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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 78 Cession de terrain a M. SPANNENT proprietaire de la ste KALLENKOOT horticulteurs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
16
septembre
2022
L
Objet
de
la délibération
Cession
de
terrain
à
Monsieur
SPANNENT,
propriétaire
de
la société
KALLENKOOT Horticulteurs
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le 12/10/2022
ua
COMMUNE
DE
VILLENK
1P:089218904647-20220923-2022
078-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 23
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÉËS,
M.
LOISEAU,
Mme
RICHARDSON,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
COCHARD,
, M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ
, M. ANDRÉ.
Absents
excusés:
M.
ALLLUIN
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
EL
HAOUCHI
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE).
Absents
: M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
de
Monsieur
Ludovic
SPANNENT,
nouveau
propriétaire
de
la
Société
Kallenkoot
Horticulteurs,
d’acquérir
une
parcelle
appartenant
à
la
Commune
afin
d’étendre
sa
superficie
d’entreposage
de
sa pépinière.
Il
s’agit
de
la
parcelle
n°
AD
390
d’une
contenance
de
1 085
m?
de
forme
triangulaire
et enclavée
entre
des
maisons
d’habitation
et
la gendarmerie.
Elle
communique
avec
la
parcelle
n°
AD
389
dont
Monsieur
SPANNENT
est
déjà
propriétaire. Dans
son
avis
du
09
mars
2022,
France
Domaines
estime
la valeur
vénale
de
ce
terrain
à
10
800
€.
La
marge
d’appréciation
étant
fixée
à
15%,
Madame
la
Maire
propose
de
le céder
pour
un
montant
de
9 200
€.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le
15
septembre
2022,
Le
conseil
municipal
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
BERTRAND,
M.
BURGUIERE,
Mme
EL
HAOUCHI
par
procuration,
M.
THOMAS)
>
DECIDE
la cession
de
la parcelle
n°
AD
390
à Monsieur
Ludovic
SPANNENT,
propriétaire
de
la Société
Kallenkoot
Horticulteurs,
>
DIT
que
le prix
de
vente
est
fixé
à 9 200
€ (hors
frais
de
notaire),
>
AUTORISE
la
Maire
ou
l’adjoint
à
l’urbanisme
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération.
Pour extrait
conforme,
Fabrice
LOISEAU