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Compte-Rendu - 2 CR 19 MARS 2013
Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 19 MARS 2013)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Le 12 mars 2013
CONVOCATION par voie électronique
Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives
(JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)
du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le
Mardi 19 mars 2013 à 20 H 30
ORDRE DU JOUR
Commission finance : Orientations budgétaires
Vote des trois taxes
Rapport commissions communales et communautaires
Questions diverses
Je vous remercie de votre présence et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations
distinguées.
Le Maire,
Nicole FORTUNÉ. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
Mardi 19 MARS 2013 à 20 H 30
L’an deux mille treize, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du douze mars deux mille
treize, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole FORTUNÉ, Maire.
Présents :
Mmes et Mrs FORTUNÉ, RENOUX, LARGEAU, MICHAUD, BONNANFANT, GUITTON D, CORBINUS M,
LARGEAU J, GUITTON Cl, PACAUD, GIRARD, RIBY, DEFAYE, BARIBAUD
Absent excusé : DESTANDAU S. pouvoir à J. LARGEAU
Secrétaire de séance : Mme GIRARD Murielle
ORDRE DU JOUR
Commission finances : Orientations budgétaires
Bernard Renoux présente les propositions budgétaires préparées en commission finances.
Les chiffres proposés peuvent être discutés ce soir afin de présenter lors de la prochaine
séance des montants définitifs avec le vote du budget.
Budget Investissement 2013
- Programme 138, Acquisition de matériel : 16 983€ HT
- Programme 146, Voirie : 44 602€ HT et recettes TTC prévues : 12 354€
Remarque d’Alain Baribaud sur la rue de la Fontaine qui se dégrade. Jean-Maurice Michaud
précise qu’il est prévu un bouchage des trous avec de l’enrobé.
- Programme 155, bâtiments : 3 674€ HT. Pour ce programme, on n’a pas de réserve. Donc
si besoin pour une réfection, tempête… il n’y a pas de ligne. Le problème est posé. Les
sommes sont définies au plus juste.
- Programme 176, Requalification Rue du Pré Martinet-Rue des Forges : solde à payer
41 738€. Recettes perçues 94 803 € et solde à percevoir 109 253€
- Programme 178, Eglise Budget : Total honoraires et divers 33 760€ à débourser sur
2013. Travaux hors taxe 217 000€. Subventions à percevoir 76 484€
Il faut prévoir pour les mois de janvier et février 2014 à payer avant le vote du budget
2014, environ 4 400€ Honoraires et 93 000 € de travaux.
- Programme Mairie salle socio 2011-2012 : reste à payer 1 674.40€
Subventions à percevoir sur 2013 pour l’ensemble des programmes : 198 091 €
Remarque de Dominique Guitton constate, à la lecture du budget investissement, que le
programme « Tennis » a disparu alors qu’il travaille en ce moment sur des demandes de
subventions.
Nicole Fortuné précise que le programme lavoir a disparu aussi. Pour ces deux projets il
avait été demandé une recherche de subventions réelles sans quoi les projets ne pouvaient
être retenus.
Budget fonctionnement 2013 :
Fonctionnement Dépenses.
- Chapitre 011 Charges à caractère général : 209 650€
Hervé Bonnanfant constate que sur la ligne 6232 « Fêtes et cérémonies » il était noté
13 000 € alors qu’il avait été convenu 16 000 € à la commission, correction à faire.
- Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : 261 583 €
- Chapitre 014 : Atténuation de produits : 2 471€
- Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 9 328.21€
- Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 59 000€
- Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 27 081.06€
- Chapitre 065 : Autres charges de gestion courante : 72 179€
Sur la ligne 6541 : ligne à « augmenter ». Plus de 5 000€ d’impayés de cantine sur 2 ans.
Nicole Fortuné précise que cette année il n’y a pas de subventions pour le CCAS. Compte
tenu de la rigueur budgétaire et d’un excédent depuis plusieurs années, le CCAS n’a pas
demandé de subvention pour 2013. L’année prochaine la demande sera reportée.
- Chapitre 066 : Charges financières : 52 100€
- Chapitre 067 : Charges exceptionnelles : 500€
Total dépenses fonctionnement : 693 892.27€
Fonctionnement Recettes 2013.
- Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté : 8 961.27€ - Chapitre 013 : Atténuation de charges : 12 303€
- Chapitre 070 : Ventes & Prestations services : 47 430€
- Chapitre 073 : Impôts et taxes : 394 064€
- Chapitre 074 : Dotations et participations : 210 528€
- Chapitre 075 : Autres produits de gestion courante : 20 001€
- Chapitre 076 : Produits financiers : 55€
- Chapitre 077 : Produits exceptionnels 550€
Total dépenses fonctionnement : 693 892.27€
Investissement :
Dépenses : 616 680.83€
Recettes : 683 197.06€
Excédent 67 143.23 €. Il est convenu de le répartir pour partie au programme : bâtiments –
d’autant plus que l’on n’a pas de réserve en cas de problème sur les bâtiments- et le reste
au programme : église.
Résultat d’exécution du budget commune et des budgets annexes.
Résultat de clôture positif sur le budget commune en 2012 de 147 363.92€
Pour information, Résultat clôture positif sur le budget (uniquement du fonctionnement) du
CCAS de 5 359.94€
Résultat de clôture positif sur le budget du 8 à huit de 9 702.12€
Fonctionnement + Investissement : résultat de clôture des 3 budgets : 162 425.98€.
Nicole Fortuné souhaite en rester là sur ces budgets afin de ne pas alourdir pour cette
année le budget notamment avec le dossier du lavoir et le dossier de construction d’un cours
de tennis pour lesquels il faut obtenir le plus de subventions possibles. Ces dossiers doivent
être approfondis et nous devons avoir connaissance des subventions qui seront attribuées à
la commune avant de les présenter.
Le maire a apprécié que chaque commission ait fait des efforts de réduction des dépenses
compte tenu du contexte financier difficile.
L’année prochaine, en raison des élections, le budget sera préparé pour l’équipe suivante
mais, ne sera pas voté.
Bernard Renoux rappelle la présentation de la situation financière faite par M. Bégué
montrant que la commune ne pouvait plus se lancer dans de grandes opérations. Le trésorier
va actualiser l’étude prévisionnelle.
Budget du 8 à Huit
Dépenses et recettes de fonctionnement : 13 311€
Recettes d’investissement et dépenses d’investissement : 15 529.92€
Fin de la commission Finances : 22h30
Début de la réunion de conseil
Le compte rendu de la dernière réunion de Conseil 28 février 2013 ne faisant l’objet d’aucune
observation, il est approuvé à l’unanimité.
Vote des trois taxes
Analyse des feuilles sur les trois taxes.
Nicole Fortuné fait remarquer que ces dernières années, la fiscalité a augmenté.
De par les réformes sur la fiscalité, ce sont les familles en premier lieu qui sont impactées.
Peut-être faut-il être cette année raisonnable sachant qu’aujourd’hui le nombre de familles
en difficultés progresse.
Bernard Renoux commente le tableau de simulation des 3 taxes. Il précise qu’il y a un
accroissement de base sur la taxe d’habitation idem pour le foncier bâti et non bâti. A ces
bases prévues si les taux de 2012 sont appliqués, le produit total attendu est de 381 564€.
Une augmentation de 1% les 3 taxes génère un supplément de 3816€, 2% 7631€ et 3%
11 447€.
Pour Alain Baribaud, le minimum serait de suivre l’inflation.
Bernard Renoux précise qu’une augmentation de 1 % permettrait de rembourser un
trimestre de prêt.
Les bases augmentant, même si sans augmentation des taux communaux, le montant de
l’imposition augmentera. Il est proposé au conseil de dissocier les taxes.
Souhaitez-vous dissocier les 3 taxes : 1 Pour, 13 Contre, 1 Abstention
Le vote des 3 taxes se fera à bulletin secret et portera sur : maintien des taux 2012 ou
augmentation de 1%, 2%, & 3%.
Résultat du vote : 10 voix pour le maintien des taux 2012 et 5 voix pour 1%.
Le résultat du vote confirme le maintien des taux 2012.
Rapport commissions communales et communautaires
Claude Largeau : L’église : le dossier suit son cours avec ce matin un état des lieux par
l’entreprise de maçonnerie Lefèvre avant l’installation des échafaudages. Les membres du
secteur pastoral étaient présents pour le contenu de la sacristie qu’il faudra sécuriser, car
l’entreprise devra avoir accès aux locaux. Le chantier commencera le mardi 2 avril.
Jacques Largeau :
*Marché des saveurs le 5 avril avec l’arrivée du nouveau poissonnier de Secondigny. L’APE
tiendra une buvette et animera une soirée jeux en même temps à partir de 17h30.
*Ouvertures timbrées jeudi soir 18H avec Zarco et Sylvia et une spécialiste de la
calligraphie.
- Organisation de la journée du 6 avril, rendez-vous pris sur place samedi matin à 9 h
sachant que les membres du judo seront présents vendredi à 11 h.
Dominique Guitton :
*La commission économique communale s’est réunie le 11 février.
*Le poissonnier doit venir le 5 avril et sera présent tous les vendredis devant le 8 à Huit, à
la place de l’ancien poissonnier. Il s’agit de Bruno Geffard de Secondigny.
Claudie Guitton : rappel de la réunion de budget CCAS de lundi 18.
Martine Corbinus : Reprend la bibliothèque et va s’occuper de relancer les activités
Yves Pacaud : AG du SMAEG jeudi dernier. Pour les financements tout se termine en 2013,
pour 2014 aucune info.
Hervé Bonnanfant : Samedi RDV 9H de la commission animation en vue de l’organisation de
l’inauguration de la rue du Pré-Martinet.
Bernard Renoux : Rythmes scolaires, 1ère réunion du groupe de travail pour réfléchir sur la
réforme. Il y a avait 26-27 personnes invitées à cette première réunion. Objectif : savoir si
la mise en application pouvait se faire à partir de la rentrée 2013 sur 4.5 jours ou s’il y avait
lieu d’attendre 2014. Après le tour de table du côté enseignants et parents d’élèves, aucune
majorité ne se dégage véritablement. La CDC doit statuer le 28 mars. Nicole Fortuné
précise son souhait de voir le canton appliquer la réforme pour la rentrée 2013, mais le
Conseil Général qui organise le ramassage scolaire sera décideur aussi.
Bernard Renoux vient de recevoir un mail de M. BEGUÉ concernant l’étude prospective de la
commune. Il se propose de refaire entièrement l’étude prospective. Or il s’agit pour nous de
remettre à jour le premier travail effectué. Mr Renoux va le recontacter pour préciser la
demande.
Questions diverses
Néant
Fin de la séance : 23h. Le Maire Nicole FORTUNÉ