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Déliberation - deliberation 2023 10 approbation du compte de gest
Déliberation - deliberation 2024 10 vote du budget primitif 2024
Déliberation - deliberation 2025 21 vote du c.f.u. 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 21 vote du c.f.u. 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARMAIN
Numéro SIRET : 21950480000018
POSTE COMPTABLE : 095012 SGC L'ISLE-ADAM
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 76
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 81
III. États financiers
A Bilan Comptable 84
B Compte de résultat Comptable 88
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 90
D Balance des comptes Comptable 91
IV. États annexés 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 116 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 714
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 875,16
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 065,71
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 294,09
3 Dépenses d’équipement brut / population 152,26
4 Encours de dette / population (2)(3) 659,20
5 DGF / population 166,06
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53,30 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87,15 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 17,65 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 12,85 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 50,94 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,89
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 854 327,23 7 076 814,07 13 931 141,30
Recettes réalisées (1) B 1 044 062,03 7 400 908,91 8 444 970,94
Restes à réaliser C 3 811 981,46 0,00 3 811 981,46
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 007 256,73 9 081 333,28 12 088 590,01
Dépenses réalisées (1) E 1 241 884,63 6 352 201,10 7 594 085,73
Restes à réaliser F 653 947,39 0,00 653 947,39
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -197 822,60 1 048 707,81 850 885,21
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -173 070,50 2 004 519,21 1 831 448,71
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -370 893,10 3 053 227,02 2 682 333,92
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 3 158 034,07 0,00 3 158 034,07
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 2 787 140,97 3 053 227,02 5 840 367,99
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -173 070,50 -197 822,60 -370 893,10
Fonctionnement 2 504 519,21 500 000,00 1 048 707,81 3 053 227,02
TOTAL I 2 331 448,71 500 000,00 850 885,21 2 682 333,92
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 331 448,71 500 000,00 850 885,21 2 682 333,92 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 653 947,39
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 15 592,94
13 Opération d’équipement n° 13 2 905,32
14 Opération d’équipement n° 14 7 618,77
18 Opération d’équipement n° 18 137 653,57
21 Opération d’équipement n° 21 20 841,53
22 Opération d’équipement n° 22 166 185,91
25 Opération d’équipement n° 25 3 451,89
28 Opération d’équipement n° 28 4 411,66
31 Opération d’équipement n° 31 3 028,00
36 Opération d’équipement n° 36 135 840,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 49 120,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 107 297,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
3 811 981,46
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 674 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 137 981,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 14 254,59
Subventions d'investissement versées 443,67 Neutralisations et régularisations 1 837,43
Autres immobilisations incorporelles 226,39 Réserves 13 420,43
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 004,52
Terrains 5 451,70 Résultat de l'exercice 1 048,71
Constructions 13 210,50 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 9 516,45 TOTAL FONDS PROPRES (I) 32 565,69
Réseaux divers 3 301,46 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 45,78 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 981,06 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 426,35
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,90
Immobilisations financières (nettes) 92,40 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 427,25
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 33 269,40 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 325,28
Stocks Autres dettes non financières 72,87
Créances 101,50 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 398,14
Trésorerie 2 996,75 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 098,25 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 825,40
Comptes de régularisation (III) 26,57 Comptes de régularisation (III) 3,14
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 36 394,22 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 36 394,22
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 959,72 963,17
Participations 115,29 132,02
Compensations, autres attributions et autres participations 86,48 88,61
Dons et legs
Impôts et taxes 5 047,87 4 923,21
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 583,32 496,49
Produits des cessions d'actifs 1,45
Autres produits de gestion 126,14 197,88
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 6,46
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 11,87
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 6 925,29 6 814,71
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 714,31 1 811,72
Charges de personnel 3 026,57 2 954,27
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127,52 126,37
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,43 4,63
Impôts et taxes 112,55 106,93
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 264,56 254,35
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 12,37
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,95
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 246,95 5 271,60 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 191,07 185,61
Autres charges 337,36 211,12
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 528,43 396,73
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 149,92 1 146,39
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 101,22 114,95
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -101,21 -114,94
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 048,71 1 031,45 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 37,18 0,00 3 195 621,00 4,96
TFPNB 60,74 0,00 28 305,00 8,63
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 21,77 0,00 96 202,00 7,89
TOTAL 3 320 128,00 5,07
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 036,48 33 639,05 25,87 49 120,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 833 544,20 135 858,42 16,30 107 297,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 582 302,84 711 013,95 44,94 497 530,36
Total des dépenses d’équipement 2 645 883,52 880 511,42 33,28 653 947,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 354 917,41 354 917,41 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 354 917,41 354 917,41 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 000 800,93 1 235 428,83 41,17 653 947,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 6 455,80 6 455,80 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 6 455,80 6 455,80 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 007 256,73 1 241 884,63 41,30 653 947,39
001 Solde d’exécution négatif reporté 173 070,50
Total des dépenses de la section d’investissement 3 180 327,23 1 241 884,63 653 947,39
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 377 489,74 171 705,32 45,49 137 981,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 660,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 600 000,00 608 936,36 101,49 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 674 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 651 489,74 781 301,68 16,80 3 811 981,46
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 940 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 262 837,49 262 760,35 99,97 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 202 837,49 262 760,35 11,93 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 854 327,23 1 044 062,03 15,23 3 811 981,46
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 6 854 327,23 1 044 062,03 3 811 981,46
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 307 306,00 1 411 281,37 303 277,99 1 714 559,36 74,31 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
3 340 000,00 3 223 430,28 22 000,00 3 245 430,28 97,17 0,00
014 Atténuations de produits 369 091,00 369 063,43 0,00 369 063,43 99,99 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
735 002,29 653 162,00 3 800,00 656 962,00 89,38 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
6 751 399,29 5 656 937,08 329 077,99 5 986 015,07 88,66 0,00
66 Charges financières 101 694,48 86 586,90 14 628,95 101 215,85 99,53 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 409,83 0,00 409,83 4,10 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
15 402,02 1 800,00 0,00 1 800,00 11,69 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
6 878 495,79 5 745 733,81 343 706,94 6 089 440,75 88,53 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 940 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
262 837,49 262 760,35 0,00 262 760,35 99,97 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
2 202 837,49 262 760,35 0,00 262 760,35 11,93 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
9 081 333,28 6 008 494,16 343 706,94 6 352 201,10 69,95 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 081 333,28 6 008 494,16 343 706,94
6 352 201,10 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 30 000,00 106 549,83 0,00 106 549,83 355,17 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 486 000,00 560 250,65 23 072,80 583 323,45 120,03 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 401 108,20 5 415 963,12 973,82 5 416 936,94 100,29 0,00
74 Dotations et participations 1 084 500,00 1 161 492,45 0,00 1 161 492,45 107,10 0,00
75 Autres produits de gestion courante 68 750,00 125 017,60 843,60 125 861,20 183,07 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 070 358,20 7 369 273,65 24 890,22 7 394 163,87 104,58 0,00
76 Produits financiers 0,07 6,07 0,00 6,07 8 671,43 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 283,17 0,00 283,17 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 070 358,27 7 369 562,89 24 890,22 7 394 453,11 104,58 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 6 455,80 6 455,80 0,00 6 455,80 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 6 455,80 6 455,80 0,00 6 455,80 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 076 814,07 7 376 018,69 24 890,22 7 400 908,91 104,58 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 004 519,21
Total des recettes de la section de fonctionnement 9 081 333,28 7 376 018,69 24 890,22 7 400 908,91 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 32 489,05 32 489,05
2031 Frais d'études 1 150,00 1 150,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 036,48 33 639,05 33 639,05 96 397,43
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 100 000,00
2115 Terrains bâtis 135 858,42 135 858,42
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 833 544,20 135 858,42 135 858,42 697 685,78
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
205111 Concessions et droits similaires 2 980,79 2 980,79
2156811 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 756,00 3 756,00
2183811 Autre matériel informatique 3 311,10 3 311,10
2184811 Autres matériels de bureau et mobiliers 411,27 411,27
218811 Autres 16 004,11 16 004,11
total opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 45 334,00 26 463,27 26 463,27 18 870,73
218812 Autres 1 576,95 1 576,95
total opération n° 12 Opération d'équipement n° 12 4 845,00 1 576,95 1 576,95 3 268,05
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 5 950,00 5 950,00
2135114 Bâtiments publics 11 868,00 11 868,00
2183114 Matériel informatique scolaire 13 645,20 13 645,20
2184114 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 253,79 5 253,79
218814 Autres 6 436,67 6 436,67
total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 236 500,00 37 203,66 37 203,66 199 296,34
2135115 Bâtiments publics 86 248,80 86 248,80
218815 Autres 53 419,02 53 419,02 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 139 860,75 139 667,82 139 667,82 192,93
2153318 Réseaux câblés 2 349,22 2 349,22
2153418 Réseaux d'électrification 2 232,00 2 232,00
total opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 228 100,00 4 581,22 4 581,22 223 518,78
2135119 Bâtiments publics 7 736,00 7 736,00
total opération n° 19 Opération d'équipement n° 19 7 900,00 7 736,00 7 736,00 164,00
2182820 Autres matériels de transport 24 900,00 24 900,00
total opération n° 20 Opération d'équipement n° 20 25 500,00 24 900,00 24 900,00 600,00
212121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 966,50 18 966,50
218821 Autres 13 310,40 13 310,40
total opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 59 056,27 32 276,90 32 276,90 26 779,37
215122 Réseaux de voirie 62 830,80 62 830,80
215222 Installations de voirie 8 201,04 8 201,04
total opération n° 22 Opération d'équipement n° 22 237 563,92 71 031,84 71 031,84 166 532,08
205125 Concessions et droits similaires 4 614,00 4 614,00
total opération n° 25 Opération d'équipement n° 25 11 114,00 4 614,00 4 614,00 6 500,00
2131126 Bâtiments administratifs 50 171,00 50 171,00
2135126 Bâtiments publics 42 047,80 29 675,80 12 372,00
total opération n° 26 Opération d'équipement n° 26 62 610,00 92 218,80 29 675,80 62 543,00 67,00
2156828 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 617,00 617,00
total opération n° 28 Opération d'équipement n° 28 58 000,00 617,00 617,00 57 383,00
2135131 Bâtiments publics 2 544,24 2 544,24
total opération n° 31 Opération d'équipement n° 31 11 000,00 2 544,24 2 544,24 8 455,76
204158135 Biens mobiliers, matériel et études 10 471,64 10 471,64
2153435 Réseaux d'électrification 36 857,28 36 857,28
218535 Matériel de téléphonie 8 064,00 8 064,00 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
218835 Autres 14 520,00 14 520,00
total opération n° 35 Opération d'équipement n° 35 87 748,90 69 912,92 69 912,92 17 835,98
212836 Autres agencements et aménagements 158 279,90 158 279,90
215136 Réseaux de voirie 37 956,67 37 956,67
21573836 Autre matériel et outillage de voirie 7 200,00 7 200,00
218836 Autres 21 908,56 21 908,56
total opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 361 220,00 225 345,13 225 345,13 135 874,87
Total des dépenses
d'équipement 2 645 883,52 910 187,22 29 675,80 880 511,42 1 765 372,10
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 354 917,41 354 917,41
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 354 917,41 354 917,41 354 917,41
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 354 917,41 354 917,41 354 917,41
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 000 800,93 1 265 104,63 29 675,80 1 235 428,83 1 765 372,10
13913 Départements 460,00 460,00
139151 GFP de rattachement 899,30 899,30
13916 Autres établissements publics locaux 4 096,50 4 096,50
13918 Autres 1 000,00 1 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 455,80 6 455,80 6 455,80 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 6 455,80 6 455,80 6 455,80
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 007 256,73 1 271 560,43 29 675,80 1 241 884,63 1 765 372,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
173 070,50
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 180 327,23 1 271 560,43 29 675,80 1 241 884,63 1 938 442,60 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
13151 GFP de rattachement 17 671,96 17 671,96
1316 Autres établissements publics locaux 20 482,50 20 482,50
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 30 365,00 30 365,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 87 036,93 87 036,93
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 15 548,93 15 548,93
1348 Autres 600,00 600,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 377 489,74 171 705,32 171 705,32 205 784,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 660,00 660,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 660,00 660,00 -660,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 96 547,37 96 547,37
10226 Taxe d'aménagement 12 388,99 12 388,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 500 000,00 500 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 600 000,00 608 936,36 608 936,36 -8 936,36
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 674 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 4 651 489,74 781 301,68 781 301,68 3 870 188,06
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 940 000,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 19 625,67 19 625,67
28031 Frais d'études 10 444,80 10 444,80
28041512 Bâtiments et installations 599,56 599,56
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 3 141,48 3 141,48
28041582 Bâtiments et installations 1 776,00 1 776,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 7 295,93 7 295,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 273,07 8 273,07
28128 Autres agencements et aménagements 3 191,23 3 191,23
281318 Autres bâtiments publics 293,02 293,02
281351 Bâtiments publics 28 554,45 28 554,45
281352 Bâtiments privés 32,53 32,53
28152 Installations de voirie 386,44 386,44
281538 Autres réseaux 2 848,36 2 848,36
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 193,92 4 193,92
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 806,58 806,58
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 205,94 5 205,94
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 493,00 2 493,00
281828 Autres matériels de transport 38 096,34 38 096,34
281831 Matériel informatique scolaire 8 383,92 8 383,92
281838 Autre matériel informatique 10 647,05 10 647,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 235,69 3 235,69
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 237,20 5 237,20 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28185 Matériel de téléphonie 806,40 806,40
28188 Autres 70 619,37 70 619,37
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 26 572,40 26 572,40
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 262 837,49 262 760,35 262 760,35 77,14
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 202 837,49 262 760,35 262 760,35 1 940 077,14
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 854 327,23 1 044 062,03 1 044 062,03 5 810 265,20
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 6 854 327,23 1 044 062,03 1 044 062,03 5 810 265,20 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11(1)
LIBELLE : Divers matériels
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 45 334,00 A 26 463,27 0,00 15 592,94 B 568 123,69
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 834,00 2 980,79 0,00 7 298,90 66 978,20
2051 Concessions, droits similaires 3 834,00 2 980,79 7 298,90 66 978,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 500,00 23 482,48 0,00 8 294,04 501 145,49
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 22 472,71
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 18 824,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 17 000,04
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 3 756,00 0,00 30 836,94
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 5 902,26
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 3 372,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 43 783,02
21838 Autre matériel informatique 10 000,00 3 311,10 3 896,40 99 510,05
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 411,27 0,00 13 539,55
2188 Autres immobilisations corporelles 31 500,00 16 004,11 4 397,64 245 903,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 5 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 463,27 D - B -563 123,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12(1)
LIBELLE : Centre de Loisirs/ Club Ados/ RAM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 845,00 A 1 576,95 0,00 0,00 B 61 707,29
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 845,00 1 576,95 0,00 0,00 61 707,29
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 892,04
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 12 693,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 073,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 269,60
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 680,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 1 128,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 0,00 0,00 6 284,56
2188 Autres immobilisations corporelles 845,00 1 576,95 0,00 31 686,33
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 576,95 D - B -61 707,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : SIAPIA et Assainissement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 950,00 A 0,00 0,00 2 905,32 B 509 663,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 368 771,56
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 368 771,56
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 950,00 0,00 0,00 2 905,32 140 891,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 2 712,00
21538 Autres réseaux 5 950,00 0,00 2 905,32 102 927,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 35 251,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -509 663,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)
LIBELLE : Ecoles et cuisine centrale
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 236 500,00 A 37 203,66 0,00 7 618,77 B 962 818,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 236 500,00 37 203,66 0,00 7 618,77 947 538,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 26 618,51
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 300 940,85
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 065,37
21351 Bâtiments publics 200 000,00 11 868,00 0,00 178 852,45
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 44 448,82
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 3 047,97 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 925,56
21831 Matériel informatique scolaire 14 000,00 13 645,20 0,00 27 470,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 43 534,18
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 5 253,79 0,00 5 253,79
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 35 015,93
2188 Autres immobilisations corporelles 17 500,00 6 436,67 4 570,80 276 412,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 279,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 15 279,84 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 68 237,80 C 20 482,50 0,00 0,00 D 241 163,26
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 68 237,80 20 482,50 0,00 0,00 241 163,26
1313 Subv. transf. Départements 41 666,67 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 26 571,13 20 482,50 0,00 20 482,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 30 480,05
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 115 337,14
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 74 863,57
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 721,16 D - B -721 654,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15(1)
LIBELLE : Sports
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 139 860,75 A 139 667,82 0,00 0,00 B 456 674,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 139 860,75 139 667,82 0,00 0,00 453 523,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 81 032,80
21351 Bâtiments publics 0,00 86 248,80 0,00 171 529,50
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 76 054,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 5 975,57
2188 Autres immobilisations corporelles 139 860,75 53 419,02 0,00 118 930,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,70
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 151,70 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 149 183,47 C 30 365,00 0,00 59 981,32 D 30 365,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 149 183,47 30 365,00 0,00 59 981,32 30 365,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 22 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 30 027,20 0,00 37 981,32 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 22 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 68 406,67 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 30 365,00 0,00 30 365,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 28 749,60 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -109 302,82 D - B -426 309,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16(1)
LIBELLE : CPCLC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 64 873,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 873,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 30 413,08
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 34 009,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 450,68
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -64 873,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17(1)
LIBELLE : Cimetière
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 189 792,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 869,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 869,50
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 186 923,16
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 62 924,66
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 18 740,34
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 105 258,16
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 236,83
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 236,83
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 24 236,83
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -165 555,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18(1)
LIBELLE : Eclairage public et feux tricolores
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 228 100,00 A 4 581,22 0,00 137 653,57 B 958 606,31
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 228 100,00 4 581,22 0,00 137 653,57 900 402,01
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 2 682,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 15 918,60
21533 Réseaux câblés 0,00 2 349,22 0,00 2 349,22
21534 Réseaux d'électrification 228 100,00 2 232,00 137 653,57 835 861,52
21535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00 9 795,18
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 12 779,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 21 015,61
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 58 204,30
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 58 204,30 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 75 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 228 783,89
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 75 000,00 0,00 0,00 0,00 228 783,89
1313 Subv. transf. Départements 41 666,67 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 35 060,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 35 120,47
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 103 534,79
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 33 333,33 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 55 068,23
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 581,22 D - B -729 822,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19(1)
LIBELLE : Eglise de Jouy-Le-Comte
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 900,00 A 7 736,00 0,00 0,00 B 100 002,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 900,00 7 736,00 0,00 0,00 100 002,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 92 266,72
21351 Bâtiments publics 0,00 7 736,00 0,00 7 736,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 900,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 645,83 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 645,83 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 645,83 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 736,00 D - B -100 002,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20(1)
LIBELLE : Véhicules
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 500,00 A 24 900,00 0,00 0,00 B 371 900,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 500,00 24 900,00 0,00 0,00 371 900,86
21828 Autres matériels de transport 25 500,00 24 900,00 0,00 371 900,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 844,13
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 844,13
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 6 016,13
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 228,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 900,00 D - B -359 056,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21(1)
LIBELLE : Environnement et aménagement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 59 056,27 A 32 276,90 0,00 20 841,53 B 224 052,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 500,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 56 556,27 32 276,90 0,00 20 841,53 224 052,64
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 37 845,87 18 966,50 20 841,53 100 000,02
2128 Autres agencements et aménagements 2 500,00 0,00 0,00 1 544,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 20 580,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 211,49
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 4 653,90
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 119,20
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 17 940,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 747,08
2188 Autres immobilisations corporelles 16 210,40 13 310,40 0,00 63 256,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 27 291,67 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 27 291,67 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 27 291,67 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 276,90 D - B -224 052,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22(1)
LIBELLE : Travaux de voirie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 237 563,92 A 71 031,84 0,00 166 185,91 B 2 419 237,21
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 17 986,93
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 17 986,93
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 237 563,92 71 031,84 0,00 166 185,91 2 401 250,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 431,94
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 64 919,40
2151 Réseaux de voirie 235 177,36 62 830,80 164 196,31 2 180 163,01
2152 Installations de voirie 396,96 8 201,04 0,00 144 244,56
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 6 730,50
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 3 760,87
21838 Autre matériel informatique 1 989,60 0,00 1 989,60 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 56 130,97 C 96 029,93 0,00 18 241,32 D 501 786,54
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 56 130,97 96 029,93 0,00 18 241,32 501 786,54
1313 Subv. transf. Départements 47 137,50 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 8 993,00 0,00 8 993,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 17 623,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 18 241,32 53 850,61
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 8 993,47 0,00 0,00 261 020,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 44 980,80
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 87 036,93 0,00 87 036,93
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 28 282,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 24 998,09 D - B -1 917 450,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23(1)
LIBELLE : Investissement travaux logements
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 51 162,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 162,04
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 35 162,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 16 000,80 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -51 162,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25(1)
LIBELLE : Bibliothèque
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 114,00 A 4 614,00 0,00 3 451,89 B 111 441,17
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 614,00 4 614,00 0,00 0,00 10 824,00
2051 Concessions, droits similaires 4 614,00 4 614,00 0,00 10 824,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 500,00 0,00 0,00 3 451,89 87 788,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 36 251,94
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 436,61
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 10 977,50
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 500,00 0,00 3 451,89 18 143,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 978,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 829,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 516,57
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 3 312,44 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 614,00 D - B -111 441,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26(1)
LIBELLE : Travaux Mairie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 62 610,00 A 62 543,00 0,00 0,00 B 457 708,98
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 62 610,00 62 543,00 0,00 0,00 390 205,79
21311 Bâtiments administratifs 0,00 50 171,00 0,00 160 632,69
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 548,46
21351 Bâtiments publics 45 000,00 12 372,00 0,00 175 790,35
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 10 760,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 18 183,06
2188 Autres immobilisations corporelles 17 610,00 0,00 0,00 18 291,23
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 67 503,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 67 503,19 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 109,40
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 109,40
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 10 109,40
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -62 543,00 D - B -447 599,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27(1)
LIBELLE : Investissement travaux Centre technique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 44 501,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 501,97
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 4 110,89
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 40 391,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -44 501,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28(1)
LIBELLE : Police Municipale
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 58 000,00 A 617,00 0,00 4 411,66 B 16 982,24
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 188,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 58 000,00 617,00 0,00 4 411,66 15 794,24
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 834,84
21568 Autre matériel, outillage incendie 55 350,00 617,00 3 812,86 617,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 568,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 184,40
2188 Autres immobilisations corporelles 2 650,00 0,00 598,80 5 589,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -617,00 D - B -16 982,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30(1)
LIBELLE : Ancienne gendarmerie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 13 447,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 447,11
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 12 549,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 897,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -13 447,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31(1)
LIBELLE : Mise aux normes des bâtiments
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 000,00 A 2 544,24 0,00 3 028,00 B 53 586,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 000,00 2 544,24 0,00 3 028,00 53 586,66
21351 Bâtiments publics 11 000,00 2 544,24 0,00 45 358,70
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 6 570,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 028,00 1 657,96
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 544,24 D - B -53 586,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32(1)
LIBELLE : Cabinet Médical cabinet médical Cabinet Médical cabinet médical
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 287 461,39
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 428,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 918,82
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 2 135,71
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 547,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 235,52
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 114,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 281 114,57 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 287 461,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33(1)
LIBELLE : Equipement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 58 691,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 58 691,86
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 064,64
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 11 208,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 13 182,11
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 950,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 227,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 19 058,81
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -58 691,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35(1)
LIBELLE : Réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 87 748,90 A 69 912,92 0,00 0,00 B 131 189,09
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 032,00 0,00 0,00 0,00 1 455,30
2031 Frais d'études 4 032,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 455,30
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 10 474,81 10 471,64 0,00 0,00 26 179,09
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 10 474,81 10 471,64 0,00 26 179,09
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 73 242,09 59 441,28 0,00 0,00 103 554,70
21533 Réseaux câblés 691,01 0,00 0,00 43 595,67
21534 Réseaux d'électrification 44 232,28 36 857,28 0,00 36 857,28
2185 Matériel de téléphonie 0,00 8 064,00 0,00 8 064,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 318,80 14 520,00 0,00 15 037,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -69 912,92 D - B -131 189,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : Aménagement espaces publics
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 361 220,00 A 225 345,13 0,00 135 840,77 B 225 345,13
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 361 220,00 225 345,13 0,00 135 840,77 225 345,13
2128 Autres agencements et aménagements 50 000,00 158 279,90 8 624,40 158 279,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 42 900,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 37 956,67 0,00 37 956,67
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 311 220,00 21 908,56 84 316,37 21 908,56
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 15 548,93 0,00 59 758,82 D 15 548,93
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 15 548,93 0,00 59 758,82 15 548,93
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 31 189,94 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 15 548,93 28 568,88 15 548,93
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -209 796,20 D - B -209 796,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 76
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 375 293,43 30 375,89 344 917,54
60611 Eau et assainissement 30 678,36 30 678,36
60612 Énergie - Électricité 149 376,26 149 376,26
60621 Combustibles 112 520,77 20 000,00 92 520,77
60622 Carburants 23 215,41 166,65 23 048,76
60623 Alimentation 4 975,76 3 873,86 1 101,90
60624 Produits de traitement 2 529,76 352,79 2 176,97
60631 Fournitures d'entretien 11 263,82 11 263,82
60632 Fournitures de petit équipement 29 060,08 10 565,20 18 494,88
60633 Fournitures de voirie 1 801,66 1 801,66
60636 Habillement et Vêtements de travail 5 092,10 5 092,10
6064 Fournitures administratives 5 330,77 260,26 5 070,51
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 14 682,08 242,41 14 439,67
6067 Fournitures scolaires 18 816,88 18 816,88
6068 Autres matières et fournitures. 31 986,71 34,84 31 951,87
611 Contrats de prestations de services 68 963,06 1 578,00 67 385,06
6132 Locations immobilières 49,36 49,36
61351 Matériel roulant 6 932,05 327,67 6 604,38
61358 Autres 26 575,29 2 470,42 24 104,87
614 Charges locatives et de copropriété 555,75 555,75
61521 Terrains 163 717,36 21 116,05 142 601,31
615221 Bâtiments publics 37 208,81 2 691,84 34 516,97
615228 Autres bâtiments 4 750,61 4 750,61
615231 Voiries 28 384,75 2 233,72 26 151,03
615232 Réseaux 28 834,26 3 711,26 25 123,00 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 77
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 38 929,52 9 501,03 29 428,49
61558 Autres biens mobiliers 47 831,05 47 831,05
6156 Maintenance 82 879,24 4 758,80 78 120,44
6161 Multirisques 22 984,17 22 984,17
617 Études et recherches 1 002,00 1 002,00
6182 Documentation générale et technique 5 043,86 5 043,86
6184 Versements à des organismes de formation 8 464,00 1 073,00 7 391,00
6188 Autres frais divers 648,00 648,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 170,00 2 170,00
62268 Autres honoraires, conseils... 86 113,00 10 740,00 75 373,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 829,00 17 829,00
6231 Annonces et insertions 894,67 894,67
6232 Fêtes et cérémonies 104 246,78 8 935,27 95 311,51
6236 Catalogues et imprimés 30 193,81 7 642,24 22 551,57
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 30 295,02 30 295,02
6247 Transports collectifs du personnel 2 270,00 2 270,00
6251 Voyages, déplacements et missions 22,48 22,48
6261 Frais d'affranchissement 10 458,27 10 458,27
6262 Frais de télécommunications 31 701,15 3 061,21 28 639,94
627 Services bancaires et assimilés. 1 870,52 61,58 1 808,94
6281 Concours divers (cotisations...) 2 696,82 2 696,82
6282 Frais de gardiennage 5 269,72 1 598,40 3 671,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 122 092,22 16 411,64 105 680,58
62875 Aux communes membres du GFP 88 642,11 82 637,43 6 004,68
62878 A des tiers 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 22 429,00 22 429,00 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 78
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63513 Autres impôts locaux 12 752,00 12 752,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 270,00 270,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 157,26 157,26
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 307 306,00 1 963 250,82 248 691,46 1 714 559,36 592 746,64
6218 Autre personnel extérieur 35 362,72 35 362,72
6331 Versement mobilité 34 921,34 13,68 34 907,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 588,53 3,40 8 585,13
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 29 545,11 11,70 29 533,41
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 941,44 23,48 3 917,96
64111 Rémunération principale 1 245 279,31 1 245 279,31
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 46 668,85 46 668,85
64113 NBI 12 673,14 12 673,14
64118 Autres indemnités. 443 722,01 443 722,01
64131 Rémunérations 423 763,64 423 763,64
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 19 108,45 19 108,45
64138 Primes et autres indemnités 36 650,29 36 650,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 325 509,79 173,10 325 336,69
6453 Cotisations aux caisses de retraite 429 749,55 28,58 429 720,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 19 451,79 40,83 19 410,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 88 642,21 88 642,21
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 6 325,00 6 325,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 22 543,44 22 543,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 126,44 12 126,44
6488 Autres 1 152,00 1 152,00 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 79
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 340 000,00 3 245 725,05 294,77 3 245 430,28 94 569,72
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 55 687,43 55 687,43
739211 Attribution de compensation 313 376,00 313 376,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 369 091,00 369 063,43 369 063,43 27,57
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 113 644,95 113 644,95
65313 Cotisations de retraite 4 787,28 4 787,28
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 316,48 8 316,48
65315 Formation 1 423,05 854,82 568,23
65316 Frais de représentation du maire 147,32 147,32
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 54,26 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 127,82 127,82
6553 Service d'incendie 103 093,78 103 093,78
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
12 122,00 12 122,00
65568 Autres contributions 337 359,00 337 359,00
65748 Autres personnes de droit privé 75 930,46 80,00 75 850,46
65818 Autres 888,00 888,00
65888 Autres 2,42 2,42
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 735 002,29 657 896,82 934,82 656 962,00 78 040,29
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 6 751 399,29 6 235 936,12 249 921,05 5 986 015,07 765 384,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 102 634,00 102 634,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 14 628,95 16 768,47 -2 139,52 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 80
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 721,37 721,37
total chapitre 66 Charges financières 101 694,48 117 984,32 16 768,47 101 215,85 478,63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 409,83 409,83
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 409,83 409,83 9 590,17
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 800,00 1 800,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 15 402,02 1 800,00 1 800,00 13 602,02
Total des dépenses réelles
et mixtes 6 878 495,79 6 356 130,27 266 689,52 6 089 440,75 789 055,04
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 940 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 236 187,95 236 187,95
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 26 572,40 26 572,40
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 262 837,49 262 760,35 262 760,35 77,14
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 202 837,49 262 760,35 262 760,35 1 940 077,14
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 9 081 333,28 6 618 890,62 266 689,52 6 352 201,10 2 729 132,18
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 081 333,28 6 618 890,62 266 689,52 6 352 201,10 2 729 132,18
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 81
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 106 549,83 106 549,83
total chapitre 013 Atténuations de charges 30 000,00 106 549,83 106 549,83 -76 549,83
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 8 097,83 1 210,00 6 887,83
70323 Redevance d'occupation du domaine public 14 619,70 14 619,70
70328 Autres droits de stationnement et de location 9 200,00 9 200,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 232,12 232,12
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 649,00 20,00 629,00
70632 A caractère de loisirs 228 655,30 1 213,51 227 441,79
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 278 654,90 990,36 277 664,54
70848 aux autres organismes 45 488,47 45 488,47
70878 par des tiers 1 160,00 1 160,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 486 000,00 586 757,32 3 433,87 583 323,45 -97 323,45
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
73111 Impôts directs locaux 5 036 809,00 5 036 809,00
73118 Autres contributions directes 14 433,00 14 433,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 203 674,00 203 674,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 55 260,00 55 260,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 104 917,18 104 917,18
73154 Droits de place 4 770,00 3 600,00 1 170,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 673,76 673,76
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 401 108,20 5 420 536,94 3 600,00 5 416 936,94 -15 828,74
74111 Dotation forfaitaire des communes 744 765,00 744 765,00 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 82
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 104 397,00 104 397,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 99 699,00 99 699,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 10 699,70 10 699,70
74718 Autres 1 836,36 1 836,36
7473 Départements 20 640,00 20 640,00
747888 Autres 92 816,80 92 816,80
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
544,00 544,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 18 998,00 18 998,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 56 241,00 56 241,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00
74888 Autres 1 192,59 1 192,59
total chapitre 74 Dotations et participations 1 084 500,00 1 161 492,45 1 161 492,45 -76 992,45
752 Revenus des immeubles 88 500,93 88 500,93
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 332,70 332,70
75888 Autres 37 423,17 395,60 37 027,57
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 68 750,00 126 256,80 395,60 125 861,20 -57 111,20
Total des recettes de
gestion des services 7 070 358,20 7 401 593,34 7 429,47 7 394 163,87 -323 805,67
7688 Autres 6,07 6,07
total chapitre 76 Produits financiers 0,07 6,07 6,07 -6,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 283,17 283,17
total chapitre 77 Produits spécifiques 283,17 283,17 -283,17 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 83
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 7 070 358,27 7 401 882,58 7 429,47 7 394 453,11 -324 094,84
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 6 455,80 6 455,80
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 455,80 6 455,80 6 455,80
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 6 455,80 6 455,80 6 455,80
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 076 814,07 7 408 338,38 7 429,47 7 400 908,91 -324 094,84
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 004 519,21
Total des recettes de la
section de fonctionnement 9 081 333,28 7 408 338,38 7 429,47 7 400 908,91 1 680 424,37 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 512 937,58 69 264,25 443 673,33 438 718,73
Autres immobilisations incorporelles 417 801,26 191 406,31 226 394,95 222 527,51
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 548 556,26 96 859,57 5 451 696,69 5 160 100,57
Constructions 13 449 512,61 239 013,46 13 210 499,15 13 136 080,73
Réseaux et installations de voirie 9 603 361,36 86 914,19 9 516 447,17 9 407 845,10
Réseaux divers 3 308 178,71 6 722,18 3 301 456,53 3 262 866,39
Installations techniques, agencements et matériel 197 727,82 151 946,62 45 781,20 44 414,64
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 509 355,79 1 528 298,85 981 056,94 978 057,49
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 92 398,34 92 398,34 92 398,34
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 35 639 829,73 2 370 425,43 33 269 404,30 32 743 009,50
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 46 535,47 46 535,47 1 047,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 49 479,82 6 300,00 43 179,82 77 386,72
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 11 786,11 11 786,11 9 047,67
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 107 801,40 6 300,00 101 501,40 87 481,39
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 996 745,96 2 996 745,96 2 680 550,50
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 996 745,96 2 996 745,96 2 680 550,50
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 26 572,40 26 572,40 53 143,70
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 38 770 949,49 2 376 725,43 36 394 224,06 35 564 185,09 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 929 890,28 3 929 890,28
Fonds globalisés 5 917 066,67 5 808 130,31
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 67 438,62 9 600,00
Rattachées à un actif non amortissable 4 340 198,31 4 237 012,45
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 837 434,81 1 955 363,48
RÉSERVES 13 420 431,25 12 916 206,21
REPORT A NOUVEAU 2 004 519,21 1 473 067,55
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 048 707,81 1 031 451,66
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 32 565 686,96 31 360 721,94
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 426 352,61 3 783 409,54
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 900,00 240,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 427 252,61 3 783 649,54
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 325 277,99 272 627,11
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 72 866,48 146 764,81
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 398 144,47 419 391,92
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 825 397,08 4 203 041,46
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 3 140,02 421,69
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 36 394 224,06 35 564 185,09 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 959 723,70 963 171,29 -3 447,59
Participations 115 293,16 132 021,59 -16 728,43
Compensations, autres attributions et autres participations 86 475,59 88 607,26 -2 131,67
Dons et legs
Impôts et taxes 5 047 873,51 4 923 210,55 124 662,96
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 583 323,45 496 491,11 86 832,34
Produits des cessions d'actifs 1 454,00 -1 454,00
Autres produits de gestion 126 144,37 197 883,64 -71 739,27
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 6 455,80 6 455,80
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 11 874,18 -11 874,18
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 6 925 289,58 6 814 713,62 110 575,96
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 714 313,82 1 811 717,41 -97 403,59
Charges de personnel 3 026 573,57 2 954 271,17 72 302,40
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 122 467,86 2 081 546,41 40 921,45
Dont charges sociales 904 105,71 872 724,76 31 380,95
Indemnités des élus (et membres du CESR) 127 518,52 126 369,45 1 149,07
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 428,07 4 630,15 -3 202,08
Impôts et taxes 112 552,42 106 932,56 5 619,86
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 264 560,35 254 347,19 10 213,16
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 12 374,18 -12 374,18
Neutralisation des dépréciations et provisions 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 954,00 -954,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 246 946,75 5 271 596,11 -24 649,36
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 191 066,24 185 607,57 5 458,67
Dont ménages 1 362,37 -1 362,37
Dont personnes morales de droit privé 75 850,46 84 139,55 -8 289,09
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 115 215,78 100 105,65 15 110,13
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 337 359,00 211 117,88 126 241,12
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 528 425,24 396 725,45 131 699,79
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 149 917,59 1 146 392,06 3 525,53
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 6,07 5,50 0,57
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 6,07 5,50 0,57
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 101 215,85 113 580,79 -12 364,94
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 1 365,11 -1 365,11
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 101 215,85 114 945,90 -13 730,05
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -101 209,78 -114 940,40 13 730,62
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 048 707,81 1 031 451,66 17 256,15 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 3 929 890,28 3 929 890,28 3 929 890,28
10222 F.C.T.V.A. 4 209 822,57 96 547,37 4 306 369,94 4 306 369,94
10226 Taxe d'aménagement 701 415,19 12 388,99 713 804,18 713 804,18
10228 Autres fonds d'investissement 896 892,55 896 892,55 896 892,55
Sous Total compte 1022 5 808 130,31 108 936,36 5 917 066,67 5 917 066,67
Sous Total compte 102 9 738 020,59 108 936,36 9 846 956,95 9 846 956,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 916 206,21 4 225,04 500 000,00 13 420 431,25 13 420 431,25
Sous Total compte 106 12 916 206,21 4 225,04 500 000,00 13 420 431,25 13 420 431,25
Sous Total compte 10 22 654 226,80 4 225,04 608 936,36 23 267 388,20 23 267 388,20
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 473 067,55 500 000,00 1 031 451,66 500 000,00 2 504 519,21 2 004 519,21
Sous Total compte 11 1 473 067,55 500 000,00 1 031 451,66 500 000,00 2 504 519,21 2 004 519,21
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 1 031 451,66 1 031 451,66 1 031 451,66 1 031 451,66
Sous Total compte 12 1 031 451,66 1 031 451,66 1 031 451,66 1 031 451,66
1313 Départements 4 600,00 4 600,00 4 600,00
13151 GFP de rattachement 17 671,96 17 671,96 17 671,96
Sous Total compte 1315 17 671,96 17 671,96 17 671,96
1316 Autres établissements publics locaux 20 482,50 20 482,50 20 482,50
1318 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 131 9 600,00 38 154,46 47 754,46 47 754,46
1321 État et établissements nationaux 131 371,78 131 371,78 131 371,78
1322 Régions 126 496,29 126 496,29 126 496,29
1323 Départements 1 275 426,18 1 275 426,18 1 275 426,18 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 569 669,86 569 669,86 569 669,86
Sous Total compte 1325 569 669,86 569 669,86 569 669,86
1326 Autres établissements publics locaux 128 394,69 128 394,69 128 394,69
1328 Autres 539 919,17 539 919,17 539 919,17
Sous Total compte 132 2 771 277,97 2 771 277,97 2 771 277,97
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 30 365,00 30 365,00 30 365,00
Sous Total compte 1336 30 365,00 30 365,00 30 365,00
Sous Total compte 133 30 365,00 30 365,00 30 365,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 95 135,48 87 036,93 182 172,41 182 172,41
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 497 277,18 15 548,93 512 826,11 512 826,11
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 55 068,23 55 068,23 55 068,23
Sous Total compte 1346 552 345,41 15 548,93 567 894,34 567 894,34
1348 Autres 117 847,20 600,00 118 447,20 118 447,20
Sous Total compte 134 765 328,09 103 185,86 868 513,95 868 513,95
1383 Départements 316 554,49 316 554,49 316 554,49
1386 Autres établissements publics locaux 256 259,11 256 259,11 256 259,11
1388 Autres 127 592,79 127 592,79 127 592,79
Sous Total compte 138 700 406,39 700 406,39 700 406,39
13913 Départements 460,00 460,00 920,00 920,00
139151 GFP de rattachement 899,30 899,30 899,30
Sous Total compte 13915 899,30 899,30 899,30 23400 - PARMAIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13916 Autres établissements publics locaux 2 765,04 4 096,50 6 861,54 6 861,54
13918 Autres 1 000,00 1 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 1391 4 225,04 6 455,80 10 680,84 10 680,84
Sous Total compte 139 4 225,04 6 455,80 10 680,84 10 680,84
Sous Total compte 13 4 246 612,45 4 225,04 6 455,80 171 705,32 10 680,84 4 418 317,77 4 407 636,93
1641 Emprunts en euros 3 766 641,07 354 917,41 354 917,41 3 766 641,07 3 411 723,66
Sous Total compte 164 3 766 641,07 354 917,41 354 917,41 3 766 641,07 3 411 723,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 240,00 660,00 900,00 900,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 16 768,47 16 768,47 14 628,95 16 768,47 31 397,42 14 628,95
Sous Total compte 1688 16 768,47 16 768,47 14 628,95 16 768,47 31 397,42 14 628,95
Sous Total compte 168 16 768,47 16 768,47 14 628,95 16 768,47 31 397,42 14 628,95
Sous Total compte 16 3 783 649,54 16 768,47 14 628,95 354 917,41 660,00 371 685,88 3 798 938,49 3 427 252,61
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 354 158,19 2 354 158,19 2 354 158,19
193 Autres neutralisations et régularisation 398 794,71 117 928,67 516 723,38 516 723,38
Sous Total compte 19 398 794,71 2 354 158,19 117 928,67 516 723,38 2 354 158,19 1 837 434,81
Total classe 1 398 794,71 35 543 166,19 1 670 373,84 1 050 305,65 361 373,21 781 301,68 2 430 541,76 37 374 773,52 527 404,22 35 471 635,98
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 224 023,28 32 489,05 256 512,33 256 512,33
2031 Frais d'études 52 224,00 1 150,00 53 374,00 53 374,00
Sous Total compte 203 52 224,00 1 150,00 53 374,00 53 374,00
2041512 Bâtiments et installations 17 986,93 17 986,93 17 986,93
Sous Total compte 204151 17 986,93 17 986,93 17 986,93 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 15 707,45 10 471,64 26 179,09 26 179,09
2041582 Bâtiments et installations 368 771,56 368 771,56 368 771,56
Sous Total compte 204158 384 479,01 10 471,64 394 950,65 394 950,65
Sous Total compte 20415 402 465,94 10 471,64 412 937,58 412 937,58
Sous Total compte 2041 402 465,94 10 471,64 412 937,58 412 937,58
20422 Bâtiments et installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 2042 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 204 502 465,94 10 471,64 512 937,58 512 937,58
2051 Concessions et droits similaires 100 752,14 432,00 7 594,79 108 346,93 432,00 107 914,93
Sous Total compte 205 100 752,14 432,00 7 594,79 108 346,93 432,00 107 914,93
Sous Total compte 20 879 465,36 432,00 51 705,48 931 170,84 432,00 930 738,84
2111 Terrains nus 2 000 330,96 2 000 330,96 2 000 330,96
2112 Terrains de voirie 2 931,48 2 931,48 2 931,48
2115 Terrains bâtis 2 343 139,24 135 858,42 2 478 997,66 2 478 997,66
2116 Cimetière 167 626,22 167 626,22 167 626,22
Sous Total compte 211 4 514 027,90 135 858,42 4 649 886,32 4 649 886,32
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 121 099,10 18 966,50 140 065,60 140 065,60
2128 Autres agencements et aménagements 610 368,84 10 044,40 158 279,90 768 648,74 10 044,40 758 604,34
Sous Total compte 212 731 467,94 10 044,40 177 246,40 908 714,34 10 044,40 898 669,94
21311 Bâtiments administratifs 592 083,98 50 171,00 642 254,98 642 254,98
21312 Bâtiments scolaires 4 634 831,99 4 634 831,99 4 634 831,99
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 751 518,44 67 028,80 2 751 518,44 67 028,80 2 684 489,64 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21316 Équipements du cimetière 136 505,81 136 505,81 136 505,81
21318 Autres bâtiments publics 4 485 686,87 4 485 686,87 4 485 686,87
Sous Total compte 2131 12 600 627,09 67 028,80 50 171,00 12 650 798,09 67 028,80 12 583 769,29
21351 Bâtiments publics 724 381,93 3 186,61 150 444,84 29 675,80 874 826,77 32 862,41 841 964,36
21352 Bâtiments privés 5 038,62 5 038,62 5 038,62
Sous Total compte 2135 729 420,55 3 186,61 150 444,84 29 675,80 879 865,39 32 862,41 847 002,98
2138 Autres constructions 18 740,34 18 740,34 18 740,34
Sous Total compte 213 13 348 787,98 70 215,41 200 615,84 29 675,80 13 549 403,82 99 891,21 13 449 512,61
2151 Réseaux de voirie 9 002 053,53 100 787,47 9 102 841,00 9 102 841,00
2152 Installations de voirie 492 319,32 8 201,04 500 520,36 500 520,36
21533 Réseaux câblés 43 595,67 2 349,22 45 944,89 45 944,89
21534 Réseaux d'électrification 3 086 484,32 9 795,18 39 089,28 3 135 368,78 3 135 368,78
21535 Réseaux de transmission 9 795,18 9 795,18 9 795,18 9 795,18
21538 Autres réseaux 126 865,04 126 865,04 126 865,04
Sous Total compte 2153 3 266 740,21 9 795,18 9 795,18 41 438,50 3 317 973,89 9 795,18 3 308 178,71
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 51 843,56 4 373,00 56 216,56 56 216,56
Sous Total compte 2156 51 843,56 4 373,00 56 216,56 56 216,56
215731 Matériel roulant 18 460,26 18 460,26 18 460,26
215738 Autre matériel et outillage de voirie 103 483,30 78 932,94 7 200,00 110 683,30 78 932,94 31 750,36
Sous Total compte 21573 121 943,56 78 932,94 7 200,00 129 143,56 78 932,94 50 210,62
Sous Total compte 2157 121 943,56 78 932,94 7 200,00 129 143,56 78 932,94 50 210,62
2158 Autres installations, matériel et outill 98 400,14 7 099,50 98 400,14 7 099,50 91 300,64 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 13 033 300,32 9 795,18 95 827,62 162 000,01 13 205 095,51 95 827,62 13 109 267,89
21621 Biens sous-jacents 59 808,01 59 808,01 59 808,01
Sous Total compte 2162 59 808,01 59 808,01 59 808,01
Sous Total compte 216 59 808,01 59 808,01 59 808,01
2181 Installations générales, agencements et 65 925,42 13 668,59 65 925,42 13 668,59 52 256,83
21828 Autres matériels de transport 450 690,21 15 253,14 24 900,00 475 590,21 15 253,14 460 337,07
Sous Total compte 2182 450 690,21 15 253,14 24 900,00 475 590,21 15 253,14 460 337,07
21831 Matériel informatique scolaire 98 724,09 45 814,27 13 645,20 112 369,29 45 814,27 66 555,02
21838 Autre matériel informatique 183 787,37 34 909,55 3 311,10 187 098,47 34 909,55 152 188,92
Sous Total compte 2183 282 511,46 80 723,82 16 956,30 299 467,76 80 723,82 218 743,94
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 163 624,02 7 722,78 5 253,79 168 877,81 7 722,78 161 155,03
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 104 856,52 5 789,41 411,27 105 267,79 5 789,41 99 478,38
Sous Total compte 2184 268 480,54 13 512,19 5 665,06 274 145,60 13 512,19 260 633,41
2185 Matériel de téléphonie 13 915,44 13 640,38 8 064,00 21 979,44 13 640,38 8 339,06
2188 Autres 1 496 446,92 1 128,29 175 513,45 127 175,71 1 624 750,92 175 513,45 1 449 237,47
Sous Total compte 218 2 577 969,99 1 128,29 312 311,57 182 761,07 2 761 859,35 312 311,57 2 449 547,78
Sous Total compte 21 34 265 362,14 10 923,47 488 399,00 858 481,74 29 675,80 35 134 767,35 518 074,80 34 616 692,55
266 Autres formes de participation 92 398,34 92 398,34 92 398,34
Sous Total compte 26 92 398,34 92 398,34 92 398,34
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 65 385,46 19 625,67 85 011,13 85 011,13
28031 Frais d'études 10 444,80 10 444,80 20 889,60 20 889,60
Sous Total compte 2803 10 444,80 10 444,80 20 889,60 20 889,60 23400 - PARMAIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041512 Bâtiments et installations 599,56 599,56 599,56
Sous Total compte 2804151 599,56 599,56 599,56
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 3 926,85 3 141,48 7 068,33 7 068,33
28041582 Bâtiments et installations 59 820,36 1 776,00 61 596,36 61 596,36
Sous Total compte 2804158 63 747,21 4 917,48 68 664,69 68 664,69
Sous Total compte 280415 63 747,21 5 517,04 69 264,25 69 264,25
Sous Total compte 28041 63 747,21 5 517,04 69 264,25 69 264,25
Sous Total compte 2804 63 747,21 5 517,04 69 264,25 69 264,25
2805 Concessions et droits similaires, brevet 78 641,65 432,00 7 295,93 432,00 85 937,58 85 505,58
Sous Total compte 280 218 219,12 432,00 42 883,44 432,00 261 102,56 260 670,56
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 51 594,95 8 273,07 59 868,02 59 868,02
28128 Autres agencements et aménagements 33 800,32 3 191,23 36 991,55 36 991,55
Sous Total compte 2812 85 395,27 11 464,30 96 859,57 96 859,57
281311 Bâtiments administratifs 1 057,00 1 057,00 1 057,00
281312 Bâtiments scolaires 24 356,47 24 356,47 24 356,47
281314 Bâtiments culturels et sportifs 15 219,09 15 219,09 15 219,09
281316 Équipements du cimetière 1 713,00 1 713,00 1 713,00
281318 Autres bâtiments publics 4 236,09 293,02 4 529,11 4 529,11
Sous Total compte 28131 46 581,65 293,02 46 874,67 46 874,67
281351 Bâtiments publics 166 093,07 2 573,79 28 554,45 2 573,79 194 647,52 192 073,73
281352 Bâtiments privés 32,53 32,53 65,06 65,06
Sous Total compte 28135 166 125,60 2 573,79 28 586,98 2 573,79 194 712,58 192 138,79 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 98
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2813 212 707,25 2 573,79 28 880,00 2 573,79 241 587,25 239 013,46
28151 Réseaux de voirie 67 632,00 67 632,00 67 632,00
28152 Installations de voirie 18 895,75 386,44 19 282,19 19 282,19
281534 Réseaux d'électrification 3 731,82 3 731,82 3 731,82
281538 Autres réseaux 142,00 2 848,36 2 990,36 2 990,36
Sous Total compte 28153 3 873,82 2 848,36 6 722,18 6 722,18
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 22 194,75 4 193,92 26 388,67 26 388,67
Sous Total compte 28156 22 194,75 4 193,92 26 388,67 26 388,67
2815731 Matériel roulant 18 460,26 18 460,26 18 460,26
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 103 483,30 78 932,94 806,58 78 932,94 104 289,88 25 356,94
Sous Total compte 281573 121 943,56 78 932,94 806,58 78 932,94 122 750,14 43 817,20
Sous Total compte 28157 121 943,56 78 932,94 806,58 78 932,94 122 750,14 43 817,20
28158 Autres installations, matériel et outill 83 634,31 7 099,50 5 205,94 7 099,50 88 840,25 81 740,75
Sous Total compte 2815 318 174,19 86 032,44 13 441,24 86 032,44 331 615,43 245 582,99
28181 Installations générales, agencements et 43 347,79 13 668,59 2 493,00 13 668,59 45 840,79 32 172,20
281828 Autres matériels de transport 278 599,78 15 253,14 38 096,34 15 253,14 316 696,12 301 442,98
Sous Total compte 28182 278 599,78 15 253,14 38 096,34 15 253,14 316 696,12 301 442,98
281831 Matériel informatique scolaire 61 782,50 45 814,27 8 383,92 45 814,27 70 166,42 24 352,15
281838 Autre matériel informatique 150 557,32 28 936,97 10 647,05 28 936,97 161 204,37 132 267,40
Sous Total compte 28183 212 339,82 74 751,24 19 030,97 74 751,24 231 370,79 156 619,55
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 129 714,74 7 349,57 3 235,69 7 349,57 132 950,43 125 600,86 23400 - PARMAIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 67 252,30 4 838,76 177,64 5 237,20 4 838,76 72 667,14 67 828,38
Sous Total compte 28184 196 967,04 12 188,33 177,64 8 472,89 12 188,33 205 617,57 193 429,24
28185 Matériel de téléphonie 9 897,44 9 622,38 806,40 9 622,38 10 703,84 1 081,46
28188 Autres 918 568,64 146 024,59 390,00 70 619,37 146 024,59 989 578,01 843 553,42
Sous Total compte 2818 1 659 720,51 271 508,27 567,64 139 518,97 271 508,27 1 799 807,12 1 528 298,85
Sous Total compte 281 2 275 997,22 360 114,50 567,64 193 304,51 360 114,50 2 469 869,37 2 109 754,87
Sous Total compte 28 2 494 216,34 360 546,50 567,64 236 187,95 360 546,50 2 730 971,93 2 370 425,43
Total classe 2 35 237 225,84 2 494 216,34 371 469,97 489 398,64 910 187,22 265 863,75 36 518 883,03 3 249 478,73 35 639 829,73 2 370 425,43
4011 Fournisseurs 25 928,93 1 644 300,65 1 618 371,72 1 644 300,65 1 644 300,65
Sous Total compte 401 25 928,93 1 644 300,65 1 618 371,72 1 644 300,65 1 644 300,65
4041 Fournisseurs d'immobilisations 899 715,58 899 715,58 899 715,58 899 715,58
Sous Total compte 404 899 715,58 899 715,58 899 715,58 899 715,58
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 246 698,18 246 698,18 325 277,99 246 698,18 571 976,17 325 277,99
Sous Total compte 40 272 627,11 2 790 714,41 2 843 365,29 2 790 714,41 3 115 992,40 325 277,99
411 Redevables 50 806,89 48 100,02 92 054,10 98 906,91 92 054,10 6 852,81
414 Locataires-acquéreurs et locataires 4 404,25 86 200,93 87 868,10 90 605,18 87 868,10 2 737,08
4161 Créances douteuses 20 851,71 6 861,75 7 651,33 27 713,46 7 651,33 20 062,13
Sous Total compte 416 20 851,71 6 861,75 7 651,33 27 713,46 7 651,33 20 062,13
4181 Redevables - Produits non encore facturé 5 823,87 19 827,80 5 823,87 25 651,67 5 823,87 19 827,80
Sous Total compte 418 5 823,87 19 827,80 5 823,87 25 651,67 5 823,87 19 827,80
Sous Total compte 41 81 886,72 160 990,50 193 397,40 242 877,22 193 397,40 49 479,82
421 Personnel - Rémunérations dues 1 833 432,75 1 833 432,75 1 833 432,75 1 833 432,75 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel - Oppositions 788,17 788,17 788,17 788,17
Sous Total compte 42 1 834 220,92 1 834 220,92 1 834 220,92 1 834 220,92
431 Sécurité sociale 679 891,42 679 891,42 679 891,42 679 891,42
437 Autres organismes sociaux 755 023,44 755 023,44 755 023,44 755 023,44
Sous Total compte 43 1 434 914,86 1 434 914,86 1 434 914,86 1 434 914,86
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 1 047,00 1 047,00 1 047,00
Sous Total compte 441 1 047,00 1 047,00 1 047,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 50 712,27 50 712,27 50 712,27 50 712,27
Sous Total compte 442 50 712,27 50 712,27 50 712,27 50 712,27
44311 Dépenses 6 187,00 6 187,00 6 187,00 6 187,00
44312 Recettes - Amiable 2 066 101,00 2 066 101,00 2 066 101,00 2 066 101,00
Sous Total compte 4431 2 072 288,00 2 072 288,00 2 072 288,00 2 072 288,00
44331 Dépenses 68 729,18 68 729,18 68 729,18 68 729,18
44332 Recettes - Amiable 64 928,47 19 440,00 64 928,47 19 440,00 45 488,47
Sous Total compte 4433 133 657,65 88 169,18 133 657,65 88 169,18 45 488,47
44341 Dépenses 26 114,63 162 960,42 136 845,79 162 960,42 162 960,42
Sous Total compte 4434 26 114,63 162 960,42 136 845,79 162 960,42 162 960,42
44351 Dépenses 17 986,93 179 910,77 188 038,47 179 910,77 206 025,40 26 114,63
Sous Total compte 4435 17 986,93 179 910,77 188 038,47 179 910,77 206 025,40 26 114,63
44381 Dépenses 39 654,68 39 654,68 39 654,68 39 654,68
Sous Total compte 4438 39 654,68 39 654,68 39 654,68 39 654,68
Sous Total compte 443 44 101,56 2 588 471,52 2 524 996,12 2 588 471,52 2 569 097,68 19 373,84 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 24 404,52 24 404,52 24 404,52 24 404,52
Sous Total compte 44 1 047,00 44 101,56 2 663 588,31 2 600 112,91 2 664 635,31 2 644 214,47 20 420,84
466 Excédents de versement 70,42 348,09 553,77 348,09 624,19 276,10
46711 Autres comptes créditeurs 102 002,37 493 407,66 433 885,29 493 407,66 535 887,66 42 480,00
Sous Total compte 4671 102 002,37 493 407,66 433 885,29 493 407,66 535 887,66 42 480,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 323,22 72 824,57 73 453,64 74 147,79 73 453,64 694,15
46726 Débiteurs divers - Contentieux 6 118,85 876,59 965,90 6 995,44 965,90 6 029,54
Sous Total compte 4672 7 442,07 73 701,16 74 419,54 81 143,23 74 419,54 6 723,69
Sous Total compte 467 7 442,07 102 002,37 567 108,82 508 304,83 574 550,89 610 307,20 35 756,31
4686 Charges à payer 80,00 80,00 3 800,00 80,00 3 880,00 3 800,00
4687 Produits à recevoir 1 605,60 5 062,42 1 605,60 6 668,02 1 605,60 5 062,42
Sous Total compte 468 1 605,60 80,00 5 142,42 5 405,60 6 748,02 5 485,60 1 262,42
Sous Total compte 46 9 047,67 102 152,79 572 599,33 514 264,20 581 647,00 616 416,99 34 769,99
4711 Versements des régisseurs 510,46 487 487,02 487 172,31 487 487,02 487 682,77 195,75
4712 Virements réimputés 1 057,00 1 057,00 1 057,00 1 057,00
47131 Versements sur contributions directes 5 210 349,00 5 210 349,00 5 210 349,00 5 210 349,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 949 024,00 949 024,00 949 024,00 949 024,00
47134 Subventions 51 294,51 51 294,51 51 294,51 51 294,51
47138 Autres 744 631,35 744 631,35 744 631,35 744 631,35
Sous Total compte 4713 6 955 298,86 6 955 298,86 6 955 298,86 6 955 298,86
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 21,69 1 122,94 1 146,02 1 122,94 1 167,71 44,77
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 558,83 703,83 558,83 703,83 145,00 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 21,69 1 681,77 1 849,85 1 681,77 1 871,54 189,77
47143 Flux d'encaissements à réimputer 239,71 239,71 239,71 239,71
Sous Total compte 4714 21,69 1 921,48 2 089,56 1 921,48 2 111,25 189,77
4718 Autres recettes à régulariser 400,00 52 194,45 54 744,70 52 194,45 55 144,70 2 950,25
Sous Total compte 471 932,15 7 497 958,81 7 500 362,43 7 497 958,81 7 501 294,58 3 335,77
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 458 272,71 458 272,71 458 272,71 458 272,71
47218 Autres dépenses 81 280,45 81 280,45 81 280,45 81 280,45
Sous Total compte 4721 539 553,16 539 553,16 539 553,16 539 553,16
4722 Commissions bancaires en instance de man 1,10 1 153,25 1 152,15 1 153,25 1 153,25
4728 Autres dépenses à régulariser 3 702,89 3 702,89 3 702,89 3 702,89
Sous Total compte 472 1,10 544 409,30 544 408,20 544 409,30 544 409,30
Sous Total compte 47 933,25 8 042 368,11 8 044 770,63 8 042 368,11 8 045 703,88 3 335,77
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID 53 144,80 26 572,40 53 144,80 26 572,40 26 572,40
Sous Total compte 481 53 144,80 26 572,40 53 144,80 26 572,40 26 572,40
Sous Total compte 48 53 144,80 26 572,40 53 144,80 26 572,40 26 572,40
4911 Dépréciations des comptes de redevables 4 500,00 1 800,00 6 300,00 6 300,00
Sous Total compte 491 4 500,00 1 800,00 6 300,00 6 300,00
Sous Total compte 49 4 500,00 1 800,00 6 300,00 6 300,00
Total classe 4 145 126,19 424 314,71 17 499 396,44 17 466 846,21 26 572,40 17 644 522,63 17 917 733,32 134 373,80 407 584,49
5113 Titres spéciaux de paiement 214,20 214,20 214,20
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 7 167,78 7 167,78 7 167,78 7 167,78 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs impayées 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 5117 100,00 100,00 100,00 100,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 227,20 1 503,30 1 531,94 1 730,50 1 531,94 198,56
Sous Total compte 511 441,40 8 771,08 8 799,72 9 212,48 8 799,72 412,76
515 Compte au Trésor 2 677 140,70 7 608 445,63 7 292 037,89 10 285 586,33 7 292 037,89 2 993 548,44
Sous Total compte 51 2 677 582,10 7 617 216,71 7 300 837,61 10 294 798,81 7 300 837,61 2 993 961,20
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 918,40 6 937,29 7 120,93 9 855,69 7 120,93 2 734,76
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 541 2 968,40 6 937,29 7 120,93 9 905,69 7 120,93 2 784,76
Sous Total compte 54 2 968,40 6 937,29 7 120,93 9 905,69 7 120,93 2 784,76
580 Opérations d'ordre budgétaires 269 216,15 269 216,15 269 216,15 269 216,15
584 Encaissement par lecture optique 7 175,91 7 175,91 7 175,91 7 175,91
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 127,82 127,82 127,82 127,82
Sous Total compte 587 127,82 127,82 127,82 127,82
588 Autres virements internes 57 308,30 57 308,30 57 308,30 57 308,30
Sous Total compte 58 333 828,18 333 828,18 333 828,18 333 828,18
Total classe 5 2 680 550,50 7 957 982,18 7 641 786,72 10 638 532,68 7 641 786,72 2 996 745,96
6042 Achats de prestations de services (autre 375 293,43 30 375,89 375 293,43 30 375,89 344 917,54
Sous Total compte 604 375 293,43 30 375,89 375 293,43 30 375,89 344 917,54
60611 Eau et assainissement 30 678,36 30 678,36 30 678,36
60612 Énergie - Électricité 149 376,26 149 376,26 149 376,26
Sous Total compte 6061 180 054,62 180 054,62 180 054,62 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60621 Combustibles 112 520,77 20 000,00 112 520,77 20 000,00 92 520,77
60622 Carburants 23 215,41 166,65 23 215,41 166,65 23 048,76
60623 Alimentation 4 975,76 3 873,86 4 975,76 3 873,86 1 101,90
60624 Produits de traitement 2 529,76 352,79 2 529,76 352,79 2 176,97
Sous Total compte 6062 143 241,70 24 393,30 143 241,70 24 393,30 118 848,40
60631 Fournitures d'entretien 11 263,82 11 263,82 11 263,82
60632 Fournitures de petit équipement 29 060,08 10 565,20 29 060,08 10 565,20 18 494,88
60633 Fournitures de voirie 1 801,66 1 801,66 1 801,66
60636 Habillement et Vêtements de travail 5 092,10 5 092,10 5 092,10
Sous Total compte 6063 47 217,66 10 565,20 47 217,66 10 565,20 36 652,46
6064 Fournitures administratives 5 330,77 260,26 5 330,77 260,26 5 070,51
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 14 682,08 242,41 14 682,08 242,41 14 439,67
6067 Fournitures scolaires 18 816,88 18 816,88 18 816,88
6068 Autres matières et fournitures. 31 986,71 34,84 31 986,71 34,84 31 951,87
Sous Total compte 606 441 330,42 35 496,01 441 330,42 35 496,01 405 834,41
Sous Total compte 60 816 623,85 65 871,90 816 623,85 65 871,90 750 751,95
611 Contrats de prestations de services 68 963,06 1 578,00 68 963,06 1 578,00 67 385,06
6132 Locations immobilières 49,36 49,36 49,36
61351 Matériel roulant 6 932,05 327,67 6 932,05 327,67 6 604,38
61358 Autres 26 575,29 2 470,42 26 575,29 2 470,42 24 104,87
Sous Total compte 6135 33 507,34 2 798,09 33 507,34 2 798,09 30 709,25
Sous Total compte 613 33 556,70 2 798,09 33 556,70 2 798,09 30 758,61 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
614 Charges locatives et de copropriété 555,75 555,75 555,75
61521 Terrains 163 717,36 21 116,05 163 717,36 21 116,05 142 601,31
615221 Bâtiments publics 37 208,81 2 691,84 37 208,81 2 691,84 34 516,97
615228 Autres bâtiments 4 750,61 4 750,61 4 750,61
Sous Total compte 61522 41 959,42 2 691,84 41 959,42 2 691,84 39 267,58
615231 Voiries 28 384,75 2 233,72 28 384,75 2 233,72 26 151,03
615232 Réseaux 28 834,26 3 711,26 28 834,26 3 711,26 25 123,00
Sous Total compte 61523 57 219,01 5 944,98 57 219,01 5 944,98 51 274,03
Sous Total compte 6152 262 895,79 29 752,87 262 895,79 29 752,87 233 142,92
61551 Matériel roulant 38 929,52 9 501,03 38 929,52 9 501,03 29 428,49
61558 Autres biens mobiliers 47 831,05 47 831,05 47 831,05
Sous Total compte 6155 86 760,57 9 501,03 86 760,57 9 501,03 77 259,54
6156 Maintenance 82 879,24 4 758,80 82 879,24 4 758,80 78 120,44
Sous Total compte 615 432 535,60 44 012,70 432 535,60 44 012,70 388 522,90
6161 Multirisques 22 984,17 22 984,17 22 984,17
Sous Total compte 616 22 984,17 22 984,17 22 984,17
617 Études et recherches 1 002,00 1 002,00 1 002,00
6182 Documentation générale et technique 5 043,86 5 043,86 5 043,86
6184 Versements à des organismes de formation 8 464,00 1 073,00 8 464,00 1 073,00 7 391,00
6188 Autres frais divers 648,00 648,00 648,00
Sous Total compte 618 14 155,86 1 073,00 14 155,86 1 073,00 13 082,86
Sous Total compte 61 573 753,14 49 461,79 573 753,14 49 461,79 524 291,35 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6218 Autre personnel extérieur 35 362,72 35 362,72 35 362,72
Sous Total compte 621 35 362,72 35 362,72 35 362,72
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 170,00 2 170,00 2 170,00
62268 Autres honoraires, conseils... 86 113,00 10 740,00 86 113,00 10 740,00 75 373,00
Sous Total compte 6226 88 283,00 10 740,00 88 283,00 10 740,00 77 543,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 829,00 17 829,00 17 829,00
Sous Total compte 622 106 112,00 10 740,00 106 112,00 10 740,00 95 372,00
6231 Annonces et insertions 894,67 894,67 894,67
6232 Fêtes et cérémonies 104 246,78 8 935,27 104 246,78 8 935,27 95 311,51
6236 Catalogues et imprimés 30 193,81 7 642,24 30 193,81 7 642,24 22 551,57
Sous Total compte 623 135 335,26 16 577,51 135 335,26 16 577,51 118 757,75
6245 Transports de personnes extérieures à la 30 295,02 30 295,02 30 295,02
6247 Transports collectifs du personnel 2 270,00 2 270,00 2 270,00 2 270,00
Sous Total compte 624 32 565,02 2 270,00 32 565,02 2 270,00 30 295,02
6251 Voyages, déplacements et missions 22,48 22,48 22,48
Sous Total compte 625 22,48 22,48 22,48
6261 Frais d'affranchissement 10 458,27 10 458,27 10 458,27
6262 Frais de télécommunications 31 701,15 3 061,21 31 701,15 3 061,21 28 639,94
Sous Total compte 626 42 159,42 3 061,21 42 159,42 3 061,21 39 098,21
627 Services bancaires et assimilés. 1 870,52 61,58 1 870,52 61,58 1 808,94
6281 Concours divers (cotisations...) 2 696,82 2 696,82 2 696,82
6282 Frais de gardiennage 5 269,72 1 598,40 5 269,72 1 598,40 3 671,32 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de nettoyage des locaux 122 092,22 16 411,64 122 092,22 16 411,64 105 680,58
62875 Aux communes membres du GFP 88 642,11 82 637,43 88 642,11 82 637,43 6 004,68
62878 A des tiers 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 6287 89 142,11 82 637,43 89 142,11 82 637,43 6 504,68
Sous Total compte 628 219 200,87 100 647,47 219 200,87 100 647,47 118 553,40
Sous Total compte 62 572 628,29 133 357,77 572 628,29 133 357,77 439 270,52
6331 Versement mobilité 34 921,34 13,68 34 921,34 13,68 34 907,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 588,53 3,40 8 588,53 3,40 8 585,13
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 29 545,11 11,70 29 545,11 11,70 29 533,41
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 3 941,44 23,48 3 941,44 23,48 3 917,96
Sous Total compte 633 76 996,42 52,26 76 996,42 52,26 76 944,16
63512 Taxes foncières 22 429,00 22 429,00 22 429,00
63513 Autres impôts locaux 12 752,00 12 752,00 12 752,00
Sous Total compte 6351 35 181,00 35 181,00 35 181,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 270,00 270,00 270,00
Sous Total compte 635 35 451,00 35 451,00 35 451,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 157,26 157,26 157,26
Sous Total compte 63 112 604,68 52,26 112 604,68 52,26 112 552,42
64111 Rémunération principale 1 245 279,31 1 245 279,31 1 245 279,31
64112 Supplément familial de traitement et ind 46 668,85 46 668,85 46 668,85
64113 NBI 12 673,14 12 673,14 12 673,14 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 443 722,01 443 722,01 443 722,01
Sous Total compte 6411 1 748 343,31 1 748 343,31 1 748 343,31
64131 Rémunérations 423 763,64 423 763,64 423 763,64
64132 Supplément familial de traitement et ind 19 108,45 19 108,45 19 108,45
64138 Primes et autres indemnités 36 650,29 36 650,29 36 650,29
Sous Total compte 6413 479 522,38 479 522,38 479 522,38
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 106 549,83 106 549,83 106 549,83
Sous Total compte 641 2 227 865,69 106 549,83 2 227 865,69 106 549,83 2 121 315,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 325 509,79 173,10 325 509,79 173,10 325 336,69
6453 Cotisations aux caisses de retraite 429 749,55 28,58 429 749,55 28,58 429 720,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 19 451,79 40,83 19 451,79 40,83 19 410,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 88 642,21 88 642,21 88 642,21
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 6 325,00 6 325,00 6 325,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 22 543,44 22 543,44 22 543,44
Sous Total compte 645 892 221,78 242,51 892 221,78 242,51 891 979,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 126,44 12 126,44 12 126,44
Sous Total compte 647 12 126,44 12 126,44 12 126,44
6488 Autres 1 152,00 1 152,00 1 152,00
Sous Total compte 648 1 152,00 1 152,00 1 152,00
Sous Total compte 64 3 133 365,91 106 792,34 3 133 365,91 106 792,34 3 026 573,57
65311 Indemnités de fonction 113 644,95 113 644,95 113 644,95 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65313 Cotisations de retraite 4 787,28 4 787,28 4 787,28
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 316,48 8 316,48 8 316,48
65315 Formation 1 423,05 854,82 1 423,05 854,82 568,23
65316 Frais de représentation du maire 147,32 147,32 147,32
653172 Cotisations au fonds de financement de l 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 65317 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 6531 128 373,34 854,82 128 373,34 854,82 127 518,52
Sous Total compte 653 128 373,34 854,82 128 373,34 854,82 127 518,52
6541 Créances admises en non-valeur 127,82 127,82 127,82
Sous Total compte 654 127,82 127,82 127,82
6553 Service d'incendie 103 093,78 103 093,78 103 093,78
65561 Contributions au fonds de compensation d 12 122,00 12 122,00 12 122,00
65568 Autres contributions 337 359,00 337 359,00 337 359,00
Sous Total compte 6556 349 481,00 349 481,00 349 481,00
Sous Total compte 655 452 574,78 452 574,78 452 574,78
65748 Autres personnes de droit privé 75 930,46 80,00 75 930,46 80,00 75 850,46
Sous Total compte 6574 75 930,46 80,00 75 930,46 80,00 75 850,46
Sous Total compte 657 75 930,46 80,00 75 930,46 80,00 75 850,46
65818 Autres 888,00 888,00 888,00
Sous Total compte 6581 888,00 888,00 888,00
65888 Autres 2,42 2,42 2,42
Sous Total compte 6588 2,42 2,42 2,42 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 658 890,42 890,42 890,42
Sous Total compte 65 657 896,82 934,82 657 896,82 934,82 656 962,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 102 634,00 102 634,00 102 634,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 14 628,95 16 768,47 14 628,95 16 768,47 2 139,52
Sous Total compte 6611 117 262,95 16 768,47 117 262,95 16 768,47 100 494,48
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 721,37 721,37 721,37
Sous Total compte 661 117 984,32 16 768,47 117 984,32 16 768,47 101 215,85
Sous Total compte 66 117 984,32 16 768,47 117 984,32 16 768,47 101 215,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 409,83 409,83 409,83
Sous Total compte 67 409,83 409,83 409,83
6811 Dotations aux amortissements des immobil 236 187,95 236 187,95 236 187,95
68128 Dotations aux amortissements des charges 26 572,40 26 572,40 26 572,40
Sous Total compte 6812 26 572,40 26 572,40 26 572,40
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Sous Total compte 681 264 560,35 264 560,35 264 560,35
Sous Total compte 68 264 560,35 264 560,35 264 560,35
Total classe 6 6 249 827,19 373 239,35 6 249 827,19 373 239,35 5 985 277,19 108 689,35
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 210,00 8 097,83 1 210,00 8 097,83 6 887,83
Sous Total compte 7031 1 210,00 8 097,83 1 210,00 8 097,83 6 887,83
70323 Redevance d'occupation du domaine public 14 619,70 14 619,70 14 619,70
70328 Autres droits de stationnement et de loc 9 200,00 9 200,00 9 200,00 23400 - PARMAIN Exercice 2024
Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7032 23 819,70 23 819,70 23 819,70
70388 Autres redevances et recettes diverses 232,12 232,12 232,12
Sous Total compte 7038 232,12 232,12 232,12
Sous Total compte 703 1 210,00 32 149,65 1 210,00 32 149,65 30 939,65
7062 Redevances et droits des services à cara 20,00 649,00 20,00 649,00 629,00
70632 A caractère de loisirs 1 213,51 228 655,30 1 213,51 228 655,30 227 441,79
Sous Total compte 7063 1 213,51 228 655,30 1 213,51 228 655,30 227 441,79
7067 Redevances et droits des services périsc 990,36 278 654,90 990,36 278 654,90 277 664,54
Sous Total compte 706 2 223,87 507 959,20 2 223,87 507 959,20 505 735,33
70848 aux autres organismes 45 488,47 45 488,47 45 488,47
Sous Total compte 7084 45 488,47 45 488,47 45 488,47
70878 par des tiers 1 160,00 1 160,00 1 160,00
Sous Total compte 7087 1 160,00 1 160,00 1 160,00
Sous Total compte 708 46 648,47 46 648,47 46 648,47
Sous Total compte 70 3 433,87 586 757,32 3 433,87 586 757,32 583 323,45
73111 Impôts directs locaux 5 036 809,00 5 036 809,00 5 036 809,00
73118 Autres contributions directes 14 433,00 14 433,00 14 433,00
Sous Total compte 7311 5 051 242,00 5 051 242,00 5 051 242,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 203 674,00 203 674,00 203 674,00
Sous Total compte 7312 203 674,00 203 674,00 203 674,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 55 260,00 55 260,00 55 260,00
Sous Total compte 7313 55 260,00 55 260,00 55 260,00 23400 - PARMAIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 104 917,18 104 917,18 104 917,18
Sous Total compte 7314 104 917,18 104 917,18 104 917,18
73154 Droits de place 3 600,00 4 770,00 3 600,00 4 770,00 1 170,00
Sous Total compte 7315 3 600,00 4 770,00 3 600,00 4 770,00 1 170,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 673,76 673,76 673,76
Sous Total compte 7317 673,76 673,76 673,76
Sous Total compte 731 3 600,00 5 420 536,94 3 600,00 5 420 536,94 5 416 936,94
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 55 687,43 55 687,43 55 687,43
Sous Total compte 73911 55 687,43 55 687,43 55 687,43
Sous Total compte 7391 55 687,43 55 687,43 55 687,43
739211 Attribution de compensation 313 376,00 313 376,00 313 376,00
Sous Total compte 73921 313 376,00 313 376,00 313 376,00
Sous Total compte 7392 313 376,00 313 376,00 313 376,00
Sous Total compte 739 369 063,43 369 063,43 369 063,43
Sous Total compte 73 372 663,43 5 420 536,94 372 663,43 5 420 536,94 5 047 873,51
74111 Dotation forfaitaire des communes 744 765,00 744 765,00 744 765,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 104 397,00 104 397,00 104 397,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 99 699,00 99 699,00 99 699,00
Sous Total compte 74112 204 096,00 204 096,00 204 096,00
Sous Total compte 7411 948 861,00 948 861,00 948 861,00
Sous Total compte 741 948 861,00 948 861,00 948 861,00 23400 - PARMAIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 10 699,70 10 699,70 10 699,70
74718 Autres 1 836,36 1 836,36 1 836,36
Sous Total compte 7471 1 836,36 1 836,36 1 836,36
7473 Départements 20 640,00 20 640,00 20 640,00
747888 Autres 92 816,80 92 816,80 92 816,80
Sous Total compte 74788 92 816,80 92 816,80 92 816,80
Sous Total compte 7478 92 816,80 92 816,80 92 816,80
Sous Total compte 747 115 293,16 115 293,16 115 293,16
7482 Compensation pour perte de taxe addition 544,00 544,00 544,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 18 998,00 18 998,00 18 998,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 56 241,00 56 241,00 56 241,00
Sous Total compte 7483 75 239,00 75 239,00 75 239,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00 9 500,00
74888 Autres 1 192,59 1 192,59 1 192,59
Sous Total compte 7488 1 192,59 1 192,59 1 192,59
Sous Total compte 748 86 475,59 86 475,59 86 475,59
Sous Total compte 74 1 161 492,45 1 161 492,45 1 161 492,45
752 Revenus des immeubles 88 500,93 88 500,93 88 500,93
75813 Redevances versées par les fermiers et c 332,70 332,70 332,70
Sous Total compte 7581 332,70 332,70 332,70
75888 Autres 395,60 37 423,17 395,60 37 423,17 37 027,57 23400 - PARMAIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 395,60 37 423,17 395,60 37 423,17 37 027,57
Sous Total compte 758 395,60 37 755,87 395,60 37 755,87 37 360,27
Sous Total compte 75 395,60 126 256,80 395,60 126 256,80 125 861,20
7688 Autres 6,07 6,07 6,07
Sous Total compte 768 6,07 6,07 6,07
Sous Total compte 76 6,07 6,07 6,07
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 283,17 283,17 283,17
777 Recettes et quote-part des subventions d 6 455,80 6 455,80 6 455,80
Sous Total compte 77 6 738,97 6 738,97 6 738,97
Total classe 7 376 492,90 7 301 788,55 376 492,90 7 301 788,55 369 063,43 7 294 359,08
Total général 38 461 697,24 38 461 697,24 27 499 222,43 26 648 337,22 7 897 880,52 8 748 765,73 73 858 800,19 73 858 800,19 45 652 694,33 45 652 694,33 23400 - PARMAIN Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 23400 - PARMAIN Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Patricia PRESSENDA du 01/01/2024 au 14/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BOSSU Laureline (1018792681-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU VAL-D'OISE, le 24/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PRESSENDA Patricia (1017852375-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A L'ISLE-ADAM, le 27/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 13/05/2025 par l’organe délibérant.
LE RUYET MARIE NOELLE (mleruyet-xt), Maire A PARMAIN, le 14/05/2025