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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0387 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0387)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Mode, textile et habillement, Pour rendu exécutoire

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(95076) / lundi 19 décembre 2022 à 09:33 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

22-C-0387

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

ZAC PORTE DE VALENCIENNES - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITES - CRAC 2021

I. Rappel du contexte

D'une superficie d'environ 16 hectares, la ZAC "Porte de Valenciennes" à Lille a pour enjeux la recomposition du secteur de la ville, compris entre le site St Sauveur, Euralille II, la cité HLM Belfort, et le quartier de Fives en rétablissant des continuités du boulevard Hoover avec le boulevard de Belfort, de la rue de Cambrai avec la rue Denis Cordonnier vers Fives, en offrant des espaces publics de grande qualité, et en renouvelant l'offre en logements.

Par délibération n° 07 C 0126 du 30 mars 2007, le Conseil de la Métropole a décidé de confier l'opération d’aménagement de la ZAC "Porte de Valenciennes" à la SPL Euralille. Le contrat a été notifié en date du 14 mai 2007, pour une durée de 12 ans, année de clôture comprise.

Par délibération n° 08 C 0581 du Conseil métropolitain du 19 décembre 2008, un premier avenant a été autorisé modifiant l'échéancier de versement de la rémunération forfaitaire de l'aménagement sans l'augmenter.

Un avenant n° 2, par délibération n° 17 C 0718 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2017, a intégré les modifications du périmètre de la ZAC ainsi que la prolongation de la durée du contrat de concession à 3 ans, jusqu'en 2022.

Un avenant n° 3, par délibération n° 21 C 0433 du Conseil métropolitain du 15 octobre 2021, a prolongé la durée du contrat de concession de 2 ans et demi, soit jusqu'en février 2025.

II. Objet de la délibération

Conformément à l'article L.305-5 du Code de l'Urbanisme, la SPL Euralille soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2021 pour cette opération.

L'année 2021 a été marquée par le lancement du concours architectural sur le lot 1.1 porté par l'opérateur Kaufman&Braud, 8 500 m² de surface de plancher comprenant une centrale des mobilités et un programme de co-living et sur le lot 1.4 porté par le(95076) / lundi 19 décembre 2022 à 09:33 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

groupement Duval et Aire Nouvelle, programme tertiaire de 8 500 m² de surface de plancher.

Les travaux de construction d'environ 70 logements sur les lots 4.2.3 et 4.2.4 ont démarré au dernier trimestre 2021 et les travaux d'espaces publics en accompagnement des lots 5.1 et 5.2.1, démarrés en 2020, se sont poursuivis en 2021.

III. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

1. Recettes en 2021 :

Aucune recette de charge foncière n'a été perçue en 2021.

Les recettes de 2021 d'un montant de 159 000 € correspondent aux produits des conventions d'occupation précaire liées aux chantier ainsi qu'aux soldes de subvention de la Région Hauts-de-France et de participation de Vilogia à l'aménagement du cœur d'îlot 4.1.

2. Recettes prévisionnelles :

Le montant prévisionnel des recettes s'élève à 40 173 000 € (augmentation de 22 000 €). La diminution de charges foncières liées à la modification de programme des lots 5.4 et 5.3, suppression de logements libres au profit de logements intermédiaires, est compensée par l'augmentation des recettes générées par la convention de participation liée à l'extension de l'ONERA (+ 52 000 €).

a. Dépenses en 2021 :

Les dépenses 2021, d'un montant de 720 000 € correspondent aux montant des travaux, des coûts induits (honoraires de la maitrise d'œuvre notamment) et de la rémunération de l’aménageur.

b. Dépenses prévisionnelles :

Le montant prévisionnel des dépenses s'élève à 40 028 000 € (augmentation de 237 000 €). Cette augmentation s'explique, pour l'essentiel, par les frais de gestion de site pour faire face à l'augmentation des dégradations constatées.

Le résultat prévisionnel de l'opération est de 145 000 € avec une participation publique de 11 659 000 €, se décomposant comme suit :

 7 432 000 €, versés par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics;

 1 122 000 €, versés par la Métropole Européenne de Lille en subvention complément de prix ANRU.

 2 496 000 €, versés par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics ;

 609 000 € versés par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics spécifiques.(95076) / lundi 19 décembre 2022 à 09:33 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

IV. Évolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations globales de la Métropole n’ont pas évolué par rapport au dernier CRAC approuvé. La participation MEL aux équipements publics (actualisé lors du dernier avenant) est de 7 432 000 € HT soit 8 918 400 € TTC.

Point de vigilance :

Dans le cadre de la cession du lot 1.4 au groupement Duval - Aire Nouvelle, la clause d'intéressement, demandée par l'État, dans le cadre de la revente de terrain dans les 10 ans suivant son acquisition, est estimée à 768 000 €.

Une négociation avec l'État est en cours sur le principe d'application et le mode de calcul.

Toutefois, l'application de cette clause générerait un bilan fortement déficitaire.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du CRAC 2021 dont les principales évolutions sont explicitées

ci-dessus.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.