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Arrêté - ARRETE N 256
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 256)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
BRÉHAL
ARRETE
MUNICIPAL
Interdisant
la
divagation
des
chiens
sur
le territoire
communal
Réf:
DL/LL/CA-2017
n°256
Le
Maire
de
la
commune
de
Bréhal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2,
Vu
l’article
L
211-22
du
Code
Rural
et de
la Pêche
maritime,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
dans
un
but
de
sécurité
et
de
tranquillité,
de
réglementer
la
divagation
des
animaux
sur
la voie
publique,
et notamment
celle
des
chiens,
ARRETE
Article
1”
:
Tout
propriétaire
de
chien
doit
tenir
son
animal
en
laisse
sur
le
domaine
public,
y
compris
sur
le domaine
privé
de
la Commune
lorsque
son
accès
y est permis.
Article
2
: Tout
chien
errant,
trouvé
sur
la
voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à
la
fourrière. Article
3
: Les
chiens
sont
interdits
sur
la Plage
du
15 juin
au
15
septembre
de
chaque
année.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d’amende.
Article
5
: Cet
arrêté
annule
et remplace
celui
du
29 juin
2012.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Bréhal,
la
Police
Rurale,
la
Police
Municipale
et
le Chef
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Bréhal,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bréhal,
le
15
mai
2017
Le
Maire,
Daniel LÉ
ou
Copie
transmise
en
Sous-Préfecture
le
17
mai
2017
Certifié
exécutoire
le
17
mai
2017
Affiché
en
Mairie
le
17
mai
2017
20,
rue
du
Général
de
Gaulle
BP
4 50290
BRÉHAL
- Æ
02.33.61.61.24
02.33.61.35.36
LL] mairie@ville-brehal
fr
Accusé de réception en préfecture 050-215000761-20170515-ARR2017-256-AR Date de télétransmission : 17/05/2017 Date de réception préfecture : 17/05/2017