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Déliberation - 17 Regie Assainissement Degrevements 2016
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Regie Assainissement Degrevements 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 MARS 2017
RRR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
MRRR
17 - REGIE D'ASSAINISSEMENT - DEGREVEMENTS D'EAU 2016
Sur rapport de Monsieur André LABARTHE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements qui ont été accordés pour l’année 2016 sur des factures d’eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Montant total : 9 467,94 € N° Abonné Adresse Consommation Consommation Montant Cause initiale dégrevée dégrèvement
1_| CLAVERIE Renaud 8 rue Frédéric Mistral 46 20 57,77 €| Fuite extérieure
2_|NAVASA Marcel 4 impasse Philipe Veyrin 130 80 111,10 € | Fuite extérieure
3 | LANUSSE Marcelle 6 rue du Pic d'Anie 177 110 148,87 € | Fuite à la chaudière
RIA Magasin 5 rue
4_|GIFI MAG Frédéric Aries 1833 210 3 606,31 € | Fuite interne LACOUDE-BRETOU
5 |Michel 13 rue du 11 Novembre 84 16 151,10 € | Fuite à la chaudière Fuite au moteur des
6 | SARL BELAUD 2 rue des Edelweiss 2846 1916 2 066,46 €| vitrines POURTAU Jean-
7_|Marie 12 rue Adoue 253 64 419,96 € | Fuite interne 29 bvd François
8 | RICO Angèle Mitterrand 61 23 84,43 € | Fuite au joint SYND.
COPROPRIETE
9 |CASE 21 rue Dalmais 295 201 208,87 € | Fuite à la chasse d'eau
10 | STEFANUTO Isabelle | 8 rue Saint Exupéry 680 136 1 208,77 €| Fuite au compteur Fuite canalisation
11 | MARESTIN Sylvette 31 route de Pau 164 33 291,08 € | extérieure
12 | ELBERT Evelyne 1 bis avenue Saint Cricq 92 40 115,54 € | Fuite sur le réseau
Fuite au joint du
13 | PAVARD Anne 9 rue Marcel Pagnol 259 58 446,62 € | compteur
5 avenue Charles et Henri Fuite sur canalisation 14 | LINARES Jean-Marc _ | Moureu 295 122 384,41 € | extérieure 10 bis rue Casamayor Fuite sur canalisation 15 | BASSIGNANA Michel | Dufaur 226 186 88,88 € | extérieure
16 | FUMANAL Monique 10 rue Frédéric Mistral 74 39 77,77 €| Surconsommation
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de «consommations d’eau anormales » d’au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 24 mars 2017.
Suivent les signatures.-
dt
AFFICHE LE 29/03/2017
f \
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 30/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/03/2017
N° Abonné Adresse Consommation | Consommation Montant Cause initiale dégrevée dégrèvement
1 |VINET Michel 54 chemin du Poëte 1283 250 2 573,08 €|Fuite canalisation
2 |VERNEY Monique 39 route de Pau 355] 104 673,59 €|Fuite canalisation
TOTAL 3 246,67 €]
Pour le Maire empêché,
Le 1°’ Adjoint,