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Déliberation - 19 DEGREVEMENT DASSAINISSEMENT 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DEGREVEMENT DASSAINISSEMENT 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRCR
SÉANCE DU 11 AVRIL 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL,
M Didier CASTERES donne pouvoir à M. David CORBIN,
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. André VIGNOT, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. André LABARTHE, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
RRR
19 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT 2016
Sur proposition de Monsieur André LABARTHE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des dégrèvements accordés pour l’année 2016, depuis le dernier Conseil Municipal, sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements
avérés sur les installations privées.
Numéro Abonné Adresse | Consommation | Consommation Montant Cause
initiale dégrevée dégrèvement
1 BARBOSA | 19 rue 86 46 88,66 € | Fuite
Véronique Georges intérieure
Messier
2 BROSSIER | 14 rue des 61 33 62,06 € | Fuite au
Jean Chevaux groupe de
sécurité
TOTAL 150,72 €
LE MAIRE,
Acte certifié exécutoire 2 À \
- Par publication ou notification le 14/04/2016 ÉREILH
dit jour 11 avril 2016. Crirant lne ainnatiirnn
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/04/2016