Compte-Rendu - v0khykxhgjylx25

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Compte-Rendu - v0khykxhgjylx25 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - v0khykxhgjylx25)Thèmes du document : Transports, Famille, Budget, Page 1 sur 5

Séance du conseil municipal

Du jeudi 7 avril 2022 à 18h30

COMPTE RENDU

Le conseil municipal, légalement convoqué le 31 mars 2022, s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique DANNEEL, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 8 Présents : 6 Votants : 8

Mesdames et Messieurs Gilles DANSE – Magali FRANÇOIS – Magali LACHETEAU – Frédéric LEGRAND – Catherine VAYSSADE

Absents excusés : M. Olivier MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Catherine VAYSSADE

M. Didier SCHMESSER qui a donné pouvoir à M. Frédéric LEGRAND

Secrétaire : Mme Magali LACHETEAU, assistée de Mme Emilie ROSIN.

1° Approbation du dernier compte-rendu

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2021.

2° Approbation du compte de gestion 2021

Le compte de gestion, retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes effectuées par

la commune sur l’année 2020, est établi par la Trésorerie.

● Pour l’année 2021, il fait état

Section d’investissement : + 35 201,29 €

Section de fonctionnement : + 14 812,96 €

Soit un résultat d’exercice 2021 de : +50 014,25 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021.

3° Approbation du compte administratif 2021

Le compte administratif est le document comptable établi par la mairie, qui retrace l’ensemble des

mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune pendant la durée de l’exercice. Il

prend également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes.

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte Administratif 2021 présenté par Madame le Maire et dont les résultats sont :

Recettes de fonctionnement : 146 151,64 €

Dépenses de fonctionnement : 131 338, 68 €Page 2 sur 5

Recettes d’investissement : 66 406,53 €

Dépenses d’investissement : 31 205,24 €

Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 tel qu’établi par Madame le Maire.

4° Approbation de l’affectation du résultat 2021

Résultat de fonctionnement

● Résultat de l’exercice : 14 812,96 €

● Résultats antérieurs reportés : 172 890,10 €

● Soit un total de fonctionnement : 187 703,06 €

Résultat d’investissement

● Solde du résultat d’investissement : - 13 636,94 €

● Solde des restes à réaliser : 10 222,80 €

● Besoin de financement : - 3 414,14 €

● Report en fonctionnement pour l’année 2021 : 184 288,92 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2021.

5° Vote du budget primitif 2022

Madame le Maire présente le projet de budget pour l’exercice 2022, en précisant que ce budget n’est pas figé et pourra être amendé par le biais de décisions modificatives (DM) selon les nécessités.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget de

l’exercice 2022 qui se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses : 277 828,60 €

Recettes : 313 933,92 €

Section d’Investissement Dépenses : 113 859,74 €

Recettes : 113 859,74 €

6° TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Le conseil municipal, considérant le projet de budget pour l’exercice 2022, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux et les fixe de la façon suivante (conformément à l’état notifié par les Services Fiscaux)

Taux Bases Produit

Foncier bâti 32,94 170 600 56 196 € Foncier non bâti 24,61 30 100 7 408 €

TOTAL = 63 604 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022Page 3 sur 5

7° Attribution de subventions aux associations

Considérant les demandes de subventions présentées par les associations locales, le conseil municipal

décide à l’unanimité d’allouer les montants suivants :

- Autonne Villages (Comité de Jumelage) : 175 €

- Comité des Fêtes : 1000 €

- SMPV (secrétaires de mairie) : 30 €

- RVM (Radio Valois Multien) : 100€

- EPSOVAL (Epicerie Solidaire de la Vallée de l’Automne) : 250 €

- Les Tréteaux de Glaignes (organisateur de pièces de théâtre pour adultes et enfants) : 100 €

Soit un total de 1655 €

8° Adhésion de la commune d’Angicourt au SEZEO

Vu la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle la commune d’Angicourt sollicite son adhésion au SEZEO pour les compétences obligatoires qu’il exerce (Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification),

Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande d’Angicourt, Considérant que la commune d’Angicourt est desservie par SICAE-OISE, et que cette commune n’adhère à aucun syndicat pour les compétences sus-visées,

Considérant que l’ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur cette demande d’adhésion dans un délai de 3 mois,

Considérant que l’accord des communes devra être exprimé par au moins :

- 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEO

- OU la moitié des communes représentant les 2/3 de la population

Et qu’à l’issue de cette procédure, Madame la Préfète pourra prendre un arrêté afin d’étendre le périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d’Angicourt,

Madame le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt. Madame le Maire précise que conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO la commune d’Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité syndical. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune d’Angicourt et son rattachement au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte.

9° Modification des statuts de la CCPV « compétence eau »

La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois a été approuvée

par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021 puis actée par arrêté préfectoral

en date du 24 juin 2021 (évolutions mineures de rédaction, et prise de la compétence Mobilité).

Depuis lors, après un travail de plusieurs années pour établir un diagnostic de la situation, ainsi que

pour fixer une feuille de route d’harmonisation des différents modes de gestion existants, le Conseil

Communautaire a approuvé le 24 février dernier une modification des statuts pour intégrer la

compétence Eau Potable à compter du 1er janvier 2023.Page 4 sur 5

Les nouveaux statuts ont donc été modifiés en conséquence.

Conformément aux textes en vigueur, ce transfert de compétence sera approuvé sauf si 25% des

conseils municipaux représentant 20 % de la population s’y opposent.

Les Conseils Municipaux disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer. En l’absence de délibéré

dans le délai imparti, l’avis du conseil municipal est réputé favorable.

Le conseil municipal approuve à la majorité (7 pour, 1 abstention) le transfert de la compétence « Eau

potable » à la CCPV à compter du 1er janvier 2023 et la modification des statuts qui s’y rapporte et

autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente

délibération.

10° Renouvellement d'adhésion au Relais Petite Enfance (RPE)

Le Relais Petite Enfance est un lieu d’information, de rencontre et d’écoute au service des assistantes

maternelles agréées et des parents employeurs.

Pour les parents ou futurs parents, le Relais :

● Informe sur les différents modes d’accueil disponibles sur le canton,

● Propose une liste d’assistantes maternelles agréées,

● Accompagne les parents dans leur fonction d’employeur (propositions et explications du

contrat de travail et d’accueil, explication et aide à l’élaboration du bulletin de salaire…)

● Informe sur les aides financières auxquelles les parents peuvent prétendre et sur les

démarches à entreprendre auprès des différents organismes à contacter en tant

qu’employeur.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le renouvellement de l'adhésion au RPE pour la période 2021-2025,

- s'engager à inscrire chaque année au budget les dépenses et recettes liées à cette adhésion,

notamment pour les appels de fonds émis par le CCAS de Crépy-en-Valois.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion au RPE pour la période

2021-2025 et l’inscription au budget de la dépense correspondante.

12° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

· Etude Aquilon

En accord avec la société Aquilon qui a réalisé une étude historique, archéologique et monumentale sur la commune, le conseil municipal propose une présentation publique le samedi 11 juin 2022 selon les horaires suivants :

- 15h-16h : conférence en salle

- 16h-17h : visite guidée du village

Un flyer sera distribué aux Béthancourtois pour information et inscription préalable en vue d’une bonne organisation.

· Ramassage citoyen de la Vallée de l’AutomnePage 5 sur 5

Il est proposé à notre commune de s’associer aux communes voisines (Glaignes, Gilocourt, Séry- Magneval) le dimanche 16 octobre au matin afin d’effectuer un ramassage de déchets (du mégot au déchet plus conséquent) sur chaque commune et de rassembler le résultat de ces collectes pour un pesage collectif.

Magali François sera la référente du conseil municipal pour l’organisation de cette bonne et belle action qui pourra rassembler les citoyens et fédérer nos villages.

· Journées Européennes du patrimoine

Elles auront lieu les 17 et 18 septembre 2022. Le conseil municipal souhaite y participer cette année et sollicite les Béthancourtois pour des idées, toutes les propositions étant les bienvenues !

· Circulation et stationnement des véhicules

Un rappel devra être adressé à certains habitants concernant certains stationnements gênants et la présence de voitures-tampons.

Par ailleurs, le conseil municipal engagera une réflexion sur les modalités de circulation dans certaines rues du village en vue notamment de renforcer la sécurité routière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15