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Déliberation - DECV 7455 Avenant n.2 au lot 1 du marché n.24S0012001 accueil collectif de mineurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7455 Avenant n.2 au lot 1 du marché n.24S0012001 accueil collectif de mineurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
Ch otre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7455
SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU LOT 1 « GROS ŒUVRE » DU MARCHÉ
N°2450012001 DE TRAV AUX DE CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE
MINEURS À MANTES-LA-JOLIE AVEC LA SOCIÉTÉ GENETIN
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-Y,
Vu la délibération du Conseil municipal nDELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération n°’DELV-2024-04-05-12 du Conseil municipal du 29 avril 2024, portant travaux
de construction d’un accueil collectif de mineurs sur le secteur des Garennes à Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la décision n’DECV-7019 du 26 mai 2025 autorisant la signature de l'avenant n°1 au lot 1 « Gros œuvre » du marché n°2450012001 « Travaux de construction d’un accueil collectif de mineurs à Mantes-la-Jolie »,
Considérant le lot n°1 « Gros œuvre » du marché n°2450012001 « Travaux de construction d’un accueil collectif de mineurs à Mantes-la-Jolie » conclu avec la société GENETIN et notifié le 3 juin 2024,
Considérant la nécessité de réaliser un escalier au droit de l'issue de secours à l'arrière du bâtiment, répondant aux normes sécurité, suite à un défaut de conception de la maîtrise d'œuvre qui n'a pas pris en compte la différence de niveau, entre le bâtiment et le terrain, indiqué dans le plan topographique du géomètre,
Considérant la nécessité d'agrandir la largeur des portails extérieurs afin de permettre l'accès d'engin pour l'entretien des arbres dans la cour,
Considérant la nécessité de réaliser des tranchées dans l'espace public pour le raccordement au réseau fibre,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260303-DECV-7455-AU
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°2 au lot n°1 « Gros œuvre » du marché n°2450012001 de travaux de construction d’un accueil collectif de mineurs à Mantes-la-Jolie avec la société GENETIN.
ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°2 au lot n°1 « Gros œuvre » du marché n°2450012001 de travaux de construction d’un accueil collectif de mineurs à Mantes-la-Jolie représente une incidence financière de 19 100,89 euros HT soit 3.54%.
ARTICLE 3 : De préciser que cet avenant a pour objet de permettre la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires.
ARTICLE 4 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'attributaire.
Fait à Mantes-l-Jolie le 9.3 Maps 2026
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260303-DECV-7455-AU
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026