Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Creation d emplois non permanents pour accroisseme
Déliberation - 2025 43 Creation d emplois non permanents suite a
Déliberation - 11 recrutement agent contractuels emplois non perm
Procès Verbal - creation d un emploi non permanent pour accroissem
Déliberation - 2023 27 creation emploi non permanent pour accrois
Déliberation - 033 2023 creation emploi non permanent pour accroi
Déliberation - L22070743RH Creation emploi non permanent accroiss
Conseil Municipal - 30042026DEL21 Création emplois non permanents acc
Déliberation - del2025 022 creation emplois non permanents pour a
Déliberation - 2024 04dcreation de 20 emplois non permanents pour
Déliberation - 2023 28 Autorisation de recourir a un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier activite
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28 Autorisation de recourir a un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-trois, le 12 juin à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 8
juin 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, M
MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M LEFEBVRE Francis représenté par Mme MASUREL Anne
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
Etait absent-excusé :
M DUTHOIT Valentin
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 28/2023
Objet : Autorisation de recourir à un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité
Madame La Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Date de convocation :
08/06/2023
Date de publication :
14/06/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 2
Votants : 22
Excusés : 1
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de la période estivale, le volume d’activité du service environnement de la commune connaît un accroissement sensible de l’activité, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Madame La Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un ou plusieurs agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période totale de six mois chaque année à compter du 1er mai.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame la Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 20 voix pour, 2 voix contre (M BOCQUILLON et M FOUCART)
Le Conseil municipal,
• DECIDE d’adopter la proposition de Madame La Maire,
• DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ