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Déliberation - 2841?key=Dztfd8XOlFgaIPCsUG96Bw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
|
Date
de
Convocation
03/07/2023
Date
d'Affichage
06/07/2023
| | | | | | |
NOMBRE
DE
|
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
14
Votants
14
OBJET :
Adhésion
au
service
commun
«
Energie
»
de
la
Pévèle
Carembault
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
N°
2023/37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
juillet
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absents
excusés
:
Olivier
DUBREUCQ,
Philippe
LAQUAY-
PINSET,
Eric
LAUWAGIE,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
Municipal
Vu
l’article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
MAPTAM
du
24
janvier
2014,
organisant
la
notion
de
services
communs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2020_023
en
date
du
9
mars
2020
relative
à
l'adoption
du
PCAET,
Vu
la
délibération
CC_2023_083
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2023
relative
à
la
création
du
service
commun
«
ENERGIE
»,
Considérant
que
ce
service
commun
«
ENERGIE
»
apporte
aux
communes
une
aide
d'ingénierie
en
vue
de
favoriser
la
massification
des
travaux
de
rénovation
énergétique
performants
et
la
mise
en
place
d'énergies
renouvelables
notamment
photovoltaïque
Vu
la
délibération
CC_2023_ 129
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
22
mai
2023
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
«
ENERGIE
»
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
d'Ennevelin
d'adhérer
au
service
commun
«
ENERGIE
»
géré
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
«
ENERGIE
»,
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
(par
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
sur
14
VOTANTS)
D'adhérer
au
service
commun
«
ENERGIE
»
géré
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
D'autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
«ENERGIE
»
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
ainsi
que
tout
document
afférant
à
ce
dossier. Fait
Kt délibéré
à
Ennevelin,
le
12
juillet
2023,