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Déliberation - D 87 2023 1 Marché de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux lot 2
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 87 2023 1 Marché de prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
signer l'avenant n® 3
au marché de
prestations de
services n°nfify-1928-2
« Prestations de
nettoyage des locaux
et des vitres des
bâtiments
communaux - Lot 2
Ecoles et
établissements
publics Ville Basse »
DATE
D'AFFICHi\GE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_87_2023 (Service des Affaires Juridiques - Pôle Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKl représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance ; Mme CAMACHO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124- 1 L 2194-1, R. 2124-1,
• Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 26 juin 2023,
• Vu l'avis favorable de la 1^^® commission du 27 juin 2023,
• Vu l'avis favorable de la 3®"^® commission du 29 juin 2023,
11 convient de conclure un avenant n®3 au marché de prestations de services n^mfy-l928-2 « Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux - Lot 2 Ecoles et établissements publics Ville Basse », afin d'acter les modifications techniques rendues nécessaires en cours d'exécution du marché, et d'approuver le coijt en moins-value des prestations de nettoyage s'élevant à 7 223.88 € HT par an. suite de la délibération n" D_87_2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE :
> D'approuver le projet d'avenant n^S au marché de prestations de
services n°mfy-1928-2 « Prestations de nettoyage des locaux et des
vitres des bâtiments communaux - Lot 2 Ecoles et établissements
publics Ville Basse », tel qu'annexé à la présente délibération
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer cet avenant
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Main
James CHERON