Conseil Municipal - DELV 2024 05 05 12 CONSTRUCTION D un Accueil Collectif de Mineurs SUR le Secteur DES Garennes

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Conseil Municipal - DELV 2024 05 05 12 CONSTRUCTION D un Accueil Collectif de Mineurs SUR le Secteur DES Garennes Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2024 05 05 12 CONSTRUCTION D un Accueil Collectif de Mineurs SUR le Secteur DES Garennes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

(à Joie

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 29 avril 2024

__________

L’An deux mille vingt-quatre le 29 avril à 19h02

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 23 avril 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET (absent lors des

votes des délibérations n°5-7 et 8), Madame Edwige HERVIEUX (présente à partir de la délibération n°19), Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT

Pouvoirs donnés à : Madame Edwige HERVIEUX pouvoir à Raphaël COGNET (jusqu’à la délibération n°18), Madame Nicole KONKI pouvoir à Albert PERSIL, Monsieur Moussa KEITA pouvoir à Karim BOURSALI, Madame Irène LEBLOND pouvoir à Nuriya OZADANIR, Madame Amélie DA COSTA ROSA pouvoir à Michaël BORDG, Madame Atika MORILLON pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE.

Absents excusés : Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Secrétaire : Mariano LAWSON.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SUR LE

SECTEUR DES GARENNES A MANTES-LA-JOLIE

NOTE DE SYNTHESE

(DEL V-2024-05-05-12)

La Ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique active de développement et de renouvellement de l'offre d'équipements et de services à destination des enfants et en soutien à la parentalité.

Dans ce cadre, la Ville a souhaité créer un nouvel Accueil Collectif de Mineurs (structure péri et extra-scolaire) sur le secteur des Garennes, permettant ainsi de libérer de l'espace et du temps d'animation au Centre de Vie Sociale (CVS) des Garennes qui accueille aujourd’hui les enfants de 6 à 11 ans. Ce projet de construction vise également à améliorer durablement la qualité d'accueil, de créer de nouvelles places (48 places de niveau maternel en complément des 80 places de niveau élémentaire) et de diversifier les activités proposées aux enfants. Il conduira également à un redéploiement d'animations au sein du CVS des Garennes à destination des familles.

En effet, l'accueil et la cohabitation de la structure de loisirs de proximité au sein du Centre de Vie Sociale des Garennes deviennent très problématiques. Les enfants de 6 à 11 ans y sont reçus les mercredis en période scolaire et la semaine (du lundi au vendredi) pendant les vacances scolaires, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Ces plages horaires, couplées à l'occupation d’un grand nombre de salles (jusqu'à 3 salles sur la période estivale) restreignent le planning d'activités proposées au public privilégié du CVS, à savoir les familles.

Les services municipaux ont ainsi engagé, au cours de l’année 2020, la réflexion d'un projet de construction durable d'un Accueil Collectif de Mineurs en prenant en considération les besoins des services concernés dans le programme de construction (espace extérieur et salles adaptées aux différentes activités proposées aux enfants : sportives, manuelles, culturelles) faisant défaut aujourd’hui au sein du CVS.

Ce projet sera édifié sur un terrain communal situé à l'intersection de l'avenue Albert Camus, des rues des Garennes et Jacques Cartier. Ce terrain a été choisi en raison de sa disponibilité foncière, de sa superficie, de son accessibilité et de sa localisation (dans Île même rayon géographique que le CVS des Garennes).

Constitué d'un bâtiment de plain-pied d’une superficie de 653 m2, ce nouvel Accueil

Collectif de Mineurs sera composé de quatre (4) salles d'activités pour les élémentaires faisant chacune 50 nv, d'une (1) salle polyvalente de 75 m? et de deux (2) salles d'activités pour les maternelles de 43 m2? avec deux (2) petits dortoirs de 10 m2, un espace extérieur leur est également dédié d’une surface de 385 m2.

La Ville de Mantes-la-Jolie a obtenu plusieurs subventions en investissement pour ce projet de construction sur le secteur des Garennes :

- Subvention de l'Etat (Préfecture des Yvelines) au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV 2021) pour un montant de 830 050 € ;

- Subvention de l'Etat (Préfecture de Région) au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL 2022) à hauteur de 420 775 € ;

Subvention de la CAF des Yvelines au titre de l'aide à l'investissement d'un montant de 37 600 €.

Ces subventions ont été attribuées en fonction du coût d'opération prévisionnel qui avait été estimé à 2 123 500 € HT.En vue de la réalisation de cette opération, la consultation donnera lieu à sept marchés de travaux.

La consultation est décomposée en 7 Lots définis comme suit :

s Lot n°1: Gros œuvre

e Lotn°2: Clos couvert

s Lot n°3 : Menuiserie intérieure - Plâtrerie - Faux Plafond

s Lotn'4:Peinture- Sol- Signalétique

s Lot n°5: Electricité- Courant fort- Courants faibles

s Lotn°6: Ventilation- Chauffage - Plomberie

«+ Lot n°7: Espace vert Aménagement Paysage

Cette procédure s'inscrit dans le cadre d’une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les marchés courent à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise).

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

À l'issue de la procédure de consultation, la Commission de la Commande Publique,

réunie le 22 avril 2024, sur la base de l'analyse qui lui a été soumise, a donné un avis

favorable pour l'attribution :

+ du marché n°2450012001 Construction d’un accueil de mineurs à Mantes-la-

Jolie - Lot 1 Gros œuvre à la société GENETIN pour un montant forfaitaire de base de 531 484,85 euros HT et une prestation supplémentaire éventuelle n°1 d'un montant de 8 653,40 euros HT ;

es du marché n°2450012002 Construction d’un accueil de mineurs à Mantes-la-

Jolie - Lot 2 Clos couvert à la société GENETIN pour un montant forfaitaire de 1 190 860,02 euros HT ;

e du marché n°2450012003 Construction d'un accueil de mineurs à Mantes-la-

Jolie - Lot 3 Menuiserie intérieure - Plâtrerie- Faux Plafond à la société AGD

SAS pour un montant forfaitaire de base de 193 108,88 euros HT et une

prestation supplémentaire éventuelle n°1 d'un montant de 9 721,44 euros HT ;

+ du marché n°2450012004 Construction d'un accueil de mineurs à Mantes-la-

Jolie - Lot 4 Peinture- Sol- Signalétique à la société YVELIN’'EXPRESS pour un montant forfaitaire de base de 141 810,20 euros HT ;

+ du marché n°2450012006 Construction d’un accueil de mineurs à Mantes-la-

Jolie - Lot 6 Ventilation- Chauffage - Plomberie à la société HELIO ENERGIE

pour un montant forfaitaire de 199 946,74 euros HT ;

s du marché n°2450012007 Construction d’un accueil de mineurs à Mantes-la-

Jolie - Lot 7 Espace vert Aménagement Paysage à la société VERT LIMOUSIN pour un montant forfaitaire de base de 10 022,47 euros HT et une prestation supplémentaire éventuelle n°1 d'un montant de 49 900 euros HT.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'attribuer ces marchés publics et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement des marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l'avis de la Commission de la Commande Publique du 22 avril 2024,

Considérant la nécessité pour la Ville de réaliser un nouvel Accueil Collectif de Mineurs (structure péri et extra-scolaire) sur le secteur des Garennes,

Considérant que cette structure permettra d'améliorer durablement la qualité d'accueil, de créer de nouvelles places et de diversifier les activités proposées aux enfants,

Considérant que cette structure conduira également à un redéploiement d'animations au sein du CVS des Garennes à destination des familles,

Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,

Considérant la consultation lancée le 22 février 2024, en application des dispositions de

l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITE

DECIDE :

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché 2450012001 Construction d'un accueil de mineurs à Mantes-la-Jolie Lot 1 Gros œuvre à la société GENETIN pour un montant forfaitaire de base de 531 484,85 euros HT et une prestation supplémentaire éventuelle n°1 d’un montant de 8 653,40 euros HT ;

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché n°2450012002 Construction d’un accueil de mineurs à Mantes-la-Jolie - Lot 2 Clos couvert à la société GENETIN pour un montant forfaitaire de 1 190 860,02 euros HT ;

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché

n°2450012003 Construction d’un accueil de mineurs à Mantes-la-Jolie - Lot 3

Menuiserie intérieure - Plâtrerie - Faux Plafond à la société AGD SAS pour un montant

forfaitaire de base de 193 108,88 euros HT et une prestation supplémentaire éventuelle

n°1 d'un montant de 9 721,44 euros HT :

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché

n°2450012004 Construction d’un accueil de mineurs à Mantes-la-Jolie - Lot 4 Peinture-

Sol- Signalétique à la société YVELIN”’EXPRESS pour un montant forfaitaire de base de 141 810,20 euros HT ;

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché n°2450012006 Construction d’un accueil de mineurs à Mantes-la-Jolie - Lot 6 Ventilation - Chauffage - Plomberie à la société HELIO ENERGIE pour un montant forfaitaire de 199 946,74 euros HT ;

- d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché

n°2450012007 Construction d'un accueil de mineurs à Mantes-la-Jolie - Lot 7 Espace vert Aménagement Paysage à la société VERT LIMOUSIN pour un montant forfaitaire de base de 10 022,47 euros HT et une prestation supplémentaire éventuelle n°1 d'un montant de 49 900 euros HT ;- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces marchés, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont prévus au budget.

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et signer toutes les pièces y afférentes.

0 2 MAI 2024

Raphaël COGNET

NOTIFIE, le

Lois 82-213 du 2/03/1982

et 82-623 du 22/07/1982

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20240502-DELV-2024050512-DE

Date de télétransmission : 06/05/2024

Date de réception préfecture : 06/05/2024