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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 11 vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE PARMAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950480000018
POSTE COMPTABLE : SGC L'Isle Adam
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 54
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 60
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 65
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 68
A1.01 - Opérations non ventilables 71
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 72
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 76
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 83
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 86
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 87
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 90
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 92
A1.908 - Fonction 8 - Transports 95
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 99
A2.01 - Opérations non ventilables 101
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 102
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 108
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 109
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 110
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 114
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 118
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 121
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 122
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 126
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 128
A2.938 - Fonction 8 - Transports 131
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 140
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 143
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 146
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
B3.1 - Etat des provisions constituées 149
B3.2 - Etalement des provisions 151
B4 - Etat des charges transférées 152
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 153
B6 - Prêts 154
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 155
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 156
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 161
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 162
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 163
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 164
B7.8 - Autres engagements donnés 165
B7.9 - Autres engagements reçus 166
B8 - Subventions versées 167
B9 - Etat du personnel 168
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 172
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 173
B11.2 - Liste des établissements publics créés 174
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 176
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 177
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 178
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 180
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 181
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 182
D3 - Décisions en matière de taux 184
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 185
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 187
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 189
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 190
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 191
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 723
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 890,93
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 187,23
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 248,07
3 Dépenses d’équipement brut / population 588,17
4 Encours de dette / population (2) (3) 596,14
5 DGF / population 160,14
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,24 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,20 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47,13 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 47,77 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4,87 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération du 11/03/2025 00:00:00 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 7 594 085,73 8 444 970,94 1 831 448,71 A1 2 682 333,92
Investissement 1 241 884,63 1 044 062,03 (3) -173 070,50 A2 -370 893,10
Fonctionnement 6 352 201,10 7 400 908,91 (4) 2 004 519,21 A3 3 053 227,02
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 653 947,39 III + IV 3 811 981,46 B1 3 158 034,07
Investissement I 653 947,39 III 3 811 981,46 B2 3 158 034,07
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 840 367,99
Investissement A2 + B2 2 787 140,97
Fonctionnement A3 + B3 3 053 227,02
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 653 947,39
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 15 592,94
13 Opération d’équipement n° 13 2 905,32
14 Opération d’équipement n° 14 7 618,77
18 Opération d’équipement n° 18 137 653,57
21 Opération d’équipement n° 21 20 841,53
22 Opération d’équipement n° 22 166 185,91
25 Opération d’équipement n° 25 3 451,89
28 Opération d’équipement n° 28 4 411,66
31 Opération d’équipement n° 31 3 028,00
36 Opération d’équipement n° 36 135 840,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 49 120,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 107 297,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 811 981,46
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 674 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 137 981,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 186 464,43 4 073 323,46
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 653 947,39 3 811 981,46
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
370 893,10
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 211 304,92 7 885 304,92
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 202 402,82 7 149 175,80
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 053 227,02
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 202 402,82 9 202 402,82
TOTAL DU BUDGET (4) 13 413 707,74 17 087 707,74
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
4 211 304,92
370 893,10
3 840 411,82 3 186 464,43 3 186 464,43 653 947,39 3 007 256,73
6 455,80 6 455,80 6 455,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 455,80 6 455,80 6 455,80 0,00
3 833 956,02 3 180 008,63 3 180 008,63 653 947,39 3 007 256,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 430,75 362 430,75 362 430,75 0,00 354 917,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 430,75 362 430,75 362 430,75 0,00 354 917,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 471 525,27 2 817 577,88 2 817 577,88 653 947,39 2 652 339,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 005 528,49 2 408 000,00 2 408 000,00 597 528,49 2 396 848,03
105 427,88 105 427,88 105 427,88 0,00 110 474,81
360 568,90 304 150,00 304 150,00 56 418,90 145 016,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
2 401 427,66
7 885 304,92
0,00
7 885 304,92 4 073 323,46 4 073 323,46 3 811 981,46 6 854 327,23
2 407 883,46 2 407 883,46 2 407 883,46 2 202 837,49
0,00 0,00 0,00 0,00
306 566,13 306 566,13 306 566,13 262 837,49
2 101 317,33 2 101 317,33 2 101 317,33 1 940 000,00
5 477 421,46 1 665 440,00 1 665 440,00 3 811 981,46 4 651 489,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 214 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00 3 674 000,00 4 274 000,00
4 124 000,00 450 000,00 450 000,00 3 674 000,00 3 674 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 500 000,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 100 000,00
263 421,46 125 440,00 125 440,00 137 981,46 377 489,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263 421,46 125 440,00 125 440,00 137 981,46 377 489,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
9 202 402,82
0,00
9 202 402,82 9 202 402,82 9 202 402,82 0,00 9 081 333,28
2 407 883,46 2 407 883,46 2 407 883,46 2 202 837,49
0,00 0,00 0,00 0,00
306 566,13 306 566,13 306 566,13 262 837,49
2 101 317,33 2 101 317,33 2 101 317,33 1 940 000,00
6 794 519,36 6 794 519,36 6 794 519,36 0,00 6 878 495,79
180 000,00 180 000,00 180 000,00 150 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 10 000,00
91 551,73 91 551,73 91 551,73 0,00 101 694,48
6 521 967,63 6 521 967,63 6 521 967,63 0,00 6 616 801,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
667 502,63 667 502,63 667 502,63 0,00 600 404,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
331 376,00 331 376,00 331 376,00 0,00 369 091,00
3 413 665,00 3 413 665,00 3 413 665,00 0,00 3 340 000,00
2 109 424,00 2 109 424,00 2 109 424,00 0,00 2 307 306,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
2 401 427,66
9 202 402,82
2 053 227,02
7 149 175,80 7 149 175,80 7 149 175,80 0,00 7 076 814,07
6 455,80 6 455,80 6 455,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 455,80 6 455,80 6 455,80 0,00
7 142 720,00 7 142 720,00 7 142 720,00 0,00 7 076 814,07
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,07
7 142 720,00 7 142 720,00 7 142 720,00 0,00 7 076 814,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 68 750,00
1 042 440,00 1 042 440,00 1 042 440,00 0,00 1 084 500,00
5 453 780,00 5 453 780,00 5 453 780,00 0,00 5 407 564,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
521 500,00 521 500,00 521 500,00 0,00 486 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6 455,80 6 455,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
362 430,75 0,00 362 430,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 638 958,24 2 638 958,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 50 270,00 0,00 50 270,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 682 297,03 0,00 682 297,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 833 956,02 6 455,80 3 840 411,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 370 893,10
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 211 304,92
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 109 424,00 2 109 424,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 413 665,00 3 413 665,00
014 Atténuations de produits 331 376,00 331 376,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
667 502,63 0,00 667 502,63
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 91 551,73 0,00 91 551,73
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 180 000,00 306 566,13 486 566,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 101 317,33 2 101 317,33
Dépenses de fonctionnement – Total 6 794 519,36 2 407 883,46 9 202 402,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 202 402,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 90 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 263 421,46 0,00 263 421,46
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 279 993,73 279 993,73
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 26 572,40 26 572,40
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 101 317,33 2 101 317,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 124 000,00 4 124 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 477 421,46 2 407 883,46 6 885 304,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 885 304,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 521 500,00 521 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 453 780,00 5 453 780,00
74 Dotations et participations (8) 1 042 440,00 1 042 440,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 75 000,00 0,00 75 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 6 455,80 6 455,80
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 142 720,00 6 455,80 7 149 175,80 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 053 227,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 202 402,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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370 893,10
6 455,80 6 455,80 6 455,80 6 455,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 455,80 6 455,80 6 455,80 6 455,80 0,00
3 833 956,02 3 180 008,63 0,00 3 180 008,63 3 180 008,63 0,00 653 947,39 3 007 256,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 430,75 362 430,75 0,00 362 430,75 362 430,75 0,00 0,00 354 917,41
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 430,75 362 430,75 362 430,75 362 430,75 0,00 354 917,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 471 525,27 2 817 577,88 0,00 2 817 577,88 2 817 577,88 0,00 653 947,39 2 652 339,32
2 638 958,24 2 141 427,88 0,00 2 141 427,88 2 141 427,88 0,00 497 530,36 1 582 302,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
682 297,03 575 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00 0,00 107 297,03 840 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
50 270,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 49 120,00 130 036,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 840 411,82 3 186 464,43 0,00 3 186 464,43 3 186 464,43 0,00 653 947,39 3 007 256,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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4 211 304,92
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 354 327,23 3 811 981,46 3 073 323,46 3 073 323,46 6 885 304,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 377 489,74 137 981,46 125 440,00 125 440,00 263 421,46
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 377 489,74 137 981,46 125 440,00 125 440,00 263 421,46
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 674 000,00 3 674 000,00 450 000,00 450 000,00 4 124 000,00
Total des recettes financières 3 774 000,00 3 674 000,00 540 000,00 540 000,00 4 214 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 151 489,74 3 811 981,46 665 440,00 665 440,00 4 477 421,46
021 Virement de la section de fonctionnement 1 940 000,00 2 101 317,33 2 101 317,33 2 101 317,33
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 262 837,49 306 566,13 306 566,13 306 566,13
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 202 837,49 2 407 883,46 2 407 883,46 2 407 883,46
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 000 000,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 7 885 304,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 430,75 362 430,75 362 430,75 362 430,75 0,00 354 917,41
362 430,75 362 430,75 362 430,75 362 430,75 0,00 354 917,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 471 525,27 2 817 577,88 0,00 2 817 577,88 2 817 577,88 0,00 653 947,39 2 652 339,32
2 638 958,24 2 141 427,88 0,00 2 141 427,88 2 141 427,88 0,00 497 530,36 1 582 302,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
682 297,03 575 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00 107 297,03 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
682 297,03 575 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00 0,00 107 297,03 840 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
50 270,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00 49 120,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 036,48
50 270,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 49 120,00 130 036,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 840 411,82 3 186 464,43 0,00 3 186 464,43 3 186 464,43 0,00 653 947,39 3 007 256,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
6 455,80 6 455,80 6 455,80 6 455,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
4 096,50 4 096,50 4 096,50 4 096,50 0,00
899,30 899,30 899,30 899,30 0,00
460,00 460,00 460,00 460,00 0,00
6 455,80 6 455,80 6 455,80 6 455,80 0,00
6 455,80 6 455,80 6 455,80 6 455,80 0,00
3 833 956,02 3 180 008,63 0,00 3 180 008,63 3 180 008,63 0,00 653 947,39 3 007 256,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 430,75 362 430,75 0,00 362 430,75 362 430,75 0,00 0,00 354 917,41
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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2 141 427,88 0,00 2 141 427,88 2 141 427,88 497 530,36 8 496 369,47
330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 0,00
130 500,00 0,00 130 500,00 130 500,00 135 840,77 225 345,13
128 427,88 0,00 128 427,88 128 427,88 0,00 131 189,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 691,86
400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 1 287 461,39
15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 3 028,00 53 586,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 447,11
0,00 0,00 0,00 0,00 4 411,66 16 982,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 501,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 708,98
0,00 0,00 0,00 0,00 3 451,89 111 441,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 162,84
165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 166 185,91 2 419 237,21
156 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00 20 841,53 224 052,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 900,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 002,72
202 000,00 0,00 202 000,00 202 000,00 137 653,57 958 606,31
18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 189 792,66
36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 64 873,75
180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 456 674,87
297 200,00 0,00 297 200,00 297 200,00 7 618,77 120 215,67
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 2 905,32 509 663,36
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 61 707,29
64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 15 592,94 568 123,69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 Divers matériels
12 Centre de Loisirs/ Club
Ados/ RAM
13 SIAPIA et
Assainissement
14 Ecoles et cuisine
centrale
15 Sports
16 CPCLC
17 Cimetière
18 Eclairage public et feux
tricolores
19 Eglise de
Jouy-Le-Comte
20 Véhicules
21 Environnement et
aménagement
22 Travaux de voirie
23 Investissement travaux
logements
25 Bibliothèque
26 Travaux Mairie
27 Investissement travaux
Centre technique
28 Police Municipale
30 Ancienne gendarmerie
31 Mise aux normes des
bâtiments
32 Cabinet Médical cabinet
médical
33 Equipement
35 Réseaux
36 Aménagement espaces
publics
37 Centre ville
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
53 700,00 53 700,00 4 397,64 245 903,40
0,00 0,00 0,00 13 539,55
10 300,00 10 300,00 3 896,40 99 510,05
0,00 0,00 0,00 43 783,02
0,00 0,00 0,00 3 372,72
0,00 0,00 0,00 5 902,26
0,00 0,00 0,00 30 836,94
0,00 0,00 0,00 17 000,04
0,00 0,00 0,00 18 824,80
0,00 0,00 0,00 22 472,71
64 000,00 64 000,00 8 294,04 501 145,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 298,90 66 978,20
0,00 0,00 7 298,90 66 978,20
64 000,00 64 000,00 15 592,94 568 123,69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : Divers matériels
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 000,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 686,33
4 000,00 4 000,00 0,00 6 284,56
0,00 0,00 0,00 1 128,48
0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 4 269,60
0,00 0,00 0,00 1 073,28
0,00 0,00 0,00 12 693,00
0,00 0,00 0,00 2 892,04
4 000,00 4 000,00 0,00 61 707,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 61 707,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : Centre de Loisirs/ Club Ados/ RAM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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-17 905,32
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 251,92
15 000,00 15 000,00 2 905,32 102 927,88
0,00 0,00 0,00 2 712,00
15 000,00 15 000,00 2 905,32 140 891,80
0,00 0,00 0,00 368 771,56
0,00 0,00 0,00 368 771,56
0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 2 905,32 509 663,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : SIAPIA et Assainissement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
24 000,00 24 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 20 482,50
0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 0,00 20 482,50
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
28 000,00 28 000,00 4 570,80 42 408,89
0,00 0,00 0,00 4 031,79
5 000,00 5 000,00 0,00 5 253,79
0,00 0,00 0,00 27 314,40
25 000,00 25 000,00 0,00 27 470,40
0,00 0,00 3 047,97 0,00
239 200,00 239 200,00 0,00 13 736,40
297 200,00 297 200,00 7 618,77 120 215,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
297 200,00 297 200,00 7 618,77 120 215,67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : Ecoles et cuisine centrale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 482,50 0,00 34 000,00 34 000,00
1313 Subv. transf. Départements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 30 365,00
18 720,00 18 720,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 981,32 0,00
0,00 0,00 22 000,00 0,00
18 720,00 18 720,00 59 981,32 30 365,00
0,00 0,00 0,00 3 151,70
0,00 0,00 0,00 3 151,70
0,00 0,00 0,00 0,00
24 000,00 24 000,00 0,00 118 930,40
0,00 0,00 0,00 5 975,57
0,00 0,00 0,00 76 054,90
0,00 0,00 0,00 171 529,50
56 000,00 56 000,00 0,00 81 032,80
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
180 000,00 180 000,00 0,00 453 523,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 180 000,00 0,00 456 674,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : Sports
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 365,00 59 981,32 18 720,00 18 720,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
4 320,00 4 320,00 0,00 0,00
4 320,00 4 320,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 450,68
0,00 0,00 0,00 34 009,99
0,00 0,00 0,00 30 413,08
36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 64 873,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 64 873,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : CPCLC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 4 320,00 4 320,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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-18 100,00
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0,00 0,00 0,00 24 236,83
0,00 0,00 0,00 24 236,83
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0,00 0,00 0,00 105 258,16
0,00 0,00 0,00 18 740,34
18 100,00 18 100,00 0,00 62 924,66
18 100,00 18 100,00 0,00 186 923,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 869,50
0,00 0,00 0,00 2 869,50
18 100,00 18 100,00 0,00 189 792,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : Cimetière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 236,83 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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-308 133,57
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31 520,00 31 520,00 0,00 55 068,23
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0,00 0,00 0,00 0,00
31 520,00 31 520,00 0,00 228 783,89
0,00 0,00 0,00 58 204,30
0,00 0,00 0,00 58 204,30
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 21 015,61
0,00 0,00 0,00 12 779,88
0,00 0,00 0,00 9 795,18
197 000,00 197 000,00 137 653,57 835 861,52
0,00 0,00 0,00 2 349,22
0,00 0,00 0,00 15 918,60
0,00 0,00 0,00 2 682,00
202 000,00 202 000,00 137 653,57 900 402,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
202 000,00 202 000,00 137 653,57 958 606,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : Eclairage public et feux tricolores
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21535 Réseaux de transmission
21538 Autres réseaux
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
228 783,89 0,00 31 520,00 31 520,00
1313 Subv. transf. Départements
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 7 736,00
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0,00 0,00 0,00 100 002,72
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Eglise de Jouy-Le-Comte
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 6 016,13
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0,00 0,00 0,00 12 844,13
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 371 900,86
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0,00 0,00 0,00 371 900,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : Véhicules
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 844,13 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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-158 561,53
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4 600,00 4 600,00 0,00 0,00
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18 280,00 18 280,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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28 000,00 28 000,00 0,00 63 256,55
0,00 0,00 0,00 4 747,08
0,00 0,00 0,00 17 940,00
0,00 0,00 0,00 5 119,20
29 000,00 29 000,00 0,00 4 653,90
0,00 0,00 0,00 6 211,49
0,00 0,00 0,00 20 580,00
0,00 0,00 0,00 1 544,40
99 000,00 99 000,00 20 841,53 100 000,02
156 000,00 156 000,00 20 841,53 224 052,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
156 000,00 156 000,00 20 841,53 224 052,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Environnement et aménagement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 18 280,00 18 280,00
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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-294 344,59
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0,00 0,00 0,00 28 282,20
0,00 0,00 0,00 87 036,93
0,00 0,00 0,00 44 980,80
0,00 0,00 0,00 261 020,00
18 600,00 18 600,00 18 241,32 53 850,61
0,00 0,00 0,00 17 623,00
0,00 0,00 0,00 8 993,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 600,00 18 600,00 18 241,32 501 786,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 989,60 0,00
0,00 0,00 0,00 3 760,87
0,00 0,00 0,00 6 730,50
0,00 0,00 0,00 144 244,56
165 000,00 165 000,00 164 196,31 2 180 163,01
0,00 0,00 0,00 64 919,40
0,00 0,00 0,00 1 431,94
165 000,00 165 000,00 166 185,91 2 401 250,28
0,00 0,00 0,00 17 986,93
0,00 0,00 0,00 17 986,93
0,00 0,00 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 166 185,91 2 419 237,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : Travaux de voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
501 786,54 18 241,32 18 600,00 18 600,00
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1345 Amendes radars automatiques et de
police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 162,04
0,00 0,00 0,00 35 162,04
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 51 162,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : Investissement travaux logements
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 9 516,57
0,00 0,00 0,00 12 829,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 978,77
0,00 0,00 3 451,89 18 143,34
0,00 0,00 0,00 10 977,50
0,00 0,00 0,00 9 436,61
0,00 0,00 0,00 36 251,94
0,00 0,00 3 451,89 87 788,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 824,00
0,00 0,00 0,00 10 824,00
0,00 0,00 3 451,89 111 441,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : Bibliothèque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 10 109,40
0,00 0,00 0,00 10 109,40
0,00 0,00 0,00 67 503,19
0,00 0,00 0,00 67 503,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 291,23
0,00 0,00 0,00 18 183,06
0,00 0,00 0,00 10 760,00
0,00 0,00 0,00 175 790,35
0,00 0,00 0,00 6 548,46
0,00 0,00 0,00 160 632,69
0,00 0,00 0,00 390 205,79
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0,00 0,00 0,00 457 708,98
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : Travaux Mairie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21611 Biens sous-jacents
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 109,40 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : Investissement travaux Centre technique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 598,80 5 589,60
0,00 0,00 0,00 1 184,40
0,00 0,00 0,00 1 568,40
0,00 0,00 3 812,86 617,00
0,00 0,00 0,00 6 834,84
0,00 0,00 4 411,66 15 794,24
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0,00 0,00 0,00 1 188,00
0,00 0,00 4 411,66 16 982,24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : Police Municipale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 897,28
0,00 0,00 0,00 12 549,83
0,00 0,00 0,00 13 447,11
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0,00 0,00 0,00 13 447,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : Ancienne gendarmerie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 3 028,00 1 657,96
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15 200,00 15 200,00 0,00 45 358,70
15 200,00 15 200,00 3 028,00 53 586,66
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15 200,00 15 200,00 3 028,00 53 586,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : Mise aux normes des bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 281 114,57
0,00 0,00 0,00 1 281 114,57
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0,00 0,00 0,00 1 235,52
0,00 0,00 0,00 1 547,59
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200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 4 918,82
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200 000,00 200 000,00 0,00 1 428,00
200 000,00 200 000,00 0,00 1 428,00
400 000,00 400 000,00 0,00 1 287 461,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : Cabinet Médical cabinet médical Cabinet Médical cabinet médical NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 950,00
0,00 0,00 0,00 13 182,11
0,00 0,00 0,00 11 208,70
0,00 0,00 0,00 13 064,64
0,00 0,00 0,00 58 691,86
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : Equipement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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83 000,00 83 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 36 857,28
0,00 0,00 0,00 43 595,67
123 000,00 123 000,00 0,00 103 554,70
5 427,88 5 427,88 0,00 26 179,09
5 427,88 5 427,88 0,00 26 179,09
0,00 0,00 0,00 1 455,30
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128 427,88 128 427,88 0,00 131 189,09
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : Réseaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 28 568,88 15 548,93
0,00 0,00 31 189,94 0,00
0,00 0,00 59 758,82 15 548,93
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27 500,00 27 500,00 84 316,37 21 908,56
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0,00 0,00 0,00 37 956,67
100 000,00 100 000,00 42 900,00 0,00
0,00 0,00 8 624,40 158 279,90
127 500,00 127 500,00 135 840,77 225 345,13
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3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
130 500,00 130 500,00 135 840,77 225 345,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : Aménagement espaces publics
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 548,93 59 758,82 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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-330 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
230 000,00 230 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
330 000,00 330 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37
LIBELLE : Centre ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 354 327,23 3 811 981,46 3 073 323,46 3 073 323,46 6 885 304,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 377 489,74 137 981,46 125 440,00 125 440,00 263 421,46
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
1313 Subv. transf. Départements 189 435,54 69 171,26 0,00 0,00 69 171,26
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 26 571,13 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 68 406,67 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 18 241,32 79 320,00 79 320,00 97 561,32
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 8 993,47 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 62 082,93 28 568,88 0,00 0,00 28 568,88
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 31 520,00 31 520,00 31 520,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 377 489,74 137 981,46 125 440,00 125 440,00 263 421,46
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
10222 FCTVA 75 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 674 000,00 3 674 000,00 450 000,00 450 000,00 4 124 000,00
Total des recettes financières 3 774 000,00 3 674 000,00 540 000,00 540 000,00 4 214 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 151 489,74 3 811 981,46 665 440,00 665 440,00 4 477 421,46
021 Virement de la section de fonctionnement 1 940 000,00 2 101 317,33 2 101 317,33 2 101 317,33
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 262 837,49 306 566,13 306 566,13 306 566,13
2802 Frais liés à la réalisation de document 19 521,32 19 363,91 19 363,91 19 363,91
28031 Frais d'études 10 444,80 10 674,80 10 674,80 10 674,80
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 599,56 599,56 599,56 599,56
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 141,48 5 235,80 5 235,80 5 235,80
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 516,06 12 292,06 12 292,06 12 292,06
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 670,86 7 518,97 7 518,97 7 518,97
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 323,60 9 221,39 9 221,39 9 221,39
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 10 263,09 10 263,09 10 263,09
281318 Autres bâtiments publics 0,00 293,02 293,02 293,02
281351 Bâtiments publics 18 346,90 37 291,41 37 291,41 37 291,41
281352 Bâtiments privés 32,53 32,53 32,53 32,53
28152 Installations de voirie 0,00 386,44 386,44 386,44
281538 Autres réseaux 0,00 2 848,36 2 848,36 2 848,36
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 415,92 4 487,03 4 487,03 4 487,03
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 393,95 4 777,73 4 777,73 4 777,73
28181 Installations générales, aménagt divers 4 794,59 7 385,36 7 385,36 7 385,36
281828 Autres matériels de transport 31 301,00 35 582,95 35 582,95 35 582,95
281831 Matériel informatique scolaire 8 652,72 11 112,96 11 112,96 11 112,96
281838 Autre matériel informatique 10 647,05 7 873,64 7 873,64 7 873,64
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 661,65 3 244,85 3 244,85 3 244,85
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 710,71 4 980,62 4 980,62 4 980,62
28185 Matériel de téléphonie 806,40 806,40 806,40 806,40
28188 Autres immo. corporelles 81 283,99 82 520,85 82 520,85 82 520,85
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 26 572,40 26 572,40 26 572,40 26 572,40
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 202 837,49 2 407 883,46 2 407 883,46 2 407 883,46
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
9 202 402,82
0,00
2 407 883,46 2 407 883,46 2 407 883,46 2 407 883,46 2 202 837,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
306 566,13 306 566,13 306 566,13 306 566,13 262 837,49
2 101 317,33 2 101 317,33 2 101 317,33 2 101 317,33 1 940 000,00
6 794 519,36 0,00 6 794 519,36 6 794 519,36 0,00 0,00 6 878 495,79
272 551,73 272 551,73 272 551,73 272 551,73 0,00 0,00 261 694,48
0,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 150 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 10 000,00
91 551,73 91 551,73 91 551,73 91 551,73 0,00 101 694,48
6 521 967,63 6 521 967,63 0,00 6 521 967,63 6 521 967,63 0,00 0,00 6 616 801,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
667 502,63 667 502,63 0,00 667 502,63 667 502,63 0,00 0,00 600 404,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
331 376,00 331 376,00 331 376,00 331 376,00 0,00 369 091,00
3 413 665,00 3 413 665,00 3 413 665,00 3 413 665,00 0,00 3 340 000,00
2 109 424,00 2 109 424,00 0,00 2 109 424,00 2 109 424,00 0,00 0,00 2 307 306,00
9 202 402,82 9 202 402,82 0,00 9 202 402,82 9 202 402,82 0,00 0,00 9 081 333,28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 6 794 519,36
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 076 814,07 0,00 7 149 175,80 7 149 175,80 7 149 175,80
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 486 000,00 0,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 407 564,00 0,00 5 453 780,00 5 453 780,00 5 453 780,00
74 Dotations et participations (2) 1 084 500,00 0,00 1 042 440,00 1 042 440,00 1 042 440,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 68 750,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 076 814,00 0,00 7 142 720,00 7 142 720,00 7 142 720,00
76 Produits financiers 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 076 814,07 0,00 7 142 720,00 7 142 720,00 7 142 720,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 6 455,80 6 455,80 6 455,80
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 6 455,80 6 455,80 6 455,80
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 053 227,02
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 202 402,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 62 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 40 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 40 000,00
24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 20 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 116 000,00
155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 110 000,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 2 200,00
23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 25 800,00
12 700,00 12 700,00 0,00 12 700,00 12 700,00 0,00 8 000,00
410,00 410,00 0,00 410,00 410,00 0,00 60,00
66 600,00 66 600,00 0,00 66 600,00 66 600,00 0,00 69 300,00
36 400,00 36 400,00 0,00 36 400,00 36 400,00 0,00 40 195,00
21 560,00 21 560,00 0,00 21 560,00 21 560,00 0,00 20 000,00
17 150,00 17 150,00 0,00 17 150,00 17 150,00 0,00 17 000,00
8 700,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00 0,00 7 960,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 9 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 500,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 27 030,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 400,00
4 150,00 4 150,00 0,00 4 150,00 4 150,00 0,00 3 400,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 40 000,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 280 000,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 220 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 48 000,00
358 580,00 358 580,00 0,00 358 580,00 358 580,00 0,00 357 940,00
2 109 424,00 2 109 424,00 0,00 2 109 424,00 2 109 424,00 0,00 0,00 2 307 306,00
9 202 402,82 9 202 402,82 0,00 9 202 402,82 9 202 402,82 0,00 0,00 9 081 333,28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
33 470,00 33 470,00 33 470,00 33 470,00 0,00 35 043,30
241 700,00 241 700,00 241 700,00 241 700,00 0,00 106 900,00
3 413 665,00 3 413 665,00 3 413 665,00 3 413 665,00 0,00 3 340 000,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 12 000,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 106 000,00
5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00 0,00 3 500,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 4 650,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 3 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 50 000,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 14 000,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 300,00 39 300,00 0,00 39 300,00 39 300,00 0,00 28 500,00
350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
42 770,00 42 770,00 0,00 42 770,00 42 770,00 0,00 32 415,00
109 324,00 109 324,00 0,00 109 324,00 109 324,00 0,00 127 470,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 7 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 65 000,00
103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 80 000,00
850,00 850,00 0,00 850,00 850,00 0,00 800,00
480,00 480,00 0,00 480,00 480,00 0,00 600,00
11 590,00 11 590,00 0,00 11 590,00 11 590,00 0,00 20 036,00
5 070,00 5 070,00 0,00 5 070,00 5 070,00 0,00 4 420,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 24 000,00
59 090,00 59 090,00 0,00 59 090,00 59 090,00 0,00 79 970,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 70,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 900,00
9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 8 765,00
6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00 5 790,00
120 950,00 120 950,00 0,00 120 950,00 120 950,00 0,00 117 930,00
667 502,63 667 502,63 0,00 667 502,63 667 502,63 0,00 0,00 600 404,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313 376,00 313 376,00 313 376,00 313 376,00 0,00 313 376,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 55 715,00
331 376,00 331 376,00 331 376,00 331 376,00 0,00 369 091,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
105 080,00 105 080,00 105 080,00 105 080,00 0,00 0,00
18 100,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 284,47
458 300,00 458 300,00 458 300,00 458 300,00 0,00 439 053,07
328 300,00 328 300,00 328 300,00 328 300,00 0,00 351 392,55
50 420,00 50 420,00 50 420,00 50 420,00 0,00 63 999,19
19 260,00 19 260,00 19 260,00 19 260,00 0,00 19 146,41
405 300,00 405 300,00 405 300,00 405 300,00 0,00 512 045,74
400 750,00 400 750,00 400 750,00 400 750,00 0,00 403 950,54
9 840,00 9 840,00 9 840,00 9 840,00 0,00 9 509,83
50 250,00 50 250,00 50 250,00 50 250,00 0,00 56 050,89
1 211 250,00 1 211 250,00 1 211 250,00 1 211 250,00 0,00 1 281 675,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
27 780,00 27 780,00 27 780,00 27 780,00 0,00 29 040,46
8 365,00 8 365,00 8 365,00 8 365,00 0,00 8 708,35
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739211 Attribution de compensation
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
65322 Frais de mission et de déplacement VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
306 566,13 306 566,13 306 566,13 306 566,13 262 837,49
2 101 317,33 2 101 317,33 2 101 317,33 2 101 317,33 1 940 000,00
6 794 519,36 6 794 519,36 0,00 6 794 519,36 6 794 519,36 0,00 0,00 6 878 495,79
272 551,73 272 551,73 272 551,73 272 551,73 0,00 0,00 261 694,48
0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 150 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 10 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 10 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 200,00
-2 218,13 -2 218,13 -2 218,13 -2 218,13 0,00 -2 139,52
92 769,86 92 769,86 92 769,86 92 769,86 0,00 102 634,00
91 551,73 91 551,73 91 551,73 91 551,73 0,00 101 694,48
6 521 967,63 6 521 967,63 0,00 6 521 967,63 6 521 967,63 0,00 0,00 6 616 801,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
41 125,00 41 125,00 0,00 41 125,00 41 125,00 0,00 0,00
107 494,00 107 494,00 0,00 107 494,00 107 494,00 0,00 98 655,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 0,00
248 430,00 248 430,00 0,00 248 430,00 248 430,00 0,00 241 150,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 15 000,00
105 103,63 105 103,63 0,00 105 103,63 105 103,63 0,00 103 094,31
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8) VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
2 407 883,46 2 407 883,46 2 407 883,46 2 407 883,46 2 202 837,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 572,40 26 572,40 26 572,40 26 572,40 26 572,40
279 993,73 279 993,73 279 993,73 279 993,73 236 265,09
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 12 410,82
Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 628,95
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 218,13
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 076 814,07 0,00 7 149 175,80 7 149 175,80 7 149 175,80
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 486 000,00 0,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70323 Red. occupation dom. public 2 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 180 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 260 000,00 0,00 262 500,00 262 500,00 262 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 407 564,00 0,00 5 453 780,00 5 453 780,00 5 453 780,00
73111 Impôts directs locaux 4 998 064,00 0,00 5 098 780,00 5 098 780,00 5 098 780,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 250 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73141 Accise sur l'électricité 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73154 Droits de place 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 084 500,00 0,00 1 042 440,00 1 042 440,00 1 042 440,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 740 000,00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00
741121 DSR des communes 94 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
741127 DNP des communes 110 000,00 0,00 86 500,00 86 500,00 86 500,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 19 000,00 0,00 19 440,00 19 440,00 19 440,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 103 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 68 750,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
752 Revenus des immeubles 58 750,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 076 814,00 0,00 7 142 720,00 7 142 720,00 7 142 720,00
76 Produits financiers 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 076 814,07 0,00 7 142 720,00 7 142 720,00 7 142 720,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 6 455,80 6 455,80 6 455,80
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 6 455,80 6 455,80 6 455,80
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 6 455,80 6 455,80 6 455,80
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 040,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
0,00 0,00 23 040,00 34 000,00 0,00 0,00 540 000,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 221 200,00 297 200,00 92 000,00 0,00 872 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 427,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 150,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 082,65 333 348,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 221 200,00 297 200,00 92 000,00 0,00 1 108 560,53 333 348,10
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 440,00 18 600,00 0,00 0,00 49 800,00
1 090 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 665 440,00 18 600,00 0,00 0,00 49 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 408 000,00 170 000,00 15 000,00 0,00 739 700,00
105 427,88 0,00 0,00 0,00 0,00
304 150,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 430,75 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 180 008,63 170 000,00 15 000,00 0,00 942 700,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 333 348,10
164 Emprunts auprès des éts financiers 333 348,10
RECETTES 1 000 000,00
106 Réserves 1 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 090 460,53 0,00 18 100,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 29 082,65 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 101 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 105 427,88 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 164 000,00 0,00 18 100,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 560,53
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 082,65
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 150,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 427,88
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 83 000,00 9 000,00 0,00 0,00 92 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 218 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 204 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
RECETTES 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 200,00
213 Constructions 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 040,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 040,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 99 000,00 197 000,00 0,00 0,00 19 200,00 227 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 197 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00 55 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 31 520,00 0,00 0,00 0,00 18 280,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 680,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 31 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 800,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 680,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 520,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 109 440,00 0,00 0,00 0,00 933 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 453 780,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 202 500,00 260 000,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 311 940,00 260 000,00 0,00 0,00 6 515 780,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,47 87 958,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 314 830,00 18 494,00 105 103,63 0,00 181 875,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 376,00 0,00
0,00 0,00 816 335,00 755 450,00 250 820,00 0,00 1 591 060,00 0,00
0,00 44 200,00 145 010,00 357 124,00 2 500,00 0,00 1 288 370,00 0,00
0,00 44 200,00 1 276 175,00 1 131 068,00 358 423,63 0,00 3 577 274,47 87 958,26
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
1 042 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 453 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
521 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 142 720,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 551,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
667 502,63 0,00 11 000,00 0,00 30 000,00 6 200,00
331 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 413 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 109 424,00 30 000,00 770,00 700,00 240 750,00 0,00
6 794 519,36 30 000,00 11 770,00 700,00 270 750,00 6 200,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 87 958,26
661 Charges d'intérêts 87 958,26
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 425 124,47 0,00 10 800,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 7 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 492 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 48 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 24 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 226 810,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 109 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 84 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 120 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 30 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 008 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 497 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 26 225,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 3 593,47 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 331 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 511 780,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 6 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 453 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 916 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 141 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 141 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 577 274,47
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 290,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 010,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 310,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 660,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 160,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 630,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 270,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 350,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 525,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,47 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 376,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 515 780,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 453 780,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916 500,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 253 320,00 105 103,63 0,00 0,00 358 423,63
618 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 44 670,00 0,00 0,00 0,00 44 670,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 105 103,63 0,00 0,00 105 103,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 14 163,00 26 815,00 366 160,00 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 080,00 14 080,00 3 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 124,00 1 200,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 7 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 232 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 96 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 959,00 11 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 723 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131
068,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 560,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 164,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 287 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 850,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 494,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 17 230,00 0,00 149 445,00 0,00 0,00 4 280,00 3 020,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 1 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 1 850,00 0,00 18 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 11 860,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 3 060,00 2 420,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 2 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 84 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 33 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 131 390,00 0,00 218 430,00 0,00 0,00 37 360,00 0,00 0,00 12 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 63 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 218 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 12 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 651 870,00 51 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 175,00
604 Achats d'études, prestations de services 6 500,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 070,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 200,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 650,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
615 Entretien et réparations 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
618 Divers 4 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 590,00
621 Personnel extérieur au service 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 820,00
624 Transports biens, transports collectifs 9 300,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 805,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 426 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 920,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 160 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 910,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 430,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
RECETTES 292 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 940,00
706 Prestations de services 202 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 500,00
747 Participations 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 440,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 25 700,00 0,00 0,00 0,00 44 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 24 700,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 206 000,00 50 250,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 155 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 770,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
500 000,00
500 000,00
1 825 295,28
750 000,00
600 000,00
560 000,00
1 000 000,00
6 185 295,28
6 185 295,28
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00001651762 Etablissement Credit Agricole 12/11/2018 12/02/2019 12/05/2019 F 1,420 1,319 T C A-1
60192122027 Etablissement Credit Agricole 18/12/2007 21/12/2007 05/01/2009 F 4,670 4,670 S X Echéance
constante
A-1
8955818 Société CAISSE EPARGNE 21/11/2011 21/11/2011 01/06/2013 F 4,560 4,244 A X Echéance
constante
A-1
9487672 Société Caisse d'Epargne
Ile-de-France
31/12/2014 23/03/2015 25/06/2015 F 1,880 1,893 T C A-1
9552456 Société Caisse d'Epargne
Ile-de-France
10/04/2015 25/04/2015 25/07/2015 F 3,650 3,703 T X Echéance
constante
A-1
A7509BBI-01 Société CAISSE EPARGNE 30/12/2009 21/01/2010 21/01/2011 F 4,440 4,440 A P A-1
MON525501EUR SA BANQUE POSTALE 12/11/2018 03/12/2018 01/04/2019 F 1,410 1,439 T C A-1
MON539504EUR SA BANQUE POSTALE 03/12/2021 15/12/2021 04/04/2022 F 0,720 0,738 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
2024-11 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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6 185 295,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
371 093,06 0,00
308 333,41 0,00
300 128,40 0,00
1 120 890,56 0,00
262 500,00 0,00
154 039,77 0,00
278 071,87 0,00
616 666,59 0,00
3 411 723,66 0,00
3 411 723,66 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
362 430,75 92 769,86 0,00 12 410,82
1641 Emprunts en euros (total) 362 430,75 92 769,86 0,00 12 410,82
00001651762 A-1 9,08 F 1,319 66 666,68 8 401,67 0,00 1 063,03
60192122027 A-1 8,50 F 4,670 25 505,91 12 691,61 0,00 0,00
8955818 A-1 2,42 F 4,244 49 074,77 7 024,21 0,00 2 792,07
9487672 A-1 5,17 F 1,893 50 000,00 4 582,50 0,00 66,58
9552456 A-1 10,25 F 3,703 89 292,06 39 699,58 0,00 6 903,12
A7509BBI-01 A-1 11,00 F 4,440 19 475,36 13 547,80 0,00 0,00
MON525501EUR A-1 9,00 F 1,439 33 333,32 4 229,02 0,00 990,92
MON539504EUR A-1 12,00 F 0,738 29 082,65 2 593,47 0,00 595,10
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
2024-11 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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3 411 723,66 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 362 430,75 92 769,86 0,00 12 410,82
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 411 723,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
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0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
29-02-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 29/02/2024
L 2031 Frais d'études 5 29/02/2024
L 2033 Frais d'insertion 5 29/02/2024
L 204 subventions d'équipements versées -biens mobiliers,matériel, 5 29/02/2024
L 204 subventions d'équipements versées-bâtiments et installations 30 29/02/2024
L 204 subventions d'équipements versées-projets d'infrastructure 40 29/02/2024
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences 2 29/02/2024
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences 5 29/02/2024
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 29/02/2024
L 2121 plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/02/2024
L 2132 Immeubles de rapport 50 29/02/2024
L 2135 Installations générales, agencements, agencements des const 20 29/02/2024
L 21531 Travaux de raccordement d'eau 20 29/02/2024
L 21532 Travaux de raccordement d'assainissement 20 29/02/2024
L 21538 Réseaux d'adduct° d'eau et d'assainissement 30 29/02/2024
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civil 10 29/02/2024
L 215731 Matériel et outillage de voirie matériel roulant 8 29/02/2024
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 29/02/2024
L 2158 installations, matériel et outillage techniques, autres 6 29/02/2024
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 29/02/2024
L 21828 Mat. de trans. +de 3.5t,camion,remorque,tracteur,motos 10 29/02/2024
L 21828 Matériel de transport - voitures 6 29/02/2024
L 21831 Matériel de bureau et matériel informatique scolaire 5 29/02/2024
L 21838 copieurs/balance électro... 10 29/02/2024
L 21838 Matériel informatique, imprimantes, ordinateurs, claviers 5 29/02/2024
L 21841 Mobilier scolaire 15 29/02/2024
L 21848 Mobilier de bureau 15 29/02/2024
L 2185 Matériel de téléphonie 10 29/02/2024
L 2186 Cheptel 10 29/02/2024
L 2188 Appareils de levage-ascenseurs 30 29/02/2024
L 2188 Coffres fort, armoires inifuges 30 29/02/2024 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 Equipements d'ateliers 15 29/02/2024
L 2188 Equipements de cuisine 15 29/02/2024
L 2188 Equipements de garage 15 29/02/2024
L 2188 Equipements sportifs 15 29/02/2024
L 2188 Four, réfrigérateur, TV, magnéto, Hi-Fi, LV SL,aspi, aphoto 10 29/02/2024
L 2188 Jeux enfants,bancs 15 29/02/2024
L 2188 Mobilier urbain 8 29/02/2024 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Risque de non recouvrement 0,00 09/12/2022 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00
Risque de non recouvrement 0,00 25/09/2023 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
Risque de non recouvrement 0,00 02/12/2024 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 610 007,81 15 143 870,58
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
20 610 007,81 15 143 870,58 205 948,39 344 099,19
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société FAEFM 2 707 076,00 2 545 022,79 54,75 A F 1,140 F 1,140 - 29 013,26 33 527,46
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société FAEFM 3 258 795,41 2 940 420,44 34,75 A F 1,350 F 1,350 - 39 695,68 66 276,88
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société FAEFM 251 721,00 236 652,28 54,75 A F 1,140 F 1,140 - 2 697,84 3 117,59
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société FAEFM 260 838,80 237 740,37 34,75 A F 1,860 F 1,860 - 4 421,97 4 880,63
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société FAEFM 1 270 387,00 1 194 338,04 54,75 A F 1,140 F 1,140 - 13 615,45 15 733,90 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société FAEFM 1 009 566,23 895 146,38 34,75 A F 0,550 F 0,550 - 4 923,31 23 262,93
APED L'ESPOIR 2014 C CONSTRUCTION SAJH
L'HORIZON
CREDIT
COOPERATIF
2 250 000,00 1 481 250,00 19,33 T V 2,360 V 2,360 - 34 293,76 75 000,00
APED L'ESPOIR 2015 X Echéance
constante
CONSTRUCTION SAJH
L'HORIZON
Société FAEFM 1 266 720,00 966 284,98 19,75 T F 3,100 F 3,100 - 29 545,20 35 465,44
ERIGERE 1997 X Echéance
progressive
Construction d'une
résidence-d'hébergement
de 9l gts
Société FAEFM 107 408,31 54 908,76 5,25 A F 4,300 F 4,300 - 2 361,08 3 154,98
ERIGERE 2023 X Echéance
constante
opération Hêtre Pourpre Société FAEFM 224 413,00 224 413,00 40,08 A F 2,800 F 0,000 -1 0,00 0,00
ERIGERE 2023 X Echéance
constante
Opération Hêtre Pourpre Société FAEFM 168 646,00 168 646,00 60,08 A F 3,300 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2023 X Echéance
constante
Opération Hêtre Pourpre Société FAEFM 561 541,00 561 541,00 40,08 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2023 X Echéance
constante
Opération Hêtre Pourpre Société FAEFM 286 805,00 286 805,00 60,08 A F 3,300 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
205 652,00 194 250,88 35,92 A V 1,560 V 1,560 - 3 030,31 3 919,56
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
398 646,00 370 376,17 35,92 A F 0,300 F 0,300 - 1 111,13 9 479,87
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
397 699,00 387 708,66 75,92 A F 0,980 F 0,980 - 3 799,54 3 395,60
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
202 238,00 191 026,13 35,92 A F 1,560 F 1,560 - 2 980,01 3 854,49
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
Emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
309 143,00 301 377,22 75,92 A F 0,980 F 0,980 - 2 953,50 2 639,49 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
Emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
434 993,00 408 556,33 35,92 A F 1,100 F 1,100 - 4 494,12 9 006,80
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
Emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
443 060,00 431 930,17 75,92 A F 0,980 F 0,980 - 4 232,92 3 782,89
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
Emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
225 000,00 216 228,37 55,92 A F 0,840 F 0,840 - 1 816,32 2 973,13
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt
CPLS-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
417 746,00 0,00 49,33 A F 4,110 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt
PLAI-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
297 574,00 0,00 23,33 A F 2,800 F 0,000 - 0,00 8 862,52
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt PLAI
Foncier-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
520 142,00 0,00 79,33 A F 3,490 F 0,000 - 0,00 1 247,19
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt
PLS-construction LLS rue
du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
247 560,00 0,00 39,33 A F 4,110 F 0,000 - 0,00 2 538,35
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt PLS
foncier-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
455 329,00 0,00 79,33 A F 3,490 F 0,000 - 270,00 1 091,79
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt
PLUS-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
620 302,00 0,00 39,33 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 7 168,38
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt PLUS
foncier-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
698 704,00 0,00 79,33 A F 3,490 F 0,000 - 0,00 1 675,35
IMMOBILIERE 3 F 2008 X Echéance
constante
Maison relais avenue du
Maréchal Foch
Société FAEFM 100 000,00 83 264,67 33,50 A F 3,300 F 3,300 - 2 747,73 1 363,06 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3 F 2008 X Echéance
constante
Maison relais avenue du
Maréchal Foch
Société FAEFM 270 000,00 164 362,04 18,50 A F 1,550 F 1,550 - 2 547,61 7 505,65
IMMOBILIERE 3 F 2011 X Echéance
constante
Construction 4 logements
rue Paul Ferry
Société FAEFM 136 000,00 98 478,32 20,42 A F 2,600 F 2,600 - 2 560,44 3 479,63
IMMOBILIERE 3 F 2011 X Echéance
constante
Acquisition 4 logements
rue paul Ferry
Société FAEFM 516 000,00 443 432,60 35,42 A F 2,600 F 2,600 - 11 529,25 7 366,11
IMMOBILIERE 3 F 2011 X Echéance
constante
PLAI acquisition
amélioration 1 maison de
ville rue Paul Ferry
Société FAEFM 45 000,00 31 270,04 20,42 A F 1,800 F 1,800 - 562,86 1 199,16
IMMOBILIERE 3 F 2011 X Echéance
constante
Acquisition et
amélioration d'une
maison de ville rue Paul
Ferry
Société FAEFM 18 000,00 14 701,98 35,42 A F 1,050 F 1,050 - 154,37 318,97
Tiers RECUP
Compta
1996 X Echéance
progressive
Construction de deux
logements-sociaux
Société FAEFM 27 302,06 13 737,96 2,75 A F 4,300 F 4,300 - 590,73 811,39
TOTAL GENERAL 20 610 007,81 15 143 870,58 205 948,39 344 099,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 362 430,75
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 362 430,75
Recettes réelles de fonctionnement II 7 142 720,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,07
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 163
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 78 200,00
65748 2025 Subventions aux associations Association Comité Parminois de Coordination des Loisirs et
de la Culture
Association 49 000,00
65748 2025 Subventions aux associations Association LES CHOEURS DE LA VALLEE
Association 300,00
65748 2025 Subventions aux associations Association ASVO WATER POLO
Association 500,00
65748 2025 Subventions aux associations Association PARMAIN ATHLETIQUE CLUB
Association 3 700,00
65748 2025 Subventions aux associations Association A.L.C.P. Association 1 000,00
65748 2025 Subventions aux associations Association L'ISLE ADAM ATHLETIQUE CLUB
Association 500,00
65748 2025 Subventions aux associations Association UNION DES ANCIENS COMBATTANTS
Association 800,00
65748 2025 Subventions aux associations Association Association de Gymnastique Volontaire de
l'Isle-Adam-Parmain
Association 300,00
65748 2025 Subventions aux associations Association GROUPE DE PLONGEE DE L'ISLE ADAM
Association 150,00
65748 2025 Subventions aux associations Association VENUS BEAUTE Association 350,00
65748 2025 Subventions aux associations Association ALBIREO 95 Association 200,00
65748 2025 Subventions aux associations Association FUTSAL Association 3 000,00
65748 2025 Subventions aux associations Association RUGBY CLUB DE L'ISLE ADAM
Association 600,00
65748 2025 Subventions aux associations Etablissement COLLEGE LES COUTURES
Etat 400,00
65748 2025 subvention aux associations Association ASSOCIATION POUR LA RENOVATION DE
L'EGLISE DE JOUY
Association 2 000,00
65748 2025 Subvention aux associations Association VAL D'OISE AVIRON
Association 700,00
65748 2025 Subventions aux associations Association MUAY THAI BOXING
Association 6 000,00
65748 2025 Subventions aux associations Association Comité Parminois de Coordination des Loisirs et
de la Culture
Association 8 700,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 168
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 24,00 0,00 24,00 14,00 1,00 15,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 0,00 29,00 21,00 0,00 21,00
Adjoint technique C 14,00 0,00 14,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 4,00 1,00 5,00
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 169
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur APS principal1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des activités physiques et
sportives Ppl de 1ère cl
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des activités physiques et
sportives de 2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des activités physiques et
sportives princ 1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 0,00 8,00 2,60 0,00 2,60
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
Assistant de conservation du
patrimoine
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 0,00 15,00 10,40 0,00 10,40
Adjoint d'animation C 10,00 0,00 10,00 6,40 0,00 6,40
Adjoint d'animation ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier chef ppl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service PM ppal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service PM ppal 2ème cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des Services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
88,00 0,00 88,00 53,00 2,00 55,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 54 500,00
Adjoint administratif C ADM 19 500,00 A A CDD
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C S 35 000,00 A A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 262 000,00
Adjoint d'animation C ANIM 142 000,00 A A CDD
Adjoint technique C TECH 120 000,00 A A CDD
TOTAL GENERAL 316 500,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
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2 578 996,91 2 578 996,91
2 947 883,46 2 947 883,46
368 886,55 368 886,55
3 787 140,97 3 787 140,97
2 787 140,97 2 787 140,97
1 000 000,00 1 000 000,00
2 787 140,97 2 787 140,97
3 158 034,07 3 158 034,07
-370 893,10 -370 893,10
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 368 886,55 I 368 886,55
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 362 430,75 362 430,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 362 430,75 362 430,75
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 455,80 6 455,80
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 455,80 6 455,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 947 883,46 III 2 947 883,46
Ressources propres externes de l’année (a) 90 000,00 90 000,00
10222 FCTVA 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 10 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 857 883,46 2 857 883,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 19 363,91 19 363,91
28031 Frais d'études 10 674,80 10 674,80
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 599,56 599,56
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 235,80 5 235,80
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 12 292,06 12 292,06
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 518,97 7 518,97
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 221,39 9 221,39
28128 Autres aménagements de terrains 10 263,09 10 263,09
281318 Autres bâtiments publics 293,02 293,02
281351 Bâtiments publics 37 291,41 37 291,41
281352 Bâtiments privés 32,53 32,53
28152 Installations de voirie 386,44 386,44
281538 Autres réseaux 2 848,36 2 848,36
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 487,03 4 487,03
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 200,00 1 200,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 777,73 4 777,73
28181 Installations générales, aménagt divers 7 385,36 7 385,36
281828 Autres matériels de transport 35 582,95 35 582,95
281831 Matériel informatique scolaire 11 112,96 11 112,96
281838 Autre matériel informatique 7 873,64 7 873,64
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 244,85 3 244,85
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 980,62 4 980,62
28185 Matériel de téléphonie 806,40 806,40
28188 Autres immo. corporelles 82 520,85 82 520,85
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 179
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 26 572,40 26 572,40
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 450 000,00 450 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 101 317,33 2 101 317,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 183
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 8 765 300,00 1,98 36,18 -2,69 3 171 286,00 -0,76
TFPNB 54 000,00 15,88 59,74 -1,65 32 260,00 13,97
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 553 407,00 25,23 20,77 -4,59 114 943,00 19,48
TOTAL 9 372 707,00 3,18 3 318 489,00 -0,05
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 186
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 188
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2025
Page 191
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire (1),
A Parmain, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Parmain, le 11/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Parmain, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. N° page
I. La reprise anticipée des résultats 2024 3
Les résultats du budget 2024 4
II. Le Budget prévisionnel 2025
L'état de la dette 5
La DGF de 2016 à 2024 - prév. 2025 6
La fiscalité locale 7
La fiscalité locale : l'effet de la baisse du taux communal sur un bien 8
Les dépenses de fonctionnement prévues 9 - 12
Les recettes de fonctionnement attendues 13 - 14
Les dépenses d'investissement prévues en 2025 (par chapitre et détail des opérations) 15 - 18
Les recettes d'investissement attendues en 2025 19-21
Table des matières
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 2/21 I. Reprise anticipée des résultats 2024 avant le vote du budget prévisionnel 2025
Contexte et cadre juridique
Conformément aux articles L.1612-12 et L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune peut procéder à une reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent avant l’adoption du budget primitif. Cette mesure vise à assurer la continuité du service public et à éviter tout blocage budgétaire en attendant l’adoption du Compte Financier Unique (CFU). La commune applique désormais le référentiel comptable M57 avec Compte Financier Unique (CFU), ce qui modifie certaines pratiques budgétaires, mais ne remet pas en cause le principe de la reprise anticipée des résultats.
Résultats provisoires de l’exercice 2024
Les résultats provisoires, en attente de validation définitive avec l’adoption du CFU, sont estimés comme suit : •Résultat de fonctionnement estimé : 1 048 707,81 €
•Résultat d’investissement estimé : - 197 822,60 €
•Restes à réaliser (RAR) : 3 158 034,07 €
Ces éléments sont calculés sur la base des balances comptables disponibles et seront ajustés dès l’adoption définitive du CFU.
Enjeux et nécessité de la reprise anticipée
L'absence de reprise anticipée pourrait entraîner :
•Un blocage des crédits, empêchant la commune d’engager certaines dépenses nécessaires. •Une difficulté dans l’exécution budgétaire, notamment pour la gestion des investissements en cours. •Une incertitude financière, retardant la prise de décisions sur certains projets communaux. Pour éviter ces désagréments, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une délibération permettant la reprise anticipée des résultats provisoires de l'exercice 2024.
Ajustements et régularisation après adoption du CFU
Une fois le CFU adopté, les résultats définitifs seront validés et les éventuels ajustements budgétaires seront effectués. Cette régularisation permettra d’assurer la cohérence des comptes de la commune et de garantir une gestion transparente et conforme aux exigences comptables du régime M57.
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 3/21 Recettes Dépenses Résultats provisoires
dépenses
Investissement 1 044 062,03 1 241 884,63 -197 822,60 653 947,39
Fonctionnement 7 400 908,91 6 352 201,10 1 048 707,81
résultat de part affectée report résultats provisoires résultats provisoires de
clotûre 2023 à l'investissement 2023 sur 2024 de 2024 clotûre 2024 Recettes Dépenses
1068 001
Investissement -173 070,50 -173 070,50 -197 822,60 -370 893,10 1 000 000,00 -370 893,10
002
Fonctionnement 2 504 519,21 500 000,00 2 004 519,21 1 048 707,81 3 053 227,02 2 053 227,02
2 331 448,71 2 682 333,92
Par habitant
2 682 333,92 € 475,42 €
5 840 367,99 € 1 035,16 €
Fond de roulement sans RAR =
Fond de roulement avec RAR =
BP 2025
Part de l'excéd. Fct. affectée provisoirement
à l'investissement au compte 1068
pour couvrir Déficit Inv. N-1
+ les RAR déficitaires
Résultat 2024 reporté
Résultats cumulés
Résultat cumul N-1 ttes sections = Résultat cumul N ttes sections =
RÉSULTATS PROVISOIRES DE L'ANNÉE 2024
Résultats budgétaires de l'année
Restes à réaliser INV.
recettes
3 811 981,46
3 158 034,07
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 4/21 II. Le budget prévisionnel 2025
État de la dette
Population légale en 2021 : 5723
Etat de la dette
Année Intérêts Capital commissions Capital restant dû au 31/12/N
2018 359 240,88 € 137 651,72 € 221 589,16 € 3 731 026,34 €
2019 444 468,17 € 140 212,68 € 303 255,49 € 1 000,00 € 5 009 437,18 €
2020 477 287,31 € 142 078,75 € 335 208,56 € 5 706 181,69 €
2021 1 475 712,45 € 132 871,59 € 1 342 460,86 € 380,00 € 5 370 973,13 €
2022 487 966,81 € 123 345,06 € 364 171,75 € 450,00 € 4 858 512,27 €
2023 840 764,32 € 113 064,80 € 727 699,52 € 4 494 340,52 €
2024 457 551,41 € 102 634,00 € 354 917,41 € 3 766 641,00 €
2025 455 200,61 € 92 769,86 € 362 430,75 € 3 411 723,66 € Endettement par habitant = 596,14 €
Remboursement
emprunts construct° du cabinet médical 1 000K€ et
acquisit° terrain 500K€
et 2 prêts relais de 500K€(1 pour la Maison Bourgeoise / 1
pour achat du 3 rue R.Poincaré)
remboursement des 2 emprunts relais de 500k€ de 2019
Emprunt de 450K€ pour financer les inv de 2020 car pas de recettes
des ventes du 3 rue R.Poincaré et du 94 rue Foch
Prêt in fine de 380K€ en attendant les recettes de la vente du 129
Foch.
Remboursement du prêt in fine de 380K€ de 2021 malgré
que la vente du 129 Foch n'a pas été réalisée, mais grâce à
la vente du 1 rue Lyautey.
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 5/21 II. Le budget prévisionnel 2025
La Dotation Globale de Fonctionnement de Parmain
Dotations d'État 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prévision 2025 pour info
2016/2024
Dotation forfaitaire 846 159,00 € 800 000,00 € 790 366,00 € 784 633,00 € 778 569,00 € 779 965,00 € 741 588,00 € 743 403,00 € 744 765,00 € 740 000,00 € -11,98%
évolution en € N/N-1 106 464,00 € - 9 634,00 € - 5 733,00 € - 6 064,00 € - 1 396,00 € 38 377,00 € - 1 815,00 € 1 362,00 € 4 765,00 € -
évolution en % N/N-1 -11,18% 0,00% -1,20% -0,73% -0,77% 0,18% -4,92% 0,24% 0,18% -0,64%
Dotation solidarité rurale 69 606,00 € 72 000,00 € 78 434,00 € 78 617,00 € 78 260,00 € 78 600,00 € 80 344,00 € 94 665,00 € 104 397,00 € 90 000,00 € 49,98%
évolution en € N/N-1 3 431,00 € 2 394,00 € 6 434,00 € 183,00 € 357,00 € - 340,00 € 1 744,00 € 14 321,00 € 9 732,00 € 14 397,00 € -
évolution en % N/N-1 DOB 2023 3,44% 8,94% 0,23% -0,45% 0,43% 2,22% 17,82% 10,28% -13,79%
Dotation nationale de péréquation 118 839,00 € 100 000,00 € 130 565,00 € 129 868,00 € 125 048,00 € 123 725,00 € 120 718,00 € 110 155,00 € 99 699,00 € 86 500,00 € -16,11%
évolution en € N/N-1 19,00 € - 18 839,00 € - 30 565,00 € 697,00 € - 4 820,00 € - 1 323,00 € - 3 007,00 € - 10 563,00 € - 10 456,00 € - 13 199,00 € -
évolution en % N/N-1 -0,02% -15,85% 30,57% -0,53% -3,71% -1,06% -2,43% -8,75% -9,49% -13,24%
TOTAL 1 034 604,00 € 972 000,00 € 999 365,00 € 993 118,00 € 981 877,00 € 982 290,00 € 942 650,00 € 948 223,00 € 948 861,00 € 916 500,00 € -8,29%
évolution en € N/N-1 103 052,00 € - 62 604,00 € - 27 365,00 € 6 247,00 € - 11 241,00 € - 413,00 € 39 640,00 € - 5 573,00 € 638,00 € 32 361,00 € -
évolution en % N/N-1 -9,06% -6,05% 2,82% -0,63% -1,13% 0,04% -4,04% 0,59% 0,07% -3,41%
Pour info, taux d'inflation par année 0,20% 1,00% 1,80% 1,10% 0,50% 1,60% 5,20% 4,90% 3,80%
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 6/21 II. Le budget prévisionnel 2025
La fiscalité locale
Coëff correcteur Coëff correcteur
1,539632 1,70% 1% 1,539632
Bases Taux communal
Produit
communal
Bases x Taux
Produit avec
application du
coeff correcteur
sur pdt TFB-
lissage
Bases
+ 1,7 %
Taux
communal
Produit communal
Bases x Taux
Produit avec
application du coeff
correcteur sur pdt
TFB+hausse de la TFB
suite à la suppress°
de la TH
Gain pour la
collectivité dû à
l'augmentat° des
bases
Taxes foncières bâti (TFB) 8 618 781 37,18% 3 204 463 € 4 865 205 € 8 765 300 36,18% 3 171 286 € 4 882 613 € 17 408 €
Taxes foncières non bâti (TFNB) 53 097 60,74% 32 251 € 32 251 € 54 000 59,74% 32 259 € 32 259 € 8 €
Taxes habitation sur les
résidences secondaires(THRS) 630 376,00 21,77% 137 233 € 137 233 € 553 407 20,77% 183 908 € 183 908 € 46 675 €
3 373 947 € 5 034 689 € 3 387 453 € 5 098 780 € 64 092 €
2024 réel Produit estimé pour 2025 avec augmentat° des bases de 1,7% et baisse du taux communal de 1 point
o Sans la baisse de 1 point sur les taux de contribution de la part communale, la collectivité aurait percu 5 243 128€. Elle percevra 5 098 780€, soit une perte de recettes pour la commune de 144 348€.
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 7/21 1%
1,70%
Bases Taux Produit Bases x Taux Bases + 0 % Taux Produit Bases x Taux Bases + 0 % Taux Produit Bases x Taux Gain pour le foyer en 2025 en €
Baisse pour le foyer
en 2025 en % par
rapport à ce qu'il
aurait dû payer sans
la baisse du taux
Taxes communales 1 966 37,180% 731,0 € 1 999,42 37,18% 743,39 € 1 999,42 36,18% 723,39 € 19,99 € -2,69%
Taxes intercommunalité 1 966 2,300% 45,2 € 1 999,42 2,30% 45,99 € 1 999,42 2,30% 45,99 € - € 0,00%
Taxes spéciales 1 966 0,587% 11,5 € 1 999,42 0,59% 11,74 € 1 999,42 0,59% 11,74 € - € 0,00%
Taxes ordures ménagères 1 966 8,930% 175,6 € 1 999,42 8,930% 178,55 € 1 999,42 8,930% 178,55 € - € 0,00%
Taxe GEMAPI 1 966 0,70% 13,8 € 1 999,42 0,70% 14,08 € 1 999,42 0,70% 14,08 € - € 0,00%
Total taxes pour
l'administré 977 € 993,73 € 973,74 € 19,99 € -2,01%
Avis de taxe foncière 2024 Produit estimé pour 2025 avec augmentat° des bases de 1,7% de l'état
Produit estimé pour 2025 avec augmentat° des
bases de 1,7% et baisse du taux communal de 1
point et autres taxes aux taux 2024
Prenons l'exemple d'un avis de taxe foncière 2024 d'un administré de la commune :
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 8/21 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025 Évolut°N/N-1
CHAP 011 Charges de fonct. 2 307 306,00 € 2 109 424,00 € 197 882,00 € -
CHAP 012 Charges de personnel 3 340 000,00 € 3 413 665,00 € 73 665,00 €
CHAP 014 Atténuation de produits (FNGIR+SRU) 369 091,00 € 331 376,00 € 37 715,00 € -
CHAP 042 Transfert en invest. (dotat° amortiss ) 262 837,49 € 306 566,13 € 43 728,64 €
CHAP 65 Autres charges (élus-subv-syndicats) 600 404,31 € 667 502,63 € 67 098,32 €
CHAP 66 Charges financières 101 694,48 € 91 551,73 € 10 142,75 € -
CHAP 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 1 000,00 € 9 000,00 € -
CHAP 68 Dotat°aux prov.pour risques 150 000,00 € 180 000,00 € 30 000,00 €
Ss-total des dépenses de Fonct. hors virement à la sect°inv 7 141 333,28 € 7 101 085,49 € 40 247,79 € -
CHAP 023 virement à la sect°inv 1 940 000,00 € 2 101 317,33 € 161 317,33 €
Total BP dépenses section fonctionnement 9 081 333,28 € 9 202 402,82 € 121 069,54 €
II. Le Budget prévisionnel 2025
Les dépenses de fonctionnement
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 9/21 Les grandes variations entre le BP 2024 et le BP 2025 expliquées :
Au chapitre 65 : une augmentation de 67K€
En 2024, les prestations payées pour la maintenance et l'hébergement en cloud des logiciels ont été mandatées sur le compte 6156 chap.011 et seront mandatées sur le
compte dédié 65811 chap.65 en 2025, à la demande des services du SGC (Service de Gestion Comptable) ; s'ajoute à cela une augmentation de l'ensemble des coûts due
au nouveau processus fullweb, ainsi que les coûts liés au logiciel de gestion RH et de gestion des demandes de logements sociaux, afin que la commune dispose d'outils
pour porter ses requêtes dans les commissions d'attribution des logements (le tout pour 41K€). Une augmentation de l'enveloppe des subventions est également prévue.
Au chapitre 042 : une augmentation de 43,7K€
En 2024, une mise à jour de l'inventaire a été réalisé afin d'être en accord avec le SGC pour le passage au CFU, cela implique des amortissements supplémentaires qui
n'apparaissaient pas dans notre inventaire.
Au chapitre 68 : une augmentation de 30K€
En 2025, une provision pour contentieux est prévue car certaines procédures en cours arrivent à leur terme.
Au chapitre 011, une baisse de 198K€ par rapport au BP 2024
Cette baisse globale résulte d'une combinaison de baisses pour certaines dépenses et de hausses pour d'autres, dont, baisse des coûts de l'énergie (-145K€), basculement
de certaines dépenses du 011 vers le chap.65 (-20K€), augmentation des primes d'assurance (+36K€), la diminution des frais d'actes et contentieux (-58K€ - porté au
compte 6815-provisions pour risque pour seulement 30K€, selon le besoin estimé).
Au chapitre 012, une augmentation de 73,6K€ par rapport au BP 2024
Poursuite des nouvelles obligations en droit du travail concernant les fonctions d'inspection et de bilan des risques psychosociaux (phase 2).
Une augmentation de 4 points du taux de cotisation patronale de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a été validée par décret à compter du
1er janvier 2025. La convention de mutualisation des forces de police municipale avec l'Isle-Adam entraîne la prise en charge de la rémunération de 4 agents de police.
S'ajoute également comme tous les ans, le GVT, Glissement Vieillesse Technicité. Il est également prévu l'intervention de l'archiviste du CIG (mission qui n'a pu être
réalisée en 2023 et en 2024).
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 10/21 II. Le Budget prévisionnel 2025
Les dépenses de fonctionnement prévues
Chapitre 011 (total du chap.011 =2 109 424€)
Cotisation IFAC RAM 18 000,00 €
Prestat° de services (restaurat° scolaire+séjours+sorties CLSH+distribut°comm.) 358 580,00 €
Eau-EDF-Gaz-Carburant (40K€+180K€+180K€+35K€) 435 000,00 € 48000+220000+280000+40000
Fournitures,nourritures,vêtements de travail,livres,fleurs,trousse secours 140 540,00 € 3400+2400+20000+27030+500+9000+7960+17000+20000+40195+1560 Entretiens des bâtiments,des terrains,de la voirie,des véhicules,ménage des locaux,dératisat°,locat° matériel 504 500,00 € 60+110000+66000+20000+40000+25000+40000+62000+106000+25800
Maintenance, prestat° informatique et RGPD,affranchissement,télécom 158 190,00 € 72550+59300-17300+14000+50000
Assurances(60K€),relevé cadastraux et annonces(26K€),imprimés com.(42,7K€),frais avocats et contentieux(109K€) 237 840,00 € 24000+4420+7000+80000+65000
locat°de matériels,frais de copro,gardiennage 42 660,00 € 8000+2200+3500
Frais médicaux,formations des agents 12 440,00 € 800+20036
Fêtes et cérémonies, frais Sacem,Flyers et bulletins municipaux 109 324,00 € 127470+32415+150
Frais bancaires,cotisation IFAC 2 100,00 € 3000+500+600
Cotisation Val d'Oise Numérique (5% des dépenses de N-1) et abonnements 6 100,00 €
Transports scolaires et sorties,frais classe ULIS 45 850,00 €
Taxes foncières, logements vacants,bureaux,cartes grises 38 300,00 € 25000+12000+450
Charges de personnel 012 (total du chap 012 = 3 413 665€)
rémunération du personnel titulaire 1 838 941,00 €
rémunération du personnel non titulaire 504 540,00 €
Charges 1 070 184,00 €
Chapitre 65 (Total du chap 65 = 667 502,63€)
Charges des élus 65 compris formations 141 350,00 €
Autres (brevets et licences, maintenance des logiciels en Cloud) 65 41 125,00 €
Subvention au CCAS 8 500,00 €
Subvention spécifique pour le CPCLC 49 000,00 €
Les subventions aux associations et coopératives scolaires 65748 58 494,00 €
Participation SDIS (service incendie) 6553 105 103,63 €
Participation SIAPIA (syndic. Assainissement) 65561 11 000,00 €
Participation PNR (parc nat. du Vexin) 65 30 000,00 €
Participation SIPIAP (piscine fct 186000 + scol 26150 ) 65568 218 430,00 € dont participation de la CCVO3F sur les créneaux scolaires
Créances éteintes 6541 500,00 €
Créances en non valeur 6542 4 000,00 €
Chapitres 66/67/68/042/014 (total des chapitres = 910 493,86€)
Les intérêts de la dette 66 91 551,73 €
FNGIR (figé depuis 2012) 739221 313 376,00 €
SRU 18 000,00 € déduction de la subvent° versée en 2023
Provisions aux amortissements (dépense obligatoire) 042 279 993,73 €
Provisions aux amortissements (dépense étalement aide COVID SIPIAP) 26 572,40 €
Autres charges (bourses, prix, titres annulés) 67 1 000,00 €
Dotation aux provis° pour risques(contentieux adinistré+déficit Piscine) 180 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 2 101 317,33 €
TOTAL 9 202 402,82 €
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 11/21 II. Le Budget prévisionnel 2025
Les dépenses de fonctionnement prévues
TOTAL DES DÉPENSES (hors virement à la section d'investissement) = 7 101 085,49 €
TOTAL DES DÉPENSES (avec virement à la section d'investissement) = 9 202 402,82 €
CHAP 011 Charges de fonct.
2 109 424,00 €
29,71%
CHAP 012 Charges de personnel
3 413 665,00 €
48,08%
CHAP 014 Atténuation de
produits (FNGIR+SRU)
331 376,00 €
4,67%
CHAP 042 Transfert en
invest. (dotat° amortiss )
306 566,13 €
4,32%
CHAP 65 Autres
charges (élus-subv-
syndicats)
667 502,63 €
9,40%
CHAP 66 Charges
financières
91 551,73 €
1,29%
CHAP 68 Dotat°aux
prov.pour risques
180 000,00 €
2,54%
CHAP 011 Charges de fonct.
CHAP 012 Charges de personnel
CHAP 014 Atténuation de produits
(FNGIR+SRU)
CHAP 042 Transfert en invest.
(dotat° amortiss )
CHAP 65 Autres charges (élus-
subv-syndicats)
CHAP 66 Charges financières
CHAP 68 Dotat°aux prov.pour
risques
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 12/21 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP2024 BP2025 Évolut°N/N-1
CHAP 70 Prod.des serv. 486 000,00 € 521 500,00 € 35 500,00 €
CHAP 73 Impôts et taxes 5 407 564,00 € 5 453 780,00 € 46 216,00 €
CHAP 74 Dotations et participations 1 074 500,00 € 1 034 440,00 € 40 060,00 € -
FCTVA dép. fct 10 000,00 € 8 000,00 € -2 000,00 €
CHAP 75 Prod.gestion 68 750,00 € 75 000,00 € 6 250,00 €
CHAP 76 Prod.financiers 0,07 € 0,00 € -0,07 €
CHAP 013 Remb.charges personnel 30 000,00 € 50 000,00 € 20 000,00 €
CHAP 042 Opérat° d'ordre de transfert entre sect° - € 6 455,80 € 6 455,80 €
002 RÉSULTAT REPORTÉ 2 004 519,21 € 2 053 227,02 € 48 707,81 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 081 333,28 € 9 202 402,82 € 121 069,54 €
521 500,00 €
5 098 780,00 €
355 000,00 €
0,00 €
1 042 440,00 €
75 000,00 €
6 455,80 €
50 000,00 €
2 053 227,02 €
TOTAL 9 202 402,82 €
II. Le Budget prévisionnel 2025
Les recettes de fonctionnement attendues
Les produits des services 70(concess° cimetières+RODP+recettes CLSH+cantine+ Rbst salaire agent détaché CPCLC)
Produits des impôts (TH + TF + TFNB) 7311
Taxes div.(MUTAT°+PYLONE+RESEAU+CONSO ELEC+) 73
Droits de place 73154
Les dotations, subventions et participations 74(Dotat°+FCTVA Fct)
Autres produits de gestion courante 75 (revenus des immeubles)
Opérat) d'ordre de transfert entre sect°(subvent°transférables)
Atténuations de charges 013 (Rembourst indem. journalières du personnel)
Solde reporté 002
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 13/21 II. Le Budget prévisionnel 2025
Les recettes de fonctionnement attendues
7 149 175,80 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (hors excédent reporté) =
CHAP 70 Prod.des
serv.
521ௗ500,00 €
7,29%
CHAP 73 Impôts et
taxes
5453 780,00 €
76,29%
CHAP 74 Dotations
et participations
1ௗ034ௗ440,00 €
14,47%
CHAP 75 Prod.gestion
75ௗ000,00 €
1,05%
CHAP 013
Remb.charges
personnel
50ௗ000,00 €
0,70%
CHAP 042 Opérat°
d'ordre de transfert
entre sect°
6 455,80 €
CHAP 70 Prod.des serv.
CHAP 73 Impôts et taxes
CHAP 74 Dotations et
participations
FCTVA dép. fct
CHAP 75 Prod.gestion
CHAP 013 Remb.charges
personnel
CHAP 042 Opérat° d'ordre de
transfert entre sect°
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 14/21 II. Le Budget 2025
Les dépenses d'investissement prévues
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉSENTÉES PAR CHAPITRE
2024 2025
chapitre 20 Frais d'études hors opérations 124 000,00 € 1 150,00 € chapitre 204 Subvention d'équipement versées 100 000,00 € 100 000,00 € chapitre 21 immo corporelles(terrains nus et bâtis) 600 000,00 € 575 000,00 € les opérations d'équipement voir détail ci-dessous 1 582 302,84 € 2 141 427,88 € ① chapitre 10 - € - € chapitre 16 remboursement capital des emprunts 354 917,41 € 362 430,75 € chapitre 040 - € 6 455,80 € Restes à réaliser 465 147,23 € 653 947,39 € ② 001- solde négatif reporté 173 070,50 € 370 893,10 € TOTAL 3 399 437,98 € 4 211 304,92 €
① Détail des dépenses d'investissement par opérations ②Les restes à réaliser pour 653 947,39€
107,3K€ pour l’achat de la maison de l’écluse
90,8K€ pour l’installation d’une aire de jeux rue Wilson pour enfants et
parents
53,7K€ pour l’étude de faisabilité et l’accompagnement de l’évolution du
centre-ville
45K€ pour la réfection du lavoir de Jouy-Le-Comte
14K€ de matériel informatique et logiciel métier
164,2K€ de travaux de voiries sur différents sites de la commune (quai des
Saules, Allée des Peupliers, rue Joffre, plateaux surélevés, trottoirs rue de la Paix)
137,7K€ de travaux de modernisation de l’éclairage publique (quartier du
Val D’Oise, rue de Persan, rue Joffre, secteur rue du Moulin)
10,5K€ d’équipements pour la sécurité des rues et des écoles
9,4K€ de divers équipements (corbeilles de rues, bancs, encodeur cabinet
médical)
21,3K€ de plantations Allée des Peupliers
2024 2025
opé n°11 Divers mat. 45 334,00 € 64 000,00 €
opé n°12 Enfance-Jeu. 7 245,00 € 4 000,00 €
opé n°13 Assainiss. 5 950,00 € 15 000,00 €
opé n°14 Écoles/cuis. 244 700,00 € 297 200,00 €
opé n°15 Equip. Sportifs 139 860,75 € 180 000,00 €
opé n°16 CPCLC - € 36 000,00 €
opé n°17 Cimetière - € 18 100,00 €
opé n°18 Eclair. Pub. + Feux 242 100,00 € 202 000,00 €
opé n°19 Église JLC 7 900,00 € - €
opé n°20 Véhicules 25 500,00 € - €
opé n°21 Environnement 59 056,27 € 156 000,00 €
opé n°22 Voirie 223 563,92 € 165 000,00 €
opé n°25 Bibliothèque 11 114,00 € - €
opé n°26 Tvx Mairie 52 010,00 €
opé n°28 Police Mun. 58 000,00 € - €
opé n°31 Mise aux normes des bâtiments 11 000,00 € 15 200,00 €
opé n°32 Cabinet médical - € 400 000,00 €
opé n°35 réseaux 87 748,90 € 128 427,88 €
opé n°36 Aménagement espaces publics 361 220,00 € 130 500,00 €
opé n°37 Centre ville - € 330 000,00 €
TOTAL 1 582 302,84 € 2 141 427,88 €
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 15/21 II. Le Budget prévisionnel 2025
Les dépenses d'investissement prévues 2025 par opération
Solde reporté 370 893,10 €
Ordre de transfert entre sections (subvent°transférables) 6 455,80 €
Remboursement capital des emprunts 1641 362 430,75 € Montant prévu échéancier
Terrains bâtis 575 000,00 € Droit de préemption urbain hors biens pris en charge par l'EPFIF
Terrains nus 0,00 €
Œuvres d'Art (imp. 2161) 0,00 €
Œuvres d'Art (imp. 2161) 0,00 €
Hors opérations - Etudes (imp 2031) 1 150,00 €
Hors opérations - Subventions foncières (imp 20422) 100 000,00 € Subventions pour d'éventuels programmes de LLS
Opération 2025/11 DIVERS MATÉRIELS 53 700,00 €
Opération 2025/11 DIVERS MATÉRIELS(informatique) 10 300,00 € PC + licences windows + pare feu + informatique
Opération 2025/12 CENTRE DE LOISIRS-CLUB ADO / RAM 4 000,00 € tables et chaises,sèche linge
Opération 2025/13 TRAVAUX EAUX USEES/EAUX PLUVIALES 15 000,00 € changement des tampons eaux pluviales
Opération 2025/14 CUISINE CENTRALE 3 000,00 € Matériel de cuisine
Opération 2025/14 ÉCOLES 18 700,00 € Mobilier + abris vélos +lave vaisselle MG
Opération 2025/14 ÉCOLES 25 000,00 € 5 ENI subvention de 50% de val doise numérique
Opération 2025/14 ÉCOLES 26 500,00 € remplacement fenêtre salle de musique+cuisine centrale/alarmes PPMS écoles
Opération 2025/14 ÉCOLES 24 000,00 € Travaux de plomberie sanitaires école MG élémentaire
Opération 2025/14 ÉCOLES 200 000,00 € Rénovation et mise aux normes de la cuisine centrale
Opération 2025/15 SPORTS 56 000,00 € reprise toiture Gymnase A.Colas
Opération 2025/15 SPORTS 24 000,00 € Rideaux gymnase
Opération 2025/15 SPORTS 100 000,00 € gouttières salle J.Sarment
Opération 2025/16 CPCLC 36 000,00 € Travaux de toiture
Opération 2025/17 CIMETIÈRE 18 100,00 € aménagement chemin du colombarium + nouveau colombarium
Opération 2025/18 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX 5 000,00 € décors de noël
Opération 2025/18 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX 197 000,00 € Pose de candélabres maison VNF+éclairage cour des CTM+rénovat° éclairage public en LED
Opération 2025/21 ENVIRONNEMENT 99 000,00 € Plantation arbres groupe M +aménagement des cours +plantat°rues Blanchet,Poincaré,Wilson et Mairie
Opération 2025/21 ENVIRONNEMENT 23 500,00 € garde corps chemin de halage
Opération 2025/21 ENVIRONNEMENT 23 000,00 € prolongation du chemin des poètes et réfection terrin de pétanque
Opération 2025/21 ENVIRONNEMENT 6 000,00 € réfection terrin de pétanque
Opération 2025/21 ENVIRONNEMENT 4 500,00 € Hôtels à insectes(sub de 50% appel à projets pollinisateurs)
Opération 2025/22 VOIRIE 155 000,00 € trottoirs rue Joffre n°58 + reprise voirie Quai des Saules + reprise trottoirs rue De Gaulles + reprofilage chemin aux Moutons+enrobé projeté chemin de Halage
Opération 2025/22 VOIRIE 10 000,00 € marquage signalisation
Opération 2025/31 MISE AUX NORMES DES BÂTIMENTS 15 200,00 € Conformité électrique +mise en accessibilité ADAP +cylindre portes maison à rêver
Opération 2025/32 cabinet médical 400 000,00 € Etude extension du cabinet médical et travaux Opération 2025/35 RÉSEAUX 83 000,00 € Vidéoprotection (part non prise en charge par la CCVO3F)
Opération 2025/35 RÉSEAUX 40 000,00 € raccordement LLS
Opération 2025/35 RÉSEAUX 5 427,88 € 6ème et dernier versement étalement dépense fibre
Opération 2025/36 Aménagement espaces publics 130 500,00 € Etude structure maison et aménagement du terrain de la maison du barrage(tables+bancs+tables de jeux).
Opération 2025/37 Centre ville 330 000,00 € Mission urbaine/travaux d'aménagement/travaux selon avancée des études
RAR 2024 - déjà engagé 653 947,39 € voirie / maison du barrage/Arbres/logiciel état civil/aménagement aire de jeux rue Wilson/restaurat°du lavoir/EP/étude cœur de ville/Informatique
TOTAL 4 211 304,92 €
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 16/21 4 211 304,92 € TOTAL DES DÉPENSES dont restes à réaliser =
II. Le Budget prévisionnel 2025
Dépenses d'investissement par chapitre
chapitre 204 Subvention
d'équipement versées
100ௗ000,00 €
2,37%
chapitre 20 Frais d'études
hors opérations
1ௗ150,00 €
0,03%
chapitre 21 immo
corporelles(terrains
nus et bâtis)
575ௗ000,00 €
13,65%
les opérations
d'équipement
2ௗ141ௗ427,88 €
50,85%
chapitre 16
remboursement capital
des emprunts
362ௗ430,75 €
8,61%
chapitre 040
6ௗ455,80 €
0,15%
Restes à réaliser
653ௗ947,39 €
15,53%
001- solde négatif reporté
370ௗ893,10 €
8,81%
chapitre 204 Subvention
d'équipement versées
chapitre 20 Frais d'études
hors opérations
chapitre 21 immo
corporelles(terrains nus et
bâtis)
les opérations d'équipement
chapitre 16 remboursement
capital des emprunts
chapitre 040
Restes à réaliser
001- solde négatif reporté
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 17/21 II. Le Budget prévisionnel 2025
Le détail des opérations
2 141 427,88 € TOTAL DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT =
opé n°11 Divers mat.
64ௗ000,00 €
3%
opé n°12 Enfance-Jeu.
4ௗ000,00 €
0,19%
opé n°13 Assainiss.
15ௗ000,00 €
1%
opé n°14 Écoles/cuis.
297ௗ200,00 €
14%
opé n°15 Equip. Sportifs
180ௗ000,00 €
8%
opé n°16 CPCLC
36ௗ000,00 €
2%
opé n°17 Cimetière
18ௗ100,00 €
1%
opé n°18 Eclair.
Pub. + Feux
202ௗ000,00 €
9%
opé n°21 Environnement
156ௗ000,00 €
7%
opé n°22 Voirie
165ௗ000,00 €
8%
opé n°31 Mise aux normes des
bâtiments
15ௗ200,00 €
1%
opé n°32 Cabinet médical
400ௗ000,00 €
19%
opé n°35 réseaux
128ௗ427,88 €
6%
opé n°36 Aménagement
espaces publics
130ௗ500,00 €
6%
opé n°37 Centre ville
330ௗ000,00 €
15%
opé n°11 Divers mat.
opé n°12 Enfance-Jeu.
opé n°13 Assainiss.
opé n°14 Écoles/cuis.
opé n°15 Equip. Sportifs
opé n°16 CPCLC
opé n°17 Cimetière
opé n°18 Eclair. Pub. +
Feux
opé n°21 Environnement
opé n°22 Voirie
opé n°31 Mise aux normes
des bâtiments
opé n°32 Cabinet médical
opé n°35 réseaux
opé n°36 Aménagement
espaces publics
opé n°37 Centre ville
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 18/21 II. Le Budget prévisionnel 2025
Les recettes d'investissement prévues
2024 2025
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections Amortissements 236 265,00 € 279 993,73 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections Etalement des charges liées au Covid 26 572,40 € 26 572,40 €
Chapitre 10- compte 10222 F C T V A 75 000,00 € 80 000,00 €
Chapitre 10 - compte 10226 Taxe d'aménagement. 25 000,00 € 10 000,00 €
Chapitre 10 - compte 1068 Exc.de fonct.cap. 500 000,00 € 1 000 000,00 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement DETR + CD95+autres 297 008,87 € 125 440,00 €
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement Virement de la section de fonctionnement 1 940 000,00 € 2 101 317,33 €
Chapitre 024 - Cessions d'immobilisations Vente d'un bien immobilier - € 450 000,00 €
① Restes à réaliser ① RAR-Subventions obtenues en N-1 et versées en N 80 480,87 € 137 981,46 €
3 180 327,14 € 4 211 304,92 €
② Restes à réaliser en suréquilibre ② Cessions de biens en attente 3 674 000,00 € 3 674 000,00 €
6 854 327,14 € 7 885 304,92 € TOTAL
① Les restes à réaliser 2025 : composés de subventions : de l’agence nationale du sport (22K€), du conseil départemental pour le terrain multisports (11,4K€), du conseil départemental pour le sol du gymnase (26,5K€), la seconde partie de la subvention pour les aires de jeux Wilson et de Jouy-Le-Comte (28,6K€), une subvention pour la rénovation du lavoir de Jouy-Le-Comte (31,2K€), et une subvention pour les travaux de voiries(18,3K€),
② Les restes à réaliser en suréquilibre qui regroupent les recettes de la vente du Terrain du Bois Gannetin (3 208K€) et la vente du 3 rue R. Poincaré(466K€),
Sous-total des recettes d'investissement hors RAR en suréquilibre
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Les recettes d'investissement attendues
TOTAL DES RECETTES hors restes à réaliser (produits des cessions) et hors virement de la sect°de fonct = = 2 109 987,59 €
Amortissements
279ௗ993,73 €
6,65%
Etalement des charges
liées au Covid
26ௗ572,40 €
0,63%
F C T V A
80ௗ000,00 €
1,90%
Taxe d'aménagement.
10ௗ000,00 €
0,24%
Exc.de fonct.cap.
1ௗ000ௗ000,00 €
23,75%
DETR + CD95+autres
125ௗ440,00 €
2,98%
Virement de la section de
fonctionnement
2ௗ101ௗ317,33 €
49,90% Vente d'un bien immobilier 450ௗ000,00 €
10,69%
RAR-Subventions obtenues en
N-1 et versées en N
137ௗ981,46 €
3,28%
Amortissements
Etalement des charges
liées au Covid
F C T V A
Taxe d'aménagement.
Exc.de fonct.cap.
DETR + CD95+autres
Virement de la section de
fonctionnement
Vente d'un bien immobilier
RAR-Subventions obtenues
en N-1 et versées en N
Mairie de Parmain Rapport de présentation du BP 2025 - Conseil mun. du 11 mars 2025 20/21 II. Le Budget prévisionnel 2025
Budgétées
021 Virement de la section de fonctionnement 2 101 317,33 € - €
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 1 000 000,00 € Couv. totale du déficit Inv. N-1 et RAR 2024 non couverts par les RAR de subvent°
Produits de cessions (prév 024 - réalisé 040) 450 000,00 € Vente de la Maison du 7 bis rue Raymond Poincaré
F.C.T.V.A. 10222 80 000,00 €
Taxe d'Aménagement 10226 10 000,00 € En forte diminut° pour informat° 2024 = 12,4K€
Amortissement (étalement aide Exceptionnelle Covid Sipiap) 26 572,40 €
Amortissements 28 279 993,73 €
Subvention Val d'Oise numérique 1316 10 000,00 € 50% de subvention pour l'achat des ENI
Subvention appel à projets pollinisateurs 50% 1 800,00 € Hôtels à insectes 50% de la dépense
Subvention département 1313 (15%) 4 320,00 € CPCLC travaux de couverture
Subvention département 1313 (15%) 11 880,00 € Aménagement arbres et cours écoles+plantat° rues Blanchet,Poincaré,Wilson et Mairie
Subvention département 1313 (15%) 6 720,00 € Travaux de couverture au Gymnase A.Colas
Subvention département 1313 (15%) 12 000,00 € Travaux de couverture salle J.Sarment
Subvention CCVO3F (50% des 50% restant à charge de
la commune) 4 600,00 € Chemin de Halage et des poètes (prise en charge de 50% par le SMBO et subvent° de la CCVO3F de 50% sur le reste à charge pour la commune )
Subvention DSIL 13462 (20%) 31 520,00 € Éclairage public passage au Led
Subvention département 1313 (15%) 18 600,00 € Subvent° sur les travaux de voirie notamment quai des Saules
Subvention département 1313 (15%) 24 000,00 € Subvention remise aux normes de la cuisine centrale
RAR 2024 137 981,46 € Différentes subventions accordées mais non reçues au 31/12/2024 : ANS terrain multisports/Aire de jeux Wilson et JLC/rénovat°lavoir de JLC/Sol gymnase A.Colas/Voiries
TOTAL 4 211 304,92 €
RAR 2024 3 674 000,00 € Vente du Bois Gannetin + 3 rue R.Poincaré en suréquilibre sur le BP 2025
TOTAL 7 885 304,92 €
Les recettes d'investissement attendues
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