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Séance - Seance du31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Séance - Seance du31 mars 2022)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, Séance du 31 mars 2022

Nombre de L'an deux mille vingt-deux le 24 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Conseillers en exercice : 18 commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni en De Présents : 152séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, Maire De Votants : 12

• PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- ESTEBE - BREC- CHARRIER -CHAUVET–CHEVOLLEAU - GRELIER -

NOIRTAULT – PAINOT - SACHOT et SICOT

•

• ABSENTS : Mmes DELAVERGNE et RENAUD MM MOUSSION – GUILLOTEAU - BOCQUIER - BUSSONNIERE

•

• SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SICOT

•

Objet : Approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes

• - n°2022-02-01

•

• Le Conseil Municipal,

• Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

•

• Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; • 1°- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

•

• 2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

•

• 3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : •

• - Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Objet : Approbation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes

- n°2021-03-02

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Olivier COUTANSAIS délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Christian AIMÉ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 585 606,27 1 373 993,18 85 821,70 125 791,39

RECETTES 1 585 606,27 838 189,26 296 710,50 450 706,51

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 511 659,87 2 306 399,15 0,00 205 260,72

RECETTES 2 511 659,87 2 604 201,43 0,00 -92 541,56

BUDGET : LOTIS.LE DOMAINE DE LA SOURCE - / N°SIRET : 21850156700117

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

230 000,00

230 000,00

230 000,00

230 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

205 037,71

205 037,71

203 203,58

77 985,36

0,00

0,00

1 834,13

127 052,35

BUDGET : LOTISSEMENT LES BLES D'OR / N°SIRET : 21850156700125

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

445 000,00

445 000,00

445 000,00

402 803,57

0,00

0,00

0,00

42 196,43

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

313 747,28

313 747,28

72 698,97

257 224,40

0,00

0,00

241 048,31

56 522,88

BUDGET : LE DOMAINE DES ROCHES BLEUES / N°SIRET : 21850156700133

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

1 170 000,00

1 170 000,00

606 885,06

1 170 000,00

0,00

0,00

563 114,94

0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

1 791 998,53

1 791 998,53

1 064 109,30

1 305 607,76

0,00

0,00

727 889,23

486 390,77Objet : Affectation du résultat de fonctionnement n°2021-03-03 Le Conseil Municipal

Réuni sous la présidence de Monsieur Christian AIMÉ, Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,

- ce jour

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Constatant que le compte administratif présente :

un excédent d'exploitation de 297 802.28

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Objet : Vote des budgets

- n°2022-02-04

Le budget principal de la commune pour l’année 2022 arrêté à :

2 679 496.00 € en section de fonctionnement

1845 538.40 € en section d’investissement

Le budget lotissement Le Domaine de la Source pour l’année 2022 à :

461218.22 € en section de fonctionnement

425152.22 € en section d’investissement

Le budget du lotissement les Blés d’or, pour l’année 2022 à :

239 356.43 € en section de fonctionnement

42 196.43 € en section d’investissement

Le budget du lotissement le domaine des Roches Bleues, pour l’année 2022 à :

1 349 998.46€ en section de fonctionnement

1 170 000 € en section d’investissement

Sont votés à l’unanimité.

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 297 802.28

DEFICIT

A) EXCEDENT AU 31/12/2021 297 802.28

Affectation obligatoire :

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

* aux réserves réglementées

(plus-values nettes de cessions d'immobilisations)

* à l'exécution du virement à la section d'investissement 297 802.28

Solde disponible :

affecté comme suit :

* affectation complé! mentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)

(Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour....................................................F.

Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 20.. (N + 2)

C) LE CAS ECHEANT : AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTEObjet : Vote des taux des taxes foncières

- n°2022-02-05

Vu la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

La commune ne peut modifier le taux de taxe d’habitation pour l’année 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les taux, comme suit :

Taxe foncière sur le bâti : 35.86 %

Taxe foncière sur le non bâti : 39.05 %

Objet : Tarifs du voyage de l’espace jeunes

- n°2022-02-06

Monsieur le Maire rappelle que l’espace jeunes organise un voyage en Espagne durant les vacances scolaires, dans le cadre de la charte de partenariat avec la ville de Valtierra et qu’il convient de fixer les tarifs ce voyage :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs, comme suit :

Commune Hors commune

280,00 € 290,00 €

270,00 € 280,00 €

260,00 € 270,00 €

Réduction autofinancement Vente des pizzas

(pour les jeunes qui ont participé à l’opération)

- 40,00 € - 40,00 €

Objet : Validation de devis au cimetière

- n°2022-02-07

Monsieur le Maire expose que la commune n'a plus de places disponibles dans le columbarium du cimetière et que le jardin des souvenirs nécessite une remise aux normes pour l'évacuation des cendres.

Après consultation, il propose de retenir la Sté GRANIMOND pour

• La fourniture et l'installation d'un columbarium 10 places pour un prix de 4 866 euros

TTC

• La mise aux normes du jardin du souvenir pour un prix de 1700 euros TTC

Monsieur le Maire propose également de valider le devis de l'entreprise MALIDIN pour la réfection du portail au prix de 3560 euros TTC.Objet : Travaux d’aménagement du cimetière

- n°2022-02-08

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’aménagement des allées réalisés en 2021 sur la partie ancienne du cimetière. Une autre tranche va être réalisée en 2022.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal le détail des travaux qui seront réalisés dans le cadre du marché à bons de commandes en cours pour les travaux de voirie et qui s’élèvent à la somme de 45 774 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide l’aménagement des allées pour 2022, dans les conditions précitées.

Objet : Espace Point du Jour – achat de panneaux ludiques

- n°2022-02-09

La réalisation d’un espace naturel avec vergers partagés au Point du Jour entre dans la phase des finitions avec la pose du mobilier urbain et la mise en place d’équipements pour les enfants. Le choix de panneaux ludiques a été retenu par la commission environnement.

Monsieur le Maire présente l’offre de la sté EDEN.COM pour la fourniture de trois panneaux ludiques au prix de 4 646.40 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide l’offre de la sté EDEN.COM.

Objet : Convention Sydev pour travaux sur l’éclairage public

- n°2022-02-10

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention établie pour le Sydev : celle-ci prévoit que la commune vote une enveloppe financière annuelle pour les travaux de rénovation de l’éclairage qui peuvent découler des visites de maintenance ou de travaux programmés.

La convention permet de réaliser plus rapidement les travaux jusqu’à hauteur du montant de l’enveloppe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide les modalités techniques et financières proposées par le Sydev et fixe l’enveloppe de travaux maximum à 8000 euros.

Objet : avenant à la convention de transport scolaire

- n°2022-02-11

La commune de Moutiers est organisateur de second rang dans l’organisation des transports scolaires desservant les établissements scolaires de la commune. A ce titre, elle est conventionnée par la Région Pays de Loire qui détient la compétence transport.

Monsieur le maire donne lecture d’une proposition d’avenant à cette convention prévoyant de repousser d’un an la remise en concurrence des transporteurs. Des fusions de collectivités du nord Vendée étant en cours, la Région a jugé préférable d’attendre la fin des procédures qui génère un remaniement des circuits de transport avant de procéder à la mise en concurrence.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide la proposition d’avenant à la convention des transports scolaires et autorise le Maire à la signer.

Objet : Subvention à Vendée Ukraine

- n°2022-02-12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’action de l’association VENDEE UKRAINE qui achemine les colis vers l’UKRAINE pour aider les populations,

• Vote une subvention de 1 000 euros à l’association VENDEE UKRAINE.

Objet : Avenant au marché d’étude topographique et maitrise d’œuvre

- n°2022-02-13

Monsieur le Maire rappelle que les marchés d’étude topographiques, urbanistiques et foncières et de maitrise d’œuvre pour le lotissement le domaine de la source ont été confiés au cabinet Géouest.

Lors de l’élaboration des études pour l’extension, les nouvelles règles de densification du Plan Local d’urbanisme ont obligé la commune à passer de 19 lots prévus initialement à 28 lots libres, un ilot de 6 logements sociaux et un ilot pour 10 logements, soit 11 lots supplémentaires.

Monsieur le Maire expose les projets d’avenants présentés par le Cabinet Géouest :

Marché d’études topographiques urbanistiques et foncières

le prix au lot est révisé conformément à l’acte d’engagement de 825 à 859.65 euros hors taxes et le forfait de rémunération de la tranche 2 s’élève donc pour les 30 lots à 25 789.50 euros hors taxes, soit un avenant de 10 114.50 euros hors taxes par rapport au marché initial.

Marché de maitrise d’œuvre :

Le prix au lot de 646 euros hors taxes multiplié par 30 lots fixe le montant de la tranche 2 à 19 380 euros hors taxes, soit un avenant de 7 106.00 par rapport au marché initial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide les avenants aux marchés d’études et de maitrise d’œuvre et autorise monsieur le Maire à les signer.

Objet : Projet de lotissement le domaine de la source 2

- n°2022-02-14

Monsieur le Maire expose que le permis d’aménager de l’extension du domaine de la source est en cours d’instruction et qu’il convient de procéder à la consultation pour la réalisation des travaux de voiries et réseaux eau pluviale et eau usée.Il expose le contenu du dossier de consultation élaboré par le cabinet Géouest et sollicite l’approbation du conseil municipal sur son contenu<.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le dossier de consultation pour les travaux d’aménagement du lotissement le domaine de la source 2.

Objet : Validation devis mission sécurité protection santé

- n°2022-02-15

Monsieur le maire donne le résultat d’une consultation pour une missions SPS sur deux dossiers, la rénovation de la Maison des associations et de l’ancien palais de justice.

Il propose de retenir :

Pour la maison des associations – le cabinet MSB des Sables d’Olonne pour un coût de 950 euros hors taxes

Pour l’ancien Palais de justice – le cabinet ATAE de La roche Sur Yon pour un coût de 1548 euros hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide ces deux propositions et autorise le Maire à les signer.