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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 11 Delib.Convention de servitudes entre la commune et Enedis pour le passage de canalisations souterraines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Publié le ASk2/225/|
ID : 074-217400704-2025021 a
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 11
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
‘Conseillers votants : 21
Dont trois pouvoirs
à Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 février 2025
OBJET : CONVENTION DE
SERVITUDES ENTRE LA
COMMUNE DE CHENS SUR
LEMAN ET ENEDIS POUR LE
PASSAGE DE CANALISATIONS
SOUTERRAINES AUX LIEUX-DITS
« LA QUEUZARDE » et « RUE DU
LÉMAN »
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze
février, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
ARNOUX. R. STUBERT B. CHANTELOT C.
PLEYNET J.P. DENERV AUD M. BILLARD
G. RACINE FREIXENET M. CHEVRON F.
DIANA C. MATTERA A. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : FICHARD B. « pouvoir à
MORIAUD P. » De PROYART A. « pouvoir à
TRONCHON J. » CORNU C. « pouvoir à
CHEVRON F. » QUERNEC GARIN C.
CHANTELOT L.
Est élu secrétaire de la séance : CHANTELOT C
Madame le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention de
servitudes avec ENEDIS pour la pose de canalisations souterraines sur les parcelles cadastrées
section À, n° 2203, au lieu-dit « la Queuzarde », et n° 2202 « rue du Léman » appartenant à la COMMUNE.
Madame le maire présente cette convention qui fixe les conditions de mise à disposition à
ENEDIS. Pour cette occupation, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de cent
vingt-deux euros (122 €).
Madame le maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à
la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée ; Envoyé en préfecture le 17/02/2025
KT >
Ba 7 LEZ \ 5 ee Us 21 n)
Reçu en préfecture le 17/02/2025 S
Publié le Jo]2029
ID : 074-217400704-20250211-D2024 1 &
AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention.
22%
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Christian CHANTELOT Pascale MORTAUD