Procès Verbal - Proces Verbal defintif CM 14 05 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal defintif CM 14 05 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal defintif CM 14 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Éducation, Conseil Municipal du 14 mai 2024

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

COS VILLEMUR-SUR-TARN

PROCES-VERBAL

L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 14 mai à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur à été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 mai 2024.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme

Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE,

M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.

ÉTAIENT REPRESENTES :

Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à M. Claude CAUSSE Mme Christine POMMEREUL a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL

Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO

ÉrAIT Absent :

M. Jérôme NORTIER

Mme Florence DELTORT a été désignée SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 01 Membres présents : 23 Pouvoirs : 05

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

Page 1 sur 16Conseil Municipal du 14 mai 2024

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

1. Administration Générale – Approbation Procès-Verbal du Conseil en date du 11 Mars 2024 2. Administration Générale – Approbation Procès-Verbal du Conseil en date du 08 Avril 2024 3. Administration Générale – Convention Territoriale Globale (CTG) 4. Finances – Subventions aux associations – Exercice 2024 5. Ressources Humaines – Création d’emplois non-permanents pour activité saisonnière ou accroissement d’activité

6. Marchés Publics : MP 2024-GRP-04 – Balayage mécanisé – Sécurité et propreté – Présentation du projet et signature de la convention de groupement de commandes 7. Urbanisme – Lotissement La Massague 1 – Transfert à l’amiable des équipements communs dans le domaine public communal

1 : Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 11 mars 2024- Délibération n°2024/038

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 11 mars 2024.

Aucune remarque n’est formulée par les membres du Conseil Municipal. Monsieur Patrice BRAGAGNOLO indique qu’il ne votera pas puisqu’il était absent lors du Conseil municipal du 11 mars 2024.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

• D’approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 11 mars 2024 tel que présenté ; • De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants – 28 Pour – 27 Contre – 00 Abstention – 01

Abstention : Patrice BRAGAGNOLO

2 : Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 08 avril 2024 – Délibération n°2024/039

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 08 avril 2024.

Aucune remarque n’est formulée par les membres du Conseil Municipal. Monsieur Patrice BRAGAGNOLO indique qu’il ne votera pas puisqu’il était absent lors du Conseil municipal du 08 avril 2024.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

• D’approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 08 avril 2024 tel que présenté ; • De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants – 28 Pour – 27 Contre – 00 Abstention – 01

Abstention : Patrice BRAGAGNOLOConseil Municipal du 14 mai 2024

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3 : Administration Générale - Convention Territoriale Globale (CTG) – Délibération n°2024/040

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Convention Territoriale Globale (CTG) est le nouveau cadre de contractualisation avec la Caf, en relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté abordant les thématiques petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale et accès aux droits.

Sur le territoire du Val’Aïgo, cette démarche, du diagnostic à l’élaboration du plan d’action, a été accompagnée par le cabinet KPMG, représenté par M. ROY sur l’année 2023. Les documents suivants sont présentés :

- Diagnostic partagé du territoire

- Le plan d’actions, et les fiches actions

- Le support du dernier comité de pilotage

DEBAT

Monsieur le Maire : C'est effectivement une action, qui nous a été demandée par la CAF, qui doit nous permettre de définir, suite à une expertise qui a été faite par un cabinet payé par la CAF, ce qui serait nécessaire de réarmer, de consolider, de proposer éventuellement pour la petite enfance.

Donc on a fait plusieurs séminaires, plusieurs réunions de travail avec les élus du territoire, et c'était sous l'égide du Conseil communautaire, puisque la compétence petite enfance, c'est notamment, le Conseil communautaire, même si on a eu des intervenants qui étaient locaux sur les actions et les activités qui sont menées aux enfants sur ce territoire.

L'enjeu ? Il était très clair, c'était de définir des règles évidemment du jeu. Si on ne jouait pas le jeu, trouver les financements qui allaient avec ça aurait été excessivement compliqué. Et donc il y avait des propositions qui déjà avaient émané de la part de ce territoire, de nos partenaires, de nos collaborateurs et des élus. Et donc ça a été relativement rapide à synthétiser. Après, bon, moi j’avoue franchement que j'étais un peu perplexe quant à la manière dont se sont faites les choses. Vous savez, c'est souvent ce que je dénonce, c'est souvent un modèle type, qu'on va mettre à Villemur, enfin à Val’Aïgo, on aura le même à Grenade, on aura le même à Gargas, on aura le même un petit peu partout. C'est toujours un petit peu les mêmes trames, les mêmes schémas. Donc c'est vrai que l'innovation, si vous voulez, en termes d'adaptation sur le territoire, elle est- compliquée. Bon, on a à l'horizon souhaité faire diverses démarches. Je vais essayer d'aller assez vite Monsieur le Directeur général, je sais, mais c'est important d'éclairer aussi nos collègues et le public sur ça. Ils ont fait donc effectivement un recensement et des sondages par Internet et ils ont fait des micros-trottoirs. Bon je suis un peu sceptique sur l'idée de faire du micro-trottoir, mais globalement si vous voulez pour qu’un sondage ai une valeur un peu tangible, ils estiment qu'il faut qu'il y ait un petit peu plus de 2 % des réponses. Donc sur un territoire comme le nôtre il est inutile de vous dire qu’il y a eu 2,13% de réponses. On est sauvé à 0,13. Donc ça veut dire quand même qu’effectivement, quand on questionne les gens aussi, on s'aperçoit d'un… alors je ne vais pas dire un désaveu parce qu’encore sur les collectivités de proximité comme les nôtres, comme toutes les communes, il y a quand même je dirais un lien et un relais qui se fait, mais ça veut dire quand même qu'il y a un désintérêt notoire de ce qui peut se construire sur un territoire. Et c'est vrai qu'aujourd'hui quand on parle de démocratie participative, déjà participer à la démocratie, je trouve que c'est pas mal, axer toutes les réflexions sur la démocratie participative, sachant qu'on aura toujours les mêmes interlocuteurs et que le public, le grand public touché par les choses, ne répond pas forcément aux questionnements qu'ils peuvent avoir à notre encontre et qu'ils pourraient avoir aussi dans leur quotidien. Donc il s'avère que on a passé « l'examen » avec succès, donc la CAF continuera à abonder d'abord sur ce qu'on fait, sur certains projets, certains programmes et certaines activités. Il y a quand même des choses à redresser très clairement parce qu’ils pensent que ce n'est pas en phase avec la politique Jeunesse, mais après ils nous accompagneront aussi sur des propositions aussi différentes et un peu novatrices sur le territoire si jamais ça pouvait se présenter. Donc voilà on a eu des échanges un peu serrés avec la CAF. Si vous n'étiez pas là, Monsieur le directeur, c’était Monsieur LANDIE à une époque, mais moi quand j'ai vu le Directeur adjoint de la CAF, que j'ai expliqué que de toute façon, parce que les gens se posaient des questions, c'était si on ne répond pas à ce questionnaire, si on ne fait pas ça, on aura plus de subvention. Ouf. Il était très fâché, mais c'était quand même un peu le cas de figure. Voilà, il faut le reconnaître, c'est malheureusement souvent le cas de figure, comme beaucoup de process dans lesquels on est inscrit.Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ De valider la démarche, le diagnostic et le plan d’action présentés ; ▪ D’autoriser Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale. ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00

4 : Finances – Subventions aux associations – Année 2024 – Délibération n°2024/041A

Rapporteur : Monsieur Philippe VIGUIE

La Commune de Villemur-sur-Tarn apporte son soutien financier à de nombreuses associations de la Ville pour les aider à mener leurs projets, développer leurs activités et organiser des évènements.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Philippe VIGUIE, Conseiller délégué en relation avec les Associations, qui informe l’assemblée qu’il s’agit de délibérer sur les subventions à attribuer aux associations pour l’année 2024.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d’une association ne doivent pas prendre part au vote.

DEBAT

Monsieur Philippe VIGUIE : Merci de m'avoir passé la parole Monsieur le Maire. Vous avez pu trouver en annexe n°6 le tableau avec la répartition des subventions pour cette année 2024. Le fil conducteur que nous a donné Monsieur le Maire, c'était d'avoir un budget inférieur à celui que nous avions l'an dernier. L'an dernier, nous avions un budget de 130 000 €. On a dépensé 110 000,00 € et cette année on a réussi à avoir un budget de 105 000 € donc on reste sur le même montant que l'an dernier en espérant ne pas tout dépenser, sachant que pour le moment, on a prévu dans notre budget 92 000 €, on s'est gardé une dizaine de milliers d'euros pour des subventions exceptionnelles à donner au cours de l'année s'il y avait besoin.

Les principaux changements par rapport aux années précédentes ?

La première partie, au niveau des coopératives scolaires, il n’y a pas de changement, on va verser les mêmes niveaux de subvention.

La deuxième partie sur les comités des fêtes et festivals là, il y a un changement, on ne versera les subventions qu'à une seule condition, on va demander à toutes ces associations à l'issue de leur année, de nous fournir les comptes de l'association et en fonction des résultats, donc des fêtes locales et des animations, si ces associations sont en déficit, nous donnerons une subvention. Si ces associations sont à l'équilibre ou bénéficiaires, il n'y aura pas de subvention versée, je dirais par la mairie. Pourquoi ? Parce que les montants qui sont en réserve pour la plupart de ces associations sont conséquents. Donc on les aide s'il y a un problème sinon on continuera pour cette année à ne rien verser et on verra l'an prochain comment on travaille ces principales associations.

Le troisième pavé, ce sont les associations qui ont moins de 500 € de subventions. Il y a très peu de changements. Vous remarquerez deux associations pour lesquelles nous n'avons pas donné de subventions par rapport à l'an dernier qui sont la Fédération des anciens combattants d'Algérie et l'association sportive Villemurienne Pétanque. La raison est très simple, c'est parce que les montants, je dirais sur leurs comptes bancaires, des comptes qu’ils nous ont transmis, sont très importants et les petites valeurs de subvention n'allaient pas influer sur le bon fonctionnement de leur association. En contrepartie, on a donné à des associations, nouvelles associations et pour des questions d'équité, à l'APE des écoles publiques de Villemur-sur-Tarn et aux Scouts et Guides de France qui n'avaient pas l'an dernier eu de subvention.

Sur le quatrième pavé qui sont les associations qui bénéficient d'une subvention entre 500 et 3 500 €, on a quelques changements. Les deux premières qui ont une petite subvention, en fait une subvention qui a baissé de 100 € et 200 € par rapport à ce qui avait été versé l'année précédente.Conseil Municipal du 14 mai 2024

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On va retrouver aussi l'Association Sportive Villemur « Ski » à qui nous baissons la subvention pour 2024 et une suppression de la subvention pour K’Dance. La raison ? là aussi le compte bancaire étant très fourni, on pense que les 1 321 € qu'on donnait habituellement ne vont pas changer la face de l'association. Si toutefois il y avait un souci à la fin de l'année on révisera le cas échéant mais aujourd'hui c’est la décision qu'on a prise. Si vous tournez la page, vous pouvez remarquer que pour la pétanque de Magnanac, on a augmenté la subvention parce qu'ils sont assez dynamiques, ils gagnent pas mal de concours et ont de plus en plus d'adhérents. On a augmenté aussi un petit peu la subvention de 100 € pour l'Association Sportive de « Grimpetout » là aussi parce qu'il y a beaucoup d'enfants qui sont dans cette association et on a voulu privilégier aussi en donnant un petit peu plus et la même chose pour le basket. On a augmenté un petit peu la subvention de 250 € pour pouvoir les remercier de la part active qu'ils ont sur la commune avec les enfants.

Le dernier pavé, ce sont les associations qui ont une subvention supérieure à 3 500 € où l’on va retrouver l'Ecole de Musique, les Bons Vivants Villemuriens, l’Usinotopie et autres. Vous remarquerez que pour les deux premières, on a baissé la subvention qui est toujours assez conséquente. L'école de musique va recevoir cette année 22 000€. Juste pour information, les 22 000 €, ça représente 25% du budget total de toutes les associations de la commune. Les Bons Vivants, on a baissé aussi un petit peu la subvention qui était de 5 000 € les années précédentes à 4 000 €, et on a baissé aussi le rugby pour trouver là aussi un équilibre avec la subvention de Fronton qui est toujours très inférieure à celle que Villemur donne. Pour information on donnait aux alentours de 10 000 € quand Fronton n’en donnait que 5 000 donc on a baissé un petit peu notre quote-part pour cette année 2024.

Donc on arrive à un total de budget de 88 196 € + 4 355 € de subventions exceptionnelles. C'est le dernier petit pavé que vous avez. On a déjà octroyé 300 € pour le Comité de jumelage de Fara Sabina. Une subvention exceptionnelle pour le Cyclisme, une subvention aussi exceptionnelle pour le Cyclo-loisirs villemurien. Et Las Groulos Longagnos 855 €.

Donc voilà, on arrive pour le moment à une dépense qui va être aux alentours de 92 000 € qui est programmée sur un budget de 105 000 €.

Monsieur le Maire : ici, le travail qu'on a fait dont je remercie et les élus et nos techniciens était nécessaire. C'est qu'en fait, si vous voulez, ce n’est pas de gaieté de cœur quand même qu'on est en train aujourd'hui de regarder différemment les dépenses et les pôles dépenses sur les associations, entre autres. Parce qu’effectivement, il y a une inflation des demandes qui est assez phénoménale et surtout des coûts de fonctionnement qui sont énormes. Parce que là, ce que vous dit Philippe VIGUIE, c'est effectivement la subvention directe, mais il y a la subvention indirecte. Vous vous en doutez ? Les terrains, la mise à disposition de locaux, l'entretien de tous les équipements sportifs. Et donc quand on cumule tout, ça commence à chiffrer. Ce qui chiffre aussi, c'est ce qui ne se voit pas, c'est l'implication de nos agents dans le fonctionnement des associations, ce qui ne se voit pas, c'est l'implication de la communication dans toutes les manifestations que font les agents. Et de différents services.

Alors le but d'une association, c'est bien évidemment de faire vivre une activité. Mais le but de l'association, ce n’est pas de « trésoriser ». Voilà. Donc on a eu un rappel à l'ordre un peu... pas méchant mais un peu contraignant de la part des services fiscaux. C'est pour ça qu'on a aussi regardé effectivement ce qu'il était possible de faire et de montrer qu'on était quand même dans une démarche un petit peu plus vertueuse et qu’on va demander de toute façon à ces assos pour certaines de faire un effort. Les Anciens Combattants par exemple, on va continuer à offrir des bouquets. On va continuer à fleurir les monuments avec eux. Et on les remercie encore de l'engagement malgré la fatigue de bon nombre d'entre eux. Il y a des frais induits qui sont assez conséquents.

J'ai demandé quand même à nos collègues, et je tiendrai à votre disposition les subventions d'une ville comme Fronton par exemple. Fronton qui a à peu de choses près, le même nombre d’associations que nous, ils sont à 75 000 € en donnant 10 000 € ou 11 000 € au CHU parce qu’ils ont monté une antenne de pédopsychiatrie à Fronton. Donc ils subventionnent aussi cette activité là et ils donnent 6 500 € de mémoire à une association ukrainienne de soutien aux Ukrainiens. Donc ça veut dire qu’à Fronton aujourd'hui, ils sont largement en dessous de nous. Pour vous donner un ordre d'idée, là on doit être à combien, 8 ou 9000 € pour le football ? À peu près. Bouloc parce qu’on prend toujours l'exemple de Bouloc, Bouloc, Bouloc... Très bien, Bouloc c'est 3 000 €. Voilà, donc je pense que l'effort et la contribution des villemuriens au fonctionnement des associations est plus que conséquent. De toute façon je vais organiser une réunion avec les associations, avec leur présence qui sera vivement recommandée, pour clarifier un petit peu les positions et puis les manières de faire. Quand on reçoit nous une commande, enfin vous connaissez, sur un terrain de tennis, alors que ce n'est pas passé par la Mairie et que la Mairie a payé, ce n’est pas terrible. Quand on a 10 000 € à payer sur un club house d'électricité qui ne sont pas prévus, c'est quand même la mairie qui se le « cogne ».Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Alors la Mairie ce n’est pas mes sous, c'est nos sous. Et ça vient forcément grever nos potentialités si vous voulez à d'autres endroits. Mais des factures inopportunes comme ça, qui viennent à l'improviste, je peux vous dire qu'on en rencontre quelques-unes. Et donc tout ça c'est à mettre à la discussion. Après, on compare souvent Fronton et Villemur. Alors j'entends bien sûr « Fronton ça vit, il y a un Mc Do », super, « Fronton, ça vit, il y a des terrains de football synthétiques, il y a des machins, des trucs ». Fronton a délégué sa compétence sport, en grande partie à la Communauté de communes. Il faut savoir que la Communauté de communes du Frontonnais, c'est la troisième plus riche du département. Il y a des collègues qui siègent avec nous à la Communauté de communes. Vous vous souvenez, il y a deux ans, en bout de ligne budgétaire, on était à 50 000 € de marge vous vous souvenez ? Fronton cette année, ils sont encore à 1 400 000 € de marge. 1 400 000 € de marge. Enfin, vous connaissez bien Fronton avec tout ce qui s'y fait. Donc ça veut dire que ce sont des gens qui sont relativement nantis si vous voulez sur les recettes fiscales et sur la manière dont ils peuvent effectivement équiper leur territoire différemment. Mais quand on est à jauge constante avec une ville comme Bouloc effectivement on s'aperçoit aussi que Villemur fait des efforts assez conséquents. On a des terrains qui nous coûtent un bras. Donc il y a une question que Madame SENGES a posé, à laquelle je répondrai tout à l'heure. Mais on a des coûts d'exploitation qui sont quand même assez phénoménaux. Il y a des arbitrages à faire, c'est clair. Donc là moi je vous propose de faire ces arbitrages ensemble. On ne laissera jamais tomber une association. Si elle est en mal-être à un moment, si elle est reconnue et connue comme servante c'est intéressant. Enfin, moi je remarque quand même qu’il y a des associations qui fonctionnent sans subvention. Voilà, et notamment une qui fait beaucoup, beaucoup d'œuvres je veux dire en fait, envers les plus démunis, qui travaille sans subvention aussi. Quand il y a un problème, on nous la demande, vous la votez, elle est exceptionnelle, mais ça n’a jamais dépassé je crois, 1 500 € je crois depuis le temps que l'asso existe. Donc c'est quand même là aussi un travail de cette équipe à saluer et là aujourd'hui, la pauvreté ça va être de plus en plus et ça va être de pire en pire.

Donc à partir de là, on fait cet équilibrage-là. Pourquoi on fait des équilibrages ? Alors c'est vrai qu'on a la chance d'avoir des budgets qui vont être aujourd'hui plus intéressants, plus positifs. Mais pour vous donner un ordre d'idée, la ville de Villemur faisait partie des 10 000 communes les plus pauvres de France. Voilà. 10 000 communes plus pauvres de France ! Et donc on avait une dotation, une DGF. Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée et on avait 93 000 € qui nous étaient donnés et là pour quelques milliers d'euros on a perdu les 93 000 €. Donc c'est vrai qu'on a eu une surprise assez désagréable. On a dû quand même réadapter la voilure. On a été obligé de se reformater, reconfigurer pour pouvoir effectivement mettre en place ce qui existe et faire vivre ce qui existe. Après, on a des impondérables on en parlera si vous voulez, tout à l'heure. C'est sur les surcoûts des énergies, phénoménaux. Les surcoûts des travaux, phénoménaux, des matériaux, phénoménaux. Et on n'est pas prêt, à mon avis, d'être au bout de nos surprises dans tous ces domaines-là. Alors là aussi, ça répondra tout à l'heure à la question, en partie à la question. Ce qu'il faut savoir c'est que les équipements sportifs c'est une chance pour Villemur, on n'aurait pas ce stade Vélodrome, la Flamme Olympique, on ne l’aurait pas eu. À disposition des gamins. Après on ne l’a pas demandé, nous, la Flamme Olympique. C'est le Département qui nous l'a offert. Mais comme on est en enceinte fermée, on peut accueillir des gosses. Et on va accueillir beaucoup d'enfants dans une vocation très louable sur les vertus aujourd'hui d’olympisme qui donneraient des vertus d'ouverture, de tolérance, de bienveillance et de citoyenneté partagée. La politique de la main tendue, elle doit être réciproque et je pense que c'est l'esprit qui peut animer les Jeux olympiques. J'aimerais que tous les sportifs, même s’ils sont dans des pays qui ne s’entendent pas trop puissent être des moteurs et des exemples de volonté de pacification et je pense qu’effectivement nos équipements sportifs coûtent cher. Alors je sais, la question va se poser. Magnanac le boulodrome, Magnanac le boulodrome… Il faut savoir que les choses bougent à la vitesse de la lumière. On a des dossiers qui nous tombent sur la tête avec des choses excessivement contraignantes du jour au lendemain.

Alors pour information et pour faire taire la rumeur publique, je l'ai dit plusieurs fois, on l'a dit plusieurs fois, on l'a écrit, on l'a communiqué, les Jeux Olympiques tout compris, la participation villemurienne, sachant qu'il y a quelques mécènes qui nous aident aujourd'hui à faire fonctionner le système ça s'est limité et vous allez trouver ça très cher mais je le comprends, à des barrières à louer, des vigiles à payer, à effectivement équiper la ville et barrer la ville et puis de faire des ateliers et de faire des manifestations qui vont animer et qui vont séquencer toute la journée, toute la soirée du 17 mai, donc on l'a écrit, vous l'avez dans le journal municipal aussi, c'est 17 500 €. Voilà, ce n’est pas 180 000 €, ce n’est pas 150 000 €, c'est 17 500€. Il faut savoir qu'une Fête de la Musique, ça coûte entre 10 000 € et 11 000 € ou entre 9 000 € et 11 000 € ça dépend des années, toutes les manifestations qu'on organise de toute façon elles coûtent aussi de l'argent. Alors la France, c'est la première fois depuis les Jeux Olympiques que la France a décidé de partager avec l'ensemble du territoire le passage de la flamme. Ce n’est pas gratos. Je pense que les lobbies de chez Coca Cola, de chez la Caisse d'épargne et de la Banque Populaire, on vient de les pousser à la roue pour que ça se fasse dans ce sens-là. Mais c'est vrai que partout ailleurs, la Flamme elle arrive en avion, il y a une belle manifestation, quelqu'un va allumer, tandis que là ça a été partagé.Conseil Municipal du 14 mai 2024

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C'est quand même quelque chose d'assez unique on était d'accord avec le Président du Conseil Départemental. Moi j'ai été surpris personnellement, que le Président du Conseil Départemental m'appelle pour cet événement mondial, donc on aura une lecture Médias importante et on a déjà eu une lecture médias importante sur cet événement. Et quand il nous a appris qu’ils avaient proposé la candidature de Villemur pour accueillir la Flamme, écoutez, c'est d'abord difficile de dire non au Conseil Départemental, mais c'est surtout à mon avis difficile de passer à côté d'un événement comme celui-là. Mais simplement là aussi on est passé d’une vigilance pas « plus, plus » à une vigilance « plus plus, plus, plus, plus ». C'est-à-dire que payer des vigiles, payer des services de sécurité avec des contraintes. Mais enfin bon c'est quelques collègues avec Daniel qui ont géré ce dossier. Moi je peux vous dire que ça n’a pas été une partie de rigolade quand même. Mais en même temps, là aussi, vous voyez pour en revenir et boucler avec les associations, on a demandé à des associations d’y participer. Retour zéro. Voilà. Enfin pas tout à fait zéro mais voilà, les principales, globalement elles brillent relativement par leur absence, comme on leur avait demandé aussi de gérer tout ce qui était autour de la patinoire, présence zéro. Donc on va je pense pouvoir discuter de manière positive et constructive avec les associations pour pouvoir effectivement comprendre qu’ils ne sont pas là dans leur coin pour faire leurs petits trucs et se faire plaisir, qu'ils participent à un collectif, que s’ils ont ce qu'ils ont, c'est les villemuriens qui payent, tous les villemuriens qui payent et voilà.

Et donc pour en revenir pardon au boulodrome de Magnanac on avait fait une réunion où on avait demandé effectivement une réflexion commune pour adjoindre et rassembler les trois clubs de pétanque. Bon apparemment c'est vœu pieux et uniquement vœu pieux, ce n’est pas réalisable. Je m'étais rapproché du Département afin de savoir si là où il y avait le pont de Mirepoix chez BORJA, le Département, une fois qu'ils avaient fini les expertises, ne pourrait pas rétrocéder éventuellement ce local. Pour l'instant les expertises ne sont pas finies et à mon avis ce n’est pas près d'être fini, ce n’est pas près d'être vidé.

Donc là c'est compliqué. Pourquoi ? Parce qu’on n’a plus le droit de construire à Villemur. Voilà, il y a une loi qui s'appelle la loi ZAN, C'est une loi qui est contraignante en termes d'urbanisation et d’artificialisation des sols, ce qui est légitime, il s'est fait tout et n'importe quoi à certains endroits, il faut le reconnaître. Et le problème c'est que si vous voulez, nous sur notre territoire, nous sommes ceux qui prendront le plus cher sur le Scot Nord. Ce qui avait été prévu par la loi, c'est que sur les dernières années, on avait la moitié de ce qui avait été consommé, donc globalement on aurait pu avoir 27 hectares constructibles, donc des projets. Donc ce qui avait été amorcé par les équipes différentes après justifiées ou non dans la manière, mais voilà ça permettait de réfléchir et de voir venir les choses. Aujourd'hui on n’est plus à 50 %, on est quasiment... alors il y a un truc qui est tombé aujourd'hui, peut-être enfin une bonne nouvelle. Là maintenant on n’est plus qu'à 39,3 % de constructible par rapport à ce qu'on avait des 27 hectares. Il n'y a plus que à peine 40% qui vont être constructibles. Et là vous comprenez bien que ça fait réfléchir. Enfin, on travaille avec ceux qui veulent travailler avec nous sur les gros projets structurants, sur les projets consommant du sol, ça devient compliqué. Donc maintenant le Conseil Départemental commence à se dire « Oh là, les collèges, faut plus que je les étale, il faut que je les verticalise » pour économiser du sol. Voilà, vous voyez ce que je veux dire ? Et ça nous tombe dessus mais comme ça tombe au Département, comme ça tombe à la Région pour les lycées, ça nous tombe dessus d'un coup. Donc ça veut dire que dans les choix et les arbitrages qu'on a à faire, faire un 600 m² ou un 1 000 m² aujourd'hui avec un permis de construire et un permis d'user du sol on aura excessivement de mal à le justifier, si ce n'est au dépend d'autres choses. Et l'aménagement du territoire, il semble important aujourd'hui, en privilégiant certains services et la manière de construire. Dites-vous qu'aujourd'hui et on parlera quand on aura les résultats parce que là, pour l'instant on ne sait rien, donc comme ça c'est très vite vu, il y aura des endroits à Villemur où vous aurez du R +3. Et ils nous demandent de faire du R +3 et du R +4, le cas échéant. Enfin, moi, je vois difficilement des urbains venir habiter à la campagne et se mettre sur des immeubles. Enfin, mais c'est ce qu'on nous demande. Voilà, donc vous voyez un peu tous ces process de réflexion dans lesquels nous sommes engagés, dans lesquels effectivement, on est dans un système d'entonnoir. Après on est optimiste les uns et les autres sur la manière de conduire les choses et impliqués et je remercie ceux qui s'impliquent et en fait évidemment qu'on va arriver à justifier des choses, mais ce n’est pas aussi simple que ça. Et la communication auprès du public elle va être à mon avis très compliquée à éclairer et à éclaircir. Mais enfin voilà.

Donc pour vous dire que les associations on a essayé d'y toucher le moins possible. On a engagé des travaux sur certains endroits, à d'autres endroits, on ne peut pas le faire. Monsieur Viguier a exposé.

Madame Pierrette BRINGUIER Présidente de l'association Soie et couleurs ne participera pas au vote.

Merci Philippe, merci Jean-Michel, merci Philippe Sanchez, vous êtes toujours présents sur toutes les manifestations. Je vous en remercie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver ligne par ligne le versement des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2024 conformément au tableau présenté ;

▪ D’imputer cette dépense sur le compte 65748 (chapitre 65) du budget principal 2024 ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 28 Pour – 27 Contre – 00 Abstention – 00 N’ont pas pris part au vote 01

NPV : Pierrette BRINGUIER (Présidente de l’Association Soie et Couleurs)

5 : Ressources Humaines – Création d’emplois non-permanents pour activité saisonnière ou accroissement d’activité - Délibération n°2024/042

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de permettre la continuité des services durant la période estivale 2024, et de répondre à aux besoins en personnel des services pour le second semestre, il conviendrait de créer des emplois non permanents.

Il propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget au titre de l’année 2024 :

Motif Grade Temps de travail Service affectation Date d’effet

1 Activité saisonnière Adjoint technique 35H SERVICE TECHNIQUE 01/07/2024

1 Activité saisonnière Adjoint administratif 35H AFFAIRES SCOLAIRES 01/06/2024

1 Accroissement temporaire d'activité Adjoint technique 30H RESTAURATION 01/09/2024

1 Accroissement temporaire d'activité Adjoint technique 23H POOL ENTRETIEN 01/09/2024

1 Accroissement temporaire d'activité Adjoint administratif 26H30 POOL ENTRETIEN 01/09/2024

DEBAT

Monsieur le Maire : Donc les deux premiers de la liste il s’agit de CDD qu’on ouvre pour des emplois d'été et les autres, ce sont des CDD de remplacement.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23 1° et 2°,

Considérant l’activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l’organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver les propositions ci-dessus ;

▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. ▪ Que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Résultats du vote

Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00Conseil Municipal du 14 mai 2024

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6 : Marché Public 2024-GRP-04 – Balayage mécanisé – Sécurité et propreté Présentation du projet et signature de la convention de groupement de commandes – Délibération n°2024/043

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’afin de faire réaliser les prestations de balayage mécanisé de la voirie, il est proposé de créer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée.

Afin d’intégrer ce groupement de commandes, le conseil municipal doit donner son avis sur le projet de convention de groupement de commandes et en autoriser la signature.

La communauté de communes Val’Aïgo serait coordonnateur mandataire de ce groupement de commandes.

Monsieur le Maire présente le projet de convention annexé à la présente.

DEBAT

Monsieur le Maire : Afin de réaliser des prestations de balayage mécanisé de la voirie, il est proposé de créer un groupement de commandes. Vous savez comme on fait habituellement avec les autres communes. Et ça sera sous l'égide de Val’Aïgo. Alors c'est vrai que les collègues qui sont à la CAO de la Communauté de communes font la tête parce qu’ils viennent dépouiller des trucs qui ne les intéressent pas, forcément. Mais on soumet à toutes les communes, la possibilité de mutualiser un achat et effectivement d'obtenir des prix un peu plus adaptés sur certaines choses, que ce soit du consommable, que ce soit des équipements ou que ce soit des services. Là le cas de figure c'est du service et donc on va procéder à une consultation pour cela via l’agent qu'on a à la Communauté de communes et c'est Val’Aïgo qui sera coordinateur de ce marché. Mais je dois vous demander l'autorisation de pouvoir participer à ce groupement d'achat.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour le marché public de balayage mécanisé - sécurité et propreté ;

▪ D’approuver le projet de convention de groupement de commandes tel que présenté ; ▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer à signer ladite convention ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00

7 : Urbanisme – Lotissement « La Massague 1 » – Transfert à l’amiable des équipements communs dans le domaine public communal– Délibération n°2024/044

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le lotissement « La Massague 1 » a été autorisé par arrêté municipal en date du 17/12/2010 (PA 031584-10-W00001).

DEBAT

Monsieur le Maire : Enfin un dossier qui aboutit. Vous savez qu’à chaque fois qu'on fait des lotissements, si le cahier des charges répond aux exigences de la commune en termes d'éclairage public, en termes de voirie, en termes d'assainissement, en termes de tout un tas de choses, la commune est en droit et en devoir de pouvoir récupérer ces choses-là et les passer dans le domaine public. Vous voyez par exemple, Via Nova, on n'a jamais rien récupéré parce que Via Nova il avait planté des arbres qui ont raciné, on peut les récupérer, une voie est défoncée. Je sais qu’à La Massague, par exemple, il y avait eu un problème aussi d'affaissement, ça a été souci de contentieux pendant x années, entre le promoteur et puis la société qui a repris les réseaux.Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Et donc ça a fini par se solder là nos services ont fait le tour effectivement de ce territoire, Massague 1, je dis bien Massague 1 et donc ça correspond effectivement à ce qu'on leur avait demandé ou ce qui nous semblait acceptable de pouvoir prendre en charge. Vous comprenez bien que c'est une égalité aussi vis-à-vis de nos concitoyens. Ils habitent sur un lotissement où ils payent quand même des impôts fonciers donc ils participent à l'effort collectif. Mais en même temps, ils participent aussi aux frais de fonctionnement d'un lotissement qui est à vocation communale. Donc effectivement on fait ça assez régulièrement comme le faisaient nos collègues aussi précédemment.

Conformément au code de l’urbanisme, l’article L.318-3, les voies privées et espaces communs du lotissement, peuvent être transférées, sans indemnité dans le domaine public communal. La loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 a décentralisé et allégé la procédure.

Considérant la demande de la SAS Saint-Maurice Promotion sollicitant le transfert des équipements communs du lotissement « La Massague 1 » dans le domaine public communal,

Considérant que les avis fournis par les gestionnaires de réseaux permettent d’envisager le transfert conformément aux attentes de la commune ;

Considérant que la voie privée du lotissement est ouverte à la circulation publique ;

Considérant les constats effectués par les services techniques municipaux en présence du représentant de la communauté de communes Val’Aïgo, relatifs à l’état des diverses installations techniques, des espaces communs et espaces verts, des voiries,

Considérant la pertinence d’engager la procédure de transfert,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-29 et suivants,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ De se prononcer favorablement à l’engagement de la procédure permettant l’intégration des voies et équipements communs dans le domaine public communal tel que présenté en séance et dans le courrier de la SAS Saint-Maurice Promotion, le rapport technique et le plan correspondant ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00

L’Ordre du Jour étant épuisé à 20h10, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

QUESTIONS DU PUBLIC

Monsieur le Maire : Il y a une administrée de Villemur qui nous a posé trois questions. Qui nous a posé une question sur le stade de Bernadou, qui nous a posé une question sur la piscine et la guinguette et l'ouverture de la piscine et sur des matériaux, 3 grilles en fer forgé et un luminaire qui ont été sauvegardés par la mairie, vont- ils être installés quelque part dans la ville ? Voilà 3 questions.

La première question, c'est « Est-il vrai que le stade de football ou le stade d'entraînement derrière la piscine va être vendu en tant que terrain constructible ? »

Alors je vous répète une fois de plus, on est à des études très préalables au niveau du PLU, il y a des choses qui avancent et on a commencé à faire des arbitrages avec le groupe de travail qui bosse sur le PLU, avec le Cabinet d'Etude, nos services, les services de l'État et tous les services qui sont en pointe sur ce type de dossier. Il est clair que dans la réflexion, le stade de football aujourd'hui est un stade utilisé donc par une association, mais qui est en zone blanche du PPRI. Donc la question pourrait se poser sur la création d'un lotissement de qualité à cet endroit-là, la question pourrait se poser. D'accord, rien n'est jamais décidé et je ne décide jamais rien tout seul. La question pourrait se poser. La question pourrait se poser en disant aujourd'hui, est-ce qu’il n’est pas possible dans le fait d'un « échange foncier » ou d'une vente foncière, de faire assumer par l'acheteur potentiel de ce terrain sur lequel on définira bien évidemment ce qu'il est possible de faire ou pas sachant qu'on est très limité en hectares constructibles.Conseil Municipal du 14 mai 2024

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C'est de faire des terrains, de faire une réserve foncière derrière LABINAL et d'imaginer derrière LABINAL de faire une plaine de jeux, mutualisée entre le football et le rugby, avec des terrains spécifiques pour les activités et des vestiaires bien évidemment à mettre en mutualisation d'utilisation. L'idée pourrait être, puisque vous me posez la question, Madame SENGES je réponds à la question en toute transparence. L'idée pourrait être effectivement de mutualiser le stade Vélodrome et de faire un double traçage comme ça se fait à certains endroits. L'idée, ce serait peut-être d'éclairer le stade Vélodrome pour que le vélo, qui a des belles manifestations, puissent aussi s'en servir, s'en servir le soir. Tout ça, ça fait partie d'une réflexion. Ça ne fait pas partie aujourd'hui d'un donner acte, ça fait partie d'une réflexion qu'on aura en commun et les uns et les autres. L'intérêt d'avoir un lotissement de qualité à proximité du centre-ville, ce serait quand même aujourd'hui de continuer à nourrir le centre-ville parce que nous avons eu une baisse colossale des demandes de permis. Parce que les banques ne prêtent plus, parce qu'aujourd'hui, il faut avoir 30% d'apport pour pouvoir emprunter et que les gens qui étaient quand même pour la plupart des primo-accédants sur certaines parties du territoire ne peuvent plus particulièrement le faire. On a réussi à plâtrer, il y avait 2 classes qui devaient fermer à Michelet. Donc on est intervenu et je suis intervenu assez de manière un peu musclée là auprès de l'Inspection de l'Académie et du Rectorat et chacun à son niveau a pu le faire aussi. Et effectivement là on n'aura qu'une fermeture de classes, mais on est excessivement fragile au niveau des effectifs. Ça remet en cause vraiment une stratégie globale. Vous voyez ce que je veux dire ? Hier on a eu une présentation très sommaire et à l'arrache du Département qui nous dit je viens hier soir pour nous annoncer qu’il y aurait un collège, qu'on va vous le faire, la date elle n’est pas très évidente mais ils auraient une capacité à 565 maximum, 465 prévus, mais avec une capacité de surplus de 100 élèves. Bon Michel SANTOUL qui pilote le Comité de construction de l'école évidemment, se pose des questions, à juste titre, de la densification scolaire et de la capacité qu'on aura à garder vivantes toutes les écoles sur Villemur. Il est clair qu'aujourd'hui à Michelet, on s'est battu pour pouvoir au moins garder une école en centre-ville, il va bien falloir nourrir Michelet. Il va bien falloir nourrir les commerces du centre-ville. On ne va pas faire une opération de revitalisation du centre urbain, on ne va pas demander au Centre Leclerc de rester ici et pas de se balader là-bas si nous n'arrivons pas à densifier différemment l'activité en centre-ville.

Donc c'est pour ça que L’OPAH-RU a été mis en place pour valoriser ce centre-ville, pour permettre aux gens de vivre dans un confort un petit peu différent, d'aménager de manière différente et plus seyante leur maison, qu'il soit bailleur ou qu'il soit propriétaire. Donc sur cette partie-là et de l'autre côté, voilà, si on a ce terrain, parce que ce sera le seul terrain potentiellement constructible de ce côté-là. Parce que dites-vous que des terrains constructibles il y en a un paquet, mais ils ne le sont plus à cause du PPRI. Donc, c'est une grosse démarche aujourd'hui de dire « ce qui n’est plus constructible là est-ce qu'on peut le mettre ailleurs ? ». Enfin, pour vous donner un ordre d'idée, Layrac, on leur a accordé 735 m² constructibles. 735 m² constructibles ! Qu'est-ce que vous voulez qu’ils fassent ? Ils ont besoin de 2 hectares pour pouvoir faire de l’assainissement. Donc ils n’y arriveront pas. Et comme on n'est pas en PLUi Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, on ne peut pas s'échanger les terrains. Par exemple, Monsieur le Maire de Villematier refuse dans sa commune d'avoir de la jauge, il est plutôt à 2000 m². Le Maire de Villematier, lui ne veut pas de parcelles à 400 m², il n’en veut pas. Donc il a dit « puisque c'est comme ça, moi je ne construis plus rien à Villematier ». Simplement lui il a une réserve foncière qu’il pourrait nous passer mais comme on n’est pas en PLUi, on ne peut pas. Buzet qui en a plein, plein, plein voulait en donner à Layrac, il ne peut pas. Voilà, et donc effectivement, il faut qu'on puisse valoriser ce qu'on a de ce côté du Tarn, de manière intelligente et concertée pour pouvoir faire les choses. Bon, ce sujet, je l'ai abordé, pourquoi ? Et on l'a évoqué, pourquoi avec Jean-Michel, on l'avait évoqué une fois, un soir au foot, parce que quand on voyait le taux d'occupation effectivement des terrains, le taux de jeu sur les terrains, ça nous laissait un peu perplexe et il y avait surtout des demandes. Enfin ils ne le demandaient pas avec agressivité, je caricature un peu, je force le trait. C'était « Il faut refaire les lumières, il faut rechanger les vestiaires, il faut faire du synthétique » et donc là on est sur un billet qui est un billet qui ne ressemble plus à un billet quoi. Donc est-ce qu’il ne vaut mieux pas faire du beau à un endroit et faire de l'utile à un autre endroit ? Ce sera une question dont on débattra en fonction du résultat du PLU. Savoir ce qui sera possible ou non de faire. Parce que là pour l'instant on essaye de maintenir un peu. Derrière LABINAL là je sais qu'il y avait des demandeurs pour faire du photovoltaïque moi je ne vois pas du photovoltaïque en plein sur des hectares, en plein Villemur, ça c'est clair. Donc Madame SENGES, puisque vous avez posé la question ouvertement, je vous en remercie pour l'instant. Effectivement, c'est dans une réflexion de possibilités. Bon c'est bien que l'information soit sortie, je ne sais pas comment, mais elle est sortie, tant mieux. C'est ça qui est bien à Villemur, tout se sait même ce qui n'existe pas, bon, mais c'est bien.

Donc deuxième question : Est-il vrai qu'une guinguette va s'ouvrir au parc de Bernadou ?

Oui. En fait, le parc de Bernadou, c'est une emprise municipale. Mais la piscine est une piscine intercommunale. Le Conseil communautaire a délibéré en ce sens. La piscine de Bessières, le Maire a voulu la récupérer. Le Conseil communautaire a voté pour que Bessières récupère son bien. On a soumis nous le projet de la piscine de Villemur, est-ce que vous voulez que ça reste communautaire ou non ?Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Où est-ce que vous voulez que Villemur reprenne la piscine ou non ? Entre nous soit dit, ça nous arrange fichtrement de ne pas la reprendre, parce que quand on voit les coûts d'exploitation d'une piscine comme ça, c'est compliqué. Mais les maires de la Communauté de communes étaient très réticents, il ne faut pas se voiler la face. Donc ce qu'il a été engagé comme négociation avec les maires, c'était d'imaginer une exploitation complètement privée. Dire voilà à nos conditions avec un cahier des charges bien précis, c'était dire, nous, la piscine, on la loue à un tiers, il se débrouille avec les maîtres-nageurs, avec les surveillants de baignades, avec tout, on contient le prix, on fait payer un loyer et ils font vivre des animations, si vous voulez, toute la journée sur cette piscine intercommunale. Donc ça a été voté en Conseil communautaire. On a fait une consultation. Bon, il s'avère que cette année, on est sur une année un peu particulière, c'est une année olympique. Et pour trouver des maîtres-nageurs, c’est olympique ! Parce qu'effectivement la plupart des maîtres-nageurs notamment qui travaillaient sur les plages donc CRS, policiers, ils sont réquisitionnés pour Paris, pendant un bon moment. Donc ceux qui avaient la possibilité de travailler chez nous, ils partent à la plage parce que c'est mieux rémunéré puis c'est quand même plus confortable à tel endroit qu'à tel autre. Donc on s'est bagarré et sur l'AMI qu'on a fait, Appel à Manifestation d’Intérêt, ça s'appelle, on a dit « écoutez, voilà, nous la piscine, on continue à l'exploiter uniquement en surveillance de baignade et en entretien du site ». C'est à dire que personne ne voulait faire prendre de risque à des populations de se baigner dans une eau qui n’était pas contrôlée par nous, vous voyez ce que je veux dire, à terme, ça retomberait sur nous. Mais par contre tout ce qui est accueil de la piscine, tout ce qui est snack, animation… on l'a délégué à quelqu'un. Ce quelqu'un gérera aussi le camping, parce que là aussi, le camping, on comptait aussi sur la bienveillance et quand même, comment dirais-je, l'engagement de nos agents, parce que quand y il avait des gars qui arrivaient à 20h00, heureusement qu’il y avait quelques agents qui voulaient aller ouvrir les portes du camping. Donc la personne on lui a mis à disposition cet espace- là moyennant loyer et moyennant un prix d'exploitation qui reste dans ce que nous on avait prévu. Je crois qu’il y a à peine 0,50 € d'augmentation sur le prix d’entrée de la piscine. Mais au lieu des 120 000 € ou 130 000 € que ça nous coûtait par an, aujourd'hui on sera à une jauge à mon avis, enfin globalement d'après ce qu'on a regardé, aux alentours de 50 000 € cette première année. Si l’on voit que l'exploitant c'est un monsieur qui est très sérieux, si on voit que l'exploitant est capable de porter un projet, on a signé la convention cette semaine je crois ou la semaine dernière. Donc vous voyez ce que je veux dire, il ouvre dans quelques temps. Donc effectivement ça risquait d'être un peu compliqué. L'année prochaine on aura un peu plus de visibilité, on aura un petit peu plus de lecture parce que là aussi, comme la piscine n’avait pas fonctionné pendant un moment, les transats pourris, les parasols pourris, enfin comment on fait avec l’exploitant ? Vous voyez ce que je veux dire ? Ça fait partie de la négociation, donc le seul loyer qu'on lui demande cette année, c'est les 5 % de reversement d'honoraires sur le chiffre d'affaires. On n'a pas engagé si vous voulez pour l'instant un loyer sous forme de bail, de bail ferme. Par contre on a un engagement reconductible sur 3 ans.

La guinguette ne sera ouverte que le soir je crois. La journée ça sera animé par eux vous voyez sur le petit kiosque qu'on a pour faire la cuisine, les sandwichs, les trucs, les machins, les bidules, là et avec des activités sportives. Et le soir, il fera une activité, une activité guinguette, en souhaitant pour lui que ça fonctionne et que ça ne nuise pas à quoi que ce soit. Alors la question a été posée par Philippe sur l'ouverture ou non et de la concurrence potentielle de la guinguette le jeudi soir, j'ai répondu de manière très optimiste, non, il sera fermé le jeudi soir en fait il ne sera pas fermé le jeudi soir mais compte tenu des prix qui sont pratiqués dans les guinguettes, il n’y a aucune concurrence possible. Et même le Château la Garrigue, on avait eu peur d'avoir un impact fort quand le château faisait ses afters qu’il refera cette année de toute façon, on n'est pas dans la même gamme de produits, on n'est pas du tout dans la même gamme de prestations.

Après on ne trouvait pas de maître-nageur. Il faut savoir que la piscine ne sera pas ouverte tous les jours cette année, on aura un jour de fermeture parce qu'on n'arrivait pas à trouver les maîtres-nageurs en conséquence. Alors on avait un jeune d'Orgueil mais lui il veut faire de la mécanique dans les services de la Mairie ou de la Communauté de communes, il ne veut pas faire surveillant de baignade alors qu'il a le diplôme correspondant. C'est dommage, ça nous aurait bien arrangé mais.

Mais ceci dit, il y aura effectivement un « essai guinguette ». C'est un espace qui est compliqué à gérer il faut le reconnaître, mais bon, à mon avis qui est précieux, c'est vrai que mes collègues l'an dernier n’étaient pas contentes, et puis une partie de la population pas contente non plus ce que je peux comprendre. Enfin simplement il faut savoir que la moyenne des gens qui payent la piscine, journalièrement c'est 25 personnes à 30 personnes par jour pour 120 000 € ou 130 000 € quand même de charges derrière. Donc bon les gens arrivaient après 18 h parce que c'était gratuit, ce que je peux entendre, ce que je peux comprendre, mais on espère que la diversité d'activités va faire qu'effectivement l'exploitation sera plus simple. Là c'est vrai que nos services sont très engagés sur ce dossier parce que là il faut être bordé de tous les côtés parce que vous vous rendez compte, le soir moi je n’ai pas envie qu’il y ait quelqu'un qui se noie, c’est quand même notre responsabilité, mais en même temps dans la mesure où il y a un exploitant on lui a fait garder son site donc on n’a pas le site à garder. Rien que le veilleur de nuit-là qu'on avait c'était je ne sais pas combien de milliers d'euros que ça nous coûtait pour tourner la nuit, pour ne pas que quelqu'un tombe dans la piscine etc…Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Bon l'un dans l'autre c'est un essai, j'espère que ça fonctionnera mais ça fait partie effectivement des délégations à mon avis qui n’étaient pas forcément inutiles. Est-ce que vous avez des remarques là-dessus ou des questions ? Michel ? Patrice ? quelqu'un ?

Troisième question de Mme SENGES. Lors de la destruction du Théâtre, 3 grilles en fer forgé et un luminaire ont été sauvegardés par la mairie.

Monsieur Alex DUFEU (DGS) : Effectivement certains éléments ont été sauvegardés au moment de la destruction et en particulier des grilles qu’il y avait devant des fenêtres, en fer forgé. Elles ont été stockées au Pôle Technique. On n’a pas encore prévu l’usage qu’elles pourraient avoir : soit positionnées d’une manière ou d’une autre au futur jardin public ou alors sur un bâtiment de la même époque du Théâtre lors d’une rénovation.

Monsieur le Maire : Sachez que bon, je sais que ça fait un peu de vague. Alors les gens, vous savez, ils se sont pour certains révélés très attachés au théâtre. Après, ceux qui ont travaillé, qui ont fait des animations, qui ont fait des campagnes politiques dans le théâtre, c'est vrai que bon, c'était symboliquement quelque chose d'assez intéressant pour nous. Ça fait 20 ans ou 25 ans qu'il aurait dû fermer. On l'a exploité et les uns et les autres à nos risques très clairement. Le choix était effectivement de faire un parc urbain à cet endroit-là. Donc il y a un paysagiste qui va travailler sur le projet d’aménagement de ce parc urbain. Mais dites-vous qu'il va falloir s'attendre à plein d'autres choses. C'est à dire qu’il va y avoir des bâtiments aujourd'hui qui vont tomber, qui risquent de tomber et donc il va falloir préserver la sécurité des usagers. Et après voilà, vous voyez, je pensais à l'école privée tout à l'heure, l'école privée m'a fait une demande pour faire un déménagement, éventuellement et nous racheter, potentiellement l'école Anatole-France. Ce en quoi je ne suis pas contre parce que qu’est- ce qu'on va faire d’Anatole France ? Qu'est-ce qu'on va faire du Collège ? Mais ceci dit, s'il vide l'école là qu'est-ce qu'on va faire de cette école puisqu'on ne pourra rien en faire ? Alors la logique voudrait qu'à un moment on se dise tiens, pourquoi on ne fait pas un petit parc ? Voilà mais si on tombe l'école privée alors là oups !

Monsieur Michel SANTOUL : Non mais le problème il n’est pas là. Le problème c'est que si on enlève les enfants de l'école publique parce qu’ils sont en danger sur le site Anatole France on ne va pas y envoyer les petits de l'école privée.

Monsieur le Maire : non mais à l'autre Anatole. Ils restent sur le périmètre.

Monsieur Michel SANTOUL : on déménage bien aussi les nôtres donc.

Monsieur le Maire : Ah oui mais je ne comprends pas qu’on n’ait pas imposé à l'école libre de bouger.

Monsieur Michel SANTOUL : Oui mais c’est ça, pour aller à Anatole France, ça me paraît bizarre quoi.

Monsieur le Maire : Enfin bon, vous voyez ce que je veux dire ? Mais c'est vrai que par exemple, ce bâtiment, s'il doit rester vide en plein milieu, parce que c'est ça le problème de Villemur c'est qu’on n’a pas de changement de destination possible, c'est-à-dire que ce qui est déterminé à être un usage par exemple de local commercial sur nos zones-là ne peut pas devenir une habitation. Très clairement, c'est la vraie complexité. Quand vous prenez notre collègue de Montastruc, je crois que j'en ai parlé à l'équipe majoritaire, mais le collègue de Montastruc-La-Conseillère, il fait un groupe scolaire, 13 classes, une de plus que nous. Ça lui coûte plus de 8 500 000 €. Lui l'avantage, c'est que les écoles qu'il a en centre-ville, c'est sur un coteau, c'est bien placé, tous les promoteurs se battent pour pouvoir lui acheter l'école. Et là il va avoir 2 000 000 ou 2 500 000 de recettes, ça n'existe pas chez nous, ça n'existe pas. Voilà. On s'est battu aussi pour dire Leclerc, restez là, restez là, on va tout faire pour qu’on redensifie un peu la population, parce que qu’est-ce qu'on fait de cette punaise de friche, parce que s'il n’est pas décidé à démolir la friche, vous avez vu comment c’est à Bessières le Super U, l'ancien Super U ? il y est encore quand même. Bon, et encore celui-là, il n’est pas trop craignos mais le Leclerc à Villemur, c'est vrai qu'il n’est pas des plus esthétiques quand même et ça c'est un des problèmes qu'on a. C'est un des problèmes pour lesquels je me bats au quotidien avec les services de l'État en disant « nous on mérite une attention particulière ». Dernier point, après je laisserai la parole au public. Dernier point, je tiens à vous informer et ça a été aussi le message qui a été passé par la Directrice Générale déléguée aux affaires scolaires le Conseil Départemental a pour la première fois une baisse de ses recettes depuis 25 ans. C'est-à-dire que le Président du Conseil Départemental a décidé d'une stratégie d'économie de recentrage des activités de phasages différents de tous les dossiers, de tous les projets. Donc ça veut dire que les subventions aux manifestations culturelles vont prendre un grand coup de scie, le soutien aux associations sportives, un grand coup de scie, les clubs sportifs Stade Toulousain et le TFC où il y avait le logo département, c'est terminé. Enfin ça valait quand même je sais plus combien, 250 000 € ou 300 000 € quand même. Donc voyez ce que je veux dire, dites-vous qu'on va rentrer dans le pacte partenarial et dans le pacte des subventions avec les collectivités. On va rentrer dans des zones de turbulences assez fortes, assez aiguë.Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Donc il va falloir qu’on apprenne à vivre différemment et à gérer un petit peu différemment Le quotidien, enfin les habitudes qu'on avait ou qu'on avait prises, de confort légitime.

Et vous avez la flamme olympique qui vient donc vendredi matin. J’engage ceux qui peuvent être disponibles à y venir, comme je vous engage à venir aux manifestations bien évidemment qu'on organise et les uns et les autres et qu'on fait vivre sur divers points du territoire. On s'attend à beaucoup, beaucoup de monde, voilà. Globalement, on s'attend à beaucoup de monde. Rien que pour le brunch là je crois que ça frise les 500, enfin 400 et 500 personnes aujourd'hui, donc c'est quand même un succès, un succès intéressant en termes d'animation. Mais par contre on a des contraintes, nous au niveau des gosses. C'est à dire que comme l'État a accepté que les gosses participent à cette journée dans un cadre pédagogique, avec une consigne effectivement d'apprentissage, du respect de la vie en commun, etc, ce qui est légitime et j'en suis très heureux. On ne peut pas mélanger les populations, c'est à dire que seuls les parents accompagnants pourront rentrer côtés gamins, donc nous on pourra rentrer que de l'autre côté. Et pour rentrer de l'autre côté, on a besoin d'un, comment ça s'appelle Daniel ? Un laissez-passer. Donc vous avez un laissez-passer, ce n’est pas ça ? alors vas- y explique.

Monsieur Daniel REGIS : Les services de sécurité d'abord, ça, on est en plan Vigipirate rouge. C'est à dire le maximum. La quasi-totalité des réunions que nous avons faites à quatre-vingts pour 100 portaient sur la sécurité et sur les contrôles, et cetera, et cetera. Ensuite, on a eu un petit souci avec l'Inspection Académique qui a décidé le 2 avril de nous envoyer un message en disant que les enfants ne pouvaient être présents au passage de la Flamme Olympique pendant le temps scolaire, donc il fallait tout remettre en cause. En fait, il y a eu des discussions, et cetera, et cetera à tout niveau, l'intervention du Maire, intervention d'autres d’ailleurs, et cetera, et cetera. Le recteur a demandé, à l’Inspecteur de l'Académie, de réviser un petit peu la position et a autorisé dans le cadre notamment et particulièrement à Villemur du fait que nous avions d'abord des actions pédagogiques engagées et ensuite que nous avions la chance d'avoir un stade Vélodrome, c’est-à-dire un stade clos qui permettait de contrôler les accès de manière à ce que les enfants ne soient plus en contact avec la population. Et nous en sommes là aujourd'hui. Dans l'espace du stade Vélodrome, on a pu réserver un petit espace pour du public. Quand je dis un petit espace, c'est entre l'entrée côté chasseur, le clubhouse et puis comment dirais-je, le plan incliné qui permet d'aller sur la partie ancienne piscine, voilà où ça sera « barriéré », c'est par là que la Flamme va entrer et il y aura donc une possibilité, un couloir qui laissera passer la Flamme mais il pourra y avoir un petit peu de public, à mon avis au maximum 150 à 200 personnes, pas plus. Au niveau de l'accès au stade Vélodrome, au stade lui-même dans les tribunes, les tribunes seront remplies exclusivement par des enfants des écoles. On a limité au maximum tout ce qui moi me répulse à chaque fois, toutes les places réservées, c'est tout à fait désagréable. Sur la totalité des 1000 places que contiennent les tribunes, on a réservé exclusivement 49 places. C'est-à-dire sur 49 places ce sont les 29 conseillers municipaux de Villemur et 15 invités, pas plus. Donc vous avez, si vous le souhaitez, accès à la tribune, accès prioritaire au niveau de la tribune en présentation du badge. Sachant que là il n’est pas possible de recopier le badge, ça c'est la première chose et deuxième chose, c'est que vous ne pouvez pas venir accompagnés, il est nominatif.

Ça veut dire que ceux qui souhaiterait venir en disant j'emmène, mon gamin, mon neveu, mon petit-fils, non ! c'est exclusivement personnel. Ensuite, voilà un petit peu où on en est, alors les laissez-passer ont été réservés exclusivement pour les personnels de la Mairie qui ont des badges aussi de service ce qui est normal et ensuite tous les accompagnants des élèves. On peut comptabiliser ce soir aux environs de 1500, 1600 élèves et en gros 350 à 400 accompagnants qui ne pourront pas entrer, mais oui, parce que l’accueil des écoles maternelles, au lieu de prendre un accompagnant adulte pour 6 ou 7 ou 8, ils ont fait à minima, c'est-à-dire ils ont fait un pour 5 donc de manière à limiter au maximum les risques. Je prends l'exemple de la ville de Buzet qui vient avec 120 enfants à bicyclette. C’est-à-dire qu'il y a une trentaine ou quarantaine d'adultes qui vont accompagner ça. Pour Nohic, c'est pareil pour l'école de Thil, là, c'est un petit peu différent ils viennent en bus, donc il y a une trentaine d'élèves et 6 ou 7 accompagnants. Voilà donc les seuls adultes qui seront dans les tribunes ou dans le parc des sports ce seront des adultes qui seront avec des laissez-passer en accompagnant des élèves. Ensuite il y aura sur la pelouse elle-même, au centre de la pelouse il y aura un podium, qui accueillera la Flamme et de part et d'autre de ce podium on va installer les 450 élèves du Collège répartis etc, etc. Alors pourquoi les 454 élèves du collège, après discussion avec la Principale du Collège qui a été tout à fait pertinente dans ses réactions et dans la mise en place de cette participation, parce que disons dès le départ, elle a dit « nous le Collège, nous chanterons la Marseillaise ». Donc on a parlé de tout ça, et cetera, et cetera. Et l'opportunité a voulu qu’on puisse faire accompagner les enfants du collège par un Baryton que certains aussi connaissent puisqu'il est aussi rugbyman et ancien international argentin qui s'appelle Omar HASSAN qui est connu, reconnu, qui était à Millau hier, et cetera, et cetera, qui a participé à la Coupe du monde de rugby, et cetera, et cetera.

Voilà donc je les ai eus encore ce matin, Omar HASSAN sera là et chantera donc la Marseillaise, pas la Marseillaise de base mais la Marseillaise deux couplets, vous regarderez sur Internet le couplet numéro un et le couplet numéro 6, ce sont en principe les deux qui sont les plus pertinents, les plus chantés si vous voulez.Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Donc il y aura deux couplets et deux refrains et au préalable de cela il lira un texte qu'il a écrit lui-même sur l'histoire de Villemur qui est assez intéressant pour quelqu'un qui n'est pas d'ici. Bon, il a fouillé un petit peu, mais il a écrit un papier avec beaucoup de pertinence et d'intelligence et c'est lui qui le lira. On a pensé un moment donné le faire lire par des enfants peut-être et puis le texte en lui-même, il vaut mieux que ce soit lui qui le lise, puisque c'est lui qui l'a écrit, et avec sa façon de fonctionner, sa façon de parler, son accent, et cetera, et cetera. Il est irréprochable, il sera en relation dès demain avec les profs d’activités musicales et professeurs de musique du Collège pour voir un petit peu comment ils vont organiser tout ça. Voilà. Et dans le principe, il y aura donc la lecture de ce texte et à l'entrée de la Flamme dans le parc des sports, ils entameront la Marseillaise. Et normalement, puisque la Flamme va faire à peu près un demi-tour de stade si vous voulez on doit arriver à rentrer dans le temps parce que l'arrêt de la Flamme sur le podium lui-même va être très court puisqu’il y a un deuxième porteur qui vient récupérer la Flamme pour la mettre dans l’espèce de lanterne et repartir avec.

C'est à dire que départ Mairie 09h55, arrivée au stade vélodrome 10h12/10h13, départ définitif de Villemur 10h35, y compris des personnels qui seront à Bernardou, et cetera, et cetera. Donc c'est très, très court. Ce qui se passe là, ça se passe partout de la même façon. Il suffit de regarder un petit peu, il y a une chaîne spécifique là-dessus, qui s’appelle je sais plus comment en France, Paris 2024, un truc comme ça. Il faut rechercher, on la trouve sur internet. Voilà un petit peu comment vont se positionner les festivités, voilà en espérant que bon, il ne fera pas trop mauvais, il ne faut pas rêver, mais enfin vous savez le climat ça change rapidement, on verra bien. Ensuite à 11h00 après le départ de la Flamme, les élèves du collège, les élèves des écoles maternelles, les élèves de Buzet repartiront chez eux et ne resteront sur place que les élèves des écoles élémentaires de Villemur de CP à CM2 des 2 écoles de Villemur plus l'école privée Sainte-Famille qui participeront à des activités qui sont mises en place à la fois par la Ronde de Villemur, par le basket, par le judo, par le ski, par l’aviron. Dans les activités avec une particularité, c'est que l'aviron va mettre à disposition 4 rameurs avec ergomètres reliés entre eux avec un grand écran de manière à mesurer un petit peu la distance qui sera parcourue par les enfants tout au long de la journée et la Ronde de Villemur a calculé que par les relais qu’ils vont faire réaliser par les 450 enfants des écoles de Villemur, ils auront réalisé à peu près la distance d’un marathon. Voilà donc c'est un petit peu pour rester dans l'esprit, et sur le coup de 12h30, les jeux s'arrêteront parce que les enfants des écoles élémentaires vont pique-niquer sur place et puis ils reprendront un petit peu, ils quitteront le stade définitivement à 15h30, donc tout est minuté.

Mais ce n'est pas tout à fait de notre fait parce qu’on est lié à la fois à ce que nous impose le Comité Olympique et à ce que nous impose l'Education Nationale et la Police. C’est le service de déminage départemental qui vient « blanchir » la zone. Le public n’a pas accès au stade vélodrome qui est exclusivement réservé aux enfants. Il n'y a pas d'accès au public, ça c'est une imposition de l'Inspection Académique. Il a fallu fournir aux inspecteurs, y compris d'éducation physique et sportive, alors je ne parle pas des Curriculum Vitae y compris des bénévoles, les certificats, les capacités qu'ils avaient, les diplômes, et cetera, et cetera, et cetera. Voilà donc il va falloir rajouter quand même une petite chose, c'est que les bénévoles de l'aviron de Villemur, à l'époque sans diplôme, avaient quand même obtenu que Audrey GALY soit 3 fois championne de France et 1 fois championne du monde. Donc quand on a fait remarquer ça à l’Inspectrice chargée des éducations sportives on lui a dit « écoutez, ça va bien maintenant, on ne va pas aussi demander un extrait de casier judiciaire parce que sinon les associations vont plus fonctionner du tout ». Ça s'est un petit peu calmé, à priori, tout devrait rentrer dans l'ordre. C'est vrai qu’au niveau de la sécurité, c'est extrêmement complexe.

Et après à partir de 11h00 il y a le brunch qui est organisé par Toulouse à Table et par la Maison des Vins de Fronton qui va commencer à partir de 11h00, de 11h00 à 15h00 donc c'est étalé dans le temps, après il va y avoir une phase un petit peu plus calme aux environs de 16h00/16h30 en attendant la reprise. Il y a une communication qui va circuler là dans les heures qui viennent pour le marché gourmand et les festivités sous la Halle le soir. Voilà, voilà un petit peu la globalité du programme. Alors évidemment, tout le public y sera le long du parcours, le public n'a pas le droit de suivre la Flamme. La circulation sera interdite à partir de 08h30 du matin, on réouvrira les accès au mieux vers 11h00. Sachant qu'on a reçu une note, une note encore de la Préfecture en disant que s'il y a des tags sur les routes, les machins et cetera, et cetera il faut les faire laver. Il y en a eu des tags contre la flamme, contre les Jeux Olympiques, contre ceci, contre cela, et cetera, et cetera. Donc voilà, un petit peu c'est assez compliqué, mais bon, c'est assez excitant de s'occuper de ça et je dois reconnaître qu’il y a un engagement des personnels assez exceptionnel, que ce soit les services administratifs, les services techniques et autres, les services de police qui ont réagi avec beaucoup d’envie, de fierté de participer à ça sans oublier évidemment le service Communication qui fait de son mieux, parce que ce n'est pas évident de communiquer comme ça, il faut communiquer, communiquer vite, bien. Sachant qu’on n'a pas eu le droit, je sais qu’il y a eu quelques remarques de faites si vous voulez, surtout « moi j'ai vu des panneaux, ça va coûter cher, Paris 2024, je ne sais pas ce que c'est ». Bon Paris 2024, ça fait 6 ans qu'on en parle dans la France entière et à toutes les informations. Donc Paris 2024 c'est les Flammes, ce sont les Jeux Olympiques, voilà et Paralympiques qui démarreront le 26 juillet pour se terminer je ne sais plus après, 15 jours après et 15 jours après encore les Jeux Paralympiques.Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Bon, c'est Un événement assez exceptionnel. De mon vivant je ne reverrai pas la Flamme à Villemur vous non plus certainement, et nous ne verrons pas non plus les Jeux Olympiques à Paris où en France d'ici longtemps

puisque la dernière fois c'était en 1924. Après ça a été extrêmement laborieux d'avoir des infos, on n'a pas

toutes les informations, la preuve puisqu'on n'a pas les noms des personnes qui vont porter la Flamme. || y a en

a 5. Je sais qu'il y a Une dame qui habite à Castelnau. Alors le Département a choisi 6 porteurs de flammes et

la ville de Toulouse 4 sur 100 porteurs de flammes qu'il ÿ a en Haute-Garonne. Tout ça, c'est pris en main par le

Comité Olympique et le Comité Départemental.

Alors il faut savoir qu'à toutes les entrées il y aura des fouilles. On fera le nécessaire pour que les accès à la salle

Eiffel puissent se faire pour des personnes avec des difficultés pour se déplacer. Mais c'est assez compliqué.

Effectivement, il faut savoir que dans l'ensemble des enfants qu'il y a, on a mis en place Une organisation qui

permet d'accueillir une trentaine de fauteuil. Donc on a pensé aussi aux gens en difficulté de déplacement.

Mais ça sera fait parce qu'Entre Services qui est équipé, notamment avec un véhicule spécialisé va intervenir

si besoin pour nous aider dans cette démarche. On a essayé de sérier tous nos problèmes dans toutes les

difficultés que cela comporte. Voilà, on a même demandé s'il n'y avait pas au niveau des porteurs de Flammes, s'il y avait Un paralympique car il nous aurait fallu faire une un plan incliné pour accéder au podium. Il n'y en a

pas. Je pense avoir à peu près tout dit.

Aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire clôture la séance à 21 h 00.

Liste des délibérations examinées

Conseil Municipal du 14 mai 2024

RESULTAT o o 3 N° Ordre N° ACTE INTITULE DE L'ACTE DU VOTE

A & Se à A o1 2024/0388 Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 11 mars Approuvé

02 2024/039 | Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 08 avril 2024 Approuvé

03 2024/040 | Convention Territoriale Globale (CTG) Approuvé

O4 2024/041 Subventions aux associations - Année 2024 Approuvé

05 2024/042 Création d emplois non-permanents pour activité saisonnière ou APProUvÉ accroissement d'activité

Marché Public 2024-GRP-04 - Balayage mécanisé — Sécurité et

propreté : 06 CROP Présentation du projet et signature de la convention de ARRETE groupement de commandes

07 2024/044 Lotissement « La Massague 1 » — Transfert à l'amiable des / pprouvé

équipements communs dans le domaine Buse eue

La Secrétaire de séance,

Florence DELTORT

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