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Déliberation - de2026 03 005 creation du nombre de postes d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 03 005 creation du nombre de postes d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
SO Publié le 25/03/2026
NV ID : 016-200099455-20260320-DE2026_03_005-DE
D Ville
MANSLE-LES-FONTAINES
Reçu en préfecture le 25/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Fêtes), sous la présidence de
Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Marie-Claude LEMAIRE, Christian BARBANCHON, Renée ZAJAC, Pascal
LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN,
Gaëtan BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel
SEGEARD, Anne PELLISSIER
Absents représentés : 1 Bérangère ROQUET représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 3 Jimmy HENTRY, Helena RIFFAUD, Nicolas DENYS
Membres votants : 20
Date de la convocation : 16/03/2026
Secrétaire de séance : Stéphanie MASIA
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026_03_005 - Création du nombre de poste d'adjoints
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2113-1 et L.2122-2 ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ;
CONSIDERANT que les Maires délégués sont adjoints de plein droit au maire de la commune nouvelle et ne sont pas comptabilisés dans l'effectif de 30 % ;
Au vu de ces éléments, le Maire propose de fixer à QUATRE le nombre des adjoints au Maire de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE QUI PRECEDE ET EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES, DECIDE :
© DE CREER 4 (QUATRE) postes d'Adjoints au Maire.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026 . . Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Reçu en préfecture le 25/03/2026 à | Christian CROIZARD
Publié le 25/03/2026 SL Gr É
ID : 016-200099455-20260320-DE2026_03_005-DE
N DE2026_03_005