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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 3 2 43 Bail Commercial de Location du Restaurant du Golf A ESPALAIS CC2R Societe le TEE Gourmet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 3 2 43 Bail Commercial de Location du Restaurant du Golf A ESPALAIS CC2R Societe le TEE Gourmet)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC3-3-2-43
OBJET : BAIL COMMERCIAL DE LOCATION DU RESTAURANT DU GOLF À
ESPALAIS : CC2R / SOCIÉTÉ LE TEE GOURMET
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC3-3-2-43 OBJET : BAIL COMMERCIAL DE LOCATION DU RESTAURANT DU GOLF À
ESPALAIS : CC2R / SOCIÉTÉ LE TEE GOURMET
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives est
propriétaire d’un bâtiment situé au sein du complexe du Golf de la Commune d'ESPALAIS
(82), sur une parcelle relevant du domaine privé de la CC2R cadastrée section A n° 372.
Suite à des travaux de réhabilitation de ce bâtiment, la Communauté souhaite
mettre à disposition les locaux à usage de bar-restaurani, afin que le preneur à bail assure
en particulier l'ouverture de son commerce dans des conditions compatibles avec les
horaires d'ouverture du Golf, et lors de manifestations et événementiels organisés par le
club de Goff.
Ces locaux représentent une surface globale de 491,12 m2, soit 425,78 m? pour le
rez de chaussée et 65,34 m2? pour l'étage, à laquelle s'ajoute une terrasse non couverte
d'environ 278 m2.
La société LE TEE GOURMET, disposant des qualités requises et représentée par Monsieur Rémi VELAY, a alors adressé une candidature, manifestant son intérêt à prendre à
bail lesdits locaux.
Compte tenu de l'ensemble des éléments, la CC2R a proposé d'établir un bail commercial, définissant les conditions et fixant le loyer annuel à 11 640 € HT, soit 970 € HT par mois, auquel s'ajoute les impôts et charges.
Le président propose :
- d'approuver le bail commercial ci-joint avec la société LE TEE GOURMET,
représentée par Monsieur Rémi VELAY, selon les termes énoncés ci-dessus ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer ce bail commercial et tout
document s'y rapportant. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le bail commercial ci-joint avec la société LE TEE GOURMET,
représentée par Monsieur Rémi VELAY, selon les termes énoncés ci-dessus ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer ce bail commercial et tout
document s’y rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire d'Auvillar Communes des Deux Rives
S D 71 Z
Olivier RENAUD DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Reçu Préfecture le 29 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR. 2024