Procès Verbal - s7is3cyk2ulrya

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Procès Verbal - s7is3cyk2ulrya Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - s7is3cyk2ulrya)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit, Page 1 sur 5

Séance du conseil municipal

Du jeudi 04 décembre 2025 à 18h30

PROCÈS-VERBAL

Le conseil municipal, légalement convoqué le 27 novembre 2025, s’est réuni sous la présidence de Madame Dominique DANNEEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 8

Présents : Mesdames et Messieurs Gilles DANSE ; Magali FRANÇOIS ; Magali LACHETEAU ; Frédéric LEGRAND ; Olivier MARTIN ; Catherine VAYSSADE

Absent excusé : Monsieur Didier SCHMESSER (pouvoir donné à Monsieur Frédéric LEGRAND)

Secrétaire : Monsieur Olivier MARTIN, assisté de Madame Émilie ROSIN

1° Délibération 15-2025 : Adoption du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance 2021-1310, et le décret 2021-1311, du 7 octobre 2021 entrant en vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant l’obligation réglementaire de faire adopter le procès-verbal de la séance précédente, Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025 a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2025, annexé à la présente délibération.

• Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.

En complément du procès-verbal et pour répondre au questionnement de M. Frédéric LEGRAND, Madame le Maire confirme qu’une participation sera demandée aux aménageurs mais sans pouvoir à ce stade en chiffrer le montant qui sera calculé selon la somme restant à la charge de la commune, après l’octroi des subventions. Il appartiendra au conseil municipal de décider de solliciter les subventions pour cette opération dès lors qu’un projet définitif sera présenté avec un chiffrage et un calendrier prévisionnel. Pour rappel, les travaux doivent être réalisés sous 2 ans après l’octroi des subventions.

Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

2° Délibération 16-2025 : Adhésion contrat d’assurance des risques statutaires du Centre De Gestion 60 pour la

période 2026-2029.

La Maire rappelle à l’assemblée : qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en

application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux, la commune a décidé le 9 juin 2023 d’adhérer au contrat

d’assurance des risques statutaires du CDG 60.Page 2 sur 5

La Maire expose : que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation lancée dans

le cadre d’un marché public pour lequel deux candidats ont répondu. La commission d’appel d’offres du centre de

gestion du 15/09/2025 a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attribution qui ont

été définis dans le cahier des charges. Le marché d’assurance a été attribué à Relyens Mutual Insurrance & Relyens

Life Insurrance.

Ce nouveau marché permet désormais le choix entre deux franchises (15 ou 30 jours) ce qui permet d’ajuster notre

contrat en matière de remplacement. Par ailleurs, la consultation lancée avec deux tours de négociation, a permis une

baisse tarifaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales

et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Relyens Mutual Insurrance & Relyens Life Insurrance

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période

de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de

santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Collectivités employant jusqu'à 15 agents affiliés CNRACL

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.59%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.06% X

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou agents affiliés

I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :Page 3 sur 5

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.50%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.40% X

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente

mission facultative.

A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG60 soit 0,26 % de la masse salariale assurée

et ont vocation à couvrir exclusivement des frais engagés par le centre de gestion.

Article 2 : d'autoriser la Maire à signer les conventions en résultant.

Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

3° Délibération 17-2025 : Avenant de prolongation à la Convention Territoriale Globale (CTG) territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

La Convention Territoriale Globale (CTG), conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise et les communes et

syndicats de communes de la Communauté de Communes du Pays de Valois, arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Dans un souci de continuité des actions engagées en faveur des familles et du développement social territorial, et

compte tenu du calendrier électoral de 2026, il est proposé de signer un avenant de prolongation à cette convention.

Cette prolongation, jusqu’au 31 décembre 2026, permettra :

• de garantir la continuité des services et des projets en cours,

• de préserver la dynamique partenariale dans l’attente de la mise en place des nouvelles équipes municipales

issues des élections de 2026,

• de laisser le temps nécessaire à l’élaboration d’une nouvelle CTG, en cohérence avec les orientations politiques

à venir et les besoins actualisés du territoire.

Ce cadre transitoire vise à sécuriser les engagements existants, tout en préparant dans les meilleures conditions la

future contractualisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant de prolongation à la Convention Territoriale Globale (CTG), prolongeant

sa durée jusqu’au 31 décembre 2026.

Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0Page 4 sur 5

4° Délibération 18-2025 : Renouvellement d’adhésion au Relais Petite Enfance (RPE)

Vu l’échéance de l’agrément CAF du Relais Petite Enfance du Valois conclu pour la période 2021-2025,

Considérant que le RPE du Valois maintient ses activités sur le territoire des 21 communes adhérentes et que le

gestionnaire souhaite pérenniser ce service en direction des familles et des assistantes maternelles,

Considérant l’évaluation quadri-annuelle 2021-2025 et le projet de fonctionnement 2025-2029 présentés en réunion

plénière des communes adhérentes au RPE du mardi 14 octobre 2025 et remis par mail à chaque représentant des 21

communes,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le renouvellement de l’adhésion au RPE pour la période du 01 septembre 2025 au 31 décembre 2029,

• S’engager à inscrire chaque année au budget les dépenses et recettes liées à cette adhésion, notamment pour les appels de fonds émis par le CCAS de Crépy-en-Valois.

Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0

5° Informations et questions diverses :

Cadrans de l’église : L’entreprise MAMIAS, en charge de la maintenance des cadrans et sonneries de l’église est

maintes fois intervenue afin de trouver une solution au décalage d’heures des différents cadrans. Les travaux

effectués et leur dernière intervention en date du 13 novembre permettent d’espérer que ce problème est enfin

résolu.

Candélabres vandalisés : Rue de Savoie, trois candélabres ont été vandalisés, les câbles électriques ayant été

sectionnés. La SICAE n’assurant plus ces réparations pour le compte des communes à compter du 1er janvier 2026,

des devis ont été demandés à plusieurs autres entreprises. La société INEO, s’étant révélée la plus compétitive, a été

retenue et a effectué les travaux aujourd’hui. Le coût de cette réparation s’est élevé à la somme de 745.56€.

Barrière arrachée : Le jeudi 20 novembre en fin d’après-midi au niveau du 98 Rue Nationale, un camion porte-char a

arraché une barrière avec dégradation du bitume. Plusieurs témoins ont assisté à l’incident permettant ainsi

l’identification du tiers en cause. Une plainte a été déposée en gendarmerie par Madame le Maire mais la procédure

se poursuit en vue d’un règlement à l’amiable.

Point budget : Madame le Maire souhaite porter à la connaissance du conseil municipal les informations suivantes

concernant le budget :

- Suite à la vente de la maison de Mme Ponthier, située au 116 Rue Nationale, l’État a remboursé à la commune

la somme de 6336 € qu’elle avait engagée dans le cadre des travaux de mise en sécurité du bâtiment.

Lors de l’élaboration du budget primitif, cette somme a été affectée en recettes de fonctionnement.

Toutefois, à la demande de la DDFIP, cette somme a finalement été affectée en recettes d’investissement.

- Des explications ont enfin été fournies par les services du Conseil Départemental sur la suppression du

versement à la commune de la Dotation du Fonds Départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle

en 2024 (en 2023, elle était d’un montant de 13 776,98 €).

La commune de Béthancourt-en-Valois est sortie de ce dispositif en 2024 car le potentiel fiscal par habitant

(706,11€) a augmenté et est devenu ainsi supérieur à la moyenne départementale (677,26 €).

Travaux d’écoulement des eaux pluviales : Pour répondre à la demande de M. Olivier MARTIN sur la date de

réalisation des travaux d’écoulement des eaux pluviales envisagés pour résorber les points noirs identifiés, Madame

le Maire indique la commune a reçu du Préfet de l’Oise, la notification d’attribution de la subvention pour un montant

de 3 359,40 €, correspondant à 30 % du montant hors taxes des travaux. S’agissant de la demande de subvention

auprès du Conseil Départemental, un courrier de la Présidente indique que le dossier est complet et qu’il sera examiné

en commission courant 2026. Le Conseil municipal engagera les travaux dès notification de leur décision. En l’attente,Page 5 sur 5

de nouveaux devis seront sollicités auprès des entreprises COLAS et CABREMA afin d’actualiser les montants estimatifs

des travaux.

Sécurité :

- Une demande pour sécuriser la Rue de l’Orme mon Conseil a été reçue en mairie, qui préconise par exemple

la mise en place d’un miroir dans le virage. Une réflexion sera engagée à cet effet.

- Madame Catherine VAYSSADE nous informe avoir été mordue par un chien, rue Nationale. Elle propose de

faire un rappel aux habitants sur l’importance de veiller sur ses animaux de compagnie qui ne doivent pas

divaguer sur la commune, ni être promenés sans laisse.

Syndicat des eaux (SMIAEP) : Les communes de Rosières et de Fresnoy-le-Luat ont été intégrées au syndicat mais il

n’y aura pas de modification des tarifs. La qualité de l’eau continue de faire l’objet d’un suivi régulier. Les résultats

d’analyse sont transmis régulièrement et ceux-ci concluent jusqu’alors que les eaux d’alimentation sont conformes

aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

SAGEBA : Madame le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du projet de création d’une zone humide

route de Morcourt. Les agents du SAGEBA se chargent des négociations pour la vente des peupliers qui se trouvent

sur la parcelle envisagée pour la création de cette zone humide. Les travaux de réalisation de cette zone seront pris

en charge par le SAGEBA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.