillance et la propreté des rues.
Sur les ressources humaines, ils ne feraient rien pour les agents publics précaires. En effet, il a fallu passer
aux 1 607 heures imposées par le gouvernement et le Président MACRON - ce ne sont pas eux qui ont fait
ces lois et pas de gaîté de cœur qu'ils les ont fait appliquer. L'opposition oublie la prime Vie chère votée en
plus ce soir, la revalorisation à plusieurs reprises du point d'indice des fonctionnaires votée avec beaucoup
d'enthousiasme. Is ont également de leur propre chef revalorisé l'ensemble des bas salaires par le biais du
régime indemnitaire de la Commune. Mme DUCHATELLE a mentionné tous les financeurs qui soutiennent
la Ville ; elle demande s'ils doivent les remercier. Il faut être logique et aller au bout du raisonnement : ils
doivent être fous pour donner de l'argent aux mauvais gestionnaires qu'ils sont! Ils ne sont pas d'accord
sur les chiffres, ils ne l'ont jamais été, ils ne le seront jamais. Elle croit surtout que Mme DUCHATELLE leur
faire dire ce qu'elle veut. Elle veut tout révolutionner, mais sans rien payer ni dépenser. C'est bien un
discours de droite. Elle tient à dire au nom du groupe socialiste qu'ils sont fiers du budget présenté ce soir
qu'ils vont voter avec beaucoup d'enthousiasme.
Mme DUCHATELLE confirme qu'il faut en effet remercier le gouvernement, la Région, le Département. Si
toutes ces subventions n'étaient pas versées, cela poserait un réel problème — il suffit de les totaliser. Si
demain, les dotations étaient réduites, cela poserait également un problème. Mme LEHNER déclare qu'elle
fait dire aux chiffres ce qu'elle veut - preuve en est le budget.
M.VILLEMAIN trouve le discours de l'opposition abscond, ils mélangent tout et comparent ce qui n'est pas
comparable. Des chiffres faux sont cités. Creil est soi-disant la 2ère ville la plus pauvre ; l'opposition pense
sûrement qu'à force de le répéter, cela va devenir réalité. Creil est en 4°" place et n'a aucun quartier dans
les 20 premiers quartiers les plus pauvres de France. En effet, ils doivent s'améliorer, et ce qu'ils font dans
le cadre de la Politique de la Ville, du NPNRU et de tous les services publics de la Ville de Creil tend vers
cet objectif.
Quand ils font du développement économique au niveau de l'ACSO, qu'ils travaillent sur la jeunesse,
comme l'a démontré M. AKABLI, qu'ils veulent faire en sorte que l'absentéisme recule dans les collèges, ils
tendent vers cet objectif.
La Politique de la Ville n'est pas une maladie honteuse urbaine. Qui a rendu le quartier Jaurès Gare dans
cet état ? Ce n'est pas la Ville. Il n'y a pas de bâtiment d'habitat social. Le seul qu'il y avait a été vendu, il
appartenait à EFFIA, filiale de SNCF. Tous ces promoteurs privés n'ont pas entretenu leur patrimoine et l'ont
laissé se dégrader. S'ils veulent des noms, il les donnera; il en a même qualifié un de « marchand de
sommeil » ou « locataire de matelas ». C'est ce qu'ils font. À la Roseraie, 8 matelas dans un T3 - c'est
effarant. Et quand on leur a dit que c'était « l'équipe de jour », ils sont tombés de leur chaise ! Dans l'équipe
de nuit, ils sont 8 et travaillent à Paris. Ils ne louent même pas des appartements inadaptés, insalubres, ils
louent des matelas. Ceux qui sont victimes de ces propriétaires indélicats sont bien les plus pauvres, ceux
qui font baisser le taux de notre Ville.
Quand ils travaillent sur la Politique de la Ville, qu'ils mettent en place l'ORFO), la rénovation de l'habitat,
l'ORI, ils travaillent à la réhabilitation et la requalification de ces logements. En les requalifiant, ils font venir d'autres personnes — mais il faut bien s'occuper de celles qui sont là et qui subissent les avanies des propriétaires avides d'argent qui n'ont à la bouche que le credo libéral. Toujours gagner plus. Ils ont donc pris depuis quelques années ce quartier à bras-le-corps. S'il est content qu'il soit dans la Politique de la Ville cette année, il ne se réjouit pas plus que cela, parce qu'ils l'avaient demandé en 2015 dès que la loi LAMY est sortie, avec son carroyage. lis étaient tout près de l'obtenir, mais il n'y avait pas assez de population en-dessous du seuil de pauvreté — maintenant, il y en a trop. Ce dispositif va les aider à compléter leur stratégie au niveau des services.
L'État regarde avec une attention particulière ce qu'ils font au niveau de la Ville et de l'ACSO. Le Préfet de
Région doit venir passer 3 heures ou un peu plus à Creil le 25 avril pour se rendre compte de leurs projets
sur le terrain. Ce jour-là, ils seront capables de « vendre » la Ville et l’Agglo pour avoir encore plus d'argent.
Les Creillois le méritent et il ne dit pas merci. En effet, à Creil et dans son agglomération industrielle depuis 1850, qu'ont fait les patrons du CAC40 pour gagner plus d'argent ? Ils ont délocalisé, exporté les machines
21/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 s L O7 ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
— Je dernier en date, Goss Marinoni, a envoyé ses machines en Italie — et il y a désormais une friche industrielle qu'il faut dépolluer et qu'il a fallu déconstruire. Il a bien d'autres exemples. Les Creillois et les habitants de l'agglomération ont le droit à cet argent aussi et surtout ; ils participent à la richesse du pays. Ce ne sont pas les actionnaires des entreprises du CAC40 qui participent à la richesse du pays. La Ville aussi travaille à la richesse du Département, peut-être plus que les agriculteurs et les ruraux. II leur faut des services publics et ils se battront pour en avoir.
Les élus de l'opposition n'osent pas dire qu'ils sont contre le fait que Creil arrive à avoir de l'argent dont les
Creillois ont besoin au niveau national — ils y ont droit.
Sur la TOM, quand l'opposition dit dans cette salle, dans ses écrits et sur les réseaux sociaux que la
municipalité prend 4,6 ME aux Creillois, c'est le pire des mensonges. Cette somme est au niveau de l'ACSO
et de tous ses habitants, pas que les Creillois qui peuvent être atterrés, ne représentant pas la moitié de
l'agglomération.
Concernant l'Ec'Eau Port, seul un promoteur est parti, Cogedim, qui voulait que la Ville baisse les prix, ce
qu'elle a refusé. Deux mensonges. Ils ont simplement renégocié avec Pitch, Cogedim étant trop gourmand.
Ce qu'ils ignorent, c'est qu'après la commission, la deuxième tranche a été lancée sur laquelle 16 candidats
se sont positionnés, en plein marasme immobilier, sur les deux lots. Pour le Maire, c'est un renfort et non
une fuite, ils font des propositions intéressantes autant au niveau des finances qu'architectural.
Sur le ratio de désendettement, ce sont 9 années seulement si la Ville fait tous les investissements prévus,
chose que chacun sait dans l'Assemblée qu'ils ne feront pas.
Par ailleurs, même si tous les chantiers démarraient, ils ne seraient pas tous payés en même temps — c'est
budgété au cas où ils en auront besoin. S'ils veulent montrer à l'État que la Ville a l'argent pour faire ses
réalisations, cela doit figurer au budget quand il va contrôler - pour l'Ec'Eau Port, etc. I! faudra bien lui
montrer les délibérations sur tous les chantiers que la Municipalité veut mener. Encore une fois, l'opposition
ne connaît pas les dossiers.
C'est vrai que le budget a été difficile à monter dans le climat inflationniste avec 2,8 % qui se rajoute encore
à l'inflation précédente. C'est un contexte de récession. Pourtant, ils parviennent à tirer leur épingle du jeu.
Qui s’est battu depuis le début pour avoir le barreau Roissy-Creil-Picardie ? Même les élus de droite à la
Région, Amiens, etc., et le Président de l'Aire Cantilienne reconnaissent que le Maire de Creil a été tenace
alors que plus personne n'y croyait. Et ils l'ont obtenu avec les présidents de régions Claude GEWERC et
Xavier BERTRAND qui connaissent l'utilité de ce barreau. La majorité n’a pas baissé les bras et ils l'ont eu.
Sur le parc ALATA VI, les travaux n'ont pas encore démarré qu'il y a déjà le double de prospects que
nécessaire ; ils sont en train de les choisir. C'est une réussite.
Concernant Saint Leu d'Esserent, il y a des terrains vides sur l'ACSO, et c'est la même chose, ils ont le
choix du candidat. Et l'opposition dit que Creil et l'agglomération ne sont pas attractives. Il faut voter ce budget qui représente la continuité de leur politique qui porte ses fruits et prépare l'avenir des
Creillois.
G Budget principal - AP/CP
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Ainsi, l'autorisation budgétaire a
une portée limitée dans le temps et doit être renouvelée chaque année.
La M57 définit les autorisations de programme (AP) et les crédits de Paiement (CP). Instruments de pilotage et
financier, la procédure d'autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) favorise une gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. Elle donne
une vision globale de la politique d'investissement et facilite les choix et les arbitrages politiques.
Régis par l’article L2311-3 du code Général des Collectivités Territoriales, les AP/CP permettent un allègement
du budget et une présentation plus simple, mais qui nécessitent un suivi rigoureux :
. une délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense prévisionnelle ainsi que sa répartition
annuelle dans le temps et les moyens de paiement.
- le suivi AP/CP s'effectue par opération budgétaire dont les dépenses sont équilibrées par les recettes :
FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt éventuel.
22/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S L O7 ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Afin de limiter les ouvertures de crédits annuels aux besoins du mandatement de chaque exercice, tout en améliorant la lisibilité financière pluriannuelle des comptes, le code général des collectivités territoriales offre la possibilité de gérer certains crédits d'investissement en Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP).
L'Autorisation de Paiement constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'une opération. Elle demeure valable dans la limite de la durée adoptée par le conseil municipal avec la possibilité d'être révisée annuellement, voire d'être annulée.
Le Crédit de Paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur l'exercice pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre de l'Autorisation de Paiement.
Ainsi, pour chaque projet, est indiqué le montant global d'AP, une durée, une répartition des CP par exercice et les financements attendus.
Cette délibération a donc pour objet de créer une AP/CP pour les projets nouveaux ou les projets en cours. Est joint à cette délibération, un tableau reprenant la création d'AP/CP pour tous ces projets et mentionnant les caractéristiques de ces autorisations.
Par opération, le découpage prévisionnel indique les montants susceptibles d'être mobilisés chaque année. Toutefois, la réalité opérationnelle montre que des ajustements annuels seront nécessaires. Ainsi, chaque année, un réajustement de la ventilation des crédits de paiement prévisionnels pourra être exercé, en fonction de l'avancement effectif du projet, des dépenses et des recettes. Ces réajustements vous seront présentés par voie de délibération.
ll vous est proposé d'approuver la mise en place de la procédure d’AP/CP pour l'ensemble des opérations inscrites dans le tableau ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 31 voix pour, 2 abstentions, DECIDE
Article unique : d'autoriser le Maire ou son représentant à mettre en place une autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations inscrites au tableau ci-joint.
M. NACHITE confirme qu'une gestion AP/CP est primordiale désormais pour faire face aux obligations légales en matière d'engagement comptable et en termes de prévisions budgétaires. Il est surpris que la Municipalité,
à la manœuvre depuis 2008, ait mis autant de temps à mettre en place ce mode de gestion. Sur le principe, il est favorable à ce mode de gestion des dépenses d'équipement. Par contre, cette délibération et son annexe, à travers ce qui devient une mauvaise habitude avec la majorité, ne sont pas en cohérence. Les intentions de principe sont bonnes, mais les actes ne sont pas en cohérence avec leurs intentions. I cite : «le suivi
ACP/CP s'effectue par opérations dont les dépenses sont équilibrées par les recettes ». Il signale que 14 opérations sur 25 ne sont pas équilibrées. Normalement, l'AP/CP doit correspondre au montant des AP, ce qui n'est pas le cas, et ils seront obligés ensuite de faire une DM.
M. VILLEMAIN explique que l'AP se fait au moment de la prévision ; c'est une Autorisation de Programme.
CP correspond aux crédits de paiement. Il prend un exemple. L'opération de la place Saint Médard est en AP. ll faudra peut-être 4 ans pour la faire ; elle sera donc payée sur 4 ans, peut-être en cours d'opération si les entreprises demandent de verser. Il n'y a donc pas d'erreur.
M. NACHITE répond que le budget qui vient d'être voté est caduc, du fait de problèmes. Sur cette gestion en
AP/CP pourtant simple, le Maire est incapable de la mettre en œuvre. Dès lors, cette délibération ne peut et ne doit pas être votée puisque, in fine, le budget est faux.
Il'indique que le Maire n'a aucun respect pour le Conseil, il détourne les questions et ne répond jamais sur le
fond. Dès lors, il préfère quitter le Conseil et demande à ses collègues d'ouvrir les yeux et de ne plus être spectateurs de cette mascarade.
Mme DUCHATELLE indique que sur l'annexe figure une AP pour l'église Saint Médard et qu'y compris jusqu'en 2028, il n'y a pas de CP sur la ligne de l'église. Elle demande pourquoi mettre une AP avec une ligne vide au niveau des CP, et si cela va partir en 2028.
M.VILLEMAIN confirme que c'est la même explication donnée précédemment. Une Autorisation de
Programme est faite, et quand ils auront le programme et son montant financier, ils pourront inscrire les CP. Si les CP sont inscrits, c'est qu'ils ont le résultat des études ou que l'appel d'offres a été lancé et qu'ils ont donné l'ordre de service. Cela veut dire aussi que c'est inscrit dans le PPI.
23/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S L C
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
7 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte de gestion 2023
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 ‘janvier 2023 au 31 décembre 2023, > Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le compte de gestion 2023 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port » soumis par le comptable public ci-annexé présente un résultat conforme au compte administratif 2023.
Le comptable atteste de la régularité des opérations et ne formule ni observation ni réserve à leur encontre. ll est donc soumis, à l'approbation du Conseil Municipal, l'adoption du Compte de Gestion 2023 du Trésorier Municipal de Creil concernant le budget annexe « Zac Ec'Eau Port » dont la balance générale a été jointe en annexe du Compte Administratif.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
> De constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port »,
> D'approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe « Zac Ec’ Eau Port ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE
Article 1° : de constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 du budget Annexe Ec'eau Port.
Article 2 : d'approuver le compte de gestion 2023 du budget principal.
8 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte administratif 2023
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port » se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Total des recettes réalisées 6 104 145,28 1 858 416,15:
Total des dépenses réalisées 3 131 656,14 3 138 306,14
Soit un solde d'exécution l'exercice de 2 972 489,14 _1 279 889,99
2023
Report résultat N- 1 0,00 -1 692 599,15
Résultat cumulé 2 972 489,14 - 2972 489,14
Les résultats de l'exercice 2023 sont les suivants :
Un résultat de fonctionnement 2 972 489,14
Un résultat d'investissement de - 2 972 489,14
24/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L O7
ID : 060-216001743-20240610-PV_CM020424-AU
creil.fr
En application de l'article L.2121-14, le Conseil Municipal, dans les séances où le compte administratif est débattu, élit son président, le Maire devant se retirer au moment du vote, Sophie LENHER est nommée présidente de séance.
il est donc demandé au Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article unique : d'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port », Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance.
Q Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - affectation des résultats 2023
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-5 stipule que les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Rappel des principes d’affectation :
1 - L'arrêt des comptes 2023 permet de déterminer :
a) Le résultat 2023 de la section de fonctionnement.
Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice 2023 (recettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
b) Le solde d'exécution 2023 de la section d'investissement.
c) Les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget primitif de l'exercice 2023.
2 - Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023 de la section d'investissement. La nomenclature M14 précise que le besoin en
financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
3 - Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre
assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :
a) de financer les restes à réaliser 2023,
b) de réallouer des crédits annulés en 2023,
Le tableau des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de gestion :
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2023 3138 306,14 1858416,15 -1 279 889,99
Résultat 2022 (D001) -1 692 599,15 -1 692 599,15
Résultat de clôture de la section d'investissement -2 972 489,14 Restes à réaliser 2023 0,00
Besoin de financement 2972 489,14
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2023 3 131 656,14 6104 145,28 2 972 489,14
Résultat 2022 0,00
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2 972 489,14
Il y a lieu d'affecter prioritairement le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement. Il est donc proposé d'affecter le résultat 2023 de la manière suivante :
25/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S L C
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
> Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 2972 489,14
> Excédent reporté section de fonctionnement (R002) : 0,00
> Déficit reporté section d'investissement (0001) : - 2972 489,14
ll vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire
et attestés par monsieur le Trésorier, de reporter par anticipation les résultats 2023 sur le budget primitif
2024, de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés
par anticipation au budget primitif 2024, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision
modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 30 voix pour, DECIDE
Article unique : D'affecter le résultat de l'exercice 2023 au budget 2024 comme suit :
Section d'investissement : 2 972 489,14 € Article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
4 0 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Budget Primitif 2024 - Adoption
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles.
Le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » comprend notamment :
Les écritures de reprise des résultats 2023, à savoir :
- Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 2972 489,14
- Déficit reporté section d'investissement (0001) : - 2972 489,14
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet de
budget primitif 2024 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » s'élève à :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 7 711 672,00 € 7711 672,00 €
Section d'investissement 7 972 489,14 € 7 972 489,14 €
TOTAL 15 684 161,14 € 15 684 161,14 €
ll vous est demandé d'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » ci-annexé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 31 voix pour, 2 abstentions, DECIDE
Article unique : Approuve et vote le budget primitif 2024 équilibré en recettes et dépenses du budget annexe « Ec'Eau Port » comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document comptable
règlementaire joint à la présente délibération.
Mme DUCHATELLE rappelle que le Maire lui-même a dit que le nouveau contexte immobilier incite la Ville à
être prudente. Le rythme de commercialisation des programmes en accession s'est en effet avéré être moins
important que celui envisagé par les promoteurs retenus. Seule une commercialisation aujourd'hui : celle du
lot À avec la promesse de vente, celle du B ayant dû être prolongée et celle du lot C étant devenue caduque.
La Ville dans son bilan prévisionnel au 1° janvier 2024 a défini une recette de charges foncières plus faible qui
a obligé la Municipalité pour compenser la perte de recettes prévisionnelles à solliciter une nouvelle
subvention auprès du Fonds vert de 400 KE.
Dans ce budget primitif estimé à 15 ME, un yoyo des recettes avec un reste à réaliser de plus de 3,5 M€
s'appuie en effet sur des subventions demandées au titre de l'exercice 2023 et non perçues, mais aussi Sur
des rentrées financières escomptées lors de la mise en service du site — entrées, anneaux pour les bateaux,
etc. Au regard du contexte où déjà un promoteur s'était retiré sur le lot C, ou certainement en prévision des
recettes d'exploitation du site si celui-ci tourne à plein régime, cela relève d'une hypothèse assez dangereuse.
Compter en 2025 sur ces recettes d'exploitation paraît fortement compromis. Pour elle, ce budget est très
lourd pour la commune ; la question se pose particulièrement concernant les autres lots à vendre, mais
26/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L O7
creil.fr ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
également pour la marina dans une zone compliquée, peu attrayante à ce jour, qui nécessite des investissements considérables en capital et fonctionnement.
Sa réussite dépend souvent de la demande des consommateurs et des investisseurs potentiels. La viabilité d'un tel projet dépend de sa capacité à attirer des visiteurs, des bateaux, mais également des activités
connexes, des coûts à long terme d'entretien, de gestion. D'autres communes ayant réalisé ce type de projet — Cergy, L'Isle Adam, Auvers-sur-Oise, etc. — essaient encore aujourd'hui d'apurer leurs dettes, n'obtenant pas
de retour sur investissement ; elle parle bien de la marina.
Pour attirer sur cet objectif à Creil, il faut se concentrer en priorité sur les quartiers alentour, les moyens financiers ont été donnés à la Ville, éviter de mettre la charrue avant les bœufs sous peine de voir un risque
financier important pour la Ville dans les années futures.
M.VILLEMAIN précise qu'un budget prévisionnel a été élaboré au départ, tout comme celui fait actuellement.
Les tendances se sont inversées, Pitch doit reprendre — une délibération en fait état — le prix du m° de chaque
foncière est légèrement plus élevé, la taxe d'aménagement a été réévaluée, tout cela constituant des recettes
propres. L'avantage du projet est qu'il s'inscrit dans un projet global. Concernant les quartiers alentour, la réalité sur le terrain prouve qu'ils ont commencé à les changer. Les opérations Linkcity, Nexity, Eliasun : 2 ont
démarré, la Sÿ"e devrait démarrer prochainement, ils souhaitent adapter un peu leurs programmes. La SA
HLM de Beauvais va construire à la place de la Boutique 39 et de Kamel Coiffure, de chaque côté. Le Chic
Parisien, au tout début de la rue, va repartir; avec l'EPFLO et Oise Habitat, ils vont réhabiliter cet
établissement. Une délibération a été votée il y a quelque temps pour faire une réserve foncière avec
déclaration d'utilité publique sur tout l'ilot Phoenix qui part de la rue Jean-Jaurès et qui rejoint la rue
d'Espinasse où se trouvent des garages peu utilisés, voire à l'abandon. La Ville va donc racheter ce pâté de maison ou demander à l'EPFLO de le racheter pour pouvoir faire une opération globale de construction sur cet
flot. Avec l'ORI, l'ORFEO, les opérations de réhabilitation de l'habitat, ils travaillent aussi. Dans la rue Jean- Jaurès côté droit quand on va sur Montfataire, juste avant la rue Louis Lebrun, i y a un immeuble
complètement refait de toute beauté, les pierres de Saint Maximin ayant été remises en valeur. Toutes ces opérations visent à redynamiser ; des copropriétés ont déjà plus ou moins refait leur façade, les balcons, etc.
La stratégie de reconquête de ce quartier est en marche, souvent contre l'avis des propriétaires.
Quand on à une vision de son territoire, forcément, les projets s'imbriquent ou arrivent les uns après les
autres. Le Maire n'oublie pas le site Engie en discussion entre un promoteur et Engie pour la construction
d'immeubles d'activités ou de logements, ni la Halle Fichet. lis ont donc une vision tout autre du quartier et
c'est ce qu'ils expliquent aux promoteurs. Il ne faut pas oublier non plus Danièle Mitterrand et la place Jean Anciant qui apportent aussi un cachet avec la passerelle. C'est donc une vision d'ensemble pour le futur à
Creil.
11 Commission de contrôle - création et désignation de ses membres
M. VILLEMAIN : M. VILLEMAIN pour le rapport
M. VILLEMAIN expose :
Toute entreprise liée à une commune ou à un établissement public communal par une convention financière
comportant des règlements de compte périodique est tenue de fournir à la collectivité contractante des
comptes détaillés de ses opérations. L'entreprise communique aux agents désignés par le Maire ainsi
l'inspection générale des finances et à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'Intérieur, tous
livres et documents nécessaires à la vérification de ses comptes. La communication est faite sur place au siège de l'entreprise, aux époques et dans les délais arrêtés d'un commun accord.
Aux termes de l'article R. 2222-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la ville de Creil est tenue de constituer une Commission de contrôle financier (CCF), chargée d'examiner les comptes détaillés de toute entreprise liée à la Ville par une convention financière comportant des règlements de compte périodique (article R. 2222-1 du CGCT).
Cela concerne donc l'ensemble des services publics locaux exploités dans le cadre d'une convention de
gestion déléguée (délégation de services publics). Cette commission technique, distincte de la commission
consultative des services publics locaux (CCSPL), est chargée d'un contrôle sur place et sur pièces, portant
donc sur les comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées. Les rapports issus de ces
contrôles seront établis par la direction Évaluation et performance (service Pilotage externe).
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La commission de contrôle financier pourra se faire assister d'un prestataire extérieur. Elle est assistée de la
direction des Finances et de la Commande publique, des responsables de direction en charge de délégations
de service public, et d'un représentant de la direction générale des services techniques
Cette commission se lient avarnil la cuminissiun vunsullalivé des services publics lucaux (CCSPL), afin
d'apporter aux membres de cette dernière les éléments financiers nécessaires à leur exercice. Un rapport écrit
de la Commission de contrôle financier est établi annuellement, puis joint aux comptes de la Ville.
La composition de la commission de contrôle financier est fixée librement par l'assemblée délibérante. En application de ces dispositions, il vous est proposé :
* de créer la commission de contrôle financier ;
- de fixer la composition de la commission de contrôle financier comme suit :
- Le Maire, ou son représentant M. Abdoulaye DEME, président de droit.
- 5 conseillers municipaux titulaires et 5 suppléants.
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Cédric LEMAIRE Aïssata SOW
Dondu ALKAYA Fabrice MARTIN
Loubina FAZAL Mohamed AIT MESSAOUD
Thierry BROCHOT Fabienne LAMBRE Amadou KA Hafida MEHADJI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'approuver la création de la commission de contrôle conformément à l’article R2222-3 du code
général des collectivités territoriales.
Article 2 : de fixer à 6 le nombre de ses membres.
Article 3 : de désigner : Monsieur le Maire ou son représentant, Président de droit, et
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Cédric LEMAIRE Aïssata SOW
Dondu ALKAYA Fabrice MARTIN
Loubina FAZAL Mohamed AIT MESSAOUD
Thierry BROCHOT Fabienne LAMBRE
Amadou KA Hafida MEHADJI
12 Adhésion de la Ville de Creil au service commun de l'habitat indigne de l'ACSO - Mise à jour des conditions financières d'adhésion
M. VILLEMAIN : Mme FAZAL pour le rapport
Mme FAZAL expose :
Les membres du conseil municipal ont approuvé une convention d'adhésion au service commun d'habitat indigne, lors de la séance du 11 décembre 2023, précisant les modalités financières de cette adhésion. Celle-ci prévoyait un mode de facturation basé uniquement sur l'activité du service menée sur le territoire des communes adhérentes.
Ce modèle nécessite cependant des ajustements d'ordre financier, permettant notamment aux communes de connaître, chaque début d'année, le montant maximum de participation afin de l'intégrer dans leurs budgets
respectifs.
Ce montant sera déterminé sur la base :
- Du nombre d'évènements réalisés lors de l'année N-1. À ce titre, chaque année N-1 constituera une
année de référence ;
- Du montant prévisionnel du coût de fonctionnement du service commun de l’année considérée ;
-__ Du rythme d'adhésion des communes de l'année considérée et de l'impact de chaque nouvelle
adhésion sur le coût de fonctionnement du service commun.
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L O7
il.fr cre ° ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :
-_ D'approuver les termes de la convention d'adhésion des communes au service commun de lutte contre l'habitat indigne de l'ACSO, convention amendée à son article 7 relatif aux conditions financières d'adhésion et de facturation et de facturation de cette adhésion.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention.
- D'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°: d'approuver les termes de la convention d'adhésion des communes au service commun de lutte
contre l'habitat indigne de l'ACSO, convention amendée à son article 7 relatif aux conditions financières d'adhésion et de facturation et de facturation de cette adhésion.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette convention.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la ville.
Opération de ravalement de façade obligatoire : prolongation de la phase 13 incitative et intégration des immeubles visés par une opération de restauration immobilière
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Par délibération du 10 novembre 2021 vous avez autorisé Monsieur le Maire à solliciter de la préfecture
l'inscription de notre commune sur la liste des communes autorisées à mettre en place le ravalement de façade obligatoire.
Cette opération intègre une phase incitative de 2 ans, durant laquelle les propriétaires pouvaient, jusqu'à ce mois de mars, profiter d'un taux de subvention attractif pour répondre à leurs obligations. Depuis le lancement de cette opération de ravalement, sont intervenus plusieurs facteurs qui n'ont pas permis un déploiement à la hauteur des objectifs fixés par la municipalité :
-__L'instabilité géopolitique en 2022, engendrée par la guerre en Ukraine survenue au moment du lancement
de l'opération. Ce bouleversement a en effet entraîné une augmentation considérable du coût de travaux
difficilement supportable par les propriétaires.
-__ Des contraintes architecturales engendrant une augmentation majeure du coût des travaux.
La difficulté des copropriétaires à valider en assemblée générale les travaux de réhabilitation, notamment
les travaux de ravalement façade.
Ainsi, seuls 5 dossiers ont été validés par la commission d'agrément sur l'ensemble des immeubles visés par le dispositif.
Pour ces motifs et sur la base du bilan des deux premières années, il vous est proposé de prolonger la phase incitative de l'opération de la façon suivante :
- Pour les immeubles en copropriété : une prolongation de la phase incitative de 18 mois, afin de tenir
compte des nécessaires processus décisionnels,
Pour les monopropriétés : une prolongation de la phase incitative de 8 mois.
Des moyens de communication seront déployés pour inciter les propriétaires à profiter des avantages de cette nouvelle période incitative.
En outre, dans cette dynamique de renouvellement du centre urbain engagé par la ville de Creil, une opération de restauration immobilière a été mise en œuvre. Dans ce cadre, certains immeubles situés sur le périmètre de l'OPAH-RU, dont le ravalement de façade a été déclaré d'utilité publique, ne figurent pas dans le périmètre de l'ORFO. Pour encourager ces propriétaires à répondre à leurs obligations fixées par l'ORI, il vous est proposé d'inclure ces immeubles dans le périmètre de l'ORFO.
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 s L O7
creil.fr ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1er : décide de prolonger la phase incitative suivant les conditions ci-dessous : - Pour les immeubles en copropriété : de prolonger la phase incitative de 18 mois.
- Pour les monopropriétés : une prolongation de la phase incitative de 8 mois.
Les délais courent à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
Article 2: d'inclure les immeubles sous opération de restauration immobilière situés sur le périmètre de
l'OPAH-RU dans la liste des immeubles visés par la procédure de ravalement de façade obligatoire.
Article 3: autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches liées au déploiement de ces
dispositions et signer tous actes y afférent.
Article 4 : d'imputer les dépenses afférentes au budget de la ville.
À 4 Construction d'un équipement enfance sur le quartier Guynemer - Lancement du marché global de performance et sa dénomination
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
L'amélioration et la valorisation du patrimoine scolaire constituent un axe majeur de la programmation du renouvellement urbain des Hauts de Creil. Le projet de l'équipement enfance, implanté rue Guynemer, découle
de cette volonté.
Conformément au programme établi, il accueillera un groupe scolaire composé de 10 classes (maternelles et élémentaires), une crèche de 20 berceaux, une crèche familiale, des locaux administratifs et techniques ainsi
qu'un restaurant scolaire. Des locaux dédiés à l'accueil périscolaire sont également prévus.
La livraison de l'équipement est prévue pour la rentrée scolaire 2027-2028.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 10 550 000,00 € HT (en valeur janvier 2024) hors mobilier,
décomposé comme suit :
- Conception : 1 100 000 € H.T
- Réalisation des travaux : 9 000 000 € H.T
- Maintenance et exploitation : 150 000 € H.T
- Études diverses et aléas : 300 000 € H.T
Cette répartition n'est qu'indicative, les candidats dans le cadre d'un marché global de performance étant
appelés à trouver le meilleur compromis en coût global entre les coûts d'investissement et de fonctionnement.
Ce projet est financé à 70% par l'ANRU.
Aussi, dans le but de mener à bien cette opération, il vous est proposé de procéder au lancement d'un marché global de performance en application des dispositions de l'article L. 2171-3 du Code de la Commande
Publique. Ce marché regroupe la conception, la réalisation et l'exploitation d'un ouvrage pendant une période donnée, basé sur des objectifs de performance qui seront définis dans le cahier des charges. Elle permet
notamment:
- De faciliter la gestion du marché (un seul et unique marché sera lancé), limiter les aléas, appréhender de manière globale les spécificités du projet (technicité, dimension et compacité de l'ouvrage), et optimiser
les délais de réalisation ;
- De fixer des objectifs de performance en termes par exemple d'efficacité énergétique, d'acoustique, de taux de réemploi ou encore de taux de recours aux énergies renouvelables auxquels la rémunération du
titulaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance sera directement liée ; D'obliger à un raisonnement en coût global et ainsi d'optimiser les coûts de fonctionnement futurs
La durée du marché global de performance (partie maintenance) est estimée à 3 ans environ. Cette durée est
indicative et elle sera exactement déterminée en fonction des objectifs de performance définis dans le cahier des charges.
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Publié le 10/06/2024
creil.fr S'LOF
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Compte-tenu du montant de l'opération envisagée et dans la mesure où le marché comportera des prestations de conception, la Ville pourra conclure ce marché global de performance par le biais de l'une des deux procédures formalisées suivantes :
- Le dialogue compétitif défini aux articles L. 2124-4 et R. 2124-5 du Code de la Commande Publique - La procédure avec négociations défini à l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique
Le choix entre ces deux procédures n'a pas encore été arrêté à ce stade. Il sera mentionné dans les documents de la consultation.
Par ailleurs, les articles R. 2171-19 et suivants du Code de la Commande Publique prévoient que, lorsque le marché public global de performance comporte des prestations de conception, les documents de la consultation doivent indiquer le montant des primes accordées aux candidats. Le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études de conception à effectuer, telles que définies par
les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20%. Il est à noter que la rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue. Ainsi, il est proposé de fixer le montant de la prime de chacun des soumissionnaires retenus pour la phase
offre à 115 000 € HT maximum, les documents de la consultation indiquant les modalités de réduction ou de suppression.
En application des articles R. 2171-16 et R. 2171-17 du Code de la Commande Publique, un jury doit être désigné. Le jury est composé de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu'une qualification
professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
Le jury a pour but, au travers ses membres, d'assurer un choix optimal pour la collectivité. Sa composition sera la suivante :
- Le Maire ou son représentant, président du jury,
- L’adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie -_ L’adjointe au Maire chargée de l'Éducation
- La Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance
-_ Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil 4 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre / bureau d'études / économiste de la construction...)
Tous les membres du Jury auront une voix délibérative. Chaque membre du jury sera désigné par arrêté du Maire.
Par ailleurs, les membres professionnels du jury, non-salariés ou non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles, seront indemnisés à hauteur de 400 euros par demi-journée de présence nécessaire au jury, frais de déplacements inclus.
De plus, il vous est proposé de nommer cet équipement enfance : « Espace enfance Simone VEIL ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1er : d'approuver le programme de l'équipement enfance rue Guynemer dont l'enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 10 550 000,00 € HT (en valeur janvier 2024) hors mobilier.
Article 2 : d'autoriser le lancement de la procédure de marché global de performance correspondante via un dialogue compétitif ou une procédure avec négociations et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes s'y référant ;
Article 3 : de fixer à 3 le nombre maximum de candidats admis à participer à la phase de dialogue ou de
négociations, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.
Article 4 : de fixer la composition du Jury comme suit :
o Le Maire ou son représentant, président du jury
L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie L'adjointe au Maire chargée de l'Éducation
La Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance
Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil
4 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre / bureau d'études / économiste de la construction...)
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ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Article 5 : de verser une indemnité d’un montant de 400 € par demi-journée de présence nécessaire au jury (frais de déplacements inclus), à chaque membre non-salariés ou non rémunérés dans le cadre de ses
activités ou obligations professionnelles ;
Article 6 : de verser une prime, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer à la phase offre, avec un plafond maximum à 115 000,00 € HT par candidat sous réserve d'un rendu complet et conforme aux documents demandés dans le cadre de ce marché global de performance. Pour le candidat
retenu, cette somme constituera une avance ;
Article 7 : l'ensemble de ces dépenses seront imputées sur les crédits prévus au budget 2024 et suivants ;
Article 8 : de nommer cet équipement enfance : « Espace enfance Simone VEIL ».
Mme DUCHATELLE confirme que c'est un beau projet et rappelle qu'en 2015, son groupe déposait une
motion afin de rendre hommage à Mme Simone VEIL, demandant qu'une rue, place, avenue porte son nom à Creil. Celle-ci fut adoptée à l'unanimité et elle est heureuse ce soir, au nom de son groupe, de voir aujourd'hui la reconnaissance de Mme VEIL à Creil au travers de son nom attribué au nouveau pôle enfance.
M. VILLEMAIN rappelle que l'opposition avait déposé cette motion lors du baptême de la Maison de santé pluridisciplinaire nommée Marie Curie, dans une sorte de surenchère pour la nommer Simone VEIL. N fait
remarquer que la majorité de gauche de ce Conseil est logique quant aux résultats de l'action de Simone VEIL qui, quand elle a entrepris toutes ses actions en tant que Ministre, n'appartenait pas à la gauche. I! rappelle que ses lois ne sont pas passées grâce aux députés de droite, mais à ceux de gauche qui ont voté unanimement pour ses projets. Si elle est célèbre dans l'Histoire et qu'elle le restera, c'est grâce aussi à cet esprit de progrès qui la caractérisait et dans lequel de nombreux élus de droite, encore maintenant, ne se
retrouvent pas.
Mme DUHIN remercie Mme LAMBRE pour son intervention et souhaite insister sur le thème de l'enfance auquel la majorité est particulièrement attachée. Le soutien aux familles creilloises et à leurs enfants se retrouve dans le cadre du NPNRU avec le projet de construction d'un nouveau pôle enfance, équipement qui pourra accueillir de la crèche à l'élémentaire comme l'espace Danièle Mitterrand. De la même manière, cet engagement se retrouve auprès des familles avec la rénovation et la réhabilitation de la crèche Arc en ciel, fout comme dans les lignes du budget avec leur volonté de n’augmenter aucun tarif essentiel pour les familles
dans les crèches et la restauration. La majorité municipale continuera à mener cette action et elle est heureuse de la voir se concrétiser dans ces délibérations.
M. VILLEMAIN précise que les 4 derniers bâtiments ouverts dans la Ville portent le nom d'une femme.
45 RH - Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Au-delà de ses missions obligatoires, le code général de la fonction publique attribue, en ses articles L. 452-40 à L. 452-48, aux centres de gestion la faculté de proposer à l'ensemble des collectivités et établissements,
affiliés ou non, des missions facultatives, lesquelles sont financées soit par une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.
Depuis le 1° janvier 2024, le centre de gestion de l'Oise (CDG 60) propose aux collectivités une convention cadre unique qui permet d'adhérer globalement à travers une seule délibération à la majorité des missions tarifées qu'il propose sans obligation de le solliciter sur l'ensemble d’entre elles.
Cette convention sert désormais de cadre unique pour accéder aux prestations présentées en annexes de la
convention unique et qui peuvent être sollicitées, selon les besoins, au moyen des bulletins d'inscription, bons de commandes ou lettres de mission en fonction des missions.
Dans le cadre de son adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du
CDG 60, la Ville se réserve ainsi la possibilité de solliciter les missions suivantes :
-__ Conseil en prévention : équipes médicale et pluridisciplinaire (dans un crédit de temps annuel) :
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents, la collectivité aura recours, comme les années passées, au Pôle Prévention du CDG 60, qui intervient comme accompagnateur dans la
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Publié le 10/06/2024 OF il.fr
crel * ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
démarche de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail dans le but d'éviter toute altération du fait de leur travail ou de réduire celle-ci. L'article 11 du décret n° 85-603 modifié prévoit en effet que les missions du service de médecine préventive puissent être assurées par un ou plusieurs médecins et infirmiers appartenant au service créé par le CDG 60, assistés d'une équipe pluridisciplinaire qui compte préventeurs, psychologue du travail et des organisations et référent handicap. Le temps de conseil annuel est déterminé en fonction de l'effectif de la collectivité. Les interventions possibles portent sur la surveillance médicale des agents, l'hygiène, la sécurité, l'ergonomie, la psychologie du travail et des organisations, le handicap et le maintien dans l'emploi,
- Conseil en prévention par l’équipe pluridisciplinaire (préventeurs, psychologue du travail et des organisation et référent handicap) hors crédit de temps annuel :
Cette mission sera mobilisée, comme les années passées, lorsque la collectivité aura épuisé son crédit de temps de conseil en prévention annuel.
- Agent chargé des fonctions d’inspection (Acfi) :
La mission principale de l'Acfi, dont l'existence est une obligation réglementaire pour toute collectivité territoriale, consiste à inspecter la collectivité dans le domaine de la prévention, via :
-_ Le contrôle des conditions d'application des règles applicables en matière de santé et de sécurité dans
la collectivité ;
- La proposition à l'autorité territoriale de toute mesure qui paraîtra de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- La proposition, en cas d'urgence, de mesures immédiates jugées nécessaires à prendre par l'autorité territoriale ;
- La présence avec voix consultative aux réunions des CST/F3SCT pour les questions relevant du champ de compétence de la santé/sécurité au travail ;
- La participation, à la demande de l'autorité territoriale, aux enquêtes du CST/F3SCT sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi qu'aux visites de sites programmées par les CST/F3SCT ;
- L'émission d'avis sur tous les règlements et consignes que les autorités territoriales envisagent d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail comme prévu par la réglementation ;
- L'intervenir en cas de désaccord persistant entre l'autorité territoriale et le CST/F3SCT dans la résolution d'un danger grave et imminent et lors de recours à un expert agrée.
-__ Formation des membres de la F3SCT :
Les représentants du personnel membres de la F3SCT (titulaires et suppléants) doivent bénéficier d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation obligatoire est renouvelée à chaque mandat et prise en charge par l'employeur. Le CDG 60 est habilité à dispenser ce type de formation.
Expertises juridiques (conseils et assistance aux procédures disciplinaires, aux précontentieux
et contentieux et rédaction d’actes juridiques complexes) :
La mission d'expertise juridique dans le cadre de conseils et d'assistance aux procédures précontentieuses et contentieuses consiste à affecter un ou plusieurs juristes du CDG 60 pour l'instruction du dossier et la rédaction de tous les actes juridiques y afférant.
La convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de l'Oise prend effet à la date de sa signature pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction. À titre transitoire, le recours aux services facultatifs est maintenu sur la base des
dispositifs existants jusqu’au 15 avril 2024. Les précédentes conventions proposées par le CDG 60 sont abrogées à compter de la prise d'effet de la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°": D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise ci-annexée.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc...).
33/60 LA VILLE® Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 s L O7 ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
1 6 RH - Présentation synthétique du rapport social unique au titre de l'année 2022
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Depuis le 1°" janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un rapport
social unique (RSU) annuel, au titre de l'année écoulée. Celui-ci vient remplacer le Bilan social qui s’opérait
tous les deux ans.
Le RSU permet d'apprécier la situation des agents de la collectivité et son évolution. Au terme de la campagne 2022, clôturée au 2 février 2024, une synthèse des indicateurs de RSU a pu être générée par la plateforme dédiée gérée par le Centre de gestion de l'Oise. Elle est annexée à la présente
délibération.
ll vous est demandé de prendre acte de la présentation synthétique du RSU au titre de l'année 2022, présenté
en comité social territorial du 11 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 31 voix pour, 2 abstentions, DECIDE
Article 1°": Prend acte de la présentation synthétique du rapport social unique de la ville de Creil au titre de
l’année 2022.
Mme DUCHATELLE note dans la répartition 1 % pour la filière sportive, 3 % pour la police municipale et que
73 % des contractuels sont des femmes. Concernant les accidents de travail, le taux est de 14 %, soit un nombre de 97 sur les 680 agents mentionnés dans le rapport, quand les chiffres nationaux annoncent une moyenne de 9 %. Un Document Unique d'évaluation des risques professionnels existe, mais sa mise à jour n'a pas été effectuée depuis 2020, quand l'obligation légale est une mise à jour annuelle et que son intérêt est de répertorier l'ensemble des risques auxquels les agents de la Collectivité sont exposés, permettant ainsi de
mettre en place des actions de prévention sur les bâtiments, le matériel, les protections et donc de réduire le nombre d'accidents de service ou de maladie professionnelle et ainsi protéger l'ensemble des agents. Concernant les personnes en situation de handicap, la loi stipule que 6 % de l'effectif doit être obligatoirement des travailleurs handicapés. Le constat sur ce rapport est sans appel : 3 %, 19 agents sur 680. Ce rapport social porte donc quelques interrogations dont elle laissera l'interprétation à l'ensemble des Creillois.
M.VILLEMAIN relève que concernant les personnes porteuses de handicap, Mme DUCHATELLE oublie de dire que s'ils n'atteignent pas ce quota, ils peuvent faire appel au niveau des marchés publics à des
prestations d'associations ou d'entreprises employant les services de personnes handicapés, comme ils le font par exemple avec le Clos du Nid ou d'autres entreprises, tel le Foyer Étincelle il y a quelques années pour
certaines prestations, etc. C'est permis par la loi, parce qu'ils ne peuvent pas avoir de personnes handicapées employables sur tous les emplois à la Collectivité. L'autre difficulté est que certaines personnes, après un accident de travail, des problèmes de santé, etc., ne veulent pas se déclarer comme « personnes
handicapées », alors que si elles le faisaient, elles seraient beaucoup mieux protégées d'une part, et cela arrangeait un peu la Ville du côté des quotas, d'autre part. Beaucoup répugnent à se déclarer parce qu'ils refusent d'être considérés comme personnes handicapées — c'est tout à leur honneur, mais parfois, leur santé
en pâtit.
Concernant les premières observations, dans tous les documents, il est possible de chercher la moindre petite erreur. Cependant, il y a une contradiction dans les affirmations de Mme DUCHATELLE. Si elles sont prises les unes après les autres, en effet, cela peut passer à travers les mailles du filet. Mais dans la volonté d'une
vue d'ensemble, si tous les rapports demandés par la loi étaient faits — il assume totalement ses propos — il faudrait embaucher au moins 15 à 20 personnes. En effet, monter le Document unique, en faire l'analyse et en tirer un plan d'action, le faire tous les ans, c'est le travail de 3 personnes. Ensuite, l'opposition va dire qu'ils font trop de dépenses salariales, parce qu'elle prend globalement la masse salariale et pas le détail. Ils sont
obligés de répondre à un certain nombre de normes, d'encadrement par exemple, et monter le Document unique, le réactualiser tous les ans occuperait 3 personnes aux RH. Plus le document social. Plus le reste. Ils
passent leur temps à cela.
Mme LEHNER pense que Mme DUCHATELLE, dans tous ses propos, confond responsabilité et culpabilité.
Quel Document Unique n'a jamais empêché un accident de travail ? Quel agent a consulté le Document Unique et grâce à lui, n’a pas eu d'accident de travail ? Les agents, c'est un fait, sont exposés à des risques multiples et différents d'un métier à l’autre, de l'usage d'un matériel dangereux aux policiers municipaux qui s'exposent à des actes de violence quand ils interviennent sur le domaine public. Les agents, tous corps de
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Publié le 10/06/2024
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métiers confondus, peuvent être soumis à ce type de risque. Quel Document unique va l'empêcher ? Les accidents du travail sont déclarés, assumés pleinement par la Collectivité et tous les agents sont accompagnés avec bienveillance.
17 RH - Jeux Olympiques et paralympiques - Augmentation à titre dérogatoire du plafond des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET)
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.
Le conseil municipal s'est prononcé sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que sur les modalités de son utilisation par l'agent, conformément à l'article 10 alinéa 1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004, dans la délibération n°23 du 12 décembre 2022 portant modification des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps et son annexe.
En raison du surcroît d'activité anticipé pour les agents territoriaux en vue des Jeux olympiques et
paralympiques de l’été 2024 à Paris, un décret et un arrêté du 9 janvier 2024 modifient les règles de plafond des jours CET, selon les modalités suivantes :
- Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 60 jours ;
- Par dérogation, le plafond des jours pouvant être maintenus au terme de l'année 2024, est fixé à 70 jours ;
Pour les agents qui disposaient déjà de plus de 60 jours sur leur CET (du fait des dérogations liées à la COVID-19), le plafond est égal au nombre de jours épargnés + 10 jours.
La présente délibération vise à adopter cette dérogation provisoire sans abroger les modalités de la délibération n°23 du 12 décembre 2022 portant modification des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps et son annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1 : D’approuver la dérogation provisoire pour l'année 2024 au plafonnement des jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps à 70 jours, en raison de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques.
Article 2 : D'approuver pour les agents qui disposaient déjà de plus de 60 jours sur leur compte épargne temps du fait des dérogations liées à la COVID-19 un plafond égal au nombre de jours épargnés + 10 jours.
Article 3 : De mettre fin à cette dérogation provisoire à la délibération n°23 du 12 décembre 2022 du conseil municipal portant modification des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps et son annexe au 1e" janvier 2025.
18 RH - Versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
A l'occasion de la séance du 19 février dernier, les membres du Conseil Municipal de Creil ont approuvé, à l'unanimité, le principe du versement de la Prime Pouvoir d'Achat conformément aux modalités définies par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Pour rappel, ce décret prévoit la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1°" janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30
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juin 2023 et dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la garantie individuelle de pouvoir d'achat et de la rémunération issue des heures
supplémentaires défiscalisées.
Conformément à la délibération n° 23 du 19 février 2024, il appartient à ce conseil municipal de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret et après avis du CST en date du 11 mars 2024 sur la base des montants suivants, en soutien au pouvoir d'achat des agents et dans le respect des
capacités financières de la collectivité :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant envisagé de la prime de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 500 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ | 27:50 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ | 375 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€ | 91250 €
Supérieure à 30 840 €et inférieure ou égale à 32 280 € | 250 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33600 € | 21875 €
187,50 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du
1® juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période
puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute ;
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les
modalités prévues dans le premier cas pour correspondre à une année pleine ;
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues dans le premier cas pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de l’hospitalière. La prime pouvoir d'achat exceptionnelle devra faire l'objet d'un versement unique avant le 30 juin 2024 et ne
sera pas reconductible.
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera enfin l'objet d’un arrêté individuel conformément
aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
D'acter le versement de la prime pouvoir d'achat avant le 30 juin 2024 selon les modalités définies par le décret
n° 2023-1006 du 31 octobre 2023
D'approuver des montants de prime tels qu’exprimés ci-dessus.
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49 NPNRU Hauts de Creil - remembrement du secteur Guynemer - Acquisition de l'ancien entrepôt et des terrains autour du bureau de Poste sis rue du Valois
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
De manière à permettre la réalisation d'un nouvel équipement enfance et le développement de nouveaux
espaces publics de qualité sur le secteur Guynemer, un programme d'aménagement et un plan de remembrement foncier ont été validés dans le cadre du NPNRU du quartier des Hauts de Creil.
L'emprise du projet de renouvellement urbain de ce secteur intègre le périmètre d'assiette et le bâtiment de l’ancien centre de tri aujourd’hui inutilisé par La Poste. Situées entre la rue du Valois et le square Hélène Boucher, les parcelles concernées sont propriété de la « SAS Activités courrier de proximité ». Elles sont constituées de terrains non bâtis et d’un entrepôt. Après division, par le cabinet de géomètres-experts 49°Nord, des parcelles cadastrées section BC n°383 et 616 pour isoler le bureau de Poste restant en activité et la propriété de la « SAS Activités courrier de proximité », l'emprise du bien à acquérir pour permettre la réalisation du projet est constituée des parcelles nouvellement cadastrées section BC n°854, 855, 619, 623, 392, 395, 398 et 493 pour environ 6920m°.
Dans la perspective de permettre ce projet et la cession de son ancien entrepôt à démolir par la commune, La Poste a dû réaliser des travaux de réorganisation de son site pour un montant de 42.000 €HT.
Par courrier en date du 10 janvier 2024, Poste Immo a donné son accord sur la cession de son bien au profit de la commune au prix de 522.000 €HT, en ce compris le cout des travaux de réorganisation du site.
En date du 27 février 2024, le service du Domaine a confirmé que cette acquisition pouvait intervenir dans ces conditions.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette acquisition dans ces conditions et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°: d'accepter l'acquisition par la commune au prix de 522.000 €HT du bien de la SAS Activités courrier de proximité nouvellement cadastré section BC n°854, 855, 619, 623, 392, 395, 398 et 493 pour environ 6920 m°.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir par devant
l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
20 Cœur de Ville - Déclassement du domaine public de l'emprise de la véranda liée au local commercial sis 38 avenue Jules Uhry dit "le Chalet"
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, l'EPFLO accompagne depuis plusieurs années la Commune
dans une action de restructuration d'ilot et de renforcement du linéaire commercial sur l'avenue Jules Uhry.
Dans ce cadre, l'EPFLO a fait l'acquisition de l’immeuble cadastré section XA n°46 d'une contenance de 129m2
sis 38 avenue Jules Uhry en face de la gare. Ce bien dit « Le Chalet » comprend un local commercial en rez-de-
chaussée à usage anciennement de bar/restaurant, des chambres individuelles dans les étages et un grenier
37/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
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non-aménagé sous comble. Une véranda d'environ 40m° avait été ajoutée en prolongement du bar-restaurant
édifiée sur le domaine public communal. L'ensemble est en très mauvais depuis le départ du dernier exploitant.
M. DIRIL, restaurateur déjà implanté sur le territoire, a exprimé sa volonté d'acquérir l'immeuble en vue de sa
réhabilitation pour y installer un nouveau restaurant. Il sollicite égalément l'acquisition de la véranda y attenante
propriété de la commune qui constitue un élément essentiel à son activité.
Un accord a été trouvé entre M. DIRIL et l'EPFLO pour l'acquisition du bien cadastré section XA n°46 aux
conditions de rachat fixées par l'EPFLO.
Afin de permettre la cession de la véranda implantée sur les espaces publics de l'esplanade de la gare rue
Jules Uhry, il convient au préalable de la déclasser du domaine public communal.
Depuis le départ du dernier exploitant, ce bien est resté clos et inutilisé par la Commune et donc désaffecté de
tout usage public. Son déclassement du domaine public communal peut donc être prononcé. Ce projet de
déclassement n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions ni de desserte ni de circulation
assurée par la voie Jules Uhry et la place du Général de Gaulle, ce déclassement est dispensé d'enquête
publique préalable.
En vue de sa cession au profit de M. DIRIL, ce bien fera l'objet d'un document d’arpentage pour délimitation et
immatriculation cadastrale de son emprise.
Aussi, il vous est proposé de constater la désaffectation de ce bien, de prononcer son déclassement du
domaine public communal et de délivrer les autorisations nécessaires à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°: de constater la désaffectation du domaine public de la véranda d’une emprise d'environ 40m? installée sur l'espace public sise à l'angle de l'avenue Jules Uhry et de la place du Général de Gaulle identifiée
au plan annexé à la présente délibération.
Article 2 : de prononcer le déclassement du domaine public communal dudit bien qui n'est plus affecté à un
service public ni à l'usage direct du public.
Article 3: d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à faire réaliser le document d’arpentage
nécessaire à cette opération et à signer tous les documents v afférents.
Article 4 : d'autoriser le dépôt par M. DIRIL de toute demande d'autorisation administrative et d'urbanisme
nécessaire à la réalisation de son projet.
Article 5: d'autoriser M. DIRIL à effectuer ou à faire effectuer sur cette emprise toutes les opérations
préalables, diagnostics et études nécessaires à la réalisation de son projet.
21 ZAC Ec'Eau Port Fluvial - Modification des conditions de cession du lot B au
profit de PITCH IMMO
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
Par délibération du 10 novembre 2021, le conseil municipal avait désigné la société PITCH IMMO comme
lauréat pour le lot B de la consultation d'opérateurs-concepteurs de la ZAC Ec'Eau Port Fluvial et avait accepté
la cession du lot B à son profit au prix minimum de 1 595 000,00 € HT. PITCH IMMO projetait sur ce terrain à
bâtir la construction d'environ 67 logements en accession à la propriété pour une surface de plancher (SDP)
prévisionnelle d'environ 4 555 m?°, soit 350 €HT / m° de SDP.
Au vu du contexte économique défavorable, le projet d'acquisition de PITCH IMMO n'a pas pu se concrétiser. La
promesse de vente du 22 décembre 2021 a été prolongée jusqu'au 31 mai 2024 et PITCH IMMO a modifié
légèrement son projet pour optimiser son cout de réalisation. La programmation a également été modifiée pour
une vente en bloc à un bailleur social, CDC Habitat, d'environ 20 lots de l'opération en Logements Locatifs
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
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intermédiaires (LLI). De plus, PITCH IMMO sollicite une réduction de la charge foncière de cette cession à 240 €
{ m? SDP, soit pour la SDP fixée aujourd'hui à environ 4 583m?, une cession au prix minimum de 1.100.000 € HT.
En cas d'augmentation de la SDP au permis de construire modificatif à déposer, le prix de cession serait
augmenté sur la base de 240 € ie m°? de SDP supplémentaire au-delà de 4583 m2.
Cette nouvelle offre de 240 €/m° SDP reste supérieure au minimum de charge foncière de 230 €/m? SDP fixée à la première consultation d'opérateurs-concepteurs à laquelle PITCH IMMO avait été retenue et à la seconde consultation en cours sur les lots restants.
Par avis en date du 6 mars 2024, le service du domaine a confirmé que cette cession pouvait intervenir dans
ces conditions.
Aussi, afin de permettre à PITCH IMMO de réaliser son projet de construction, il vous est proposé d'accepter
ces modifications des conditions de cession et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié
correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'accepter les modifications proposées par PITCH IMMO lauréat pour le lot B de la consultation d'opérateurs-concepteurs de la ZAC Ec’Eau Port Fluvial.
Article 2 : d'accepter la cession du lot B de la ZAC Ec'Eau Port Fluvial, terrain à bâtir cadastré section AD n°212 pour 3 711 m2, au profit de la société PITCH IMMO ou de toute société de projet constituée à cet effet par la société PITCH IMMO, au prix minimum de 1 100 000,00 € HT pour un projet de construction d'environ 68
logements, dont une vingtaine vendue en bloc à un bailleur social pour des logements locatifs intermédiaires et le reste des logements en accession à la propriété, pour une surface de plancher d'environ 4 583 m2? à 240 €/m°? SDP. En cas d'augmentation de la surface de plancher au permis de construire modificatif à déposer, le prix de cession sera augmenté sur la base de 240 € le m? de SDP supplémentaire au-delà de 4 583 m2.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 4 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget annexe Ec'’Eau Port Fluvial.
Mme DUCHATELLE relève qu'ils sont donc contraints de baisser le prix de vente en fonction de la charge foncière qui passe de 350 à 240 € HT. Si cette réduction entraîne une diminution du prix du terrain, elle permet d'espérer vendre plus rapidement également. En somme, la réduction de la charge foncière peut avoir des avantages en termes d'attractivité et de rapidité de vente, mais elle se pose la question de savoir s'il n'y aura pas malgré tout un impact sur la Commune, y compris sur les lots suivants où chaque promoteur va
essayer de faire baisser sa charge foncière, faisant ainsi perdre à la Collectivité le prix au m°? du terrain à vendre.
Mme LENHER répond qu'ils ont été confrontés aux deux situations. Un promoteur a essayé de faire baisser de manière inappropriée la charge foncière et la qualité du projet— ils n'ont pas cédé, considérant qu'ils étaient en situation de le recommercialiser, comme ils le font maintenant, plutôt que bâcler le projet ou dégrader la qualité du bâti de ce quartier, prioritaire pour eux par rapport au prix de la charge foncière.
L'Ec'Eau Port n'a jamais été un projet sur lequel la Municipalité a envisagé de faire du bénéfice, leur volonté étant de construire un écoquartier sur une ancienne friche industrielle avec des logements de qualité et
vertueux sur le plan écologique, avec des extérieurs pour pouvoir respirer, et sans voiture. Jusqu'ici, ils tiennent bon sur les prescriptions architecturales face aux promoteurs. Avec Pitch Immo, la situation était complètement différente puisqu'il y avait une vraie transparence : ils sont venus les voir à plusieurs reprises, ils ont retravaillé leur projet en fonction de leurs préconisations et des sujets sur lesquels ils ne voulaient pas
transiger. Pitch Immo a trouvé des solutions qui leur permettent de conduire le projet sans sacrifier la qualité. Aujourd'hui, ils font une offre à 240 €/m?. C'est le prix plancher des prochains lots à bâtir sur l'Ec'Eau Port - ils sont donc dans l'épure budgétairement parlant par rapport aux autres promoteurs et au-dessus de la valeur des Domaines. Ce soir, elle se félicite que ce projet arrive au bout et a hâte de voir les premiers coups de pioche sur le terrain prévus pour l'été.
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22 Cession du bien sis 91 rue Gambetta
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
La Ville est propriétaire d'un local libre sis 91 rue Gambetta à Creil au rez-de-chaussée de la résidence dite « Le
Fleura ». Ce local d’une surface utile de 269,11 m? brut de béton porte sur le lot n°1 de cette copropriété édifiée
sur les parcelles cadastrées section AH n°197 et 199.
M. Benjamin HADDAD a fait part à la Ville de son souhait d'acquérir ce local en vue d'y installer une structure médico-dentaire après réalisation de travaux d'aménagement intérieur, de façades et d'enseigne. Cette cession par la Commune interviendrait au prix de 190.000,00 euros au profit de M. HADDAD, ou d'une société à constituer à cet effet dont M. HADDAD serait le représentant. Au préalable, une promesse de vente pourrait lui être consentie sous conditions suspensives notamment d'obtention du financement de son opération et de
toutes les autorisations administratives et d'urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet.
Par avis en date du 28 février 2024, le service du Domaine a estimé la valeur de ce bien à 188.000,00 euros assortie d’une marge d'appréciation de 10%. Le prix convenu avec M. HADDAD de 190.000,00 euros est donc
conforme à cette estimation.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette cession dans ces conditions et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer l'acte notarié correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 31 voix pour, 2 abstentions, DECIDE
Article 1° : d'accepter la cession par la Commune au profit de M. Benjamin HADDAD, ou d’une société à constituer à cet effet dont M. Benjamin HADDAD sera le représentant, du bien sis 91 rue Gambetta portant sur le lot n°1 de la copropriété édifiée sur les parcelles cadastrées section AH n°197 et 199 au prix de
190.000,00 € HT.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir par devant
l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Article 4 : d'autoriser le dénût par l'acquéreur de toute demande d'autorisation administrative et d'urbanisme
nécessaire à la réalisation de son projet.
Article 5: d'autoriser l'acquéreur à effectuer ou à faire effectuer sur le bien cédé toutes les opérations
préalables, diagnostics et études de sol nécessaires à la réalisation de son projet.
Mme DUCHATELLE relève que les Creillois pensent au « Flora » et pas « Fleura ». Elle rappelle que ce local a été acheté en 2014 par la Ville pour 270 K€. Le prix de revente est aujourd’hui de 190 K€. Elle demande d'où vient la différence de prix.
Mme LEHNER indique qu'il faut le demander aux Domaines. À l'époque où la Ville a acquis cette case commerciale, ils se sont référés à la valeur des Domaines — c'est une obligation. L'’estimation était conforme
à l'avis des Domaines à l'époque. Aujourd'hui, elle est de 188 K€ — ils vendent donc à 190 KE.
Mme LAMBRE précise que cette case commerciale est vraiment brute et n'a jamais été occupée. Celui qui viendra s'y implanter devra faire des travaux conséquents. Il y a eu plusieurs projets, mais qui sont tous
tombés à l'eau.
40/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
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23 Oise les Vallées - signature de la convention d'objectifs 2024
M. VILLEMAIN : M. AKABLI pour le rapport
M. AKABLI expose :
L'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, constituée des villes et des structures intercommunales de la vallée de
l'Oise, propose à ses membres, par ses observations et analyses, des perspectives d'ensemble en matière
d'aménagement et de développement.
Elle participe à l'élaboration des documents de planification interterritoriaux, notamment les SCOT du territoire de la Vallée de l'Oise. Elle réalise, pour le compte des collectivités, des études en lien avec ses domaines d'intervention et met en œuvre des mesures propres à assurer l'information de la population et à animer le milieu local des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme.
Le conseil d'administration définit chaque année un programme partenarial d'activités pour lequel il sollicite, des différents membres, le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.
Pour la ville de Creil, ledit programme s'articule autour des actions suivantes inscrites à l’Axe 2 « aller vers la
préservation des ressources et de la biodiversité pour renforcer le développement durable des vallées de l'Oise » :
- Actualisation de la carte des projets urbains et participation aux évaluations du dispositif Action Cœur de Ville
(ACV2) selon la demande et l'actualité, dont la mise en œuvre de l'Opération de Revalorisation Territoriale, -Sensibilisation aux risques d'inondation avec la poursuite d'ateliers auprès des scolaires et des personnes
âgées,
-Formulation de recommandations sur des zones pouvant faire l’objet de renaturation et de désimperméabilisation (accompagnement de la transformation des espaces publics en ville) par la détermination des îlots de chaleur/fraicheur.
La ville de Creil au regard de l'intérêt dudit programme pour les dossiers portés par la ville, y participe à
hauteur de 10.000 € net de taxes.
il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées.
Les membres suivants du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote : M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Mohamed AIT MESSAOUD, M. Thierry BROCHOT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 25 voix pour, 8 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention partenariale avec
l'agence d'urbanisme, jointe à la délibération, pour le programme de travail 2024, ainsi que tous les documents y afférents.
24 Urbanisme - Prescription de la révision générale du PLU
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport
Mme LEHNER expose :
La ville de Creil a approuvé son plan local d'urbanisme le 18 décembre 2018.
Le document a été modifié à cinq reprises :
Une procédure de mise en compatibilité du PLU initiée par les services de l'Etat pour l'implantation de la centrale photovoltaïque de PHOTOSOL sur l'ancienne base aérienne.
41/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 s L O7 L
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Quatre procédures de modification du PLU pour corriger des erreurs matérielles, faire des ajustements du règlement ou encore permettre des extensions d'habitation sur la cité Rouher dans le respect de l'esprit
d'origine de la cité jardin.
Une sixième procédure est en cours avec la mise en compatibilité du PLU de Creil avec la déclaration de
projet du parc d'activités ALATA VI.
Bien que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) soit toujours d'actualité et partagé par les élus, le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, nécessite d’être adapté pour tenir compte de l'évolution de la réglementation où encore pour faire face à la caducité de certaines règles admises depuis
son approbation.
Aussi il vous est proposé de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Creil afin
de répondre aux objectifs suivants :
Redéfinir les attentes de la collectivité sur des secteurs stratégiques qui étaient concernés par des
périmètres d'attente de projet d'aménagement globaux (PAPAG, servitude caduque depuis le 18
décembre 2023);
Déterminer les règles d'urbanisme selon des sous-destinations plus fines d'occupation des sols (25
sous-destinations au lieu des 9 destinations actuelles) ;
Limiter le développement de petits logements dans certains secteurs via des outils réglementaires graphiques adaptés (définition d'une taille minimale de logements sur certaines zones) ;
Réévaluer les capacités d'urbanisation du hameau du Plessis-Pommeraye au regard de sa
desserte en réseaux et voirie ;
Analyser les besoins des habitants et les évolutions possibles en matière de clôture compte tenu de l'existence de nombreuses clôtures non conformes aux règles d'urbanisme du PLU ;
Intégrer les documents supra-communaux selon leur état d'avancement (schéma de cohérence territorial et plan de mobilités du Bassin Creillois, programme local de l'habitat et plan climat air
énergie territorial de l'Agglomération Creil Sud Oise) ;
Réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant du point de vue
démographique, qu'économique et environnemental ;
Répondre aux besoins en équipements et en logements (favoriser l'accession, la mixité sociale et
le parcours résidentiel) ;
Inscrire le plan d'intervention foncière lié au projet de renouvellement urbain de la Ville;
Actualiser les orientations d'aménagement et de programmation liées au projet Gare Cœur
d'Aggiomération, porté par l'aggiomération Creil Sud Oise ;
Identifier des ilots ou voies dans lesquels doivent être préservées ou développées les offres commerciales et artisanales en lien avec le programme Action Cœur de Ville ;
Définir de nouveaux emplacements réservés en cohérence avec les projets d'intérêt général ;
Prendre en considération le plan de prévention des risques inondations en cours de révision
Pour mener à bien cette procédure, la Ville se fera accompagner par un bureau d'étude spécialisé en en
Urbanisme
Une concertation sera menée tout au long de l'élaboration des études jusqu'à l'arrêt du projet. Il vous est
proposé d'en retenir les modalités suivantes :
La parution d'articles d'information dans le bulletin municipal ;
La création d'une rubrique spécifique sur le site internet de la ville, informant de l'avancement de la
procédure ;
L'organisation de réunions publiques d'information ;
La mise à disposition, au sein des locaux de la Direction de l'Urbanisme au 47 rue Jules Juillet, d'un dossier contenant des informations relatives au projet, et d'un cahier d'observations pour le public
permettant de formuler des propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°: De prescrire la révision générale du PLU sur l'intégralité du territoire communal, afin de
répondre aux objectifs définis dans le rapport de présentation.
42/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S L O7 ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Article 2 : De mettre en œuvre la concertation selon les modalités indiquées au rapport de présentation,
conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : De préciser que la commune pourra décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan, conformément à l'article L.153-11 du Code de l'Urbanisme.
Article 4 : De lancer une consultation conformément au Code de la Commande Publique afin de désigner un cabinet d'urbanisme pour accompagner la commune dans la révision du PLU.
Article 5 : De prévoir l'inscription des crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU au budget en section d'investissement.
Article 6 : De préciser que, conformément à l'article L.132-10 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées au L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, à savoir :
e Ala Préfète de l'Oise ;
e Au président du Conseil Régional et la présidente du Conseil Départemental ;
e Au président de l'Agglomération Creil Sud Oise en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité et instance compétente en matière de programme local de l'habitat ;
Au président du Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France ;
e Aux présidents de la Chambre de Commerces et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, et de la Chambre d'Agriculture ;
e Au directeur de SNCF Réseau Hauts-de-France et SNCF Immobilier, direction immobilière territoriale Nord gestionnaire des infrastructures ferroviaires et du foncier ferroviaire ;
° Au président du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise compétent en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan de mobilité ;
e Au président du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise.
Article 7 : Seront consultés à leur demande, conformément à l’article L.132-13 du Code de l'Urbanisme :
+ Les associations locales d'usagers agréées ;
e Les associations de protection de l’environnement agréées mentionnées à l’article L.141-1 du Code de l'Environnement :
e Les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents en matière d'élaboration du plan d'urbanisme ;
e Le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l’article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune ;
e Les communes limitrophes, à savoir Nogent-sur-Oise, Verneuil-en-Halatte, Apremont, Saint- Maximin et Montataire.
Article 8 : Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet :
e D'une publication au recueil des actes administratifs (RAA) ;
e D'un affichage en mairie durant un mois, dont mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département.
25 Concours photo Nature 2024
M. VILLEMAIN : Mme MEUNIER pour le rapport
Mme MEUNIER expose :
La ville de Creil organise un concours photo à l'occasion de la 13ème édition des semaines de la transition écologique. Du 22 avril au 31 mai 2024, les Creillois pourront présenter une seule photo sur le thème « Jardins secrets » dans l’une des catégories « jeune » ou « adulte ». Le sujet invite les candidats à mettre en lumière la diversité environnementale présente sur le territoire de Creil et à exprimer son propre rapport à la nature.
Ce concours, gratuit, est ouvert à toutes personnes physiques résidant ou agissant sur le territoire de la commune conformément au règlement du concours établi. La clôture du concours est fixée au 31 mai 2024 à
43/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S LGr ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
17h00 (dernier délai pour le dépôt des dossiers complets des candidatures). Par le biais d’une campagne de publicité, un appel à candidature sera lancé.
Les participants qui concourent devront remplir un formulaire d'inscription disponible sur le site internet de la Ville de Creil www.creil.fr ou dans les structures municipales partenaires de l'opération, et joindre la photo numérique de bonne qualité au format JPEG.
Toute participation incomplète (dossier incomplet, réception du dossier postérieurement à la date de validité indiquée) ne respectant pas les conditions de participation au présent concours sera considérée
automatiquement comme nulle.
Le dossier complet du candidat (composé du bulletin de participation, du présent règlement signé, d’une photocopie de la carte d'identité et de la photographie numérique au format JPEG) devra être déposé par mail
à l'adresse suivant citoyennete@mairie-creil.fr
La photo du candidat déposée pourra être prise depuis un appareil photo mais aussi depuis un capteur photo
d'un téléphone mobile.
Les lauréats de chaque catégorie seront récompensés d’un lot en rapport avec le thème du concours photo. Les prix seront décernés lors d'une cérémonie qui se tiendra le samedi 8 juin à la Médiathèque A.Chanut.
La date de cérémonie sera communiquée à l'ensemble des participants au concours photo.
ll'est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le règlement du concours photo nature 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°: d'adopter le règlement du concours photo organisé dans le cadre des semaines de la
transition écologique.
26 Modernisation de l'éclairage public - convention intracting avec la banque des territoires
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de passer une convention avec la Banque Des Territoires pour le financement par un prêt de la rénovation en LED des points lumineux en
intracting.
Le coût des travaux de remplacement de 2925 lanternes est estimé à 2 051 450€ HT soit 2 461 740€ TTC dont 1 888 347€ HT soit 2 266 016.40€ TTC financés par un prêt à un taux de 2% sur une durée de 13 ans
contractée avec la Banque des Territoires
Monsieur le Maire précise que le changement des lanternes en LED sera réalisé par le biais du SE60 sans transfert de compétences et par convention de mañtrise d'ouvrage. La réalisation, selon le programme défini dans l'étude initiale du SE60, est prévue sur une période de 2024 —
2026 à raison d'une progression annuelle prévisionnelle de 25% de la part de lanternes LED sur la ville soit :
- 1 100 lanternes en 2024,
- 950 lanternes en 2025,
875 lanternes en 2026.
A ce jour, la part de lanternes LED sur la ville est de 25%, ainsi fin 2026 / début 2027 la ville sera équipée à
100% de lanternes LED.
Les économies d'énergie annuelle selon cette mise en œuvre et en conservant l'extinction totale de nuit et en
considérant une évolution annuelle de 5% du coût de l'énergie sont estimées à : - 93 000 € en 2025,
- 250 000 € en 2026,
290 000 € en 2027.
Le retour sur investissement des travaux de changement des lanternes est estimé à 8 ans.
44/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S L O7 ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la convention avec la Banque des Territoires relative au financement de la rénovation des points lumineux en Intracting, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°": d'approuver la convention entre la Banque des Territoires et la Ville de Creil relative au financement de la rénovation des points lumineux en Intracting.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la Banque des Territoires, et tout document y afférent.
Article 3: d'acter que le coût des travaux est estimé à 2051 450€ HT soit 2 461 740€ TTC dont 1 888 347€ HT soit 2 266 016.40€ TTC financés par un prêt à un taux de 2% sur une durée de 13 ans contractée avec la Banque des Territoires.
Article 4 : de noter que le changement des lanternes sera réalisé par le biais d’un marché du SE60
sans transfert de compétences au SE60 et par convention de maîtrise d'ouvrage. La réalisation, selon le programme défini dans l'étude du SE60, est prévue sur une période de 2024 — 2026 à raison d’une progression annuelle de 25% de la part de lanternes LED sur la ville soit :
- 1 100 lanternes en 2024,
- 950 lanternes en 2025,
875 lanternes en 2026.
Article 5 : d’acter que les économies d'énergie annuelles selon cette mise en œuvre et en conservant
l'extinction totale de nuit et en considérant une évolution annuelle de 5% du coût de l'énergie sont estimées à :
- 93 000 € en 2025,
- 250 000 € en 2026,
- 290 000 € en 2027.
Le retour sur investissement des travaux de changement des lanternes est estimé à 8 ans.
Article 6 : de noter que l’intracting nécessitera un suivi précis des consommations et des économies d'énergie réalisées de manière à réinjecter les crédits de fonctionnement « économisés » en crédits d'investissement permettant de rembourser l'emprunt.
Mme DUCHATELLE confirme qu'il paraît nécessaire de modifier l'éclairage pour passer en LED, moins consommatrice d'énergie. Elle demande s'il serait possible dans certains endroits de créer un éclairage
à détecteur de présence, particulièrement la nuit, pendant cette période d'extinction. S'ils souhaitent poursuivre l'extinction la nuit, il faut savoir que pour de nombreux Creillois, dans certains quartiers, il est
compliqué de n'avoir absolument aucune lumière. Elle souhaite savoir s'ils comptent poursuivre le fait d'éteindre la lumière la nuit.
Mme LAMBRE précise que l'intracting est simplement d’un point de vue énergétique le remplacement des ampoules par des LED permettant une économie d'énergie. Sur la détection, c'est plus avec des nœuds de connexion, c'est-à-dire de la télégestion, autre domaine qui n’a rien à voir avec la Banque des territoires. C’est un autre projet, un autre financement dans un autre cadre.
M.VILLEMAIN indique que la commission patrimoine aura bientôt à réfléchir à un plan de rénovation de l'éclairage public, avant d'être proposé au Conseil municipal. Ils vont revoir en 4 ou 5 tranches
l'ensemble de l'éclairage public de la Ville. Dans les appels d'offres qui seront faits, il y aura l'éclairage intelligent. Le test a été fait sur le parc ALATA et cela a l'air de bien marcher — l'intensité peut être augmentée ou diminuée, deux lampadaires peuvent être couplés, etc. C'est très souple. Ils vont regarder combien coûte ce genre d'installation. Par ailleurs, sur ce que les techniciens appellent les « gamelles », c'est-à-dire le haut du candélabre où est mise l'ampoule, les supports pourront accueillir
les appareils de l'éclairage intelligent. C'est déjà en cours d'étude.
Mme DUCHATELLE indique que si elle a bien compris, aujourd'hui, la Municipalité poursuit dans le fait d’éteindre la nuit.
M. VILLEMAIN confirme. Une estimation sera faite du coût de l'électricité avec les LED, et ils verront s'ils continuent d'éteindre la nuit.
45/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 s L O7
creil.fr ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
27 Mise en souterrain réseaux rue de la Brèche
M. VILLEMAIN : Mme LAMBRE pour le rapport
Mme LAMBRE expose :
Les travaux de mise en souterrain des réseaux — Basse Tension (BT) / Eclairage Public (EP) / Réseaux de Télécommunication (RT) de la rue de la Brèche doivent être réalisés par la ville de Creil. En parallèle, la ville
réalisera la reprise de la structure de la chaussée.
Le financement peut être effectué par participation de la ville de Creil au travers d’un fonds de concours en
application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que les fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant
notamment les investissements en éclairage public.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC et des frais de gestion, établi au 13 février 2024, s'élève à la somme
de 228 471,19 € (valable 3 mois).
Le montant prévisionnel de la participation de la ville de Creil au SE60 est de 205 057.26€ (sans subvention)
ramenée à 135 946.52€ (après subvention) du SE60 (hors éventuelle actualisation des prix).
Il vous est demandé :
-d’accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de « Mise en
Souterrain BT/EP/RT rue de la Brèche ».
- d'acter que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la
commune. Pour information au sujet des travaux de mise en souterrain, le SE60 est maître d'ouvrage de l'enfouissement pour les réseaux électriques, d'éclairage public et de télécom mais pas ceux de la fibre optique installée sur les poteaux. Pour ces derniers, SFR a été contacté, les travaux seront coordonnés en réalisation
et le coût éventuel s’ajoute au chiffrage établi par le SE60.
- de demander au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront
suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours.
- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à
la date de réalisation des travaux.
- d'autoriser le versement de la participation de la ville au travers d’un fonds de concours au SE60. - de prendre acte du versement du solde après achèvement des travaux. - d'inscrire au budget communal, les sommes qui seront dues au SE60, selon le plan de financement
prévisionnel joint :
e les dépenses totales afférentes aux travaux, soit 121 667.07€ (montant prévisionnel du fond de concours sans frais de gestion et avec subvention),
+ les dépenses totales relatives aux frais de gestion, soit 14 279.45€.
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses priorisations au
SE60.
Il vous est demandé d’acter la proposition financière du SE60 et de lui demander d'exécuter les travaux dans
les conditions ci-dessus définies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°": d'accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : mise en souterrain — basse tension / éclairage public / réseaux téléphonie - SOUTER -— rue de la Brèche.
Article 2 : d'acter que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examinés
par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier.
46/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L O7 L
creil.fr ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Pour information au sujet des travaux de mise en souterrain, le SE60 est maître d'ouvrage de l’enfouissement pour les réseaux électriques, et par délégation de compétences pour les réseaux d'éclairage public et de télécom mais pas ceux de la fibre optique installée sur nos poteaux. Hors zone AMI, c'est le MOTHD qui réalise le transfert en souterrain de la fibre et vous facture le montant des travaux qui est à ajouter au chiffrage établi par le SE60. Les travaux devront aussi être coordonnés en réalisation. En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses
priorisations au SE60.
Article 3 : de demander au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par la SE60.
Article 4 : de ne pas demander au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.
Article 5 : d'acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
Article 6 : d'autoriser le versement d'un fonds de concours au SE60.
Article 7 : de prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d’une participation à
hauteur de 50%.
Article 8 : de prendre acte du versement du solde après achèvement des travaux.
Article 9 : d'inscrire au budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
- les dépenses totales afférentes aux travaux 121 667.07€ (montant prévisionnel du fonds de concours sans
frais de gestion et avec subvention).
- les dépenses totales relatives au frais de gestion 14 279.46€.
28 Associations à caractère sanitaire et social - subventions de fonctionnement -
subventions sur projet
M. VILLEMAIN : M. LEMAIRE pour le rapport
M. LEMAIRE expose :
Les associations jouent dans la ville un rôle important. Elles participent par leurs activités régulières, leurs animations, les événements proposés à la vie de la cité. Elles contribuent à tisser dans la population des liens
sociaux et favorisent esprit d'initiative et de solidarité.
l-Subventions de fonctionnement
Pour les accompagner dans leur développement et leur fonctionnement de manière équitable, chaque dossier de demande de subvention est étudié selon différents critères: nombre, âge et lieu de résidence des adhérents, montant des cotisations, rythme des activités et permanences, manifestations exceptionnelles organisées, partenariats noués, encadrement de l'association, efforts accomplis sur la formation des bénévoles
ou des salariés et vie statutaire de l'association. Ces critères constituent un cadre de proposition pour les
subventions de fonctionnement figurant dans le tableau ci-après :
Subventions ”
Associations Fonctionnement pe 2023
Addictions Alcool Vie Libre Creil et ses environs (Mouvement Vie 200 € 200 €
Libre)
Association des paralysés de France (APF) 550 € 550 €
Association des diabétiques de l'Oise (AFD 60) 200 € 200 €
Entraide autisme dans l'Oise (ASF 60) 300 € 300 €
France Alzheimer Oise 200 € 200 €
GEM Oisis — groupe d'entraide mutuelle 200 € 200 €
Association des Locataires du Moulin de Creil 250 € 250 €
Association pour la Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise — ERC Sud Oise « Les Rubans de la vie » 0e 500 €
Association pour le développement des soins palliatifs (ASP Oise) 400 € 400 €
Centre d'information et de médiation sociale (CIMS) 3 200 € 3 200 €
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L GO
creil fr ID : 060-216001743-20240610-PV_CM020424-AU
Ensemble et solidaires — UNRPA Section de Creil 1 100€ 1 200 €
Le Fil d'Ariane 220 € 220 €
Les Restaurants du Cœur de l'Oise 500 € 500 €
SAMU Social 500 € 500 €
Secours Populaire 500 € 500 €
UNAPEI Oise — Section centre Oise 1 200€ 1200 €
TOTAL 10 020 € 10 120 €
Il-Subventions sur projet
Pour les accompagner dans leur développement, des subventions de fonctionnement sont attribuées. Toutefois, afin d'encourager la mise en place de projets spécifiques au bénéfice des creillois, des subventions sur projet peuvent également être versées. Au titre de l'année 2024, deux associations sollicitent une
participation financière de la ville de Creil :
ADARS (association départementale d’accueil et de réinsertion sociale) Cette association travaille en étroite collaboration avec le CCAS de Creil notamment sur les champs de l'hébergement d'urgence et de la santé mentale.
Dans ce cadre, un outil de sensibilisation destiné aux partenaires du bassin Creillois est en cours d'élaboration. Il s'agit d'un recueil de témoignages des publics pris en charge par cette structure ainsi que le GEM Oisis
(groupe d'entraide mutuelle). L'association sollicite une subvention afin de permettre l'édition et la publication
de l'ouvrage. |l est proposé d'octroyer une subvention à hauteur de 1 000 €.
Vacances et familles — Antenne de l'Oise
installée depuis plus de 25 ans à Creil, cette association met en place des départs en vacances destinés à des familles à faibles revenus. Ce type de projet permet d'utiliser les vacances comme vecteur d'insertion sociale et
professionnelle. Pour l'été 2024, une vingtaine de familles creilloises est d'ores et déjà inscrite.
Une subvention de 1 000 € est proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1er : d'attribuer les subventions de fonctionnement aux différentes associations à caractère sanitaire
et social, conformément au tableau dressé ci-après :
Subventio
EL Pro ition Associations Fonctionn LÉ
2024 ement
2023
Addictions Alcool Vie Libre Creil et ses environs
. 200 € 200 € (Mouvement Vie Libre)
Association des paralysés de France (APF) 550 € 550 €
Association des diabétiques de l'Oise (AFD 60) 200 € 200 €
Entraide autisme dans l'Oise (ASF 60) 300 € 300 €
France Alzheimer Oise 200 € 200 €
GEM Oisis — groupe d'entraide mutuelle 200 € 200 €
Association des Locataires du Moulin de Creil 250 € 250 €
Association pour la Coordination Sanitaire et Sociale de
l'Oise - ERC Sud Oise « Les Rubans de la vie » so Ste Association pour le développement des soins palliatifs (ASP Oise) 400 € 400 €
Centre d'information et de médiation sociale (CIMS) 3 200 € 3 200 €
Ensemble et solidaires —- UNRPA Section de Creil 1 100 € 1200 €
Le Fil d'Ariane 220 € 220 €
Les Restaurants du Cœur de l'Oise 500 € 500 €
SAMU Social 500 € 500 €
Secours Populaire 500 € 500 €
UNAPEI Oise — Section centre Oise 1 200€ 1 200 €
TOTAL 10 020 € 10 120 €
Article 2 : d'approuver l'attribution les subventions sur projet ci-dessous :
48/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024 S L
Publié le 10/06/2024 G
creil fr ID : 060-216001743-20240610-PV CMO020424-AU
Associations Subventions 2024
ADARS 1 000 £
Vacances et familles — Antenne de l'Oise 1 000 €
Total 2 000 €
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
29 Association Femmes sans frontière - Convention d'objectifs et de moyens 2024
M. VILLEMAIN : M. BOUKHACHBA pour le rapport
M. BOUKHACHBA expose :
Dans la continuité du travail engagé avec l'association Femmes sans frontière depuis de nombreuses années et plus particulièrement depuis l'année dernière permettant la restructuration du projet associatif, une mise à jour des procédures administratives. la ville réitère son soutien son association et souhaite formaliser son partenariat à travers une convention d'objectifs et de moyens que vous trouverez en annexe.
Cette convention conclue entre la collectivité et l'association permet de garantir un soutien financier à titre exceptionnelle à hauteur de 15 000€ pour l'année 2024. Elle contribue aussi à donner un cadre d'activité plus stable à l'association, en contrepartie d'une approche plus globale et plus structurée de son intervention.
Les membres suivants du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote : Mme Loubina FAZAL et M. Ammar KHOULA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 31 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1°" : d'approuver la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2024.
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs avec l'association Femmes sans frontières, ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville.
30 CCAS - Subvention de fonctionnement
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport
M. DEME expose :
La Ville de Creil accorde chaque année une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de lui permettre de mener à bien ses missions. En effet, la ville confie au CCAS la mise en œuvre de la politique de sociale à l'échelle communale.
Ainsi le CCAS a pour missions :
-Accompagner et faciliter l'accès aux droits des creillois
-Accompagner les séniors dans leur vie de tous les jours
-Répondre aux demandes en lien avec le logement
-Développer des lieux d'échanges et de convivialité tels que le CESAM -Agir pour préserver la santé et le bien -être
Ainsi, il est proposé au conseil municipal pour l'année 2024 de maintenir le montant de la subvention et de verser au CCAS une subvention de 1 690 000€.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2024, le versement d'une subvention de fonctionnement de 1 690 000€ au CCAS
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: Publié le 10/06/2024
creil.fr ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de
la Ville.
31 Relations Internationales - Subventions aux associations
M. VILLEMAIN : Mme PEREZ pour le rapport
Mme PEREZ expose :
La ville de Creil soutient les associations culturelles ou de solidarité à vocation internationale en les accompagnant dans leurs actions, le montage de projets et parfois l'attribution d’une aide financière directe.
Au vu des dossiers remis et du partenariat engagé, il vous est proposé de maintenir cette aide et de verser
pour l’année 2024 les subventions suivantes :
Nom de l'association Subvention Subvention sur accordée en fonctionnement
2023 2024
Pharmacie Humanitaire Internationale PHI 700€ 700€
OISE
Comité de jumelage Creil 5 000€ 5 000€ TOTAL 5 700€ 5 700€
Aussi, il vous est demandé d'autoriser le versement de ces subventions.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Mme Fabienne LAMBRE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 32 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote,
DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2024, l'attribution de subventions de fonctionnement conformément à
la liste ci-dessus.
Article 2 : d’imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
32 Associations - Subventions 2024
M. VILLEMAIN : Mme SAVAS pour le rapport
Mme SAVAS expose :
La ville de Creil soutient les associations par la mise à disposition de nombreux équipements, elle apporte également une aide administrative et technique aux associations pour leur fonctionnement ou la mise en
place de projets.
Par ailleurs, une aide financière directe peut être apportée aux associations selon l'intérêt général et local
de leurs actions.
Pour 2024, 25 associations bénéficieront d'une subvention sur fonctionnement et 4 sur projet.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal pour l’année 2024 de verser les subventions sur fonctionnement
suivantes :
Nom de l’association Subvention Subvention sur _ votée en 2023 fonctionnement
| SOS Racisme Creil LL Co 400€ | Solidarité sans papier CC 400€ 400€ |
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SL . f Publié le 10/06/2024
creil. r ID : 060-216001743-20240610-PV_CM020424-AU
Pour un sourire 1 100€ 1 100€
ENVOL 500 € 500 €
Association Voltaire 500€ 500€
Animation du Moulin 500€ 500€
AU5V 500€ 500€
Carnaval des possibles 300€ 300€
Dynamik Projet Creillois 500€ UNC Liancourt 250€ 250€ Sauveteurs de l'oise 3 000€ 3 000€ Centre Georges Brassens 151 410€ 151 410€ Interm'Aide 1 500€ 1 500€ Club ferroviaire de Creil 400€ 400€ Association des Familles Maliennes de 500€ l'Oise
Consommation Logement et cadre de vie 500€ 500€ {CLCV)
Haïti Oise 500€
Les Antillais de Creil 300€ 500€
ACPG CATM 400€ 400€
Les chats oubliés 500€ 500€
Baika chats 500€ 500€
COS 77 000€ 77000€
CFDT 420€ 420€
UNSA 420€
FO 420€ 420€
TOTAL 245 400€ 245 820€
Concernant les subventions sur projet, 4 associations sollicitent une aide municipale
-__ Ligue des droits de l’homme
L'association organise comme chaque année au sein de plusieurs établissements scolaires du bassin
creillois dont le collège Rousseau un concours de plaidoiries sur les droits fondamentaux qui permet aux jeunes de travailler sur les valeurs citoyennes et développer leur art oratoire. Une subvention à hauteur de 400€ est proposée.
- Les oubliés
Dans le cadre de l'accompagnement des jeunes vers le retour à l'emploi, l'association propose
d'organiser un forum emploi, insertion au sein même du quartier Rouher en partenariat avec les associations d'intérim, professionnels de l'emploi, structures de formations. || est proposé d'octroyer une subvention à hauteur de 500€
- 24 carats
L'association souhaite organiser la nouvelle édition de la CAN'OISE 2024 en juin dans plusieurs villes du bassin creillois. Outre l'aspect sportif de l'évènement, l'objectif est de désenclaver les différents quartiers et de permettre aux jeunes, parfois en conflits, de différentes villes de se rencontrer. Il est proposé d'attribuer une subvention de 2 500€
-__ Savoir vivre ensemble
L'association mène plusieurs actions envers les jeunes notamment du quartier Rouher. Pour l'année
2024, l'un des projets qu'ils souhaitent mener avec eux est la création d'un manga. La subvention sollicitée permettrait notamment à l'impression du manga. Une subvention de 1 000€ est proposée.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Les membres suivants du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote : M. Karim BOUKHACHBA, Mme Catherine MEUNIER, M. Mohamed AIT MESSAOUD. Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 29 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2024, l'attribution de subventions de fonctionnement et de projet conformément à la liste ci-dessus.
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L O7
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Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la
Ville.
33 Associations soutien scolaire et parents d'élèves - subventions 2024
M. VILLEMAIN : M. LEMAIRE pour le rapport
M. LEMAIRE expose :
La ville de Creil apporte une aide financière aux associations de soutien scolaire et aux associations de parents
d'élève.
I-Subventions de fonctionnement
Afin d'accompagner les associations de soutien scolaire dans leur fonctionnement, il vous est proposé
d'octroyer, les subventions figurant dans le tableau ci-après :
Nom de l'association Subventions 2023 Propositions 2024
APRES - Agir pour la réussite scolaire 7 500 € À 000 €
CIMS - Centre d'Information et de Médiation Sociale 3 300 € 3 500 €
Coup de pouce scolaire 2 000 € 3 000 €
TOTAL 12 800 € 10 500 €
ll-Subvention sur projet
La ville de Creil apporte également une aide financière aux associations de parents d'élèves pour la réalisation
de leurs projets.
APE Rosemonde Child
En collaboration avec l'association de parent d'élève DPE Mitterrand, l'APE Rosemond Child souhaite organiser, le dimanche 19 mai, une journée dédiée aux disciplines olympiques sur l'espace sportif du Champ
de Mars
L'objectif est de proposer aux enfants de participer à des jeux olympiques et paralympiques en collaboration avec les associations sportives Creilloises (AFC Creil / Entente athlétique / Sud Oise Sports et Handicaps ..)
qui présenteront tous au long de la journée leurs disciplines respectives.
Dans ce cadre et compte tenu de l'intérêt de ce projet, il vous est proposé de verser une subvention sur projet
de 1 800 €, sous réserve de la réalisation de la manifestation.
M. Amadou KA ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 31 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote,
DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2024, l'attribution de subventions de fonctionnement et de projet.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
34 Associations sportives creilloises - subventions 2024
M. VILLEMAIN : M. DÈÉME pour le rapport
M. DEME expose :
I-Subventions de fonctionnement
Le tissu associatif local joue un rôle essentiel dans la vie de la commune. Tout au long de l’année, la
municipalité apporte un soutien administratif et technique aux associations par :
> Le prêt de matériel,
> La mise à disposition de locaux,
> L'invitation aux manifestations de la ville,
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Reçu en préfecture le 10/06/2024 S L
Publié le 10/06/2024 Fe creil.fr ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
> Des actions de formation.
La ville de Creil souhaite apporter une aide financière directe à certaines associations selon l'intérêt général et local de leurs actions.
Dans le cadre de cette campagne de subvention, 24 associations seront subventionnées, représentant un montant total de 178 500 €.
- Le montant des subventions en fonctionnement s'élève à 163 250 €.
- Le montant des subventions sur projet s'élève à 15 250 €.
Veuillez trouver la répartition des montants alloués aux associations dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2023 SUBVENTIONS 2024 ENTENTE ATHLETIQUE CREIL 7366 € 7 260 €
ETOILE NAUTIQUE DE L'OISE 5215€ 6 280 €
CREIL BADMINTON 2 240 € 2 390 €
CREIL BASKET 4 050 € 5010 €
CLUB PUGILISTIQUE 1 968 € 2 520 € CREILLOIS
CREIL FUTSAL 2 590 € 3 310 €
CERCLE D'ESCRIME DE CREIL 2 034 € 2 000 €
FOOTBALL CLUB CREILLOIS 38 786 € 46 240 €
AVENIR DE CREIL 17 000 € 17 000 € ECLA HANDBALL 6 568 € 6 750 €
HANDISPORT CREIL- 3 975 € 4 870 €
SOAMA JEET KUNE DO KALI 1 000 € 1 000 €
DOJO CREILLOIS 5 000 € 5 000 €
KARATE SHOTOKAN CLUB 1 362€ 1 500 € CREIL
AMICALE CREILLOISE 10 247 € 10 680 € NATATION
SUBAQUATIQUE CREILLOIS 960 € 1170 €
CREILLOISE ROLLER IN LINE 1 000 € 1 000 €
ANGAD TAEKWONDO 3 000 € 3 130 € ACADEMIE
CLUB AMICAL DE TENNIS 19 170 € 18 890 €
A.S.TIR DE CREIL 13 357 € 14 000 €
ASTRE CREILLOIS 1 236€ 1 500 €
DYNA GYM 750 € 750 €
ESPORT 0 € 1 000 €
OTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 148 874 € 163 250 €
Il vous est demandé d'octroyer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
Le Conseil Municipal sera amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes
Il-Subventions sur projet
Pour accompagner les associations dans leurs projets, des subventions de fonctionnement sont attribuées. Ainsi, afin d'encourager la mise en place de projets spécifiques au bénéfice des creillois, des subventions sur projet peuvent également être versées. Au titre de l'année 2024, 11 associations sollicitent une participation financière de la ville de Creil :
Veuillez trouver la répartition des montants alloués aux associations dans le tableau ci-dessous :
À MONTANTS DES ASSOCIATIONS PRESENTATION DU PROJET SUBVENTIONS
Association de l'école de . | ee bowling Aide au déplacement en compétition 500 €
ETOILE NAUTIQUE DE L'OISE > Aide à l'achat de matériel Handisport et 500 € para aviron 500 €
53/60 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Reçu en préfecture le 10/06/2024
il fr Publié le 10/06/2024 SO
crelh. ID : 060-216001743-20240610-PV_CMO20424-AU
> Promotion de la pratique du handisport 500 €
> Promotion de l'aviron (communication)
CREIL BADMINTON Compétition Nationale vétéran 600 €
CLUB PUGILISTIQUE Organisation d'un Gala de Boxe 3 000 €
CREILLOIS
Creil Futsal Aide à l'achat de tenues 700 €
FOOTBALL CLUB CREILLOIS Aide à l'achat de tenues 1 000 €
AN Coupe de France d'eau libre 900 €
ANGAD TAEKWONDO > Journée de découverte des enfants de 550 €
ACADEMIE Creil 1 000 €
> Déplacement international d'athlètes de
haut niveau
CLUB AMICAL DE TENNIS > Tournoi CNGT Hommes 750 €
> Tournoi CNGT Femmes 750 €
A.S.TIR DE CREIL Projet Olympique Céline Goberville 3 000 €
ASTRE CREILLOIS > Bike and Run 500 €
> Aquathlon 500 €
> Triathlon de la Vallée de l'Oise 500 €
Montant total des projets 2024 15 250 €
Aussi, il vous est demandé d'autoriser le versement de ces subventions.
Le Conseil Municipal sera amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Les membres suivants du conseil municipal ne prennent pas part au vote : M. Thierry BROCHOT,
M. Cédric LEMAIRE, M. Mohammed EL OUASTI, Mme Fabienne LAMBRE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 28 voix pour, 5 ne prenant pas part au vote,
DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2024, l'attribution de subventions de fonctionnement et de projets
comme présentées ci-dessus.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
35 Associations culturelles- subventions 2024
M. VILLEMAIN : M. BULUT pour le rapport
M. BULUT expose :
Le tissu associatif local joue un rôle essentiel dans la vie de la commune. Elles participent par leurs activités
régulières, leurs animations, les événements proposés à la vie de la cité.
I-Subventions Fonctionnement
Les associations culturelles apportent une multitude de bienfaits à la ville : la richesse culturelle et variée, la
réalisation d'animations dynamiques. Elles contribuent aussi à l'éducation en proposant des ateliers. Elles
sensibilisent la population à des sujets culturels, artistiques et historiques.
Tout au long de l’année, elles contribuent à tisser dans la population des liens sociaux et favorise l'esprit
d'initiative et de solidarité.
La ville de Creil apporte une aide financière directe à certaines associations selon l'intérêt général et local de
leurs actions.
S'agissant de la subvention en nature aux amis du conservatoire : Le conservatoire a réalisé un enregistrement
audio des chansons interprétées par le Jeune Chœur de l'Oise, dirigé par Valéry Thuet. L'association des amis
du conservatoire a sollicité la collectivité afin qu'elle lui donne des CD de cet enregistrement pour les vendre à
son profit et financer ses projets. Aussi, l'AAC a effectué cette demande de dons par la demande de subvention
en nature.
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
SO cr eil.fr Publié le 10/06/2024
ID : 060-216001743-20240610-PV_CMO20424-AU
Associations Subventions Propositions Subvention en fonctionnement 2023 2024 nature 2024
Amis du conservatoire 2000 2 000 450 CD
Association de la mémoire ouvrière et 300 300 industrielle du bassin creillois
Atelier de peinture et des arts de Creil 200 100 Club loisirs et audiovisuels et photos 200 200 Comité d'organisation de la ville aux livres 19 000 20 000
Gamers Garden 600 700
Rencontres intergénérations 2 500 2 500 La lyre creilloise 380 380 Tap danse Jazz 200 200 Théâtre Tiroir 500 Rock n Roll Art 1 000
Total 25 380 27 880
Il-Subventions projets
Pour les accompagner dans leur développement, des subventions de fonctionnement sont attribuées. Toutefois,
afin d'encourager la mise en place de projets spécifiques au bénéfice des creillois, des subventions sur projets
peuvent également être versées. Au titre de l’année 2024, quatre associations ont une participation financière de
la ville de Creil.
COVAL (Comité d'organisation de la Ville aux livres) : 2 projets
+ Résidence d'auteur BD- Thème « ici et d’ailleurs » Développement d'ateliers d'écriture et d'illustration avec
des auteurs ou illustrateurs Jeunesse ou de bandes dessinées, pour favoriser une autre approche de la
lecture, de l'écriture et de l'expression orale. L'auteur illustrateur BD 2024 retenu est LOMIG. Mise en place
d'ateliers d'écriture et d'illustration de mars à juin 2024, majoritairement auprès des lycées en classe de
seconde et d’un groupe d'adolescents hors temps scolaire.
Il est proposé d'octroyer une subvention de 3000 €
e Lancement des 40 ans d'édition des livres d’artistes de Bernard Dumerchez, éditeur creillois. Présence de
l'éditeur sur des événements et rencontres artistiques et culturelles de la Ville de Creil. Sortie du catalogue,
qui sera un témoignage du patrimoine ville. La sortie officielle du catalogue sera en présence d'invités du
monde de l'édition et de l’art en mars 2024 à l'hôtel de ville de Creil.
Il est proposé d’octroyer une subvention de 2500 €
PLACE AU SOLEIL
Cette association propose des projets de concerts pour une chorale creilloise. Elle est dans la continuité des JCO et CHAM. Elle permet à la jeunesse d'accéder à des temps de mise en commun des énergies par des initiatives
culturelles de groupe. Il s'agit d'un déplacement itinérant avec 16 creillois mineurs au mois de juillet 2024 afin de mettre en avant leur expressivité et valoriser leur travail vocal en étant sur les routes de France pour 5 concerts en 7 jours, et d'une. tournée de concerts en août 2024 avec un groupe de jeunes adultes en France, couplé à des visites culturelles locales.
Il est proposé d'octroyer une subvention de 1 000 €
ROCKNROLL'ART
Cette association permet l'accessibilité à la culture, aux jeunes creillois à travers des ateliers réguliers de
développement de potentiel, de confiance en soi et d'envie d'évoluer dans le milieu de la culture. Mise en place
des ateliers pratiques des métiers de l'audiovisuel. Ils concernent les métiers du cinéma, tels que les métiers
techniques de la réalisation audiovisuelle. Mise en place également d'ateliers d'écriture de scénario et de mise en
scène.
Il est proposé d'octroyer une subvention de 800 €.
Les membres suivants du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote : Mme Yesim SAVAS, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Fabienne LAMBRE, M. Fabrice MARTIN, Mme Leïla HAMADOUCH, et M. Moussa EL MOUSSAOUI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 27 voix pour, 6 ne prenant pas part au vote,
DECIDE
55/60 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 S L GO
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2024, l'attribution des subventions de fonctionnement,
conformément au tableau dressé ci-après :
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Associations Subvention fonctionnement
2024
Amis du conservatoire 2 000
Association de la mémoire ouvrière et industrielle du bassin creillois 300
Atelier de peinture et des arts de Creil 100 Club loisirs et audiovisuels et photos 200 Comité d'organisation de la ville aux livres 20 000 Gamers Garden 700 Rencontres intergénérations 2 500 La lyre creilloise 380 Tap danse Jazz 200 Théâtre Tiroir 500 Rocknroll'art 1 000 Total 27 880
Article 2 : d'approuver les subventions de projet ci-dessous :
Associations Subventions projet 2024
COVAL 5 500
Place au soleil 1 000
Rocknroll'art 800
Total 32 300
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
36 Association La Faïencerie- Théâtre de Creil - Subvention de fonctionnement
M. VILLEMAIN : M. BUEUT pour le rapport
M. BULUT expose :
Le tissu associatif local joue un rôle essentiel dans la vie de la commune. L'association « La Faïencerie-théâtre de Creil » participe par ses activités régulières, ses animations et aux événements proposés à la vie de la cité.
| Subvention fonctionnement
« La Faïencerie-théâtre de Creil » apporte une multitude de bienfaits à la ville : la richesse culturelle et variée, la réalisation d'animations dynamiques. Tout au long de l'année, l'association « La Faïencerie-théâtre de Creil » permet la diffusion de spectacle vivant, l'accompagnement de la production de la création artistique, le
développement des publics via des actions culturelles et projets, d'éducation artistique en lien avec la
programmation et les compagnies en résidence.
Elle Favorise l'accès au spectacle vivant par une programmation exigeante et ouverte à tous. Elle favorise l'accès à la culture pour tous par une politique tarifaire et un accompagnement adapté mais aussi par la décentralisation des manifestations et spectacles hors les murs pour être au plus près du public. Elle apporte un soutien d'action à la création par la résidence d'artistes, l'encouragement des pratiques
amateurs, la valorisation et promotion des talents locaux et l'accompagnement des projets. Elle veille à l'éducation et à la pratique artistique en milieu scolaire. Elle favorise la mise en place d'une politique d'action culturelle forte, associant actions de sensibilisation et actions d’approfondissement grâce à la permanence d'artistes régionaux.
Il est proposé au conseil municipal d'octroyer la subvention de fonctionnement 2024 de 450 000 € à
l'association « « La Faïencerie-théâtre de Creil ».
56/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
il.f Publié le 10/06/2024
SG
crell. r ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
H Subvention projet
LA FAIENCERIE-THEATRE DE CREILL : FESTIVAL MOSAIQUE
La 5ème édition se tiendra du 26 au 29 septembre. || propose une programmation pluridisciplinaire dans
l'espace public à Creil et à l'échelle de l’agglomération Creil Sud Oise. Les spectacles en espace public ont
pour but de rassembler les habitants des différentes communes et des différents quartiers, proposer des
projets fédérateurs et amorcer une dynamique de public itinérant sur le territoire d'implantation. Ce projet
s'inscrit dans une dynamique de revalorisation du patrimoine des quartiers de la ville de Creil. La
programmation 2024 souhaite porter deux axes : un écho aux jeux olympiques de Paris avec deux spectacles
mêlant culture et sport et un axe de complicité artistique avec les habitants de l’agglomération.
Il est proposé d'octroyer une subvention de 25 000 €.
Les membres suivants du Conseil municipal ne prennent pas part au vote : Mme Yesim SAVAS, Mme
Jessica ELONGUERT, Mme Catherine MEUNIER et Mme Sophie LEHNER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 28 voix pour, 5 ne prenant pas part au vote,
DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l’année 2024, l'attribution des subventions suivantes :
Association Subvention fonctionnement 2024 Subvention sur projet 2024
Faïencerie « Théâtre de Creil » 450 000 € 25 000 €
Article 2 : D'imputer les dépenses correspondantes aux comptes 316/CA/6574.
37 Convention de partenariat - Coopération décentralisée - développement de la pratique sportive à Ourossogui - mission de suivi et d'évaluation.
M. VILLEMAIN : Mme PEREZ pour le rapport
Mme PEREZ expose :
La Ville de Creil a signé un accord de coopération décentralisée avec la ville sénégalaise d'Ourosogui depuis
2010.
Les deux collectivités territoriales ont décidé d’axer leur partenariat sur les thématiques suivantes : le renforcement de capacités des services municipaux, l'électrification rurale, la protection de l’environnement
ainsi que des échanges culturels entre les deux villes.
En février 2023, les villes de Creil et d'Ourossogui ont déposé auprès du dispositif Fonds conjoint, un projet
intitulé « amélioration de la pratique sportive à Ourossogui », cofinancé par le ministère de l'Europe et des
Affaires Etrangères de la France ainsi que le ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires du Sénégal.
Les deux collectivités ont pensé ce projet portant sur le développement d'infrastructures afin d'améliorer la
pratique sportive dans la Commune d'Ourossogui, à travers notamment la mise en œuvre d'une étude technique portant sur la réhabilitation du stade, mais également sur l'appui au renforcement des capacités des acteurs sportifs de la commune et de ses associations sportives et culturelles. Des visites entre les deux villes sont prévues, en vue d'échanges de pratiques et d'expériences sur leur modèle et politique d'organisation sportive. Ce projet, qui a débuté en octobre 2023, se terminera en octobre 2025.
Suite au dépôt du dossier pour ce projet, dont le budget total est de 81632 euros, la Ville de Creil s’est vu accorder une subvention d'un montant de 28 573 euros alors que dans le même temps la collectivité
sénégalaise obtenait 28 573 euros.
Une visite de Monsieur Thiam, Maire de Ourossogui, en octobre 2023 a permis la signature d'une lettre
d'engagements réciproques qui acte le lancement de l'action en question.
57/60 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil.fr Publié le 10/06/2024 s L O7 ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Une convention d'objectifs fixe précisément les modalités techniques de mise en œuvre du projet, de suivi du financement pour les deux communes associées ainsi que le calendrier des paiements sous réserve d'obtention de tous les justificatifs et factures en bonne et due forme.
Il vous est donc demandé :
- De valider le projet d'actions,
- D'autoriser Monsieur le maire à signer ladite Convention de partenariat,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : D'approuver la convention de partenariat 2023-2025 concernant le projet portant sur l'amélioration de la pratique sportive entre la ville de Creil et d'Ourossogui dans le cadre du dispositif des fonds conjoints.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser des acomptes de la subvention perçue
au fur et à mesure de l'avancement du projet, et sur présentation des factures et des justificatifs.
Article 3: D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à cette affaire.
Article 4 : d'imputer les recettes et les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
Mme SAKHO remercie Mme PEREZ pour la présentation. Elle ajoute que 75 % de la population sénégalaise a moins de 30 ans. Ce projet va beaucoup apporter à la jeunesse, aux associations et également aux villages
alentour. Ourossogui est un carrefour. La jeunesse sénégalaise est très attachée au sport et plus particulièrement au football. Dans ce projet, ils aimeraient ajouter le sport santé, différent du sport pour tous et
du sport loisir. Ce volet permettrait d'effectuer de la prévention d'une part pour maintenir la santé du sujet sain, de prévenir l'apparition de maladies chroniques, la perte d'autonomie, et d'autre part de contribuer à une meilleure qualité de vie chez les sujets atteints de pathologies chroniques et prévenir l'aggravation et/ou la récidive de ces pathologies. Selon l'OMS, la sédentarité, cause majeure de mortalité dans le monde, est à l'origine de 2 millions de morts par an. La sédentarité tue plus que le tabac. La promotion de la pratique d'activités physiques participe à la lutte contre la sédentarité et permet de gagner des années de vie en bonne
santé. Elle les invite donc à voter cette délibération.
M.VILLEMAIN confirme qu'en effet, la population à Ourossogui est très jeune, ils l'avaient constaté lors du match de foot auquel ils avaient participé depuis les tribunes. Cet aspect du sport santé est très important puisqu'ils ont développé avec le département des Yvelines, eux, une Maison de ville et Creil, un Centre social qui prend justement en charge un certain nombre de pathologies. Il y a donc une continuité dans l'action sur
Ourossogui.
38 Don d'œuvres d'art par l'artiste peintre Claudie Fabre
M. VILLEMAIN : Mme SAVAS pour le rapport
Mme SAVAS expose :
Cette délibération a pour objet la donation proposée par l'artiste peintre Claudie Fabre, comprenant
151 œuvres et 5 carnets de croquis réalisés par ses soins du début des années 2000 à 2012 environ.
Née à Creil en 1953, Claudie Fabre a grandi dans le bassin industriel creillois, spécialisé dans le domaine de la
métallurgie. Pendant toute sa jeunesse, elle baigne dans ce milieu industriel et ouvrier. Après des études d'art
à l'université Paris |, à l'école des Beaux-Arts de Paris puis à l'école d'Arts visuels de Genève, elle s'installe à
Champigny-sur-Marne et se consacre à la peinture.
Très imprégnée par le travail des hommes et femmes dans l’industrie métallurgique et par les milieux urbains
populaires, elle dépeint dès les années 1990 leur vie quotidienne. Elle dessine sur le vif ses croquis d'ouvriers
à leur poste de travail, au cœur des entreprises, puis élabore ses peintures dans le calme de son atelier.
Arrivent plus tard les créations infographiques, qu'elle édite avec la graphiste Delphine Loriel d'après ses
dessins et photographies.
Dans le bassin creillois, Claudie Fabre part à la rencontre des élèves du lycée Marie Curie de Nogent-sur-Oise
de 2003 à 2006, puis des ouvriers des entreprises Sollac implantée à Montataire, Caterpillar implantée à
Rantigny et Montupet implantée à Nogent-sur-Oise et Laigneville, de 2006 à 2009. Elle croque aussi l’activité
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
creil £r Publié le 10/06/2024 S'LOF
ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
des carrières de pierre Ouachée et Corpechot, et Rocamat de Saint-Maximin de 2007 à 2008. Elle est ensuite
accueillie chez Howden BC Compressors (anciennement Burton) à Nogent-sur-Oise de 2009 à 2010, puis à la
Clouterie Rivierre de Creil en 2010.
A cela s'ajoute la représentation de l'univers ferroviaire et des milieux urbains à travers plusieurs œuvres.
Cette proposition de don comprend 151 œuvres en lien avec l'histoire et le patrimoine industriel du bassin
creillois, réalisés en 1994-1995 puis entre le début des années 2000 à 2012 :
- 53 dessins format raisin et 10 dessins de 50 x 35 cm, au fusain ou fusain et pastel, conservés dans un carton
à dessins (Montupet, Howden BC Compressors, Ouachée et Corpechot, Rocamat, Caterpillar, trains),
- 16 planches d'infographie (2 de 70 x 50 cm sur la géothermie, 2 de 70 x 50 cm sur l'entreprise Montupet et un
ensemble mural de 12 infographies de 60 x 20 cm pour la Clouterie Rivierre),
- 10 aquarelles et/ou gouaches de petit format (20x15 ou 18x17) encadrées (lycée Marie Curie, machines,
Marinoni),
- 16 peintures à l'huile de petit format (6 de 60 x 20 cm de l'atelier de productique et 10 de 27 x 19 cm des
ateliers industriels),
- 46 peintures à l'huile de moyen et grand formats (Sollac, Montupet, Howden, lycée Marie Curie, cadre de vie
et un ensemble mural de 14 tableaux sur bois représentant le patrimoine industriel du bassin creillois dans les
années 60).
A cet ensemble s'ajoutent 5 carnets de croquis préparatoires, participant à la démarche artistique de l’artiste en
tant que point de départ de son travail. Ils concernent les ateliers du lycée Marie Curie, l'entreprise Howden BC
Compressors et les immeubles du Plateau de Creil.
Le don de Claudie Fabre sera conservé au sein du pôle de conservation de la ville de Creil, qui dispose d’un
espace de réserve adapté à la préservation des collections graphiques et de peintures. Les 151 œuvres
offertes à la ville de Creil seront inaliénables et imprescriptibles. Madame Fabre en autorise la présentation, la
diffusion et la reproduction, sous réserve de ia mention de son nom, dans le respect du droit moral de l’auteur.
Cette donation comprend la cession des droits patrimoniaux des œuvres par Claudie Fabre.
Les œuvres seront intégrées à l'inventaire du musée Gallé-Juillet, labellisé Musée de France, en cas d'avis
favorable de la commission scientifique régionale compétente en matière d'acquisitions. A défaut, leur gestion
sera à la charge du service patrimoine de la ville de Creil.
Des actions de mise en valeur du don seront programmées à partir de 2025, telle qu'une exposition temporaire
au sein de l'espace Matisse de Creil par exemple.
Il vous est proposé d'accepter le don de Madame Claudie Fabre, d'un ensemble de 151 œuvres et de 5 carnets de croquis préparatoires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'accepter le don d'un ensemble de 151 œuvres et de 5 carnets de croquis préparatoires
par l’artiste peintre Claudie Fabre,
Article 2 : d'accompagner le cartel des œuvres ainsi que les supports de diffusion en lien avec elles du
nom de leur auteur « Claudie Fabre »,
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer une convention pour encadrer cette donation.
39 Règlement du jeu concours de la Nuit européenne des musées du 18 mai 2024
M. VILLEMAIN : Mme SAVAS pour le rapport
Mme SAVAS expose :
A l'occasion de la Nuit européenne des musées qui se déroulera le samedi 18 mai 2024, le service patrimoine organise un concours gratuit, en lien avec l'exposition « 1850-1950 : un siècle de mode à Creil ».
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L O7 .
creil.fr ID : 060-216001743-20240610-PV CM020424-AU
Les visiteurs devront répondre à une série de questions sur le thème de l'exposition temporaire « 1850-1950 : un siècle de mode à Creil » organisée au musée Gallé-Juillet par le service patrimoine de la ville de Creil, en
allant à la rencontre des comédiens présents lors de la soirée.
Les bulletins de participation seront distribués le samedi 18 mai 2024 de 20h30 à 23h. Ils seront à déposer dans l’urne située dans la cour du musée Gallé-Juillet. Un tirage au sort désignera, parmi les bonnes réponses, les 3 gagnants des produits en vente dans la boutique du musée Gallé-Juillet, et en lien avec la mode. L'ensemble des lots représentera une valeur globale de 100 €.
Dans le cadre de ce projet, il vous est proposé de valider l'organisation du jeu-concours de la Nuit européennes des musées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE
Article 1°" : d'adopter le règlement du jeu-concours en annexe.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire où son représentant à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l’organisation du jeu-concours gratuit lors de la Nuit européennes des musées, le samedi
18 mai 2024 de 20h30 à 23h.
Article 3 : d'imputer les dépenses, sur les crédits ouverts à cet effet, au budget de la ville.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention, leur souhaite une bonne soirée et clôt la séance à 23 heures 48.
Après en avoir délibéré le 03 juin 2024, le Conseil municipal approuve à la majorité avec 31 voix pour et 04 voix contre, le procès-verbal de la séance du 02 avril 2024.
Le Maire, Secrétaire de séance Jean-Claude Halimatou SAKHO
Publication électronique sur le site de la Ville le Î 0 JUIN 2024
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