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Déliberation - P394 2020 Attribution du marché de nettoyage et entretiens des vitreries et des locaux des bâtiments de la CAC
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P394 2020 Attribution du marché de nettoyage et entretiens des vitreries et des locaux des bâtiments de la CAC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Religion et laïcité,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P394_2020
Date : 03/11/2020
OBJET : Nettoyage et entretien des vitreries et des locaux des bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Exposé
Compte tenu des besoins en nettoyage de locaux, de l’achèvement de nombreux contrats
actuels et de la nécessité d’intégrer les nouveaux bâtiments pris en charge par
l’Agglomération, et de la nécessité, au vu des montants atteints par ce type de prestation, de
passer désormais des marchés à l’échelle de l’Agglomération, il convient de mettre en place
les marchés publics correspondants.
Ces nouveaux marchés permettront également d’harmoniser et rationaliser le nettoyage et
l’entretien des vitreries et des locaux des bâtiments de la Communauté d’Agglomération,
notamment en terme de niveau de qualité.
A ce titre, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de conclure des marchés publics de
prestations de nettoyage avec l’allotissement suivant :
- Lot n° 1 : nettoyage des locaux pour le territoire du Pôle de Proximité des Pieux
- Lot n° 2 : nettoyage des locaux pour le territoire des pôles de proximité de Cherbourg-
en- Cotentin, Douve et Divette et la Hague
- Lot n°3 : nettoyage des locaux pour le territoire des pôles de proximité de Coeur
Cotentin, Côte des Isles, Saint-Pierre-Eglise, Vallée de l’Ouve et Val de Saire
- Lot n°4 : nettoyage des vitreries pour le territoire du pôle de proximité des Pieux
- Lot n°5 : nettoyage des vitreries pour le territoire des pôles de proximité de
Cherbourg-en-Cotentin, Douve et Divette et la Hague
- Lot n°6 : Nettoyage des vitreries pour le territoire des pôles de proximité de Coeur
Cotentin, Côte des Isles, Saint-Pierre-Eglise, Vallée de l’Ouve et Val de Saire
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P394_2020 du 03/11/2020 1/3 Chaque marché public sera exécuté, pour partie, à prix forfaitaires (prestations récurrentes
et ponctuelles) et pour partie à prix unitaires (prestations complémentaires et fournitures
associées). La partie à prix unitaires sera gérée via un accord-cadre à bons de
commandes.
Au terme de la période de consultation, qui s’achevait le 17/07/2020 et après examen des 6 candidatures reçues, analyse et classement des offres,
La commission d’appels d’offres a attribué à l’unanimité les lots n°1 et 6 à la société ONET SERVICES et les lots n°2, 3, 4 et 5 à la société SAMSIC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2124-1,
Considérant les décisions prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres lors de de sa séance du 16/10/2020,
Décide
- De signer le marché public relatif au lot n°1 « Nettoyage des locaux pour le territoire du Pôle de Proximité des Pieux » avec la société ONET SERVICES, dont le siège social se situe 36 boulevard de l’Océan- 13009 MARSEILLE, pour un montant forfaitaire annuel HT de 59 139,82 € HT, soit 70 967,78 € TTC ;
- De signer le marché public relatif au lot n°2 « Nettoyage des locaux pour le territoire des pôles de proximité de Cherbourg-en- Cotentin, Douve et Divette et la Hague » avec la société SAMSIC dont le siège social se situe 6, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35577 CESSON SEVIGNE, pour un montant forfaitaire annuel HT de 43 563,84 €, soit 52 276,61 € TTC ;
- De signer le marché public relatif au lot n°3 « Nettoyage des locaux pour le territoire des pôles de proximité de Coeur Cotentin, Côte des Isles, Saint-Pierre-Eglise, Vallée de l’Ouve et Val de Saire » avec la société SAMSIC dont le siège social se situe 6, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35577 CESSON SEVIGNE, pour un montant forfaitaire annuel HT de 42 983,46 €, soit 51 580,15 € TTC ;
- De signer le marché public relatif au lot n°4 « Nettoyage des vitreries pour le territoire du pôle de proximité des Pieux » avec la société SAMSIC dont le siège social se situe 6, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35577 CESSON SEVIGNE, pour un montant forfaitaire annuel HT de 12 506,42 €, soit 15 007,70 € TTC ;
- De signer le marché public relatif au lot n°5 « nettoyage des vitreries pour le territoire des pôles de proximité de Cherbourg-en-Cotentin, Douve et Divette et la Hague » avec la société SAMSIC dont le siège social se situe 6, Rue de Châtillon – La
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P394_2020 du 03/11/2020 2/3 Rigourdière – 35577 CESSON SEVIGNE, pour un montant forfaitaire annuel HT de 12 247,67 €, soit 14 697,20 € TTC ;
- De signer le marché public relatif au lot n°6 « Nettoyage des vitreries pour le territoire des pôles de proximité de Coeur Cotentin, Côte des Isles, Saint-Pierre- Eglise, Vallée de l’Ouve et Val de Saire » avec la société ONET SERVICES, dont le siège social se situe 36 boulevard de l’Océan- 13009 MARSEILLE, pour un montant forfaitaire annuel HT de 12 021,33 € HT, soit 14 425,60 € TTC ;
- De préciser que la partie unitaire de chaque marché public, exécutée via un accord- cadre à bons de commandes, sera conclue sans montant minimum mais avec les montants maximums de commandes suivants pour chaque période : - lot 1 : 50 000 € HT - lot 4 : 15 000 € HT
- lot 2 : 40 000 € HT - lot 5 : 15 000 € HT
- lot 3 : 40 000 € HT - lot 6 : 20 000 € HT
- De préciser que les marchés publics débutent à compter de leurs notifications pour s’achever au 31/12/2021. Les marchés peuvent être reconduits deux fois pour une période d’un an. Les marchés courent donc possiblement jusqu’au 31/12/2023.
- De dire que les dépenses afférentes à chacun des lots seront imputées au budget principal et budgets annexes.
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P394_2020 du 03/11/2020 3/3