Compte-Rendu - CR 02 MARS 2023

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Compte-Rendu - CR 02 MARS 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 MARS 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL _ 2 MARS 2023 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 MARS 2023 A 20H30

Etaient présents : Jacques FRADIN, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Bruno BILLEROT, Céline BRIBET, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Alexandre MARTIN, Patrice PASSEBON, Julien PINTAUD, Christian QUINTARD, Carole STHEMER.

A donné pouvoir : Hélène CAQUINEAU à Annie GADREAU.

Secrétaire de séance : Sylvie GUITTON.

Le quorum étant atteint, Monsieur Jacques FRADIN Maire rappelle l’ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 23 février 2023 :

▪ Point sur le budget au 31 décembre 2022

▪ Vote des deux taxes

▪ Dispositif Argent de poche : convention de partenariat pour 2023

▪ Demande de subvention du Collège Roger THABAULT

▪ Révision du prix de busage des entrées de champ et/ou parcelle de lotissement ▪ Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 ▪ Acquisition de la licence IV

▪ Adhésion FREDON

▪ Questions diverses.

POINT SUR LE BUDGET AU 31 DECEMBRE 2022

Monsieur Jacques FRADIN et Madame Sylvie GUITTON font le point sur le budget (situation à fin décembre 2022).

BP 2022 Réalisé au 30.09.2022 Réalisé au 31.12.2022 % Disponible

957 029,65 750 284,12 891 684,94 93,17% 65 344,71

104 112,32 - - - 104 112,32

600,00 3 015,47 6 018,47 1003,08% 5 418,47 -

- - - - -

66 250,00 36 817,32 59 579,51 89,93% 6 670,49

522 585,00 462 142,92 520 242,51 99,55% 2 342,49

250 264,00 236 293,60 282 319,62 112,81% 32 055,62 -

12 010,00 11 845,73 22 923,53 190,87% 10 913,53 -

20,00 169,08 170,38 851,90% 150,38 -

- - 430,92 - 430,92 -

1 188,33 - - - 1 188,33 Ch. 78 _ REPRISES SUR PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES

LIBELLE

RECETTES _ FONCTIONNEMENT

Ch. 002 _ RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE

Ch. 13 _ ATTENUATION DE CHARGES

Ch. 42 _ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

Ch. 70 _ VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,

PRESTATIONS DE SERVICE…

Ch. 73 & 731 _ IMPOTS & TAXES - FISCALITE LOCALE

Ch. 74 _ DOTATIONS, SUBVENTIONS &

PARTICIPATIONS

Ch. 75 _ AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Ch. 76 _ PRODUITS FINANCIERS

Ch. 77 _ PRODUITS EXCEPTIONNELSCONSEIL MUNICIPAL _ 2 MARS 2023 2

En ce qui concerne le « FONCTIONNEMENT », les dépenses sont réalisées à hauteur de 66,72 %, avec un disponible de 318.478,76 €. Les recettes s’élèvent à 891.684,94 € (soit 93,17 % du budget).

En ce qui concerne l’« INVESTISSEMENT », les dépenses sont réalisées à hauteur de 32,70 %, avec un disponible de 479.610,75 €. Les recettes s’élèvent à 320.895,03 € (soit 45,03 % du budget).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces informations.

VOTE DES DEUX TAXES

Monsieur Jacques FRADIN rappelle au Conseil que depuis 2021, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales mais qu’elle continue à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

Il propose pour 2023, le maintien des taux décidés en 2022, à savoir :

- Foncier Bâti (FB) : 38,80 %

- Foncier Non Bâti (FNB) : 53,40 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide le maintien des taux « Foncier Bâti » (38,80 %) et « Foncier Non Bâti » (53,40 %) pour 2023. « Pour » : 14 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

BP 2022 Réalisé au 30.09.2022 Réalisé au 31.12.2022 % Disponible

957 029,65 493 562,67 638 550,89 66,72% 318 478,76

272 800,00 153 363,46 214 382,06 78,59% 58 417,94

326 300,00 226 456,52 307 677,57 94,29% 18 622,43

50,00 - - - 50,00

150 000,00 - - - 150 000,00

58 184,23 60 468,67 37 455,44 64,37% 20 728,79

132 345,42 41 552,77 63 234,51 47,78% 69 110,91

15 300,00 11 721,25 15 295,89 99,97% 4,11

50,00 - - - 50,00

2 000,00 - 505,42 25,27% 1 494,58

Ch. 012 _ CHARGES DE PERSONNEL & FRAIS

ASSIMILES

LIBELLE

DEPENSES _ FONCTIONNEMENT

Ch. 011 _ CHARGES A CARACTERE GENERAL

Ch. 068 _ DOTATION AUX PROVISIONS POUR

DEPRECIATIONS D'ACTIF

Ch. 065 _ AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Ch. 066 _ CHARGES FINANCIERES

Ch. 067 _ CHARGES EXCEPTIONNELLES

Ch. 014 _ ATTENUATION DE CHARGES

Ch. 023 _ VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT

Ch. 042 _ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS

BP 2022 Réalisé au 30.09.2022 Réalisé au 31.12.2022 % Disponible

712 690,79 297 358,22 320 895,03 45,03% 391 795,76

37 145,00 34 274,43 34 274,43 92,27% 2 870,57

675 545,79 263 083,79 286 620,60 42,43% 388 925,19

LIBELLE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES (Subventions)

OPERATIONS FINANCIERES

BP 2022 Réalisé au 30.09.2022 Réalisé au 31.12.2022 % Disponible

712 690,79 189 597,31 233 080,04 32,70% 479 610,75

81 804,14 56 067,24 81 799,57 99,99% 4,57

630 886,65 133 530,07 151 280,47 23,98% 479 606,18

LIBELLE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS FINANCIERES

OPERATIONSCONSEIL MUNICIPAL _ 2 MARS 2023 3

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR 2023

Monsieur Jacques FRADIN rappelle aux élus que ce dispositif est en place depuis 2020. En 2022, 3 jeunes ont pu bénéficier de ce dispositif.

Il propose que la commune renouvelle son soutien à ce principe en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine. Il rappelle les conditions :

- jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans, habitant sur la commune

- travailler pendant les vacances scolaires, en demi-journée de 3 heures, dont 30 minutes de pause, pour 33 demi- journées maximum

- gratification : 15 €/jeune par demi-journée, sans charge salariale ou patronale pour la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- approuve le principe de ce dispositif et la convention de partenariat avec la Mission Locale - prévoit un maximum de 100 demi-journées

- inscrit les crédits au budget principal, dans le chapitre « Charges de personnel », compte 6413 - autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à ce dispositif. « Pour » : 14 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE ROGER THABAULT

Monsieur Jacques FRADIN porte à la connaissance des élus un courrier émanant du Collège Roger THABAULT ; des séjours pédagogiques sont organisés pour les classes de 3ème et de 4ème :

- du 20 au 24 mars 2023 : voyage en Allemagne (Berlin) pour les 3èmes et 4èmes, germanistes - du 24 au 28 avril 2023 : voyage en Espagne (Santander) pour les 3èmes, hispanistes. Pour la commune, 18 élèves sont concernés (15 en 3ème, 3 en 4ème) ; les communes, ayant des enfants scolarisés au Collège, sont sollicitées.

Il propose une participation de 20 € par élève.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- accorde une subvention de 360 € au Collège Roger THABAULT (soit 20 € par élève) afin de parfaire au financement des deux séjours pédagogiques.

Les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget primitif 2023.

« Pour » : 14 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

REVISION DU PRIX DU BUSAGE DES ENTREES DE CHAMP ET/OU PARCELLE DE LOTISSEMENT

Monsieur Jacques FRADIN donne la parole à Monsieur Claude GUITTON.

Ce dernier précise aux élus que ces tarifs n’ont pas été revus ; compte-tenu de la conjoncture actuelle, l’augmentation des matériaux et des demandes, il propose de fixer de nouveaux tarifs :

- fourniture busage : 150 € ttc avec enlèvement aux ateliers municipaux

- fourniture et réalisation par les agents municipaux : 300 € ttc.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide de fixer comme suit les tarifs à compter de 2023 :

✓ fourniture busage : 150 € ttc avec enlèvement aux ateliers municipaux

✓ fourniture et réalisation par les agents municipaux : 300 € ttc.

« Pour » : 14 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0CONSEIL MUNICIPAL _ 2 MARS 2023 4

AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

Monsieur Jacques FRADIN informe les élus qu’au 31 décembre 2022, il n’a pu être inscrit en « Restes à réaliser » que les montants des devis signés.

Cependant en attendant le vote du budget 2023, il est possible d’engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget « Investissement » 2022.

Il propose de limiter le montant des dépenses d’investissement susceptibles d’être engagées avant le vote du budget 2023 à la somme de 10.000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- accepte la proposition de limiter à 10.000 € le montant des dépenses d’investissement susceptibles d’être engagées avant le vote du budget 2023.

« Pour » : 14 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

ACQUISITION DE LA LICENCE IV

Lors du Conseil municipal de décembre dernier, Monsieur Jacques FRADIN avait informé les élus de la liquidation judiciaire de la SARL VICLIT et la possibilité pour la commune d’acquérir la Licence IV. Une offre d’achat a été faite au mandataire judiciaire, entre 10.000 et 20.000 €.

Début février 2023, la licence IV a été attribuée à la collectivité pour 10.000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à mandater l’achat de la licence IV.

Les crédits seront prévus au compte 205 du budget 2023.

« Pour » : 14 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

ADHESION FREDON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer à FREDON Deux-Sèvres qui permettra d’accéder aux prestations de lutte contre : ✓ les rongeurs aquatiques nuisibles ; la responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires contre les ragondins et autres étant ainsi transférée à FREDON Deux-Sèvres ✓ les frelons asiatiques, chenilles processionnaires…

« Pour » : 14 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h17.