Compte-Rendu - projet compte rendu conseil municipal du 03 avril 2017

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Compte-Rendu - projet compte rendu conseil municipal du 03 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - projet compte rendu conseil municipal du 03 avril 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Logement, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL 03 AVRIL 2017

Présents : M. DUSAUSOY/ M. GRISET / MME LEGRAND/ M. LENFANT/ M. DE PICCHI/ MME NEIRYNCK

MMES CUVILLIER / COINE

M. MARCHAND/M. ROLAND/M. DUBOIS /M DUPRE

Absents excusés : Daniel PETIT - Hélène SERGEANT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, remercie l’ensemble des conseillers et le public de leur présence et ouvre la séance à 19 h 05.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal est essentiellement consacré aux questions budgétaires et, qu’un autre Conseil Municipal est programmé le Mardi 11 avril à 19h30.

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner Jacques-Olivier DE PICCHI, Secrétaire de séance. Approbation du compte rendu de la réunion du 06 Février 2017 Le compte rendu ne soulevant pas d’observation est adopté à l'unanimité (12 voix) I- Le point sur les réalisations depuis le conseil municipal du 06 février 2017 sera précisé lors

du Conseil Municipal du 11 Avril prochain

II- Dossiers à examiner – Ordre du Jour

Monsieur le Maire, avant de laisser la parole à Jacques-Olivier DE PICCHI pour la présentation du budget 2017 et des questions s’y rapportant, souhaite féliciter et encourage les efforts de chacun apportés sur l’année 2017. Le résultat positif plus important qu’attendu sera bien entendu restitué à l’ensemble des Noyellois sous forme de services et d’actions diverses. Il remercie dès à présent Jacques-Olivier DE PICCHI pour la gestion de toute cette partie financière.

Délégation Finances

Conformément à la législation, Monsieur le Maire ne pouvant ni assister aux débats ni prendre part au vote du compte administratif 2016 quitte la séance et, confie la Présidence de la séance à Monsieur Jacques-Olivier DE PICCHI Adjoint Délégué aux Finances.

Compte Administratif 2016

Jacques-Olivier DE PICCHI présente à l’assemblée le compte administratif 2015 de la commune.

L’exercice 2016 se résume comme suit :

Section de fonctionnement

- dépenses 1 452 363.00€

- recettes 1 727 841.12€

Résultat 2016

+ 275 478.12€

Résultat 2015 reporté + 2 543 729.82€

Résultat de clôture 2016 de la section de fonctionnement s’élève à un excédant de + 2 819 207. 94€

Section de l’investissement

- dépenses 157 084.76€

- recettes 32 374.42€

Résultat 2016 - 124 710.34€

Résultat reporté 2015 + 761 417.36€

Le résultat de clôture 2015 de la section de l’investissement s’élève à un excédent de : + 636 706.02€

Le résultat général (investissement + fonctionnement) 2016 s’élève à un excédent de :2

+ 3 455 914.96€

L’assemblée approuve à l’unanimité (11 voix) le compte administratif 2016 et, félicite Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance, il précise que ces félicitations sont à partager avec l’ensemble du Conseil Municipal, le personnel mais aussi avec les Noyellois Compte de gestion 2016 du Percepteur

Monsieur Jacques –Olivier DE PICCHI présente à l’assemblée le compte de gestion 2016 du percepteur qui est conforme au compte administratif 2016 présenté précédemment. Le compte de gestion 2016 est approuvé à l’unanimité (12 voix)

Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 soit 2 819 207€ de la manière suivante

Report en Fonctionnement R002 2 819 207€

Adopté à l’unanimité (12 voix)

ET le résultat d’investissement 636 707€ en investissement

Proposition adoptée à l’unanimité.

Vote des taux 2017

Conformément aux souhaits de la commission des finances, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de reconduire les taux votés en 2016

Taux Base imposition prévisionnelle

Taxe Habitation 18,43% 697 600 Taxe Foncier Bâti 8,07% 4 005 000 Taxe Foncier Non Bâti 33,06% 12 200 Produit attendu : 455 805€

Proposition adoptée à l’unanimité (12 voix)

Vote des tarifs et autres subventions 2017

Jacques-Olivier DE PICCHI conformément aux commissions de finances qui ont eu lieu, propose Une augmentation de 2% des tarifs divers appliqués en 2017 (cimetière – enfance jeunesse) Tarif cimetière

Concessions :

Cinquantenaire 110.87€ le m² Trentenaire 72.52€ le m² Droits de superposition : 92.21€ Les tarifs de concession et de superposition ci-dessus seront doublés pour les personnes non domiciliées sur la commune.

Ouverture de caveau et de sarcophage : 42.89€ Columbarium 30 années renouvelables : 905.10€ Proposition adoptée à l’unanimité (12 voix)

Tarif des fournitures scolaires

- les montants de fournitures scolaires à 54.06€ par élève,

- les prix de fin d'année à 20.40€ par élève,

- le montant des calculettes pour l'entrée en 6ème à 20.40€ par élève Proposition adoptée à l’unanimité (12 voix)

Tarif des locations de salles

SALLES TARIFS

Debuchy (Grande Ferme) ½ Journée 49.78€ Journée 69.31€

Petite Salle du CAM rue de Wattignies Salle avec cuisine 159.27€ Caution 159.27€

Salle sans cuisine 68.09€

Caution 68.09€

CUISINE du CAM rue de Wattignies Cuisine 230.67€ Caution 230.67€

Espace CAULIER – Salle Léon Béghin Salle 98.94€ Caution 98.94€3

Salle Avec la Grande Cuisine 197.88€

Caution 197.88€

Espace CAULIER – Salle CAULIER Salle avec Cuisine 244.80€ Caution 244.80€

Proposition adoptée à l’unanimité (12 voix)

Tarifs ALSH – CR2M – MOUV’

Coefficient A.L.S.H. (3-11

)

CR2M MOUV’ (11-17) Camping

Juillet

Cotisation

MDJ

Séjour

Enfant Noyellois

ou scolarisés à

Noyelles

Tarif journée Tarif ½

journée

Tarif ½

journée

La semaine L’année

scolaire

2017/2018

% du coût

réel

QF 000 à 485 (A) 4.18€ 1.84€ 1.84€ 36.11€ 3.06€ 35% QF 486 à 698 (B) 5.41€ 2.40€ 2.40€ 41.62€ 5.10€ 40% QF 699 à 761 (C) 7.50€ 3.26€ 3.26€ 50.39€ 7.14€ 45% QF 762 à 990 (D) 9.18€ 3.98€ 3.98€ 57.63€ 10.20€ 50% QF 911 et + (E) 9.59€ 5.00€ 5.00€ 67.52€ 13.26€ 55%

Enfants extérieurs

Tarif unique 36.72€ 60.00€ Coût réel QF 000 à 485 (A) 6.53€ 6.53€ 60.89€ QF 486 à 698 (B) 7.29€ 7.29€ 66.91€ QF 699 à 761 (C) 8.11€ 8.11€ 74.15€ QF 762 à 990 (D) 8.87€ 8.87€ 81.29€ QF 911 et + (E) 6.69€ 6.69€ 87.92€

Tarifs applicable pour les ALSH – CR2M – MOUV’ – CAMPING à compter du 1er avril 2017. Pour la cotisation de la Maison des Jeunes à compter de l’année scolaire 2017/2018 Propositions adoptées à l’unanimité (12 Voix)

Un maintien des montants des subventions versées aux familles • Subvention musique par an/enfant (avant le partenariat)

- Pour le solfège 93.00€ - Pour un instrument seul 113.00€ - Pour le solfège et l’instrument 151.00€ • Subvention sportive 28.00€

• Subvention Danse 28.00€

• Subvention Classe de découverte – séjours linguistiques – Colonie de vacances - Famille non imposable avant décote 8.10€/jours - Famille imposable 6.25€/jours • Stages sportifs

- Famille non imposable avant décote 6.25€/jours - Famille imposable 5.15€/jours • Subvention centre aéré mois d’Août

- Famille non imposable avant décote 6.25€/jours - Famille imposable 5.15€/jours Adopté à l’unanimité (12 voix)

Noël des enfants du personnel

Dans la limite des 18 ans révolus, une participation d’un montant de 120,00€ qui sera versée de la manière suivante :

-60€ pour un cadeau à choisir sur un catalogue

-60€ en chèques cadeaux

Propositions adoptées à l’unanimité (12 voix)

Vote des subventions aux associations

Jacques-Olivier DE PICCHI remercie Henri Lenfant pour le travail. Il propose de fixer comme suit les subventions 2017 (Associations Noyelloises, Extérieures et CCAS) Associations Noyelloises :

Associations Montants

Section locale des anciens combattants 450.00 € Section locale des anciens combattants (Excep.) 500.00 € Amis de Louis Séraphin 1 000.00 €4

Médiathèque (convention) 1 754.00 € Médiathèque (fonctionnement) 2 780.00 € Comité des Fêtes 1 500.00 €

Coopérative scolaire 909.00 € Club de tennis de Noyelles lès Seclin 4 900.00 € Judo club de Noyelles lès Seclin 1 212.00 €

Aïkido 825.00 € Jujitsu 500.00 € Euro Noyelles 1 500.00 € La détente du mardi 150.00 € Football club de Noyelles 2 800.00 € Amicale du personnel 1 280.00 €

Pétanque Noyelloise 520.00 € Terra Noyelles 266.00 € PEPSE (parents d’élèves) 574.00 € Noyell’En Forme 3 000.00 € Noyell’En Forme (en attente) 400.00 € Club des Ainés (Démarrage) 200.00 € Club des Ainés (Fonct) 600.00 € Club de Jardinage 390.00 € Club de Jardinage (Excep.) 500.00 €

Associations Extérieures :

Associations Montants

APE Collège Voltaire Wattignies 120.00 € Association Nature Sport de Linselles 300.00 € C.C.A.S.

Jacques Olivier De Picchi propose également d’allouer une subvention de 15 000 € au C.C.A.S 3 Propositions adoptées à l’unanimité (12 voix)

Budget primitif 2016

Jacques-Olivier DE PICCHI présente à l’assemblée la proposition de budget primitif 2016. Il rappelle que le budget présenté tient compte de la baisse de 2.5% par rapport au budget fonctionnement réalisé 2015 sollicitée dans la lettre de cadrage du 07 Mars 2016, hors dépenses obligatoires. Section de fonctionnement

• Recettes 4 500 185,00€

• Dépenses 4 500 185,00€

Section d’Investissement

• Recettes 2 116 440€

• Dépenses 2 116 440€

Concernant la section d’INVESTISSEMENT La commission des finances du 16 mars dernier propose de retenir les prévisions d’investissement suivantes

Mairie 65 400€

- Remplacement alarme 9 000€

- Remplacement photocopieur 4 000€

- Sonorisation salle du Conseil 7 400€

- Transformation LP3 (appartement) 40 000€

- - Création local produit entretien 5 000€

Espace Caulier 176 800€

- Rénovation (Provision Travaux) 150 000€

- Honoraire 5 000€

- Remplacement enceintes sono 1 500€

- AMO Régulation chauffage 2 300€

- Régulation chauffage 18 000€

PETIT MUSEE 3 000€

- Reprise des soubassements 3 000€5

Tennis 70 000€

- Eclairage LED 40 000€

- Réfection vestiaire/douche 30 000€

MEDIATHEQUE/SALLE DES AINES 13 800€

- AMO Régulation Chauffage 2 300€

- Régulation chauffage 10 000€

- 1 ordinateur – imprimante – écran 1 500€

EGLISE 56 720€

- AMO Régulation Chauffage 6 720€

- Eclairage 10 000€

- Peinture 30 000€

- Restauration œuvres d’arts 10 000€

ECOLE 7 000€

- Matériel pédagogique – Sport et Meubles 3 000€

- Photocopieur 4 000€

Cam – Boulodromme - Atelier 152 600€

- Travaux 150 000€

- Sèche main 1 300€

- Remplacement cuisinière 1 300€

Vestiaires Foot 6 000€

- Réparation suite à cambriolage 5 700€

- Brosse nettoyage de chaussures 300€ RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 680 000€

OUTILLAGE 1 650€

- Outillage électroportatif et manuel 1 000€

- Echelle parisienne 650€

MAISON TAFFIN 75 000€

- Gros oeuvre 4 723€

- VRD/Clôtures 9 850€

- Désamiantage 3 190€

- Parking 19 980€ Aménagement City Parc 25 000€

Rénovation terrain annexe 210 000€

Clôture terrain de foot + chemin 58 000€

Suppression massifs Desplechin 3 000€

Déplacement Monument 40 000€

Mobilier Urbain (potelets) 5 000€

Illuminations (1ère tranche) 20 000€

Vidéosurveillance 120 000€

Subvention façade/égout 4 000€

Remboursement Caution 3 000€

Achat Thelier 200 000€

Achat et Démolition Willems 70 000€

Barrière anti 2 roues r 6 000€

Programmiste 25 000€

AMO Grands projets 20 000€

Propositions adoptées à l’unanimité (12 voix)

Remboursement des Frais avancés pour la sortie « Rodin » Jacques Olivier De Picchi informa l’assemblée que dans le cadre de la sortie culturelle du 03 Juin prochain à destination de Paris « Exposition RODIN », bien que la commission si soit prise dès l’ouverture des ventes, il a été impossible de réserver des places en groupes ainsi que les guides. Il informe que par un contact personnel Monsieur le Maire a réussi à obtenir deux créneaux horaires avec guides, mais avec un paiement à la réservation. Monsieur le Maire a donc fait l’avance de frais pour un montant de 600€. Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser le remboursement de ces frais à titre exceptionnel.

Propositions adoptées à l’unanimité (12 voix)6

Subvention exceptionnelle au Football Club de Noyelles lès Seclin Henri Lenfant informe l’Assemblée d’une demande du Football club concernant le déplacement à Marseille le 08 avril prochain, de l’équipe sélectionnée en quart de finales de coupe de France UFOLEP. Le coût total de ce déplacement s’élève à 3480€, dont une participation des joueurs et du club. Henri Lenfant propose que la commune participe financièrement à ce déplacement part le versement d’une subvention exceptionnelle de 1200€. Il précise que cette participation n’engage pas la commune à une nouvelle participation si l’équipe est sélectionnée en demi-finale

Propositions adoptées à l’unanimité (12 voix)

L’ordre du jour (informations et questions diverses) étant épuisé la séance est levée à 21H30.