Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 7 du 26 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 5 du 24 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6 du 25 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°4 du 17 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 9 du 31 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°5 du 24 01 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N°24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°50 du 26 06 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°10 du 26 01 21
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 9ter du 31 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 7bis du 26 01 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 7bis du 26 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
CABINET
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
5220240100116
DU
26/01/2024
portant
rétablissement
des
conditions
de
circulation
sur
le
réseau
autoroutier
et
sortie
obligatoire
sur
les
échangeurs
n°6
(Nord-Sud)
et
n°8
(Ouest-Est)
sur
l'A31
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
le
chapitre
1er
du
titre
1er
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R411-18
et
R414-17
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment l'article
L22151;
VU
le
code
de
la
défense,
et
notamment
les
articles
R1211-4
et
R1311-3
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
le
décret
du
13
décembre
1952
modifié
portant
nomenclatures
des
voies
à
grande
.circulation
; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
n°
2005-1499
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
05
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
Réseau
Routier
National ;
VU
le
décret
n°
2006-253
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
27
février
2006
relatif
aux
Routes
classées
à
Grande
Circulation
;
.
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
modifié
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
1/3 VU
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
;
VU
l'arrêté
du 11
juillet
2011
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transports
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-29/EMIZ
du
15
novembre
2021
relatif
à
la
gestion
des
évènements
zonaux
de
crises
routières
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1473
du
1°
juin
2018
portant
institution
du
plan
de
gestion
du
trafic
en
crise
sur
le
département
de
la
Haute-Marne
;
VU
la
circulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à
la veille
et
gestion
de
crise
;
VU
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière:
préparation
et
gestion
des
situations
de
crises
routières;
VU
l'avis
favorable
d'APRR,
de
la
DIR
Est
et
du
CD
52
sur
la
reprise
de
la
circulation
dans
le
département
de
la
Haute-Marne;
CONSIDERANT
le
rétablissement
des
conditions
de
circulation
sur
le
réseau
autoroutier
du
département
de
la
Haute-Marne;
CONSIDERANT
la
fermeture
des
échangeurs
n°
5
(Til
Chatel)
et
n°
9
(Bulgnéville);
CONSIDERANT
l'impact
sur
le
réseau
autoroutier
des
départements
limitrophes
(Côte
d'Or
et
Vosges); CONSIDERANT
la
nécessité
de
poursuivre
temporairement
la
prescription
de
mesures
particulières
;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
doit
être
préservée
;
SUR
proposition
du
Directeur
de
Cabinet
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1 :
Interdiction
de
circulation
La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
sur
l'autoroute
A31:
-dans
le
sens
Nancy
vers
Dijon
entre
les
échangeurs
n°6
(Flagey)
et
n°5
(Til-Châtel)
;
-dans
le sens
Dijon
vers
Nancy
entre
les
échangeurs
n°
8
(Val
de
Meuse)
et
n°9
(Bulgnéville).
Cette
interdiction
prend
effet
à compter
du
vendredi
26 janvier
2024
à compter
de
21h00. ARTICLE
2
: Itinéraires
de
déviation
: Des
déviations
sont
mises
en
place
:
- la
sortie
est
obligatoire
à
l'échangeur
n°
6
(Flagey)
dans
le sens
Nancy
vers
Dijon
et
Troyes
vers
Dijon.
Les
véhicules
emprunteront
la
RD
428
en
direction
de
Saints-Geosmes
puis
la
RD
974
en
direction
de
Dijon.
Ensuite,
les véhicules
devront
suivre
les
indications
conseillées
sur
le département
de
la
Côte
d'Or.
:
- la
sortie
est
obligatoire
à
l'échangeur
n°
8
(Val
de
Meuse)
dans le ‘sens
Dijon
vers
Nancy
et
Troyes
vers
Nancy.
Les
véhicules
emprunteront
la
RD
417
en direction
de
Montigny-le-Roi
puis
la
RD
74
en
direction
de
Neufchâteau.
Ensuite,
les véhicules
devront
suivre
les
indications
conseillées
sur
le département
des
Vosges.
ARTICLE
3 : Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. ARTICLE
4
: Abrogation
des
arrêtés
Les
arrêtés
n°
5220240100108
et
n°
522024010011
du
25/01/2024
et
n°
5220240100115
du
26/01/2024
sont
abrogés.
ARTICLE 5
: Levée
du
dispositif
Les
dispositions
des
articles
1 et
2 du
présent
arrêté
prendront
fin
à la
levée
de
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
6
: Exécution
et
publication
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
les
Sous-Préfets
d'arrondissement,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
départemental,
le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
diffusion
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-
Marne.
Chaumont,
le
26/01/2024
La
Préfète, e
PAM
Délais
et voies
de
recours
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» (wwwitelerecours.fr).
3/3 F 6 £ ATIL
&” 4 “ans-24v a à x enoioine.p afu0S ô ù + oRIOS SIA
. E it here
UONEIASP 2P SCISUR] LE nr Le e
SS9ULIS} SOINOIONY mm À nt ne = Kaoisa-nez3uo “
| et 7
101RE-1AE 4 anagne tt à 7;
e uofiq DE a | Lu
uepi-ans-KanA pn -Aauen suss a] |#-.2
De . suep souus4 |f" ? ° aDueuY-NS-AUBET | |
TN Le AIOVT S 2 L y gopuos . L#2 CHNOUVEDNS 5
sa)due] z FE CR À ns, 7 e-
Ke Fire ss à
# ris
SN ?, re"
F4 NEA
Aouen Bnban3,-Ainan” Fa Le à +
-uolia suas 4 nr
|
Les \ 2] SUP 22uL124 | po > +
Î
suIeg-sa]-auu0qnog cn +UOGLHCIOE eg)
208. Me Rouo
8 2m0s
+
:
TEV Le”
aieLueT
ueg-sa1-AuBiue
Î
sues z Se]
suep s5u184
ATIAIN9ING
6 2m10S
2mAaUENg
Ô
LNOTBUUSZNT
M-13-25 2-2 NU3-UOULNOG ,
SION31VH9
OI 2HU0S SA aAaUue|g-10ppuy
Ses83 xn2Q sai Équu0jo7
sv
sens
aqny-2n