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Compte-Rendu - CR 29 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 11 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
LES
ANCIZES-COMPS
2022/
Î
29
NOVEMBRE
2022
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
NOVEMBRE
2022
- 19H00
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
MEUNIER
Thierry,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BRUNET
David.
Absents
excusés
: MM.
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
M.
ANTUNES
Fernand),
BUFFARD
Frédérique
(procuration
à
Mme
GARRACHON
Annie),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY
Didier),
M.
ROSSIGNOL
Alexis
arrivé
à
20H30
(procuration
à
Mme
FERREIRA),
Mme
FALKENAU
Carole.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'une
secrétaire
prise
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
MEGE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
:
- DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
- TRAVAUX - PROJETS - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
- AFFAIRES
FONCIERES
- ASSAINISSEMENT - COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
/ SYNDICATS
- QUESTIONS
DIVERSES
KKREKERKREKRÉERERRELRRLELRR
RER
ER
RARE
Le
compte-rendu
du
conseil
du
25
octobre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
Maire
rappelle
les
décès
survenus
récemment :
- M.
Jean
COURTADON,
père
de
Mme
Hélène
COURTADON,
adjointe
au
Maire,
- M.
Lucas
LACOLOMBE
lors
d'un
accident
de
voiture,
- Mme
Yolande
BERNARDIN,
mère
de
M.
Ludovic
BERNARDIN,
Conseiller
municipal.
Le
Maire
et
le
Conseil
municipal
adressent
leurs
sincères
condoléances
aux
familles
endeuillées. Il
présente
au
Conseil
municipal
Mme
Patricia
Giraud
venue
assister
à
ce
conseil
municipal,
future
Secrétaire
Générale,
qui
prendra
ses
fonctions
à
compter
du
1%
janvier
2023.
Elle
vient
de
la
mairie
de
Cisternes-la-Forêt.
Elle
est
attachée
territoriale
et
connaît
bien
le
fonctionnement
des
collectivités
territoriales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
se
présentent
chacun
à
leur
tour. LES
ANCIZES-COMPS
2022/
2
29
NOVEMBRE
2022
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE :
Le
Maire
fait
état
du
règlement
des
factures
suivantes :
N°
mandat
ORGANISME
OBJET
MONTANT
675
MANUTAN
Tables
et
chaises
école
maternelle
1
142.99
€
678
ARNAULD
Stephan |
Maintenance
informatique
écoies
1 080.00
€
706
COUDERT
Aménagement
voirie
lot
les
Frênes
9
397.50
€
726
FLO
ELEC
Prise
Karsher
local
technique
152.40
€
738
HDA
Dératisation
réseaux
communaux
1
280.40
€
739
ECF
Formation
permis
agent
communal
2
030.00
€
745
NOREMAT
Couteaux
pour
broyeurs
G44.40
€
746
MANUTAN
Mobilier
école
élémentaire
214.95
€
763
NOTAIRES
Volvic
|
Acquisition
terrain
Moutarde
2
259.84
€
TRAVAUX
:
Cabane
de
chasse
:
Avancée
des
travaux:
une
rencontre
a
eu
lieu
avec
la
société
de
chasse
pour
délimiter
l'implantation
des
algecos.
L'équipe
technique
fera
ensuite
le
terrassement,
les
fouilles
pour
le
local
ainsi
que
pour
les
réseaux.
La
société
de
chasse
s'engage
à
couler
les
fondations
nécessaires
pour
poser
les
locaux.
Eclairage
public :
Le
Maire
fait
un
point
sur
l'évolution
énergétique
de
la commune.
- Compte-rendu
de
la
réunion
du
26
octobre
2022
avec
le TE63
et l’entreprise
SOBECA.
-
Dossier
VOLTERRES
suite
à
l’augmentation
des
coûts
de
l'électricité
et
le
courrier
qui
leur
a été
adressé.
- [uminations
de
Noël,
-
Projet
Secteur
la
Brousse:
il
a
été
demandé
à
SOBECA
d'avancer
sur
le
projet
pour
présenter
les
éléments
lors
de
la
réunion.
- Réfection
éclairage
du
complexe
sportif,
présentation
du
projet
avec
le
retour
éventuel
de
l'ANS, - Traverse
de
Boucheix
: projet
de
carrefour
à feux
en
discussion.
PISTES
DE
TRAVAIL :
- Travail
de
la commission
sur
les
bâtiments
communaux
(éclairage,
chauffage),
- Répartition
des
bâtiments
sur
1 ou
2
Conseillers
pour
suivi
des
consommations.
- Courrier
aux
associations
et
aux
directrices
d'écoles
pour
incitation
aux
économies,
- Voir
autres
possibilités
de
réduction.
VOIRIE
2023
:
Dans
la
programmation
de
la
voirie
communale
2023,
trois
secteurs
ont
été
identifiés
: la
3ème
tranche
de
Sagnes,
la
rue
du
Moulin
et
une
partie
de
la
rue
des
Noyers.
Selon
le
budget
2023
et
la
participation
éventuelle
de
la
Communauté
de
communes
CSM,
un
secteur
supplémentaire
pourrait
être
rajouté.
Dans
le
cadre
de
la
voirie
2023,
un
aménagement
sera
réalisé
à
l'entrée
de
Boucheix
avec
l'implantation
d'une
écluse
pour
le
ralentissement
des
véhicules. LES
ANCIZES-COMPS
2022/
3
29
NOVEMBRE
2022
PROJETS
:
Nouvelle
Mairie
:
Point
d'avancement
des
travaux
de
la
future
mairie
: une
réunion
de
chantier
a
eu
lieu
le
matin
même
comme
chaque
mardi
pour
l'évolution
des
travaux.
L'entreprise
de
gros-
œuvre
a
réalisé
la
dalle
au
sol
de
l'habitation.
Dès
cette
semaine,
l’entreprise
passe
dans
la
partie
«
grange
»
avec
démolition
des
murs
intérieurs.
Maison
de
santé :
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
l'état
d'avancement
du
projet.
Une
réunion
a eu
lieu
avec
le cabinet
d'architectes
et
les
entreprises
pour
le début
des
travaux.
Ceux-ci
devraient
commencer
en
décembre
avec
la
mise
en
place
du
chantier
et
le
terrassement
par
l'entreprise
Besançon.
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES :
Décision
modificative
n°
1 sur
le
budget
communal :
Le
Conseil
Municipal,
avec
16
voix
pour
et
1 abstention
: M.
Philippe
JOUBERTON,
approuve
la
décision
modificative
d'augmenter
les
crédits
à
l'article
2041582
insuffisants
pour
mandater
une
facture
du
SIEG
d’un
montant
de
34
943.64
€.
Travaux
de
la
nouvelle
Mairie
: Avenant
N°
2
pour
le
Lot
01 :
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
l'avenant
n°
2
d’un
montant
total
de
3
575
€
HT,
soit
4
290
€
TTC,
concernant
des
travaux
supplémentaires
: rehausse
de
la
fenêtre
de
la façade
côté
jardin
et
la
création
de
3
allèges
de
fenêtres.
Travaux
de
la
nouvelle
Mairie
: Déplacement
du
coffret
électrique :
Pour
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
nouvelle
Mairie,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'examiner
les
devis
d'ENEDIS
pour
le
déplacement
du
coffret
électrique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
retenir
le
devis
d'ENEDIS
d'un
montant
de
6
588.50
€
HT
soit
7
906.20
€ TTC.
Construction
de
la
Maison
de
santé
: Mission
SPS :
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
retenir
le
cabinet
QUALICONSULT
pour
une
mission
SPS
au
prix
de
4
000
€
HT,
soit
4
800
€
TTC.
Lots
pour
tombola
de
Noël
:
Une
tombola
est
organisée
par
la
Commission
Animation
pour
les
fêtes
de
Noël
avec
un
tirage
au
sort.
Les
lots
seront
2
places
pour
le
Vélorail,
Panoramique
des
Dômes
pour
4
personnes,
Volcan
de
Lemptégy
pour
8
personnes,
Maison
de
la
Pierre
de
Volvic
pour
8
personnes,
Jeux
de
société
…
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
effectuer
le
règlement
des
divers
lots
acquis
pour
la
Tombola
des
fêtes
de
fin
d'année
2022.
Motion
de
la
commune
des
ANCIZES-COMPS
sur
les
finances
locales :
A
l'initiative
de
l'Association
des
Maires
de
France,
le
Conseil
municipal
des
ANCIZES-
COMPS
adopte
à
l'unanimité
une
motion
sur
les
finances
locales,
en
raison
d’une
situation
de
crise
économique
et
financière
sans
précédent,
qui
va
impacter
les
comptes
des
collectivités
locales.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
du
Puy-de-Dôme
et
aux
parlementaires
du
département.
Petites
Villes
de
Demain
: Schéma
directeur
d'attractivité :
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
06
juillet
2022
concernant
une
étude
«
Plan
Guide
»
dans
le
cadre
du
« schéma
directeur
d'attractivité
».
Avec
l'appui
de
la
Communauté
de
Communes
Combrailles,
Sioule
et
Morge,
un
appel
à
candidatures
a
été
lancé.
Plusieurs
cabinets
d'étude
ont
répondu.
C’est
le
Cabinet
« Atelier
du
Rouget
Simon
Teyssou
et
Associés»
qui
a
été
retenu
pour
un
montant
d'honoraires
de
40
000
€
HT,
soit
48
000
€
TTC.
Des
subventions
ont
été
accordées
par
le
Conseil
Départemental
63
et
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
32
000
€. LES
ANCIZES-COMPS
2022/
4
29
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le devis
du
Cabinet
« Atelier
du
Rouget
Simon
Teyssou
»
pour
un
montant
de
40
000
€
HT,
soit
48
000
€
TTC.le
coût
pour
la
commune
s'élève
à 8
000.00€
AFFAIRES
FONCIERES
:
Droit
de
préemption
urbain :
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
suivantes :
- AM
184
d'une
superficie
de
3 000
m°
au
prix
de
15
000
€
- AV
401
d'une
superficie
de
625
m*
avec
habitation
au
prix
de
158
000
€
- AN
431
d'une
superficie
de
663
m°
avec
habitation
au
prix
de
13
800
€
- AV
471
d'une
superficie
de
662
m°
avec
habitation
au
prix
de
14
000
€
- AV
470
d'une
superficie
de
393
m°
avec
habitation
au
prix
de
12
000
€.
Vente
de
terrains
:
Des
compromis
de
vente
pour
le
lot
10
du
lotissement
les
Frênes
et
les
terrains
des
Charmilles
sont
en
cours
de
signature.
ASSAINISSEMENT
:
Prix
assainissement
Sioule
et
Morge
pour
2023 :
Ce
sujet
sera
reporté
au
prochain
conseil
en
raison
du
manque
de
données
fournies
par
le
Syndicat
Sioule
et
Morge.
Participation
pour
assainissement
collectif
:
Le
Maire
rappelle
que
la
participation
pour
assainissement
collectif
a
été
fixée
à
850
€
par
délibération
du
18
décembre
2018.
La
participation
ne
couvre
pas
le
coût
des
travaux
d'extension
et de
raccordement.
Une
augmentation
est
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
avec
16
voix
pour
et
1
abstention
: M.
Jacques
MOREAUX,
décide
de
fixer
la
participation
pour
assainissement
collectifà
1
000
€
à
compter
du
1
janvier
2023. Adoption
du
rapport
du
prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
:
Les
données
de
ce
rapport
sont
fournies
par
le
Syndicat
Sioule
et
Morge,
gestionnaire
du
réseau
d'assainissement
depuis
le
08
juillet
2021.
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ce
rapport.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COMBRAILLES
SIOULE
ET
MORGE :
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées :
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
24
octobre
2022
pour
examiner
des
corrections
concernant
l'évaluation
de
charges
de
deux
compétences :
- Transfert
de
charges
pour
la
compétence
restauration
scolaire
: modification
de
la
clause
de
revoyure
de
mars
2020
pour
la
commune
de
LOUBEYRAT
- Ajustement
des
transferts
de
charges
sur
la
compétence
voirie
(à
compter
de
l'exercice
2022
ou
2023)
pour
certaines
communes
(Saint-Pardoux
et Saint-Hilaire-la-Croix)
Deux
communes
ont
souhaité
procéder
à
des
ajustements
de
transfert
de
charges
concernant
la compétence
voirie.
En
séance
du
24
octobre
2022,
le
rapport
de
la CLECT
a été
adopté
à
l’unanimité.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
transférées
tel
que
présenté
ci-dessus.
Partage
de
la taxe
d'aménagement
à compter
de
l'exercice
2022 :
Les
règles
de
la
taxe
d'aménagement
ont
été
modifiées
par
l'article
109
de
la
loi
de
finances
2022
concernant
le
partage
entre
les
communes
et
leur
EPCI
à
fiscalité
propre
en
le
rendant
obligatoire
lorsque
les
communes
la
perçoivent.
Les
délibérations
concernant
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
de
2022
entre
les
communes
et
leur
communauté
doivent
intervenir
d'ici
le
31
décembre
2022
pour
une
application
dès
2022,
de
même
que
celles
de
2023
doivent
intervenir
d'ici
le
31
décembre
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
au
Îer
janvier
2023. LES
ANCIZES-COMPS
2022/
5
29
NOVEMBRE
2022
En
2019,
la
communauté
de
communes
et
les
communes
concernées
ont
délibéré
de
manière
concordante
pour
la
mise
en
place
d’un
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
au
titre
des
dépenses
d'aménagement
des
zones
d'activités
intercommunales.
S'appuyant
sur
le
fait
que
les
dépenses
d'équipements
des
zones
d'activités
intercommunales
constituent
une
charge
relevant
de
l'EPCI,
et
après
concertation
à
l'occasion
d'une
conférence
des
maires
qui
s'est
tenue
le
17
octobre
2022,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
les
dépenses
d'aménagement
des
zones
d'activités
comme
critère
pour
fixer
la
répartition
de
la taxe
d'aménagement.
Les
conventions
de
reversement
TA
conclues
précédemment
sur
ce
principe
continuent
de
s'appliquer.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
le
principe
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
selon
la
règle
suivante
:
-
Est
reversé
à
l'EPCI
une
partie
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
adossé
aux
autorisations
d'urbanisme
accordées
dans
le
périmètre
des
opérations
d'aménagement
des
zones
d'activités
intercommunales.
- Cette
répartition
s'applique
pour
l'exercice
2022
et 2023
et les
exercices
suivants,
sauf
si
une
délibération
venait
à
modifier
ultérieurement
cette
répartition.
SIEG
/ TE
Energie :
Aménagement
BT
de
la Cité
de
la
Brousse
:
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
Basse
Tension
de
la
Cité
de
la
Brousse.
L'estimation
des
dépenses
de
génie
civil
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à:
45
000
€
HT.
La
participation
de
la commune
est
de
22
500
€
HT.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'avant-projet
avec
16
voix
pour
et
1
abstention:
M.
Philippe
JOUBERTON.
Enfouissement
des
réseaux
Télécoms
Cité
de
la
Brousse
:
Il'est
nécessaire
de
prévoir
également
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
L'estimation
des
travaux
est
de
16
000
€
HT,
soit
19
200
€ TTC.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'avant-projet
avec
16
voix
pour
et
1
abstention:
M.
Philippe
JOUBERTON.
Travaux
d'éclairage
suite
aménagement
BT
Cité
La
Brousse :
Suite
aux
travaux
d'aménagement
BT
et
d'enfouissement
des
télécommunications,
des
travaux
d'éclairage
public
sont
prévus.
L'estimation
globale
des
travaux
s'élève
à
29
000
€
HT.
La
participation
de
la
Commune
est
de
14
502.40
€.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'avant-projet
avec
16
voix
pour
et
1
abstention:
M.
Philippe
JOUBERTON.
Travaux
d'éclairage
public
Compiément
route
des
Fades :
Un
avant-projet
des
travaux
a été
réalisé
par
le Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
avec
une
estimation
globale
des
travaux
s'élèvant
à
8 600
€
HT.
La
participation
de
la Commune
est
de
4
300.48
€.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Eclairage
voie
d'accès
futur
EHPAD :
La
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
de
la
voie
d'accès
au
futur
EHPAD
a
été
estimée
par
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
à
17
000
€
HT,
avec
une
participation
de
la
Commune
de
8
501.44
€
HT.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité. LES
ANCIZES-COMPS
2022/
6
29
NOVEMBRE
2022
Récapitulatif
des
travaux
de
Territoire
d'Energie
La
Brousse
Aménagement
BT
22
500
€
La
Brousse
Télécoms
16
000
€
La
Brousse
Eclairage
public
14
502
€
Route
des
Fades
Complément
éclairage
public
4
300
€
Voie
d'accès
EHPAD
Eclairage
public
8
501€
TOTAL
65
803
€
SYDEM
:mise
en
place
de
bacs
dans
les
cimetières
:
La
commune
doit
conventionner
avec
le
SYDEM
pour
l'aménagement
des
cimetières
en
collaboration
avec
le
SYDEM
et
les
services
techniques.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention.
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Projet
de
transformation
de
la
cabine
téléphonique
en
kiosque
à
livres,
-
Compte-rendu
de
la
réunion
publique
du
Projet
d'aménagement
du
bourg
du
18
novembre, -
Compte-rendu
de
la
collecte
de
la
banque
alimentaire
des
25
et
26
novembre
2022,
-
Réunion
mercredi
07
décembre
2022
au
camping
pour
travaux
PMR
de
2023,
-
Bulletin
municipal
en
cours
d'élaboration,
Projet
d'installation
du
pilon,
en
cours.
Repas
de
la
Sainte
Barbe
le
10
décembre
2022
à
18h30
:
présence
du
Maire
et
d'une
Conseillère
déléguée,
- Marché
de
Noël
le
17
décembre
2022
de
16h
à
23
h,
avec
participation
d'au
moins
24
exposants, -
Organisation
d'une
manifestation
pour
les
nouveaux
habitants
et
les
nouveaux-nés,
-
Vœux
du
Maire
le
samedi
07
janvier
2023,
-
Réunion
avec
les
services
de
La
Poste
pour
l'installation
de
l'Agence
Postale
Communale
dans
les
locaux
de
la
nouvelle
Mairie,
-
Question
de
M.
Jacques
MOREAUX
:
date
précise
de
l'extinction
de
l'éclairage
public.
Elle
n'est
pas
encore
connue
avec
certitude
mais
se
situerait
aux
alentours
du
15-20
décembre
2022.
Une
réunion
est
prévue
avec
l'entreprise
SOBECA
pour
déterminer
les
horaires
d'extinction
et
la
date
de
mise
en
place.
RAKERAREEREEEERERERELEARER
ERREUR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H30.