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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du10 juillet 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du10 juillet 2017)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET 2017
—
Présents : M. GRISET/ Mme LEGRAND/ M. LENFANT / M. DE PICCHI/Mme NEIRYNCK
Mdes CUVILLIER/ SERGEANT / MS MARCHAND/ DUPRE/ ROLAND/PETIT /DUBOIS/BLANCHART
Absent excusé : Virginie COINE
Le quorum étant atteint, Alain Griset, Maire délégué, remercie l'ensemble des conseillers, le public de leur
présence et, ouvre la séance à 19 h 10
Alain Griset souhaite, avant de commencer l'ordre du jour, donner quelques informations à
l'assemblée. Tristes nouvelles par le décès très proche de trois Novyellois, Monsieur Delerue le 15
juin, Monsieur Dusausoy le 17 juin et enfin Madame Lemesre le 29 juin. Alain Griset souhaite,
sans faire de distinction entre ces personnes, faire un moment de recueillement en leur mémoire.
Après ce moment de recueillement, Alain Griset informe qu'il a le plaisir, avec l'ensemble de ces
collègues élus, d'accueillir un nouvel élu en la personne de Dominique Blanchart, élu au 2°" tour
avec 174 voix. Au nom de l'ensemble du conseil, Alain Griset adresse ses félicitations à Monsieur
Blanchart et lui souhaite la bienvenue au sein du conseil municipal pour les 03 prochaines
années.
Concernant les élections complémentaires, Alain Griset informe que suite au décès de Monsieur
Dusausoy, le conseil municipal est de nouveau incomplet et, l'élection du nouveau Maire ne peut
donc être faite. Une nouvelle élection partielle complémentaire aura donc lieu, aucune
information ne nous est encore parvenue à ce jour, néanmoins un seul élément à notre
connaissance concernant les délais, les élections devront être terminés pour le 26 septembre
prochain. Alain Griset rappelle qu'il s'agit d'une situation très particulière, à laquelle les services
de la Préfecture n'avait jamais été confronté.
Désignation du secrétaire de séance
Alain GRISET, Maire Délégué propose de désigner Marc Dupré secrétaire de séance, qui accepte
Approbation du compte rendu de la réunion du 19 juin 2017
Le compte-rendu ne soulevant pas d'observation est adopté à l'unanimité (14 voix)
Point sur les réalisations depuis le Conseil Municipal du 19 juin 2017
Cérémonie Monsieur Dusausoy — Alain Griset remercie l'ensemble des personnes, élus, personnels, bénévoles
et compagnons qui ont œuvré pour l'hommage rendu à Monsieur le Maire.
Annulation de la fête du village — Alain Griset rappelle que la première conséquence du décès de Monsieur
Dusausoy a été l'annulation de la Fête du Village. Décision prise en accord avec Madame De Mets, Présidente
du comité des fêtes et de manière très spontanée. Alain Griset remercie l'association pour cette marque
d'attention, sachant le travail effectué par les bénévoles pour la mise en place de cet événement. || remercie
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également Madame Lemarchand, Directrice de l'école ainsi que le personnel enseignant qui, de la même
manière, ont décidé d'annuler la fête de l'école. Il informe qu'une restitution a eu lieu dans la cour de l'école,
suivie de la remise des prix par les membres du conseil disponibles, le O5 juillet dernier.
Acquisition de l'immeuble 4 rue de Seclin — Les Rois Fainéants - Alain Griset informe l'assemblée que l'acte
d'acquisition de l'immeuble des rois fainéants a été signé le 03 juillet dernier pour un montant de 105 000€.
Le bail pour la location de l'immeuble aux époux Deslandes est en cours de rédaction.
Voyage des aînés du 23 juin 2017 — Michèle Legrand rappelle que 44 personnes ont participé à cette sortie
qui s'est très bien passée. Le chauffeur du bus était très sympathique et ponctuel. La visite de la brasserie a
été suivie par le repas, excellent et copieux, à la ginguette. Un petit malentendu avec l'apéritif, mais vite réglé.
Le spectacle de transformiste, dont Daniel Petit a été la cible, était également de qualité.
Vide Grenier du 24 Juin 2017 - Michèle Legrand rappelle que son organisation a été un peu plus compliquée
que d'ordinaire compte-tenu du plan Vigipirate, avec l'interdiction de stationner, le blocage des routes. 85
exposants venaient de l'extérieur dont 07 qui ne sont ne se sont pas déplacés. La Croix Rouge est intervenue
une fois. Michel Legrand remercie l'aide efficace des compagnons.
Démarrage des centres de loisirs -Christelle Neirynck informe que les accueils de loisirs ont débuté le matin
même. Pour le secteur de l'enfance, le démarrage s'est très bien passé, avec une équipe d'animation très
motivée. Par contre pour le service jeunesse, la responsable est souffrante depuis samedi avec un arrêt de 03
semaines. Un animateur a été recruté dès ce matin afin pourvoir au remplacement. Alina Dubois, bien qu'en
arrêt, va suivre et donner toutes les informations à Julien Vaillant qui fera le lien avec Laurence Degrave
responsable du service enfance/jeunesse
Dossiers à examiner
Ventes des immeubles à usage d'habitation — 13 et 15 rue du Marais
Alain Griset rappelle les critères qui avaient été retenus lors du dernier conseil municipal soit la notion
d'appartenance à Novelles lès Seclin, la composition familiale, le projet et enfin le prix. Il rappelle également que
l'ensemble des élus a été invité avant le conseil de ce jour afin d'étudier toutes les offres reçues et de déterminer
les propositions qui doivent être faites en séance de conseil.
Concernant la vente du n° 13 rue du Marais, 08 propositions ont été reçues et, la commission propose
l'unanimité de retenir l'offre faite par Mde VERMEESCH Chloé et M. CINAL Médéric originaires de la commune.
Concernant la vente du n° 15 rue du Marais, 03 propositions ont été reçues et, la commission propose à
l'unanimité de retenir l'offre faite par Mde et M. Marescaux, extérieurs de la commune mais dont les enfants sont
scolarisés à Noyelles lès Seclin.
Stéphane Roland s'étonne de ces propositions et, pensait qu'une commission allait être formée et qu'être
Novellois était le principal critère.
Alain Griset lui rappelle que l'ensemble du conseil municipal a été invité à 18h30 pour étudier les offres et que
chacun a pu recevoir les tableaux récapitulatifs en amont afin de pouvoir les étudier.
Les propositions de ventes ci-dessus ont été adoptées par 12 voix Pour — 1 voix contre et O abstention
Changement de destination du local commercial LP3 en logement et autorisation de mise en location.
Alain Griset rappelle le projet de transformation du local commercial LP3 — cabinet de dentiste - en
logement locatif. La proposition faite par le cabinet d'architecte est de transformer ce local d'une
surface totale de 90m” en deux appartements un T1 d'environ 36m° et un T2 d'environ 52m. La
première estimation financière, sans mise en concurrence s'élève à 71 OO0€ TTC.
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Alain Griset propose d'autoriser :
- Le changement de destination de ce local et le dépôt de la déclaration correspondante
- La recherche de locataire et la mise en location dés la fin des travaux, pour un montant ne devant
pas excédent 70 O00€
Stéphane ROLAND S'étonne du choix et demande pourquoi 1 studio et 1 T2 et pas un T4 puisque l'idée
est d'attirer des couples avec des enfants. Daniel Petit émet des craintes au niveau du lover pour un T4.
Dominique Blanchart trouve la proposition de Stéphane Roland pertinente. Christelle Nevrinck est plus
favorable à la proposition studio plus T2.
La proposition de changement de destination pour la création d'un studio et d'un T2 est adopté par 10
voix pour — 1 abstention — 2 voix contre
Reversement des droits d'emplacement du vide-grenier au CCAS
Michèle Legrand, adjointe déléguée, rappelle à l'assemblée la décision du 11 avril dernier fixant le tarif
des emplacements du vide grenier pour les extérieurs de la commune. Elle rappelle également qu'il avait
été décidé de reverser cette recette au bénéfice du CCAS. Elle informe l'Assemblée que 605€ ont été
perçus et propose de verser cette somme sous forme de subvention complémentaire au CCAS. Cette
dépense sera imputée sur les crédits du budget primitif 2017, section de fonctionnement.
Proposition adoptée à l'unanimité des membres 13 voix pour
Sortie Culturelle «Musée Des Flandres et du Jardin des Récollets >» 02 Septembre 2017- Fixation des tarifs
Marc Dupré rappelle à l'assemblée la sortie culturelle prévue au cours du 2°" semestre de cette année.
Le lieu de la sortie culturelle proposée est principalement issu d'un engagement de la municipalité
envers le Club Jardinage qui, à l'époque des décisions relatives au budget 2017, souhaitait la mise à
disposition d'un bus pour la visite du Jardin des Récollets à Cassel.
La date du 7 octobre prévue pour la sortie culturelle n'est pas compatible avec la visite du Jardin des
Récollets qui est fermé la première quinzaine d'octobre. La date du samedi 2 septembre est celle qui
pose le moins de contraintes par rapports à d'autres manifestations ou évênements.
Sur la base de l'offre Catteau ci-jointe il est proposé de fixer comme les tarifs pour cette sortie :
Adultes : 12€
Enfants de 12 ans et moins : 8€
Extérieurs : 34€
Repas optionnel (au moins 20 personnes) : 25€
Marc Dupré propose que, comme habituellement, les frais de transport soient pris en charge par la
municipalité et d'annuler cette sortie s'il y a moins de 20 personnes inscrites
Proposition adoptée à l'unanimité des membres 13 voix pour
Mise en place d'une charte « bien vivre à Noyelles » - Henri Lenfant informe l'assemblée du souhait de voir
établir une charte du « bien vivre à Noyelles » les beaux jours sont là et, malheureusement les petits conflits de
voisinage reprennent avec la tonte des pelouses, taille de haies etc. Au sein de la communication il a été réfléchi au
document qui a été distribué à l'ensemble les élus et, qui intêgre le jardinage, le bricolage et qui a pour but de rappeler
la réglementation. Cette charte serait distribuée à l'ensemble des habitants sous forme de Novyellois mais aussi aux
nouveaux arrivants lors de la cérémonie sous forme de petit livret. Michèle Legrand rappelle la difficulté de circuler sur
les trottoirs de la rue d'Emmerin avec les poubelles qui restent à demeure. Henri Lenfant va contacter Plastic Omnium
afin de trouver une solution pour ces familles qui n'ont pas de place pour rentrer les poubelles. Cette charte est une
très bonne intention mais il faudra encore beaucoup de pédagogie. Hélène Sergeant confirme que cette charte est la
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, bienvenue, on peut considérer qu'il s'agit d'une première étape mais qu'il faudra envisager être un peu plus actif si rien
de change.
Proposition adoptée à l'unanimité des membres 13 voix pour
Informations diverses
Alain Griset informe avoir reçu les remerciements des anciens combattants pour la subvention versée,
ainsi que ceux de Janine Dusausoy pour l'hommage rendu à Monsieur le Maire.
Information déplacement de poteau éclairage public et vente de terrain.
Alain Griset informe l'assemblée que durant les travaux de rénovation de l'éclairage publique, il est
apparu que des propriétaires de l'impasse des Douves, Monsieur et Madame Blondeau, avaient annexé
une partie du domaine public sur une surface de 27 m°. Sur cette petite parcelle est implantée leur haie
ainsi qu'un abri bûüche. Les propriétaires actuels ont acheté leur maison en l'état. Aussi, il est apparu
normal au regard de ce qui a déjà été pratiqué de proposer aux riverains concernés l'achat de la dite
parcelle. Principe d'achat qu'ils ont accepté.
Par ailleurs, compte tenu de cette annexation, l'implantation du poteau d'éclairage public gène
considérablement le voisin pour la sortie de son véhicule.
Je vous propose d'autoriser :
Le déplacement du poteau d'éclairage public
la vente de cette parcelle à Monsieur et Madame Blondeau
de fixer le prix de vente à 60€ le mètre”
de dire que les frais de notaire évalués à environ 250€ seront supportés par l'acquéreur, ainsi que
les frais de géomètre
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir
Proposition adoptée à l'unanimité des membres 13 voix pour
Recrutement DGS
Henri Lenfant rappelle la nécessité de recruter un nouveau DGS. Une annonce a été publiée sur le site
du CDG5S, ainsi que la vacance de poste, a été publié également sur l'APEC et transféré par le biais du
syndicat des directeurs territoriaux. Environs 34 candidatures ont été reçues. Sur les conseils de la MEL
3 cabinets de recrutement ont été consultés, Hudson, Ligth et Michael Page. Henri Lenfant propose de
retenir la société Michael Page, il précise qu'il faut prévoir en moyenne 1000€ par entretien.
Alain Dubois rappelle les règles de recrutement dans la fonction publique et précise que l'on ne peut
recruter d'agent non fonctionnaire. Alain Griset précise que recruter un agent venant du privé n'est pas
interdit mais qu'il y a certaines procédures à suivre. Jacques Olivier De Picchi rappelle que nous sommes
en Juillet et que c'est la plus mauvaise période pour les recrutements, alors faut-il prendre la « rolls » 2
Henri Lenfant précise que le dossier sera envoyé au cabinet très vite et que les entretiens, si les
candidats sont disponibles en juillet, peuvent être fais rapidement. Alain Griset rappelle que le souhait
est qu'un tuilage puisse être fait entre le départ et l'arrivée de l'ancien et du nouveau DGS. Alain Griset
propose qu'une enveloppe maximale de 10 OO0E€ soit affectée pour les frais de recrutement.
Proposition adoptée par 10 voix pour — 3 abstentions
L'ordre du jour (informations et questions diverses) étant épuisé la séance est levée à
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