Compte-Rendu - 2 CR29 MARS 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 CR 19 MARS 2013

Compte-Rendu - 3 CR 26 MARS 2013

Compte-Rendu - CR 02 MARS 2023

Compte-Rendu - 5 CR 6 SEPTEMBRE 2012

Compte-Rendu - 1 CR 16 FEVRIER 2012

Compte-Rendu - 4 CR 28 JUIN 2012

Compte-Rendu - 11 CR 2 DECEMBRE 2016

Compte-Rendu - 7 CR 29 NOVEMBRE 2012

Compte-Rendu - CR 06 MARS 2020

Compte-Rendu - 3 CR du 03 mars 2017

Compte-Rendu - 2 CR29 MARS 2012 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR29 MARS 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, le 22 Mars 2012

CONVOCATION par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives

(JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

JEUDI 29 MARS 2012 à 20 H 30

ORDRE DU JOUR

• Approbation comptes administratifs 2011 Commune et Budget annexe 8 à Huit

• Approbation comptes gestion 2011 Commune et Budget annexe 8 à Huit

• Affectation résultats Commune et Budget annexe 8 à Huit

• Vote des budgets primitifs 2012 Commune et Budget annexe 8 à Huit

• Réalisation d’un emprunt

• Validation Avant Projet Définitif (APD)

• Demande de subventions terrains de tennis et lavoir

• Rapport des commissions communales et communautaires

• Questions diverses

Je vous remercie de votre présence et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations

distinguées.

Le Maire,

Nicole FORTUNÉ.Compte rendu de la réunion de Conseil du 29 mars 2012 à 20h30.

L’an deux mille douze, le vingt neuf mars, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vingt deux mars deux

mille douze s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Nicole FORTUNÉ, Maire.

Présents :

Mmes et Mrs FORTUNÉ, RENOUX, LARGEAU Cl, MICHAUD, LARGEAU J., BONNANFANT, PACAUD, RIBY,

DESTANDAU, DEFAYE, BARIBAUD, CORBINUS, GUITTON Cl, GUITTON D.

Absente excusée : GIRARD M. (pouvoir à J. LARGEAU)

Secrétaire de séance : H. BONNANFANT

Madame Le Maire souligne la présence de Mr BEGUE, Trésorier et le remercie pour sa participation.

Approbation du PV du 20 mars 2012 : approuvé à l’unanimité

Préambule : il est rappelé le taux des 3 taxes a été voté lors de la dernière réunion avec une augmentation de 3 %.

La taxe d’habitation passe de 13.95% à 14.37 %

La taxe du Foncier bâti passe de 19.34% à 19.92%

La taxe du Foncier non bâti passe de 51.84% à 53.40%

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation des comptes administratifs 2011 : Commune et 8 à huit.

Mr Bernard RENOUX fait lecture des Compte Administratifs en présentant par chapitres, les sections de

Fonctionnement et d’Investissement de la Commune et du budget annexe 8 à Huit.

a) SECTION FONCTIONNEMENT

Commune 8 A Huit

Recettes 619 942.95 € 12 563.33 €

Dépenses 535 532.22 € 8 560.84 €

Excédent 2011 84 410.73 € 4 002.49 €

Excédent reporté 2010 32 740.43 € /

RESULTAT DE CLOTURE

au 31.12.2011 Excédent 117 151.16 € 4 002.49 €

b) SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 347 554.25 € 7 364.26 €

Dépenses 811 465.06 € 8 927.58 €

Perte 2011 - 463 910.81 € - 1 563.32 €

Excédent reporté 2010 445 640.00 € 6 405.69 €

RESULTAT CLOTURE

au 31.12.2011 Déficit - 18 270.81 € 4 842.37 €

Suite à cette présentation, Nicole Fortuné Maire se retire.

Le Conseil municipal approuve les comptes administratifs à l’unanimité

A son retour, Nicole Fortuné remercie l’ensemble du conseil pour sa confiance.

2°) Approbation comptes gestion 2011 commune et annexe 8 à Huit.

Mr Bégué, Trésorier, confirme que les comptes présentés ci-dessus sont en conformité avec les comptes

de gestion de la Trésorerie.

Ces comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal

3°) Affectation des résultats

L’excèdent de fonctionnement 2011 de 117 151.16 € sera affecté au BP 2012 (après modification) pour 108

270.81 € en Investissement et 8 880.35 € en fonctionnement.

Concernant le 8 à huit, l’excèdent de fonctionnement sera affecté en totalité à l’investissement soit

4 002.49 €.4°) Vote des budgets primitifs Commune et Budget 8 à huit

Commune 8 à Huit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 651 330.00 € 14 426.00 €

Report 2011 8 880.35 €

Total Recettes 660 210.35 € 14 426.00 €

Total Dépenses 2012 660 210.35 € 14 426.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 752 559.00 € 11 038.37 €

Affectation résultat Fonc.2011 108 270.81 € 4 002.49 €

TOTAL RECETTES 2012 860 829.81€ 15 040.86 €

Déficit reporté 18 270.81 €

Dépenses 2012 842 288.19 € 15 040.86

TOTAL DEPENSES 2012 860 829.81 € 15 040.86 €

Les budgets Primitifs sont équilibrés en recettes et en dépenses de fonctionnement, Commune :

660 210.35 € TTC, budget annexe 8 A Huit (assujetti à la TVA) : 14 426.00 HT ; en investissement, commune :

860 829.81 € TTC, 8 à Huit : 15 040.86 € HT.

Les dépenses d’Investissement sont prévues pour un montant de 860829.81 € alors que les recettes

attendues sont de 450 559.00 €. La différence de 392 000 € devra être financée partiellement par emprunt.

Vote du Conseil municipal : pour à l’unanimité sur le BP Commune et 8 à huit

Remarques :

- Budget carburant en hausse dû à la prévision de l’achat d’un micro tracteur tondeuse.

- Le budget du compte 6232 Fêtes et cérémonies est de 16 500 €. Cette progression par rapport à l’année

précédente est due au fait que la commune prend en charge la totalité des frais de la résidence de l’orchestre des

Champs Elysées. En contrepartie, il y aura en recette la participation des cantons de Ménigoute et Coulonges et du

Pays de Gâtine.

- La contribution au CCAS est de 3 000 € au lieu de 4 000 €, car le CCAS a un report excédentaire.

- Le 8 à Huit a désormais deux entités : la société LCV représentée par M. Bergès pour le magasin et Mme Bergès

pour la partie journaux et tabac. La fermeture de la porte entre ces deux magasins est donc rendue obligatoire

par les douanes. La porte doit être d’une durée de coupe-feu d’ 1 heure comme les murs. Deux épaisseurs de BA13

seront nécessaires et les travaux seront réalisés par les employés. Vote : 15 pour.

5°) Réalisation d’un emprunt :

Bernard Renoux a contacté trois banques pour la réalisation d’un emprunt pour les travaux de l’église. La demande a

été faite pour la somme de 600 000 € sur 25 ans à la Caisse des Dépôts, la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole.

La Caisse d’Epargne a répondu pour une somme de 150 000 € sur 15 ans à un taux fixe de 4.79 % annuel. Les

intérêts sur 15 ans seraient de 63 704.10 € et les annuités de 14 246 €. Frais de dossier = 250 €.

Vote : pour à l’unanimité

6°) Validation Avant Projet Définitif (APD) EGLISE

L’APD de l’église a été validé pour un montant de :

- Tranche ferme (extérieur + nef et transept) pour 395 400 HT

- Tranche conditionnelle (restauration du clocher, cœur, sacristie et restauration intérieure) pour 621 400

HT.

soit un montant total de travaux de 1 016 800 €/1 216 092.80 € TTC

Il est souhaitable de globaliser les deux tranches pour les dossiers de subvention et pour l’appel d’offres lors de la

consultations des entreprises.

L’issue de secours de la mairie sera démolie dans la 1ère tranche et il sera installé à la place un escalier en

colimaçon.

Vote : 14 pour – 1 contre.

7°) Demande de subventions terrains de tennis et lavoir

La construction des terrains de tennis et la rénovation du lavoir dépendront de l’obtention des subventions. Il faut

donc faire des demandes. Karine y travaille.

- Terrains de tennis : vote du plan de financement : 15 pour

- Lavoir : il faut consulter un cabinet d’architecte pour faire la demande de subvention.

Vote : 15 pour.8°) Questions diverses :

Nicole Fortuné :

Nicole retrace l’historique de la demande de jumelage par Lesna Podlaska en Pologne avec la commune de Mazières.

Le comité n’est pas encore créé, mais une demande a été faite au collège de Mazières pour avoir un projet commun

dans le cadre européen Coménius. Tout se fera en anglais.

Le Conseil approuve le projet. Murielle Girard fera l’interface entre le collège et la commune.

Bernard Renoux :

Réunion SCOT le 3 avril

Nicole Fortuné et Jean Maurice Michaud :

Alain Baribaud pose la question sur un dédommagement financier à M. Guitton par rapport au dossier Guitton (la

Papinière) / Elevage Baillon (La Petite Draunière) qui a débuté au précédent mandat. Historique du dossier. Tout

s’est traité par les assurances. Il n’y a pas eu d’impact financier sur la commune.

Hervé Bonnanfant :

Réunion Commission animation le 10 avril suite à la proposition de Marie Vignault et Marina Letendre de nous aider

dans l’organisation du 14 juillet.

Dominique Guitton :

Les commissions économique et animation ont invité les commerçants locaux le 28 mars pour échanger sur

l’opportunité de créer un marché de producteurs une fois par mois. Etaient présents : Mme Aurélie Baillon (Nature

Gâtine), M. Nerbusson (maraîcher), M. Bergès (Huit à 8), Tony Gaillard (vente de viande bovine au détail).

Proposition pour le 3 ème vendredi du mois à commencer par le 18 mai à partir de 17h00. Aurélie Baillon doit

cependant demander à ses collègues de marché s’ils sont d’accord. Quant à M. Nerbusson, le soir n’étant pas

judicieux pour son commerce de légumes, il se propose de venir le jeudi matin devant la supérette avec le

poissonnier déjà en place.

Claude Largeau :

Attente d’une proposition pour la maison Aubret par le cabinet APS.

L’ensemble terrain et ancien atelier rue du Champ Martin est estimé à 25 000 €. Quelques propositions ont été

faites par des personnes mais pas toujours en tant que terrain à construire. Le Conseil souhaite que ce terrain soit

bien vendu en terrain à construire.

Prochaine réunion de Conseil le 10 mai.

Fin de la séance : 23h15 Le Maire

Nicole FORTUNÉ