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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 3 2 44 AVENANT N°1 au Bail Commercial A LAMAGISTERE CC2R Eirl Soulier Maratuech Carole
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 3 2 44 AVENANT N°1 au Bail Commercial A LAMAGISTERE CC2R Eirl Soulier Maratuech Carole)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Logement,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC3-3-2-44
OBJET : AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL À LAMAGISTÈRE : CC2R / EIRL
SOULIER MARATUECH CAROLE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC3-3-2-44 É
OBJET : AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL À LAMAGISTÈRE : CC2R / EIRL
SOULIER MARATUECH CAROLE
Le Président rappelle que suite à un incendie dans la nuit du 21 avril 2021, le
Centre Commercial de LAMAGISTERE a été détruit.
Au titre de sa compétence économique, et dans l'attente d’une reconstruction à
l'identique, la Communauté de Communes des Deux Rives a aménagé une plateforme, avec
bâtiment modulaire.
Par délibération en date du 24 novembre 2021, le Bureau Communautaire a
décidé de signer un bail commercial, d’une durée de deux ans, avec la coiffeuse, EIRL
SOULIER MARATUECH Carole, afin de lui mettre à disposition un bâtiment modulaire
moyennant le versement d'un loyer de 200 € TTC / mois.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prolonger ce bail, par un avenant n°1, jusqu'à
ce que la coiffeuse puisse réintégrer les locaux du Centre Commercial de LAMAGISTERE.
Le Président propose :
- d'approuver la passation d'un avenant n°1 actant la prolongation du bail
commercial avec l'EIRL SOULIER MARATUECH Carole, jusqu'à ce que la coiffeuse puisse
réintégrer les locaux du Centre Commercial de LAMAGISTERE ;
- de l’autoriser, où son représentant, à signer l'avenant n°1 et toutes les pièces s'y
rapportant. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la passation d'un avenant n°1 actant la prolongation du bail
commercial avec l’EIRL SOULIER MARATUECH Carole, jusqu'à ce que la coiffeuse puisse réintégrer les locaux du Centre Commercial de LAMAGISTERE ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 et toutes les pièces s'y
rapportant.
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire d'Auvillar Communes des Deux Rives
TT DTA Jean Michel BAYLET COMMUNAUTÉ DES DEUX RIVES Olivier RENAUD
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 28 AVR. 2024