Conseil Municipal - 10 CM 061114 1

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Conseil Municipal - 10 CM 061114 1 Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 CM 061114 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, CM du 06 novembre 2014 Page 1 sur 12

L’an deux mille quatorze, le six novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Catherine BOILEAU, Bachir AID (arrivé à 18h50), Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Guy GODEL, Manuel FIGUEIREDO, Sonia SCHOENACH, Anne-Caroline ERB, Dominique MAURER.

Excusés :

MM Marie-Lorraine PARMENTIER et Maxime THOMAS, Conseillers Municipaux. Mme Nicole GREBERT, Conseillère Municipale, qui donne procuration à M. Dominique MAURER, Conseiller Municipal. M. Vincent STEINER, Conseiller Municipal, qui donne procuration à Mme Anne-Caroline ERB, Conseillère Municipale.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Louise VALDENAIRE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 07 novembre 2014

Le Secrétaire de séance,

Madame Louise VALDENAIRE

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 1 18 8H H1 10 0CM du 06 novembre 2014 Page 2 sur 12

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 2 26 6 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 26 septembre 2014.

_________

1. URBANISME – Documents d’urbanisme (2.1) – Information du Conseil Municipal concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

2. COMMANDE PUBLIQUE – Marchés publics (1.1) – Syndicat Mixte d’Informatisation Communale – adhésion au groupement de commande pour l’acquisition de certificats de signatures électroniques RGS** ;

3. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Approbation des conventions de déneigement pour l’hiver 2014/2015;

4. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Conditions d’occupation gratuite du domaine public pour les commerces et services (accessibilité) ;

6. DOMAINE ET PATRIMOINE – Acte de gestion du domaine public (3.5) – Extension du réseau public de distribution d’électricité (13, rue de l’Eglise) ;

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – modifications des statuts du Syndicat Mixte d’Informatisation Communale ;

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – adhésions de diverses collectivités au Syndicat Mixte d’Informatisation Communale ;

9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – information du Conseil Municipal en matière de marchés publics ;

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative – budget commune ;

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative – budget lotissement « Derrière chez Blau » ;

12. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – participation financière de la commune au renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque ;

13. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Indemnité de gardiennage de l’Eglise Communale (M. BIANCHI) ;

14. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – prise en charge de deux tours de manège pour les élèves de BUSSANG lors de la fête foraine 2014 ;

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Programme de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations ;

16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Transports (8.7) – Navette des neiges – Organisation pour les vacances de noël et d’hiver 2014-2015 ;CM du 06 novembre 2014 Page 3 sur 12

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres Domaines de compétences des Communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (M. et Mme Vincent ALLEMAN) ;

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Vœux et motions (9.4) – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat ;

19. Affaires diverses.

1. URBANISME – Documents d’urbanisme (2.1) – Information du Conseil Municipal concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme :

Monsieur le Maire présente aux membre de l’Assemblée délibérante les corrections à apporter au projet de Plan local d’Urbanisme comme suite aux remarques des personnes publiques associées qui ont suivi l’arrêt du projet lors de la séance en date du 27 février 2014.

Il ajoute que la Commune doit impérativement procéder à ces modifications qui sont prescrites par la Préfecture et la Chambre d’agriculture et qui feront l’objet d’un dossier d’enquête publique complémentaire.

Mme ERB demande à M. le Maire si une réunion publique sera organisée pour discuter de ces modifications.

M. le Maire répond que deux réunions publiques ont déjà été organisées, il est donc temps de passer à l’enquête publique.

Il ajoute que toutes les personnes qui ont transmis une requête relative au projet de PLU seront informées personnellement des dates d’enquête publique en plus des formalités de publicité obligatoires.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ces corrections et de lui donner son accord de principe.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable par 12 voix pour et 4 contre.

2. COMMANDE PUBLIQUE – Marchés publics (1.1) – Syndicat Mixte d’Informatisation Communale – adhésion au groupement de commande pour l’acquisition de certificats de signatures électroniques RGS** :

Délibération n° 132/2014 :

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de certificats de signatures électroniques RGS**, transmise par le Syndicat Mixte pour l’informatisation communale des Vosges ;

Considérant que les activités et missions des collectivités territoriales et de leurs groupements nécessitent d’utiliser des certificats de signatures électroniques RGS** ;

Considérant que le Syndicat Mixte pour l’Informatisation communale dans le Département des Vosges propose à la commune de BUSSANG d’adhérer à un groupement de commandes dont l’objet est l’acquisition de certificats de signatures électroniques RGS**, afin de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés publics ;

Considérant qu’en application de l’article 8 du code des marchés publics, une convention doit être établie entre chaque partie membre pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 06 novembre 2014 Page 4 sur 12

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu’annexée à la présente délibération.

DECIDE l’adhésion de BUSSANG au groupement de commandes ayant pour objet l’acquisition de certificats de signatures électroniques RGS** et dont le Syndicat Mixte pour l’informatisation communale assurera le rôle de coordonnateur.

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement,

AUTORISE le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation communale, en sa qualité de représentant du coordonnateur, à signer et notifier le marché dont la collectivité sera partie prenante.

DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés subséquents dont la collectivité est partie prenant et à les inscrire au budget.

3. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Approbation des conventions de déneigement pour l’hiver 2014/2015 :

Mme ERB demande s’il est possible de majorer le tarif alloué aux déneigeurs.

M. Le Maire répond que le tarif est indexé sur l’indice TP01.

M. Royer ajoute que cette indexation est un système de tarification neutre et juste.

Délibération n° 133/2014 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, comme les années précédentes, une convention définissant les modalités des prestations de déneigement et de sablage des voies et parkings communaux doit être établie avec les entreprises prestataires de déneigement, à savoir : la SARL KIENTZY & Fils et l’entreprise Daniel COLIN.

Il donne lecture des projets de conventions établis pour la saison hivernale 2014 -2015 avec chaque société.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 4 abstentions,

APPROUVE les projets de conventions tels que présentés par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

4. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 134/2014 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

Un immeuble bâti sis 14, route de la Haitroye - Cadastré : Section AC – Parcelles n°27, 376, 378, 380 et 381 - au lieudit « Champs Vané » - pour une contenance totale de 3786 m² - que Monsieur François SCHALLER et Madame Sandra SAUREN souhaitent vendre 84.000,00 €.

Un immeuble bâti sis 21, route des Champs Colnot - Cadastré : Section A – Parcelles n°200, 407 et 409 - pour une contenance totale de 795 m² - que Madame Nadine GIBOUIN souhaite vendre 115.000,00 €.

Un immeuble bâti sis 4, rue des Chèvres - Cadastré : Section AB – Parcelle n°266 - pour une contenance totale de 560 m² - que Monsieur Jean-Marie ZINCK souhaite vendre 18.000,00 €.

Un immeuble bâti sis 11, rue du Breuil - Cadastré : Section AB – Parcelle n°686 - pour une contenance totale de 206 m² - que MM. Eduard FRICK, Olga KROKER, Waldemar STICKEL et Irina EITENAIER souhaitent vendre 28.000,00 €.CM du 06 novembre 2014 Page 5 sur 12

Un immeuble bâti sis 16, route de la Haitroye - Cadastré : Section AC – Parcelles n°215, 375, 377, 379 et 382 - au lieudit « Champs Vané » - pour une contenance totale de 1706 m² - que Monsieur Patrice POIROT souhaite vendre 50.000,00 €.

Un immeuble bâti sis 3, chemin du petit Breuil - Cadastré : Section AB – Parcelles n°103, 363, 389 et 608 - au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 324 m² - que les consorts NEF souhaitent vendre 53.000,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Conditions d’occupation gratuite du domaine public pour les commerces et services (accessibilité) :

(Arrivé de M. Bachir AID)

Délibération n° 135/2014 :

Vu l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que :

« Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :

1° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

2° Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut également être délivrée gratuitement lorsque cette occupation ou cette utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation. L'organe délibérant de la collectivité concernée détermine les conditions dans lesquelles il est fait application du présent alinéa. »

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder aux commerces et services de BUSSANG l’occupation gratuite du domaine public lorsque celle-ci a vocation à se conformer à la réglementation en matière d’accessibilité (rampe d’accès de la pharmacie, du cabinet médical, des commerces…)

Il précise toutefois que cette occupation sera soumise à convention d’occupation comme c’est le cas actuellement et qu’aucun travaux sur le domaine public ne pourront être fait sans l’autorisation de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE l’occupation du domaine public à titre gracieux des commerces et services lorsque celle-ci a vocation à se conformer à la réglementation en matière d’accessibilité.

PRECISE que cette occupation fait toujours l’objet d’une autorisation préalable de la commune et soumise à convention.

CHARGE Monsieur le Maire de donner à cette décision la suite qu’elle comporte.

6. DOMAINE ET PATRIMOINE – Acte de gestion du domaine public (3.5) – Extension du réseau public de distribution d’électricité (13, rue de l’Eglise) :

Délibération n° 136/2014 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un projet de convention à signer avec ERDF et relative à la contribution financière de la commune pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité au 13 rue de l’Eglise (future résidence séniors).

Il précise que la contribution de la commune s’élèverait à la somme de 10.288,70 € TTC.CM du 06 novembre 2014 Page 6 sur 12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ;

CHARGE Monsieur le Maire de donner à cette décision les suites qu’elle comporte.

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – modifications des statuts du Syndicat Mixte d’Informatisation Communale :

Délibération n° 137/2014 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts du SMIC des Vosges :

Les membres du comité syndical du SMIC, lors de leur réunion en date du 14 octobre 2014, ont délibéré afin de modifier les statuts du Syndicat de la façon suivante : ajout des articles h et i :

« h – mise en place et gestion d’un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif PES V2 (protocole d’échange standard version 2) ou de tout autre dispositif qui viendrait s’y substituer.

i – la mise en place d’un groupement d’achats de signatures électroniques RGS** au bénéfice des adhérents du Syndicat sous forme d’un marché à bons de commande.»

Cette dernière modification statutaire va permettre au SMIC de constituer un groupement de commandes de signatures électroniques afin de proposer aux collectivités qui en feront parties de bénéficier de tarifs préférentiels.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur ces modifications statutaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu’elles figurent ci-dessus énoncées.

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – adhésions de diverses collectivités au Syndicat Mixte d’Informatisation Communale :

Délibération n° 138/2014 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par les collectivités suivantes :

Les communes de HERGUGNEY, d’ENTRE DEUX EAUX, d’ELOYES et de CHERMISEY, La communauté de Communes de VITTEL CONTREXEVILLE et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement LA BRESSE-CORNIMONT.

Avec ces nouvelles demandes, le Syndicat compterait 516 collectivités adhérentes (459 communes et 57 groupements de communes).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion des collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.CM du 06 novembre 2014 Page 7 sur 12

9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – information du Conseil Municipal en matière de marchés publics ;

Délibération n° 139/2014 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°046/2014 en date du 04 avril 2014 :

Marché public à procédure adaptée : Réalisation d’un spectacle son et lumière pour les Feux Folies 2014 : Conclusion d’un marché public à procédure adaptée pour la réalisation d’un spectacle son et lumière pour les Feux Folies 2014 avec l’entreprise JOUETS ET SPECTACLES DE L’EST. Il précise que le montant de ce marché s’élève à la somme de 29.000,00 € HT. Il ajoute qu’une seule offre avait été déposée.

Marché public à procédure adaptée : Maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif :

Conclusion d’un marché public à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif avec le groupement HABITAT ASSAINISSEMENT CONSEIL et CONSILIUM.

Il précise que le montant de ce marché s’élève à la somme de 27.025,00 € HT. Il ajoute que cette offre était la mieux disante sur les 6 offres déposées.

Marché public à procédure adaptée : Maîtrise d’œuvre relative à l’amélioration du système d’alimentation en eau potable de la commune de BUSSANG :

Conclusion d’un marché public à procédure adaptée pour la Maîtrise d’œuvre relative à l’amélioration du système d’alimentation en eau potable de la commune de BUSSANG avec le groupement ESPACE DE VIE INGENIERIE, GENIE DE L’EAU et Nicolas CUENOT.

Il précise que le montant de ce marché s’élève à la somme de 34.205,14 € HT. Il ajoute que cette offre était la mieux disante sur les 8 offres déposées.

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative – budget commune :

Délibération n° 140/2014 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget Communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 012 6336 Cotis. Au CNFPT et au CDG 250,00 € D F 012 6411 Personnel titulaire 3.000,00 € D F 012 64168 Autres emplois d’insertion 2.600,00 € D F 012 6451 Cotisations URSSAF 900,00 € D F 012 6453 Cotisations caisses de retraites 2.200,00 € D F 012 6454 Cotisations aux ASSEDIC 100,00 € D F 67 6714 Bourses et prix 550,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 9.600,00 €

D I 20 2031 395 Frais d’études Sources Minérales -2.300,00 € D I 21 21534 388 Trvx d’électrification Bussonrupt 2.300,00 € T O T A L Investissement (2) 0,00 €

T O T A L DEPENSES (1) + (2) 9.600,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant R F 013 6419 Rembt sur rémunération personnel 9.600,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 9.600,00 €

R I - - - - 0,00 € T O T A L Investissement (2) 0,00 €

T O T A L RECETTES (1) + (2) 9.600,00 €CM du 06 novembre 2014 Page 8 sur 12

LE CONSEL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires. 11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative – budget lotissement « Derrière chez Blau » :

Délibération n° 141/2014 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe lotissement « Derrière chez Blau » de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 011 6045 Achat d’études (Dépôt modif.Lotissemt) 177,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 177,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant R F 77 774 Subvention exceptionnelle 177,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 177,00 €

LE CONSEL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

12. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – participation financière de la commune au renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque :

Délibération n° 142/2014 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer une somme annuelle au renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque associative tenue par la bussenette.

Il précise que cette participation conditionne l’octroi d’aides financières départementales et régionales dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison des associations (avec aménagement d’une bibliothèque) et propose d’allouer la somme de 750,00 € par an à compter de l’occupation des nouveaux locaux par l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE l’allocation de 750,00 € par an pour le renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque à compter de l’occupation des nouveaux locaux par l’association.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget le moment venu.

CHARGE Monsieur le Maire de donner à cette décision la suite qu’elle comporte.CM du 06 novembre 2014 Page 9 sur 12

13. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Indemnité de gardiennage de l’Eglise Communale (M. BIANCHI) :

Délibération n° 143/2014 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2004, Monsieur Gilbert BIANCHI, demeurant 2, rue du Gros Pont à Bussang, est indemnisé pour ses fonctions de gardien de l’église communale, sachant que celui-ci se charge notamment de l’ouverture et de la fermeture des portes de l’église communale.

Il précise, conformément aux termes de la circulaire ministérielle en date du 25 février 2014, qu’il a été décidé le maintien de l’indemnité 2013 pour 2014.

En conséquence, il propose d’attribuer, à Monsieur BIANCHI, une indemnité de 474,22 € pour l’année 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de fournir une indemnité de gardiennage de l’église communale à Monsieur Gilbert BIANCHI, résidant dans la commune, de 474,22 € pour l’année 2014.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

14. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – prise en charge de deux tours de manège pour les élèves de BUSSANG lors de la fête foraine 2014 :

Mme ERB demande si cette opération sera reconduite l’an prochain et s’il était possible d’en discuter avant.

M. le Maire indique que cette opération pourrait être reconduite et cela sera discuté avec les forains pour qu’ils ne partent pas avant le retour de fête.

Délibération n° 144/2014 :

Monsieur le Maire informe membres du conseil Municipal, qu’à l’occasion de la fête patronale, deux tickets ont été distribués à chaque élève scolarisé à l’école de BUSSANG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE la prise en charge de 104 tickets de manège à 1,50 € le ticket.

CHARGE Monsieur le Maire de régler la somme de 156,00 € à Monsieur Adrien VOIRIN propriétaire du manège autoscooter.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal (article 6188).

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Programme de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations :

Délibération n° 145/2014 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il lui paraît opportun d’envisager la réhabilitation de la Maison des Associations et aménagement d’une bibliothèque.

Il précise que le programme des travaux serait le suivant :

→ Réhabilitation de la maison des associations …………………………………………811.500,00 € HT dont environ 177.500,00 € pour la bibliothèqueCM du 06 novembre 2014 Page 10 sur 12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le programme de travaux de réhabilitation de la maison des associations d’un montant de 811.500,00 € HT.

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquelles ces travaux pourraient prétendre ;

CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte.

16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Transports (8.7) – Navette des neiges – Organisation pour les vacances de noël et d’hiver 2014-2015 :

Délibération n° 146/2014 :

Vu la création en 2007 d’un service appelé navette des neiges facilitant l’accès hivernal en période de vacances scolaires par la communauté de communes des Ballons des hautes-Vosges et de la Source de la Moselle ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1266/2013 en date du 13 juin 2013 de Monsieur le Préfet des Vosges portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges ;

Considérant que cette modification engendre le retour de la compétence « tourisme » aux communes,

Considérant la volonté de maintenir la promotion touristique à BUSSANG,

Considérant l’intérêt de cet outil qui sert à rendre service,

Considérant les négociations pour la reconduction et l’amélioration du transport lorraine SKI PASS,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de reconduire l’opération « navette des neiges » sur la commune de BUSSANG pour les vacances de noël et d’hiver 2014-2015 ;

DIT que le service sera confié à un prestataire après consultation ;

FIXE les règles suivantes :

Date de l’organisation de la « navette des neiges » se fera du 20 décembre 2014 au 04 janvier 2015 et du 08 février au 08 mars 2014.

Circuit départ : Bussang Office de tourisme (5, avenue de la Gare). Destination : Larcenaire, La Bouloie. Il est prévu des arrêts facultatifs à :

- Bussang : 5, rue Lutenbacher (terrain de tennis)

Taye

Route de la Hutte

Public concerné : Toutes personnes présentes sur les points d’arrêt des circuits de bus. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par une personne majeure.

Règles : le service est régi par les règles et les consignes données par les personnes habilitées.

Tarif : Les usagers acquitteront auprès du transporteur ou dans les bureaux d’accueil le prix de 1€ pour chaque montée dans le bus. Gratuité pour les enfants de – de 12 ans. Le conducteur ou les agents communaux désignés remettront à chaque voyageur un coupon. Une facture sera établie par le transporteur.

Conditions suspensives : Fermeture des stations, interdiction de circuler. La station de La Bouloie ne sera desservie que si la piste de luge est ouverte. Sur appel d’une personne de l’Office de Tourisme de Bussang la veille, pour annuler le transport il n’y aura aucune rémunération. Toute journée commencée est due au transporteur.

Assurance : une déclaration spécifique sera faite à notre assureur.CM du 06 novembre 2014 Page 11 sur 12

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour organiser le fonctionnement de ce service ;

AUTORISE la signature du contrat établissant les modalités d’utilisation ;

DIT que les sommes seront inscrites au budget ;

PRECISE que la régie de recette sera organisée par l’office de tourisme de BUSSANG ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres Domaines de compétences des Communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’assainissement collectif (M. et Mme Vincent ALLEMAN) :

Délibération n° 147/2014 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre en date du 17 octobre 2014, aux termes de laquelle Monsieur et Madame Vincent ALLEMAN sollicitent l’autorisation de raccorder au réseau communal d’assainissement collectif – eaux usées – leurs parcelles sises Section B - n°502 et 801 (9, rue du Pommery).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame Vincent ALLEMAN.

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Vœux et motions (9.4) – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :

Délibération n° 148/2014 :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de BUSSANG rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.CM du 06 novembre 2014 Page 12 sur 12

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de BUSSANG estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

C’est pour toutes ces raisons que la commune de BUSSANG soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

19. Affaires diverses :

Mme ERB remet à M. le Maire la pétition pour le maintien de l’ouverture du bureau de poste les après-midi.

M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements de diverses associations locales pour les subventions allouées : société de pêche, Souvenir Français.

M. le Maire indique à l’Assemblée délibérante que le Conseil Général a attribué 7.538,00 € à la Commune pour les travaux d’implantation de sanitaires publics.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 1 19 9h h2 20 0