Procès Verbal - PV 18.09.18 Conseil Municipal du 18 septembre 2018

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Procès Verbal - PV 18.09.18 Conseil Municipal du 18 septembre 2018 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.09.18 Conseil Municipal du 18 septembre 2018)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation : 13/09/2018

Présents : Mmes et M. LAFONTANA – DAMEME – RAYNAL – LASSOUDIERE – DERUE – AGERT – CHERFA- CASES -

Excusées ayant donné procuration : N. CHANSAVANG à A. LAFONTANA et E. CONDOM à C. CHERFA-CASES

Absentes : Mmes JOFFRE et BLONDEAU

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2018

Point sur la rentrée scolaire

Projets

2- Echange des bâtiments communaux rue de la Merci avec un terrain (précisions apportées à la délibération 30-2018 du 19 juin 2018)

3- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle avec le candidat retenu. 4- Pôle territorial Cœur Entre-Deux-Mers : Dotation de soutien à l’investissement local : fiches thématiques

Finances

5- Décision modificative concernant l’échange bâtiments communaux-terrain 6- Candidature d’un stagiaire au service technique (gratification)

Intercommunalité

7- Communauté de communes des Coteaux Bordelais : Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’exercice de la compétence GEMAPI.

8- SDEEG : proposition d’adhésion à la convention de prestations de service pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine et

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants.

9- Syndicat intercommunal EPRCF 33 (Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises 33) : proposition d’adhésion – Présence de M. HOGUET 10- Conseil Départemental de la Gironde : proposition d’adhésion à la charte locale pour un accès à une alimentation de qualité.

11- SIAEPA : délibération approuvant le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement année 2017

12- SIAEPA : Adhésion de la commune à la compétence D « Défense extérieure contre l’incendie

QUESTIONS DIVERSESCOMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

N° 41-2018

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19/06/2018

Les rectifications suivantes sont à apporter :

Page 1 :

1ère ligne : mettre un C et un M majuscule à Conseil Municipal

Page 3

16ème ligne : mettre un i minuscule à « il »

24ème ligne : enlever le mot « de » indiqué 2 fois

Page 4

3ème ligne : mettre un M majuscule à Municipal

22ème ligne : mettre un M majuscule à Municipal

Page 5

1ère ligne : mettre un M majuscule à Municipal

22ème ligne : Remplacer « considération » par « considérant »

Page 7

18ème ligne : mettre un M majuscule à Municipal

Page 8

13ème ligne : mettre un C et un M majuscule à Conseil Municipal

Page 9 :

1ère ligne : mettre un s minuscule à « suppression »

Page 10 :

27ème et 31ème ligne : mettre un C et un M majuscule à Conseil Municipal Page 11 :

1ère ligne : mettre un C et un M majuscule à Conseil Municipal

7ème ligne : rajout d’un « s » à « ont » et à « ouvert » (sont ouverts)

11 et 12ème ligne : Mettre un D majuscule en début de phrase

Page 12 :

3ème et 10ème ligne : mettre un C et un M majuscule à Conseil Municipal 12ème ligne : remplacer « est » par « sont »

23ème ligne : mettre un C et un M majuscule à Conseil Municipal.

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- L’approbation du tableau de programmation du Conseil Départemental concernant la Convention d’Aménagement d’Ecole,

- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de voirie 2018 (avenant de moins-value)

- Délibération autorisant Monsieur le Maire à consulter des bureaux d’études suite à la consultation de maîtrise pour la construction de l’école maternelle.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal M. Jean-Luc HOGUET. Monsieur HOGUET présente le projet de création du Syndicat Intercommunal EPRCF33 (Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises 33), point 9 de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

N° 42-2018

SYNDICAT INTERCOMMUNAL EPRCF33 (Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises 33)

Vu les articles L. 5212-1 et suivants du CGCT,

Vu les articles L. 5211-1 et suivants du CGCT,COMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

Vu le projet des statuts du syndicat intercommunal Etudes et prévention des risques carrières et falaises en

Gironde (EPRCF 33),

Considérant que :

Quelques 120 communes girondines sont impactées par la présence de carrières et/ou falaises qui requièrent

une vraie gestion préventive des risques associés. La conduite d’une telle politique doit avoir pour objectif

prioritaire la diminution, voire l’éradication des risques susceptibles de provoquer des accidents ou des

dommages.

Les territoires entendent à cette fin mutualiser leurs volontés, leurs expertises et leurs moyens financiers et

humains pour porter la connaissance de leurs cavités et falaises au niveau géologique et géotechnique requis,

pour en assurer la surveillance dans le temps et mettre en œuvre les parades techniquement et financièrement

possibles à chaque fois que nécessaire. Un travail collectif de programmation pluriannuelle sur ces différents

champs s’impose qui doit permettre d’anticiper et de maitriser autant que faire se peut les évènements

redoutés.

La mise en place d’un dispositif partagé s’impose sous la forme d’un syndicat intercommunal dédié. Cette

structure qui bénéficie du soutien de l’Etat a vocation à accueillir comme membres les communes girondines

concernées.

Son objet est prioritairement de produire les relevés topographiques des caves et des coteaux, les diagnostics

de stabilité des sites sensibles, d’apporter des conseils et une assistance technique aux communes dans la

gestion de leur projets impactés, de participer à la mise en place des dispositifs de surveillance, de procéder à

la programmation des actions préventives et d’assurer une aide à la maitrise d’ouvrage dans la mise en œuvre

des parades requises.

Le syndicat devra disposer de compétences et de moyens financiers propres lui permettant de missionner les

bureaux d’études, d’apporter une assistance aux communes, voire des prestations de service aux particuliers.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un syndicat intercommunal d’études et de

prévention des risques carrières et falaises en Gironde,

Considérant que notre commune est notamment concernée par cette problématique préventive en termes de

sécurité, d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement,

Considérant que la création du syndicat sera effective au 01/01/2019,

Le Conseil Municipal délibère, par 5 voix POUR, 2 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS,

Art.1 : demande à Monsieur le Préfet du Département de la Gironde de prendre l’arrêté de création du

syndicat intercommunal dénommé « Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises 33 » (EPRCF 33),

Art.2 : approuve les statuts du syndicat annexés à la présente délibération,

Art.3 : décide d’adhérer au syndicat EPRCF 33.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

La rentrée scolaire s’est bien passée. L’effectif est de 110 élèves.

Ouverture d’une classe supplémentaire en maternelle (Moyenne section-Grande section) avec 2 institutrices qui alternent la classe une semaine sur deux.

Une réunion de la « commission cantine » aura lieu le jeudi 20 septembre prochain. En commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 2018, il est prévu que les enfants participent à la cérémonie en chantant.

N° 43-2018COMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A PROCEDER A L’ECHANGE DES BATIMENTS COMMUNAUX RUE DE LA MERCI AVEC UN TERRAIN

Lors du Conseil Municipal du 19 juin 2018, une délibération a été prise (n° 30-2018) sur les choix retenus par le Conseil Municipal à l’issue de l’étude de faisabilité d’aménagement du bourg. Les choix se sont portés sur l’emplacement de la future école maternelle, et l’échange des bâtiments communaux situés rue de la Merci avec un terrain d’environ 2500 m² qui permettrait la construction de logements sociaux.

Pour rappel, le 22 septembre 2014 une évaluation des domaines avait permis d’établir la valeur des bâtiments communaux et de leurs parcelles situées (C97 et C201, valeur 267 000 €).

Monsieur le Maire propose l’échange des parcelles C 550 et C 201 (superficies respectives d’environ 461 et 164 m²) sur lesquelles sont situés les bâtiments communaux avec un terrain de 2500 m² proche du chemin de couture appartenant à M. MARAVAL (selon sa proposition du 14 juin 2018 valeur de l’échange 250 000€). Cet échange permettrait la construction de logements.

Le budget de la commune sera modifié par décision modificative n° 1 (recette de la cession des bâtiments et dépenses pour le terrain ainsi que les frais de bornage et de notaire).

A l’unanimité (10 voix POUR), Le Conseil Municipal donne son accord.

N° 44-2018

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CANDIDAT RETENU POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE

Dans le cadre de la construction de l’école maternelle, la commune de Bonnetan a lancé une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée (en application de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 27 et 90 du décret n°2016-360 DU 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Pour rappel, la consultation a été mise en ligne le 16 juillet 2018 avec comme date de remise des offres le 7 septembre 2018 à 17 heures.

35 dossiers ont été retirés sur la plateforme DEMAT ampa.

L’ouverture des plis a eu lieu le 10 septembre 2018, 12 dossiers ont été déposés. L’analyse des offres a été faite le 11 septembre et l’audition des trois candidats présélectionnés a eu lieu le 14 septembre 2018.

Après négociation avec les candidats pressentis, le comité de pilotage a retenu la candidature du GROUPE A40 ARCHITECTES, 56 rue Paul Camelle 33100 Bordeaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix POUR) autorise, Monsieur le Maire, à prendre toute disposition pour la passation et l’exécution de ce marché, ainsi que toute décision concernant ses avenants.

N° 45-2018COMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

POLE TERRITORIAL CŒUR-ENTRE-DEUX-MERS : Demande de soutien à l’Investissement Local (DSIL)

La commune de BONNETAN souhaite dans le cadre de 3 grands projets, à savoir - La construction d’une école maternelle

- L’échange de Bâtiments communaux rue de la Merci

- Et la sécurisation de la RD 13e 4

Solliciter l’aide financière proposée par le Pôle territorial Cœur-Entre-Deux-Mers, dans le cadre du contrat de ruralité qu’il a signé.

- La construction de l’école maternelle rentrerait dans la thématique 1 : Accès aux services publics et marchands et aux soins

- L’échange des Bâtiments communaux avec un terrain, pour la production de logements sociaux rentrerait dans la thématique 2 : Revitalisation des bourgs- centres.

- La sécurisation de la RD 13E4 rentrerait dans la thématique 4 : Mobilités locales et accessibilité au territoire.

Ces 3 projets sont à l’heure actuelle déjà avancé (Consultation pour la maîtrise d’œuvre de l’école maternelle, échange des bâtiments communaux, sécurisation de la route départementale et du centre bourg), Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de poursuivre ces engagements et de solliciter une aide financière au titre de la DSIL dans le cadre de ces réalisations.

Par 9 voix POUR, une voix CONTRE, le Conseil Municipal donne son accord.

N° 46-2018

33061

Code INSEE

COMMUNE DE BONNETAN

BUDGET PRINCIPAL

DM 2018

DECISION MODIFICITIVE N° 1

Virements de crédits

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 10

VOTES : Contre 0 Pour 10

Date de convocation : 13/09/2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Objet : Echange bâtiments communaux/terrain

Désignation Diminution sur crédits Augmentation surCOMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

ouverts crédits ouverts

D 2111 : Terrains nus 270 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 270 000.00 €

D 2313-230 : Etude faisabilité aménagement bourg 20 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisation en cours 20 000.00 €

R 024 : Produits des cessions 250 000.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 250 000.00 €

N° 47-2018

Candidature d’un stagiaire au Service technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de stage de Pierre LUBERT en formation en classe de Terminale Bac Professionnel Aménagements paysagers.

Ce stage se déroulerait du 24/09/2018 au 28/06/2019 (18 semaines).

Comme le prévoit la convention, ci annexée, dans son article 4, une gratification doit être versée lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel est supérieure à 2 mois consécutifs ou non. Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale.

Le montant de la gratification est de 114,60 € par semaine. Le montant des repas de 3.50 € par jour sera retenu.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage avec la MFR de L’Entre-Deux-Mers et d’imputer la gratification sur le budget communal.

N° 48-2018

Délibération portant approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées relatives à l’exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Vu l’article 1609 nonies du Code général des impôts,

Vu l’article L 5219-5 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant le transfert de la compétence GEMAPI à la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" depuis le 1er janvier 2018,

Considérant le rapport adopté à l’unanimité par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion du 26 juin 2018 (document joint),

Rapport de synthèse :

Lors de chaque transfert de compétences la CLECT doit, dans les 9 mois, établir un rapport portant sur l’évaluation de la charge transférée entre les communes et la Communauté de communes. Ce rapport est ensuite soumis aux communes pour approbation dans les 3 mois. Ce rapport sert de base à la Communauté de communes pour fixer le nouveau montant de l’attribution de compensation. Cette évaluation concourt à garantir la neutralité financière entre communes et communauté.COMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI, la CLECT a constaté que 7 des 8 communes étaient auparavant membre d’un syndicat. Elle a relevé que désormais l’ensemble du territoire communautaire serait couvert par un des 3 syndicats. Elle a jugé pertinent de fonder son évaluation sur le montant des cotisations appelées par les syndicats.

Cette méthode a permis à la commission d’évaluer comme suit la charge transférée par chacune des communes :

Bonnetan : 1 907 €

Camarsac : 1 338 €

Carignan de Bordeaux : 13 051 €

Croignon : 1 021 €

Fargues Saint Hilaire : 4 875 €

Pompignac : 2 700 €

Sallebœuf : 2 254 €

Tresses : 41 276 €

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées relatives à l’exercice de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI).

N° 49-2018

Délibération de la Commune de BONNETAN portant sur l’adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Vu le Code de l’énergie,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

 Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.COMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

 Les études de faisabilité.

 L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

 Le suivi énergétique et patrimonial

 …

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vu des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de la commune de Bonnetan, justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 Décembre 2012 et du 27 Juin 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir du 19 septembre 2018 pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

N° 50-2018

Pacte des Hauts-de-Garonne : charte locale pour un accès à une alimentation de qualité

Les travaux du Livre blanc des territoires girondins et les contributions qui ont été remises dans le cadre du pacte territorial des Hauts-de-Garonne ont confirmé l’importance d’assurer l’accès de chacun aux droits fondamentaux, parmi lesquels une alimentation de qualité. Il s’agit ainsi de répondre au défi alimentaire en s’appuyant sur les nombreuses initiatives locales (épiceries solidaires, jardins partagés, ateliers cuisine…) et de structurer l’action locale et territoriale pour permettre un accès pour tous à une alimentation saine, équilibrée, produite localement et accessible financièrement.

A ce titre, un groupe de travail intitulé « alimentation de qualité et aide alimentaire » a été mis en place avec les acteurs à l’initiative du Département en juin 2017 pour rédiger une charte locale pour un accès à une alimentation de qualité à l’échelle des communautés de communes des Coteaux bordelais, des Portes de l’Entre-deux-Mers et du Créonnais.COMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

La charte s’appuie sur des constats et différentes expériences menées sur le territoire de ces communautés de communes et à l’échelle départementale en vue de faire évoluer l’offre d’aide alimentaire et d’accompagnement social en vue de toucher un plus large public.

L’objectif final de la charte est de permettre l’élaboration d’un plan d’action concret de déploiement d’une alimentation de qualité accessible à tous : information et orientation des publics, développement des services d’accompagnement, développement de l’approvisionnement local et de la qualité des produits de l’aide alimentaire. Dans cette optique, la charte définit les relations entre les partenaires sur la base de valeurs partagées, en respectant les rôles de chacun et en se basant sur le principe de subsidiarité. Elle énonce des objectifs communs et les engagements des partenaires.

La signature de la charte est prévue d’ici fin 2018. L’adhésion à la charte sera ouverte à toute collectivité ou structure volontaire.

En conséquence, la présente délibération consiste à :

- approuver les objectifs et axes de la charte locale tels que définis dans le document joint,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la charte en tant que partenaire de sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, par 3 votes POUR, 2 votes CONTRE et 5 abstentions, approuvent les objectifs et axes de la charte, et autorise Monsieur le Maire à la signer en tant que partenaire de sa mise en œuvre.

N° 51-2018

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.frCOMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

N° 52-2018

Adhésion des communes de BONNETAN CREON CROIGNON CURSAN LE POUT SADIRAC SAINT-SULPICE ET CAMEYRAC à la compétence D « Défense extérieure contre l’incendie » au SIAEPA de la région de Bonnetan

Depuis le début de l’année 2018 les communes de Bonnetan, Créon, Croignon, Cursan, Le Pout, Sadirac, Saint Sulpice et Cameyrac, Lignan-de-Bordeaux, Fargues-Saint-Hilaire, Loupes, Camarsac Salleboeuf, Beychac et Caillau et Saint Genès de Lombaud ont délibéré pour adhérer à la compétence D « Défense Extérieure Contre l’Incendie » du SIAEPA de Bonnetan (cf. liste des communes ci-dessous).

Tableau des communes demandant l’adhésion des compétence D « DECI » Communes Date de la

délibération

COMPETENCE D « DECI » choix des missions

Création et

maintenance

des PEI

(Base)

Schéma

directeur

(Optionnel)

Contrôle

des PEI

(Optionnel)

BONNETAN 29/01/2018 X X

CREON 31/01/2018 X

CROIGNON 15/02/2018 X X X LE POUT 05/03/2018 X

SADIRAC 01/03/2018 X X

SAINT

SULPICE ET

CAMEYRAC

05/03/2018 X

CURSAN 12/03/2018 X

LIGNAN DE

BORDEAUX

20/01/2018 X

FARGUES

SAINT

HILAIRE

31/01/2018 X

SALLEBOEUF 12/02/2018 X

LOUPES 05/03/2018 X

CAMARSAC 31/05/2018 X

BEYCHAC ET

CAILLAU

21/06/2018 X

ST GENES DE

LOMBAUD

20/06/2018 X

Conformément à l’article 4 des statuts du SIAEPA de la région de Bonnetan, le transfert de compétence s’opère dans les conditions fixées aux articles L5211-18 du CGCT (pour l’adhésion à une compétence optionnelle).

Les membres du SIAEPA de la région de Bonnetan ont trois mois pour se prononcer sur ces nouvelles adhésions relatives à la compétence D « Défense extérieure contre l’incendie ».

Vu la délibération du SIAEPA de Bonnetan n° 10-2018 du 3 avril 2018 et n° 30/2018 du 20 juin 2018,

Entendu les propos de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil ACCEPTE l’adhésion des communes de Bonnetan, Créon, Croignon, Cursan, Le Pout, Sadirac, Saint Sulpice et Cameyrac, Lignan-de-Bordeaux, Fargues-Saint-Hilaire, Loupes, CamarsacCOMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

Salleboeuf, Beychac et Caillau et Saint Genès de Lombaud à la compétence D « Défense Extérieure Contre l’Incendie » du SIAEPA de Bonnetan.

N° 53-2018

Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de voirie 2018

Par délibération en date du 29 mars 2018 (n° 25-2018), Monsieur le Maire a été autorisé à engager des travaux Allée de Monplaisir sur la partie mitoyenne avec la commune de LIGNAN pour un montant de 25 325 ,00 € HT (évaluation AZIMUT).

Après négociation avec l’entreprise ATLANTIC ROUTE, ce montant est passé à 16 146,45 € HT.

Or le marché passé dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté de communes des Coteaux Bordelais incluant la totalité des travaux à réaliser, il faut réduire par avenant le bon de commande de la commune de Bonnetan de la somme de 8 073,23 € HT.

Ce montant sera payé directement par la commune de LIGNAN à la société ATLANTIC ROUTE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant de moins- value d’un montant de 8 073,23 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer l’avenant.

N° 54-2018

Approbation du tableau de programmation du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la Convention d’Aménagement d’école

Par délibération n° 2-2018 du 25 janvier 2018, la commune de BONNETAN autorisait Monsieur le Maire à faire acte de candidature auprès du Conseil Départemental pour une convention d’Aménagement d’Ecole.

Le Conseil Départemental, présent lors des comités de pilotage sur l’étude de faisabilité d’aménagement du Bourg et plus précisément la construction de l’école maternelle a remis un tableau de programmation récapitulant la nature des travaux, le coût prévisionnel, le montant plafond de travaux éligibles ainsi que les subventions prévisionnelles selon le coefficient départemental de solidarité appliqué à la commune (joint en annexe).

Entendu les propos de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le tableau de programmation du Conseil Départemental et autorise Monsieur le Maire à demander l’aide du département pour le financement des travaux.COMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

N° 55-2018

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A CONSULTER DES BUREAUX D’ETUDE SUITE A LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLECOMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

Suite à la consultation lancée pour la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle, il est nécessaire également de consulter les bureaux d’études ou corps de métiers suivants :

- Un géomètre (relevé topographique),

- Un contrôleur technique (obligatoire pour un établissement recevant du public) - Un coordonnateur SPS (SECURITE PROTECTION SANTE)

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal, de l’autoriser à contacter des entreprises en ce sens, et de signer tout devis et contrat dans la limite de la délégation consentie par le Conseil Municipal.

A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

QUESTIONS DIVERSES

Un courrier de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais, arrivé le 13 septembre dernier demande aux communes si elles ont l’intention de proposer à leur Conseil Municipal de lui transférer ou non la compétence « eau » et la compétence « assainissement » dès le 1er janvier 2020, ou de reporter ce transfert à 2026. Un courrier de réponse sera fait pour le report en 2026.

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du SDEEG de la Gironde en date du 19 juillet 2018 suite à la motion prise par le Conseil Municipal le 19 juin dernier.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de courriers de remerciements de la part des associations Secours Catholique, Croix Rouge Française et Société Archéologique et Historique du Créonnais.

Monsieur LAFONTANA transmet les questions de Madame CHANSAVANG, excusée pour ce conseil :

Y a-t-il un projet de borne de recharge pour voiture électrique sur Bonnetan ?

Est-il possible de poser devant la mairie un range-vélos pour les collégiens qui rejoignent l’arrêt de bus.

M. LAFONTANA souhaite parler de l’aménagement du bourg :

Stratégies d’aménagement urbain du centre bourg à long-terme.

Suite à la diffusion à l’ensemble des membres du Conseil Municipal d’une note de synthèse faisant suite aux travaux de l’étude de faisabilité sur le sujet, Alain LAFONTANA expose le cadre de réflexion qui l’a conduit à présenter les arbitrages qui pourraient-être fait en termes d’aménagements publics.

Deux projets (construction de l’école maternelle et production de logements locatifs sociaux) vont modifier à terme la trame urbaine du centre-bourg.

Les nombreux travaux de réflexion récemment menés (Etude de faisabilité et Comité restreint des élus du 30/07/2018) ont conduit la municipalité à prendre l’initiative d’un contact auprès de deux propriétaires fonciers bonnetanais (Mrs MARAVAL et DUFY). Suite aux différents échanges, deux propositions ont été formulées par les intéressés, constituant de fait une opportunité pour envisager d’éventuels arbitrages sur l’évolution du patrimoine foncier de la commune.COMMUNE DE BONNETAN 18 /09/2018

En particulier, l’acquisition de la parcelle d’environ 3000m² bordant la place du Lavoir constituerait une réserve foncière en cœur de bourg avec une possible évolution en zone N1e au niveau du PLU.

Comme indiqué en conclusion de la note de synthèse, l’action engagée auprès de Mrs MARAVAL et DUFY est une opportunité permettant des arbitrages de patrimoine foncier agissant sur le long terme.

Le fait pour la commune de pouvoir disposer d’un patrimoine foncier en cœur de centre- bourg permettrait d’avoir la totale maîtrise de ces espaces, mais aussi de valoriser son image dans sa forme rurale.

Lors de la réunion du 27 septembre 2018 il sera fait un point sur ce sujet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de l’association des chrétiens du Secteur paroissial concernant la fête de rentrée du secteur qui aura lieu le dimanche 23 septembre 2018, à cette occasion des marches sont organisées dès 9 heures le matin, ainsi qu’un repas et une messe à 15 h.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 22 novembre à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h20.

A. BARGUE A. LAFONTANA T AGERT G. DAMEME

P. LASSOUDIERE C.CHERFA-CASES C. RAYNAL

D. DERUE E. CONDOM N. CHANSAVANG

Excusée ayant donné procuration Excusée ayant donné procuration