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Déliberation - 2025 101 Delib Clect Revision ac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 101 Delib Clect Revision ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Numéro : 2025-101
Codification acte : 5.7
DELIBERATION
Objet : Révision libre des attributions de compensation de la commune en fonctionnement et en investissement
Le 15 décembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Stéphane FAVEYRIAL, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Isabelle BOIS à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes des dispositions du V (1°bis) de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant de l’attribution de compensation communale et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil métropolitain et du Conseil municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon lorsque celle-ci est concernée par cette procédure.
Il propose d’utiliser la procédure de révision libre des attributions de compensation communales dans le cadre de travaux exceptionnels de voirie.
Il explique qu’un dispositif adopté par les Commissions Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) des 09/02/2016 et 26/09/2017 permet aux communes-membres de Saint- Etienne Métropole de majorer les enveloppes voirie qu’elles avaient définies lors du passage en communauté urbaine et lors de leur intégration pour les huit communes entrantes en 2017.
Monsieur le Maire indique que la commune souhaite aujourd’hui que Saint-Etienne Métropole engage sur le territoire de sa commune un programme de travaux exceptionnels de voirie.
Il ajoute que, s’agissant du financement de ces travaux exceptionnels, il est proposé conformément aux principes énoncés par la CLECT, que le besoin de financement complémentaire de l’opération exceptionnelle puisse être prélevé sur attributions de compensation communales. Monsieur le Maire précise que le besoin complémentaire de financement des travaux exceptionnels de voirie est de 685 000 € (hors FCTVA) et sera financé par AC pour un montant correspondant aux annuités (capital et intérêts) d’un prêt sur 20 ans de 34 250 € mobilisé par Saint-Etienne Métropole en 2025. En conséquence, il est proposé de réviser les attributions de compensation en fonctionnement et en investissement de la commune d’Andrézieux-Bouthéon :
➢ AC positive de fonctionnement, minorée d’un montant de 13 665,75 € sur 20 ans à compter de 2025. Ce montant correspond aux intérêts lissés de l’annuité d’emprunt portée par Saint-Etienne Métropole sur 20 ans ;
➢ AC positive d’investissement, minorée d’un montant de 34 250 € sur 20 ans à compter de 2025.
Il informe l’Assemblée que cette proposition a été présentée à la CLECT du 4 novembre 2025. Elle a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Il indique que la commune doit elle-même adopter ces principes par une délibération concordante avec Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les prélèvements sur l’attribution de compensation de fonctionnement communale et les prélèvements en attribution de compensation d’investissement à compter de 2025 et jusqu’en 2044 inclus permettant le financement du programme de travaux exceptionnels de voirie à engager sur le territoire communal.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET