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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6bis du 16 01 2021
Document publié le Samedi 16 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6bis du 16 01 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE ------------
ANNÉE 2021 – Numéro 6bis du 16 janvier 2021
------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ N° 52-2021-01-101 DU 16/01/2021 portant réglementation de la circulation
1 PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
GESTION DE CRISE
ARRÊTÉ N° 52-2021-01-101 DU 16/01/2021
portant réglementation de la circulation
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4
des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la
circulation ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclatures des voies à grande circulation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1499 du ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
VU le décret n° 2006-253 du ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer du 27 février 2006 relatif aux Routes classées à Grande Circulation ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
1 / 3 VU l'arrêté interministériel du 11 juillet 20711 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-08/EMIZ du 12/11/2020 relatif à la gestion des évènements zonaux de crises routières ;
VU le décret du 3 septembre 2020 nommant M. Joseph ZIMET, Préfet de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2020-09-266 du 21 septembre 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Saint-Dizier ;
VU l'arrêté du 1° décembre 2020 nommant M. Xavier LOGEROT, Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2019 nommant Mme Isabelle LOREAUX, Directrice Départementale Adjointe des Territoires de la Haute-Marne :;
CONSIDERANT que les conditions météorologiques constatées le 16 janvier 2021 ont engendré une forte dégradation des conditions de circulation sur les autoroutes A31 et A5 sur le département de la Haute-Marne ;
CONSIDERANT que les engins de salage ne peuvent plus agir sur l'autoroute A31 entre le PK 112 et le PK 120 dans le sens 1 (Dijon-Nancy) à cause d’un accident survenu au PK 115 dans le sens 2 (Nancy-Dijon),
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières ;
SUR proposition du Directeur départemental des Territoires,
ARRÊTE :
Article 1er: La vitesse maximale autorisée sur l'autoroute A31 dans le sens 1, sens Dijon-Nancy
est limitée à 80 km/h entre le PK 112 et le PK 120.
Article 2 :Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :
- les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile :
- les véhicules des services d'incendie et de secours :
- les véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
- les véhicules assurant des transports d'urgence.
Article 3 :La validité du présent arrêté ne cessera qu'au rétablissement complet de la circulation sur l'ensemble des voies des autoroutes A31 et A5 sur le département de la Haute-Marne. Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
(wwur.telerecours.fr).
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet de Saint-Dizier, Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Langres, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie départemental, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Chaumont, le 16 janvier 2021
3/3