Séance - Seance du 30 mars 2021

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Séance - Seance du 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE Conseil municipal du 30 mars 2021

L ! O RBRI E Membres en exercice 15

21, rue du Docteur Audé Membres présents 13

85200 L'ORBRIE Pouvoirs 0

Votants 13

tél. 02 51 69 06 72

mairie.lorbrie@orange.fr . Lu . - Le 30 mars 2021, à 19 heures, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment

convoqué le 23 mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle

polyvalente, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Nicolas CELLIER, Florian CHAPILLON, Maryse FALLOURD), Julie GERBAUD, Jean-Luc

GILLIER, Claude GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS,

Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Jérôme PIQUET, Lydie ROBUCHON, Richard SANSONE.

Excusées : Annie DUJARDIN, Lydie ROBUCHON.

Secrétaire de séance : Isabelle MINAUD.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 02 mars 2021, le conseil municipal :

DECIDE DE RENONCER à l’exercice de son droit de préemption dans le cadre de la vente des maisons situées 7 route de la Balingue et 44 rue des Grands Champs ;

APPROUVE la prise de la compétence « organisation de la mobilité » par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et la modification statutaire qui en découle; APPROUVE le maintien de la compétence régionale dans l’exécution des circuits qu’elle assure actuellement, APPROUVE le transfert du service de transport urbain de Fontenay-le-Comte avec maintien de la gratuité et des 2 lignes existantes ; REGRETTE qu'aucune création de lignes nouvelles ne soit envisagée pour desservir l’ensemble du territoire ;

AUTORISE la mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente pour les matinées rencontres du Relais Petite Enfance Itinérant Fontenay-Vendée ; APPROUVE le projet de convention ;

AUTORISE le versement d’une aide communale « passeport accession » d’un montant de 800 € pour la construction d’une maison neuve rue de la Déesse Epona ;

APPROUVE l’élargissement de la voie dénommée « impasse des Vignes », longeant la résidence locative du Beauvoir, afin d’améliorer l’accès aux futurs terrains.

Le bailleur social Vendée Habitat accorde la cession gracieuse de la bande de terre nécessaire.

La Commune prend en charge l’arrachage de la haie et de la clôture existantes, des frais de géomètre, de notaire et de pose d’une nouvelle clôture séparative ;

soucieux d'encourager une activité à ce jour inexistante dans la commune, ACCEPTE de louer à Monsieur Julien AVIT, habitant, les parcelles communales «Les Chapelles », afin d’y cultiver des productions maraîchères en permaculture; FIXE les conditions du bail pour une durée d’un an reconductible à compter du 1% avril 2021 :

1 — Conseil municipal du 30 mars 2021APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 du budget COMMERCES qui dégage un résultat excédentaire reporté de + 33 826.89 € ; VOTE le budget de l’exercice 2021 qui totalise 39 649.89 € en fonctionnement et 27 685.00 € en investissement ;

APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 du budget LOTISSEMENT LES NOYERS qui dégage un résultat excédentaire reporté de + 24 125.92 € ; VOTE le budget de l’exercice 2021 qui se monte à 24 127.92 € et prévoit notamment la pose de l’éclairage public ;

APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 du budget LOTISSEMENT LE CHAMP DES VIGNES qui dégage un résultat excédentaire reporté de + 14973.34 € ; VOTE le budget de l’exercice 2021 qui prévoit une enveloppe de 30 500 € HT pour réaliser les travaux de finition des espaces communs ;

APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 du BUDGET PRINCIPAL ; l’excédent de la section de fonctionnement s’élève à + 612 967.34 €, l’exécution de la section d’investissement et la comptabilisation des restes à réaliser dégagent un résultat positif de + 49 860.82 €; le résultat global 2020 s’établit donc à + 662 828.16 € ;

APPROUVE LE BUDGET PRINCIPAL 2021 qui totalise 1 108 972,60 € en section de fonctionnement incluant la reprise du report antérieur de 612 967.34 € et 815 442.47 € en section d’investissement.

L’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement se monte à 542 000 €.

Aucun emprunt n’a été contracté depuis 2008. Tous les travaux ont été réalisés grâce à l’autofinancement communal et aux aides financières obtenues.

APPROUVE le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal excédentaire reporté de + 33 826.89 € ; vote le budget de l’exercice 2021 qui s’élève à 39 649.89en fonctionnement et27 685.00 en investissement ;

PREND ACTE de la communication de l’état récapitulatif 2020 des indemnités des élus ;

DECIDE DE MAINTENIR les taux d’imposition de taxe foncière bâti et de taxe foncière non bâti appliqués en 2020 comme suit :

Pers en RS en cn 7 1 36,02 %

ï (dont taux départemental 16,52°% et taux communal 19,50 %) i Taxe foncière (bâti)

FIXE le prix de vente des terrains dans le lotissement communal les Vignes sur la base de 37 € le m° TVA sur la marge incluse; CHARGE Madame le Maire des cessions, en précisant que le choix de l’acquéreur est libre sous réserve d’un engagement à démarrer la construction d’un projet bâti dans le délai de deux ans à compter de la date de signature de l’acte ;

VOTE le budget 2021 du lotissement communal les Vignes qui prévoit un montant d’études et de travaux à hauteur de 177 541.39 € HT ;

CONFIRME la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au taux de 30% pour l’opération d’aménagements de sécurité sur la RD 104 et de la rue des Arçonnières ; VALIDE

le plan de financement actualisé de cette opération qui s’établit à 79 269.94 € HT ;

DT la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au taux

de 40 % pour la création d’une allée piétonne à partir du nouveau quartier les Vignes ; VALIDE le plan de £ement prévisionnel de cette opération qui s'établit à 20 265.75 € HT ;= CONFIRME le projet de rénovation énergétique et mise en accessibilité de la salle associative « Pierre Epron » ; SOLLICITE une subvention régionale au titre du fonds communal pour la vie associative, d’un montant de 10 000 € ;

APPROUVE la réalisation du diagnostic sanitaire de l’église Saint-Vincent, afin de définir la

programmation et évaluer les travaux nécessaires à la conservation et remise aux normes de sécurité de cet édifice; AUTORISE Madame le Maire à solliciter toute subvention pour contribuer au coût de cette étude.

PREND ACTE de l’étude du bailleur social sur le projet séniors ; cette dernière démontre des difficultés techniques conduisant à un bilan déficitaire et à un ajout de fonds propres trop important pour cette opération ; en conséquence, DECIDE d’ajourner le projet; S’'ENGAGE néanmoins à poursuivre la réflexion car les résultats de l’enquête de besoin ont montré l’intérêt de la population pour la création de logements adaptés au maintien à domicile.

QUESTIONS DIVERSES

Terrain de tennis |

Les règles de distanciation physique interdisent la pratique en salle de ce sport.

A la recherche de terrains extérieurs pour accueillir l’ensemble de ses adhérents, le club a formulé une demande pour utiliser le terrain communal le samedi de 8h30 à 12h30.

En contrepartie, le club offrirait 6 séances de découverte du tennis aux élèves de l’école du Parc, en accord avec les enseignantes.

Le Conseil municipal accepte la mise à disposition du terrain le samedi de 8h00 à 12h00 à partir du 10 avril jusqu’à fin juin, sauf pendant les vacances scolaires.

Une affiche sera apposée sur place pour informer les utilisateurs de cet équipement.

Horaires de la garderie périscolaire

Les horaires de fonctionnement de la garderie périscolaire sont rappelés.

L’horaire de fermeture est fixé à 18h30 mais l’accueil est possible jusqu’à 19h00 sur inscription auprès de l’agent.

Diagnostic du pont de Pilorge

L’Etat lance un programme pour aider les petites communes à recenser leurs ouvrages d’art et évaluer leur état d’entretien.

La Commune est inscrite à ce programme pour effectuer un diagnostic du pont de Pilorge.

Parc de la Grotte

Le parc de la Grotte est propriété communale depuis décembre 2020.

Madame le Maire propose d’adhérer à l’association régionale des parcs, jardins et paysages des Pays de la Loire.

Son objet est de favoriser l’accès au public des parcs et jardins publics et privés régionaux, en soutenant la conservation du patrimoine végétal, appuyant les projets de valorisation, aidant à mettre en place des actions culturelles.

La cotisation annuelle s’élève à 150 €.

L’adhésion permettra au parc de la Grotte d’être répertorié dans le dépliant et sur le site de l’association.

Le conseil municipal approuve.

A L’Orbrie, le 19 avril 2021

Le Maire,

Noëlia LUC è

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