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Déliberation - DECV 7013 Marché 25A0028 Séjours à déstination des accueils collectifs de mineurs
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7013 Marché 25A0028 Séjours à déstination des accueils collectifs de mineurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Mantes
ed #
Cr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7013
MARCHÉ N°25A0028 SÉJOURS À DESTINATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DES MINEURS (A.C.M) DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal nDELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie d'organiser des séjours à destination des accueils collectifs des mineurs (A.C.M),
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la UCPA SPORT VACANCES TOOTAZIMUT a présenté l'offre la mieux-disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1«: D'attribuer le marché n°25A0028 Séjours à destination des accueils collectifs des mineurs (A.C.M) de la ville de Mantes-la-Jolie à la société UCPA SPORT VACANCES TOOTAZIMUT, dont le siège est situé 21-37 rue de Stalingrad, ARCUEIL (94110).
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0028 Séjours à destination des accueils collectifs des mineurs (A.C.M) de la ville de Mantes-la-Jolie avec la UCPA SPORT VACANCES TOOTAZIMUT.
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0028 Séjours à destination des accueils collectifs des mineurs (A.C.M) de Ia ville de Mantes-la-Jolie est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 91 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DECV-7013-AU
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Faità Mantes-la-Jolie, le 4 9 MAI 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250519-DECV-7013-AU
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025