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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
2022.077/09-23
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__
Nombre
de membres
Séance
du
23
septembre
2022
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part àla
municipal
délibération
29
29
26
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 23
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
RICHARDSON,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
COCHARD,
, M.
PARCINEAU,
Héscpembre 202%
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Envoyé
en préfecture
le 11/10/2022
Mme
LOPEZ
, M.
ANDRE.
Reçu
en préfecture
le 11/10/2022
Absents
excusés:
M.
ALLLUIN
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
ER
lee
Ses
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
EL
HAOUCHI
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE).
ID : 089-218904647-20220923-2022
077-DE
Absents
: M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX.
LC
Objet
de
la délibération
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
Cession
de
terrain
au
club
d’aviron
M.
FERNANDES
informe
l’assemblée
du
besoin
exprimé
par
le
club
de
l’Aviron
de
disposer
de
ses
propres
locaux.
En
effet,
actuellement
ils
partagent
avec
le club
de
Canoé
Kayak
des
locaux
qui
s’avèrent
trop
petits.
Désireux
de
déposer
un
permis
de
construire
sur
une
parcelle
communale
pour
y
implanter
un
hangar
à bateaux,
il leur
a été
proposé
d’acquérir
cette
parcelle
au
préalable.
Il
s’agit
de
la
parcelle
n°
AB
48
d’une
contenance
de
2
400
m°
située
en
zone
inondable
Quai
du
Port
au
Bois.
Il
convient
de
préciser
que
des
pré-
consultations
des
services
risques
naturels
et
Architecture
et
Patrimoine
départementaux
ont
assuré
de
la faisabilité
du
projet
de
l’acquéreur.
Dans
son
avis
du
11
janvier
2022,
France
Domaines
estime
la valeur
vénale
de
ce
terrain
à
9 600
€.
La
marge
d’appréciation
étant
fixée
à
10%
par
France
Domaines,
Madame
la Maire
propose
de
le céder
pour
un
montant
de
8 700
€
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le
15
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
>
DECIDE
la
cession
de
la
parcelle
n°
AB
48
à
l’association
Club
d’Aviron
>
DIT
que
le prix
de
vente
est fixé
à 8 700
€ (hors
frais
de
notaire)
>
AUTORISE
la
Maire
ou
l’adjoint
à
l’urbanisme
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération
Pour
ri
conforme,
Le
Secrétaire
Fete
LOISEAU
|