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Arrêté - 48 Arrete circulation alternee manuelle Route de chadois et Route de Franc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 48 Arrete circulation alternee manuelle Route de chadois et Route de Franc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRÊTÉ DE CIRCULATION Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux de tirage aérien et souterrain et son raccordement du câble optique dans chambres existantes Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 12 décembre 2024, par laquelle l’entreprise SPIE CityNetworks, dont le siège social est 300 rue Léon JOULIN – 31023 TOULOUSE, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de tirage aérien et souterrain et son raccordement du câble optique dans chambres existantes, Considérant que les travaux commenceront le 13 janvier 2025 pour une durée de 15 jours, Qu’en conséquence, il convient de mettre en place une circulation alternée afin de sécuriser le trafic, ARRETE Article 1° : A compter du 13 janvier 2025 la circulation alternée manuelle sera mis en place sur la route de Chadois et route de Franc pour une durée de 15 jours. Article 2° : Le stationnement et le dépassement des véhicules et poids lourds seront interdit pendant la durée des travaux sur la Route de Chadois et de Franc. Article 3° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée manuelle. Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé. Article 4° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route. Article 5° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Colayrac Saint Cirq, le 13 décembre 2024. Le Maire Pascal de SERMET