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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N°11 du 27 01 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N°11 du 27 01 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 11 du 27 janvier 2021
--------------------
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Gestion de crise
Arrêté n° 52-2021-01-235 du 27 janvier 2021 portant levée d’interdiction de la circulation des services de transports routiers scolaires et interurbains de voyageurs sur l’ensemble du département de la Haute-Marne
1 PRÉFET
Direction
départementale
DE LA
HAUTE-MARNE
as
tersitel
Liberté
Ires
Egalité Ferté GESTION
DE
CRISE
ARRÊTÉ
N°
52-2021-01-235
DU
27
JANVIER
2021
portant
levée
d'interdiction
de
la circulation
des
services
de
transports
routiers
scolaires
et
interurbains
de
voyageurs
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Marne
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
ler
du
titreler
du
livre
4 des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
et
de
circulation,
les
articles
RATS
et
R411-
18;
VU
le
Code
de
l'éducation
;
VU
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L1124
;
VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite «loi
NOTRe
», ét
notamment
son
article
15
portant
transfert
à la
Région
par
le
Département
de
ses
compétences
d'Autorité
Organisatrice
des
Transports
Interurbains
et
des
Transports
Scolaires
;
VU
le
décret n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
Régions
et
départements
;
VU
la cireulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à la
veille
et
gestion
de
crise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-08/EMIZ
du
12/11/2020
relatif
à la
gestion
des
évènements
zonaux de
crises
routières
;
VU
le
décret
du 03 septembre 2020 nommant
Joseph
ZIMET
préfet
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
du
01
décembre
2020
nommant
Xavier
LOGEROT
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
n°
52-2021-01-219
du
26
janvier
2021
portant
interruption
des
services
de
transports
routiers scolaires
et
interurbains
de
voyageurs
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Marne
;
CONSIDÉRANT
que, après consultation
du
Pêle
Transport
de
la
Région
Grand
Est
et
des
prévisions
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne,
les
conditions
prévisionnelles
de
circulation
sont
redevenues
normales
; SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
l'arrêté
n°
52-2021-01-219
du
26
janvier
2021
est
abrogé,
ARTICLE
2:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» (wwwtelerecours.fr). ARTICLE
3:
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne;
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Marne;
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Marne;
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Marne:
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Marne;
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Est;
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-
Marne.
Chaumont,
le
27
janvier
2021
Le
Préfet,
Les
Ù
Joseph
ZIMET
Dee
2/2