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Procès Verbal - 2024 076 Approbation du Proces Verbal du Conseil 05 11 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 076 Approbation du Proces Verbal du Conseil 05 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
A Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Publié le 16/12/2024 TE Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | 1D : 031-213105844-20241209-DELIB2024076 DE IE,
LA Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TARN
Délibération 2024-0764
Approbation du Procès-Verbal du Conseil
en date du 05 novembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 09 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 29 novembre 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Daniel REGIS a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseiller absent
M. Jérôme NORTIER
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 | Membres absents — 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2024
. . , R éf le 16/12/2024 Conseil Municipal du 09 décembre 2024 eçu en préfecture le 16/12/20 ET
Délibération 2024-076 Publié le 16/12/2024 ID : 031-213105844-20241209-DELIB2024076-DE
Exposé
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 05 novembre 2024.
Aucune remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 05 novembre 2024 tel que présenté et annexé;
e De mandaïter Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 27 Conire — 00 Abstention - 01
P. BRAGAGNOLO
Pour extrait confor
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr